JOURNAL OFFICIEL
| | Action sociale 12/03/2020 Personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique - Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d’accompagnement social ou médico-social Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 12/03/2020 Décret n° 2020-236 du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation >> Ce décret précise l'autorité compétente pour la délivrance des agréments de maîtrise d'ouvrage d'insertion, des agréments...
| | | | Sécurité civile - Secours 12/03/2020 Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 9...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 12/03/2020 En l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à réaliser une opération de construction s'engagent conjointement et solidairement non seulement à exécuter les travaux, mais encore à réparer le préjudice subi par...
| | | | Affaires juridiques 12/03/2020 Il résulte de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 et de l'article 5 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 pris pour son application qu'un maire qui estime se trouver dans une situation de conflit d'intérêts doit prendre un arrêté mentionnant la teneur des questions pour...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Finances - Fiscalité 12/03/2020 Les personnes, physiques ou morales, ayant la qualité de commerçant sont tenues d'accomplir certaines formalités, parmi lesquelles figurent l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. En plus de ces obligations, les sociétés commerciales et les groupements d'intérêt...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 12/03/2020 Les élus sont, aux côtés de l'État, des acteurs majeurs de la sécurité des territoires. À cet égard, le rôle des maires est reconnu par la loi, notamment en matière de bon ordre, de tranquillité et de salubrité publics. Pour assumer pleinement ce rôle, les maires doivent naturellement disposer de...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Jurisprudence 12/03/2020 L'autorité territoriale peut, en cas de changement d'organisation du service, modifier unilatéralement l'affectation de l'agent non-titulaire, qui se trouve dans une situation légale et réglementaire, dans l'intérêt du service et pour permettre l'exécution de l'engagement initial, c'est aux...
| | | | RH - Actualités 12/03/2020 Employeur actuel, lors de la saisie des dossiers de validation de périodes de vos agents, vous avez désormais la faculté de saisir vous-mêmes les périodes effectuées dans des collectivités antérieures. Renseignez les cadres "collectivités antérieures" en vous servant des documents présents au...
| | | | RH - Actualités 12/03/2020 Les salariés du musée du Louvre ont voté le droit de retrait en raison du risque d’une épidémie de coronavirus. Ce motif est-il valable ? Le point avec Me Aurélie Aveline, du cabinet Goutal, Alibert & Associés, en charge du pôle "Agents publics/Agents privés". S’estimant menacés par...
| | | | RH - Documentation 12/03/2020 En 2018, les personnes considérées comme handicapées, car fortement limitées dans les activités de la vie quotidienne, liquident leur retraite à 62,4 ans en moyenne, soit 0,3 an de plus que les personnes sans incapacité, d’après l’enquête Emploi de l’Insee. Étant par ailleurs moins souvent en...
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ACTUALITE
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 12/03/2020 Le Gouvernement renforce les mesures de protection des personnes âgées au stade 2 de l’épidémie de coronavirus COVID-19. Au regard des dernières données épidémiologiques à jour, afin de ralentir la propagation de l’épidémie et de protéger les personnes les plus vulnérables, le Gouvernement a...
| | | | Action sociale 12/03/2020 La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a présenté le bilan de la politique en faveur des femmes. Au sommaire 1. Grenelle des violences conjugales 2. Lutte contre les violences sexistes et...
| | | | Action sociale 12/03/2020 Les marges de manœuvre des maires sont réduites en matière de redistribution des revenus. Pourtant, du logement à la petite enfance, leur action a un impact essentiel sur les inégalités. L’analyse de Noam Leandri et Louis Maurin de l’Observatoire des inégalités. Les communes fournissent un...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 12/03/2020 La CNCCFP met à la disposition des candidats une série de documents et outils d'iinformation 1/ Formulaire du compte de campagne et ses annexes aux formats PDF à saisir et Excel Afin de faciliter le travail des candidats, mandataires financiers et experts-comptables, la commission met à...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 12/03/2020 A l’approche des élections municipales les 15 et 22 mars prochains, les administrations municipales doivent se préparer à la possibilité selon laquelle une cyberattaque compromettrait les scrutins. En établissant en amont une méthodologie claire pour se préparer à la cybermenace, les municipalités...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 12/03/2020 Les mesures sanitaires destinées à limiter le risque de propagation du Coronavirus ont un impact direct sur les entreprises de spectacles. Pour faire le point sur la situation, les professionnels du secteur ont été reçus au ministère de la Culture. Pour limiter la propagation du virus...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 12/03/2020 La Commission européenne a adopté un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire, qui constitue l'un des principaux éléments du pacte vert pour l'Europe , le nouveau programme de croissance durable de l'Europe. Ce nouveau plan d'action, qui prévoit des mesures à mettre en œuvre tout au...
| | | | Intercommunalité 12/03/2020 Pour Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris de 2001 à 2014, et Simon Ronai, observateur de la région parisienne depuis 40 ans, la métropole du Grand Paris est aujourd’hui victime de l’égoïsme communal et départemental. Ils évoquent dans un entretien croisé leur amertume mais aussi leurs...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 12/03/2020 La connaissance des réseaux et niveaux de services accessibles en tout point du territoire a toujours été un préalable pour les collectivités souhaitant s'impliquer dans l'aménagement numérique. Elles sont maintenant rejointes par un nombre croissant d'acteurs, les services se diversifiant et...
| | | | Tourisme 12/03/2020 Atout France assure une veille quotidienne sur l’évolution de la situation en lien avec ses partenaires institutionnels du secteur du tourisme et le gouvernement, pour informer et accompagner au mieux les professionnels français afin que chacun puisse traverser au mieux cette période difficile et,...
| | | | Institutions européennes 12/03/2020 Cette semaine, la session plénière s’est tenue à Bruxelles au lieu de Strasbourg et a été réduite à une seule journée en raison de préoccupations liées à la propagation du coronavirus. Les députés ont débattu de la propagation du COVID-19 avec la Commission européenne et le Conseil mardi...
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DOCUMENTATION
| | Démocratie locale - Citoyenneté 12/03/2020 L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis plusieurs années pour faire progresser la parité dans les instances locales et l’égalité femme/homme dans la société, en particulier à travers son groupe de travail dédié et ses Congrès. Dans la...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 12/03/2020 Jamais les modes de transports et moyens de mobilité mis à disposition des Français n’auront été aussi nombreux et diversifiés et jamais ils n’auront autant été utilisés. 7% des Français utilisent ainsi déjà la trottinette électrique, 13% les scooters et motos et près d’un Français sur deux (48%)...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 12/03/2020 Afin d’évaluer la mise en œuvre des Schémas Directeurs d'Accessibilité - Agendas d'Accessibilité Programmée (SD’AP), le Cerema a réalisé un travail d’enquête auprès de plusieurs territoires pour identifier les actions réalisées lors de la mise en œuvre du SD’AP mais également les freins au bon...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 12/03/2020 Le coût de la mobilité est particulièrement élevé pour les ménages habitant les zones périurbaines. Pour alléger leurs dépenses, il faudrait qu’ils puissent réduire leur usage de la voiture. Cela serait en outre bénéfique pour l’environnement et la lutte contre le réchauffement. Mais, en pratique,...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
Au sommaire Coronavirus : l'article à lire pour tout comprendre au Covid-19 (et ne pas paniquer)
Qu'est-ce vraiment que le coronavirus Covid-19 ?
A quel point est-il dangereux ?
Peut-on en guérir ?
Et comment s'en protéger ?
Depuis bientôt deux mois, la rédaction de franceinfo se penche sur ces questions, et vous propose aujourd'hui de retrouver l'ensemble de ses réponses dans un article.
Coronavirus : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?
Dans le contexte sanitaire lié au coronavirus, l'école, le collège ou lycée de votre enfant peut faire l'objet d'une fermeture temporaire par la préfecture. Votre enfant peut aussi être contraint de rester à la maison par mesure de confinement. Dans ces cas, un dispositif de continuité pédagogique et scolaire est assuré par l'école ou l'établissement scolaire pendant cette période.
SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais
Face aux incertitudes liées à la propagation du coronavirus, la SNCF permet d'échanger ou de se faire rembourser gratuitement ses billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER en correspondance jusqu'au 30 avril 2020 inclus.
Encadrement des prix pour les gels hydroalcooliques - voir la FAQ
Le décret encadrant les prix de vente des gels hydroalcooliques entre en vigueur aujourd’hui pour éviter toute spéculation. Il plafonne le prix des flacons de 50 ml à 2€, ceux de 100 ml à 3€, ceux de 300 ml à 5€ et le litre a 15€.
Questions/ réponses sur l'encadrement des tarifs des gels hydroalcooliques
69% des Français estiment que femmes et hommes ne sont pas traités avec égalité au travail
Egalité femme/homme et comportements sexistes ou inappropriés au travail, où en est-on ? À l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, Ipsos MORI s'est associé au Global Institute for Women’s Leadership du King’s College de Londres pour mener l'enquête dans 27 pays.
Être parent : des cadres aux ouvrières, plus de conséquences sur l’emploi des femmes
En 2018, en France, les femmes qui ont des responsabilités familiales sont moins souvent en emploi que celles qui n’en ont pas ; l’écart est particulièrement marqué parmi les ouvrières. À l’inverse, le taux d’emploi des hommes ayant des responsabilités familiales est plus élevé.
Quand elles travaillent, les femmes déclarent deux fois plus souvent que les hommes qu’être parent a des conséquences sur leur situation professionnelle. Ces conséquences concernent principalement le temps de travail ou l’organisation des journées de travail, principaux leviers pour faciliter l’organisation de la vie des familles. Les femmes cadres réduisent plus souvent que les autres salariées leur temps de travail pour s’occuper de leurs enfants. En revanche, les hommes et les femmes ressentent autant de difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Les difficultés sont plus importantes pour les cadres, femmes comme hommes, du fait de leurs longues journées de travail.
Non, boire des boissons chaudes ne "neutralise" pas le coronavirus
Une rumeur populaire sur les réseaux sociaux prétend que le virus "meurt" si l’on boit du thé, du bouillon, de la soupe ou "simplement de l’eau chaude". Vraiment ?
Les sondages sont-ils fiables ?
En France, chaque élection est précédée d’une pluie de sondages, et presque systématiquement leur fiabilité est contestée. Que dit la science de tout ça ?
Un tee-shirt solidaire abbé Pierre
Labellisée Fairwear et imprimée en France, la nouvelle édition du tee-shirt "abbé Pierre" s’affiche en bleu.
"C’est une couleur marquante pour moi et qui est caractéristique de mon univers depuis plusieurs mois. Comme je voulais continuer à m’engager pour la Fondation, je me suis dit : Pourquoi ne pas refaire un tee-shirt ? Le précédent avait bien marché et beaucoup de ceux qui me suivent voulaient s’engager aussi pour la cause des mal-logés, c’est comme ça qu’on est arrivé à cette nouvelle édition.
Avis de rappel de chaussettes pour bébé de marque IN EXTENSO (AUCHAN)
Lot : 3505624990142 / 3505624990159 / 3505624990180 / 3505624990166 / 3505624990173 /3505624990197 / 3505624990203 / 3505624990210
Risque : Suffocation
Commentaire : Le consommateur est invité à rapporter le produit en magasin, contre remboursement
Avis de rappel de la plancha saveur électrique de petit modèle de marque KRAMPOUZ
Référence : tous les produits dont la référence commence par GECIA3 (commercialisés à partir d'avril 2006 et jusqu'au 5 mars 2020)
Risque : choc électrique
Commentaire : La société demande au consommateur de cesser l'utilisation de cette plancha et de contacter le fabriquant pour obtenir les modalités de retour et de réparation.
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