Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
>> Cet arrêté apporte les indications nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure pour les types de véhicules listés ci-dessous:
- Tout véhicule tel que désigné à l'article R. 313-32-1 du code de la route
- Les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués
- Les autobus et autocars articulés, tels que définis au 1.8 de l'article R. 311-1 du code de la route
En annexe, le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts
JORF n°0005 du 6 janvier 2021 - NOR : TRER2034714A
>> Cet arrêté apporte les indications nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure pour les types de véhicules listés ci-dessous:
- Tout véhicule tel que désigné à l'article R. 313-32-1 du code de la route
- Les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués
- Les autobus et autocars articulés, tels que définis au 1.8 de l'article R. 311-1 du code de la route
En annexe, le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts
JORF n°0005 du 6 janvier 2021 - NOR : TRER2034714A