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Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement
>> Ce décret intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement.
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements, autorités chargées de la police de la circulation et du stationnement, entreprises, concessionnaires d'autoroute.
JORF n°0281 du 20 novembre 2020 - NOR : TRER2006606D
>> Ce décret intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement.
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements, autorités chargées de la police de la circulation et du stationnement, entreprises, concessionnaires d'autoroute.
JORF n°0281 du 20 novembre 2020 - NOR : TRER2006606D
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