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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du jeudi 13 juin 2019


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

Aménagement du territoire

Mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

13/06/2019

Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat >> Les décisions qui vous sont ici présentées et poursuivent quatre objectifs. I. - Désenchevêtrer les compétences de l'Etat avec les collectivités, les opérateurs ou les...

Modalités de recueil des soutiens aux propositions de loi susceptibles d'être soumises à un référendum en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution.

Démocratie locale

Modalités de recueil des soutiens aux propositions de loi susceptibles d'être soumises à un référendum en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution.

13/06/2019

Décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution" >> Ce décret vise à...

Liste des travaux dangereux dans les carrières, les mines et leurs dépendances, complétant la liste de travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Liste des travaux dangereux dans les carrières, les mines et leurs dépendances, complétant la liste de travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993

13/06/2019

Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention >> Ce texte complète la liste des travaux dangereux nécessitant un plan de prévention par écrit dans les mines, les...

DGF - Notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux EPCI

Finances - Fiscalité

DGF - Notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux EPCI

13/06/2019

Arrêté du 21 mai 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des...

Sables-d'Olonne - Légion d'honneur aux sauveteurs décédés et rescapés

Sécurité civile - Secours

Sables-d'Olonne - Légion d'honneur aux sauveteurs décédés et rescapés

13/06/2019

Citation à l'ordre de la Nation Citation à l'ordre de la Nation Citation à l'ordre de la Nation Décret du 12 juin 2019 portant nomination Décret du 12 juin 2019 portant nomination Décret du 12 juin 2019 portant nomination

Définitions des conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Définitions des conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines

13/06/2019

Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines >> Cet arrêté définit les domaines réglementés applicables pour l'homologation ainsi que les conditions de circulation et d'exploitation des navettes urbaines, nouveau...

 

 

 

CIRCULAIRES

Barème national des participations familiales - Les nouveaux taux de participation familiale à retenir à compter du 1er septembre 2019

Action sociale

Barème national des participations familiales - Les nouveaux taux de participation familiale à retenir à compter du 1er septembre 2019

13/06/2019

Le barème national des participations familiales a été mis en place en 1983 dans une logique d’accessibilité financière de toutes les familles aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). En effet, depuis l’origine, ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la...

Missions locales - Stratégie pluriannuelle de performance pour la période 2019-2022

Emploi et insertion professionnelle

Missions locales - Stratégie pluriannuelle de performance pour la période 2019-2022

13/06/2019

L'insertion sociale et professionnelle des jeunes les p lus vulnérables est au cœur des enjeux de transformation portés par le Gouvernement pour une société de compétences et plus inclusive et posés dans les orientations nationales issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son...

 


 

JURISPRUDENCE

 

Livraisons de terrains à bâtir - Application de la TVA sur la marge

Finances - Fiscalité

Livraisons de terrains à bâtir - Application de la TVA sur la marge

13/06/2019

Il résulte des dispositions du code général des impôts et de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 que l'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge aux livraisons de terrains à bâtir est conditionnée au seul fait que l'acquisition par le cédant n'a pas ouvert droit à déduction...

Contentieux portant sur une demande de carte de stationnement pour personnes handicapées - Conditions dans lesquelles le juge doit statuer

Affaires juridiques

Contentieux portant sur une demande de carte de stationnement pour personnes handicapées - Conditions dans lesquelles le juge doit statuer

13/06/2019

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l'administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d'une personne en matière d'aide ou d'action sociale, de logement ou au titre des dispositions en faveur des travailleurs privés...

Participation pour le financement de l’assainissement collectif - Vérification de la destination des pièces suite à des travaux d'extension

Urbanisme et aménagement

Participation pour le financement de l’assainissement collectif - Vérification de la destination des pièces suite à des travaux d'extension

13/06/2019

La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), instituée par le I de l'article 30 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, n'est pas applicable aux immeubles pour lesquels leurs propriétaires ont été astreints, par une prescription figurant dans un permis de construire...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Fiscalité des indemnités des élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Fiscalité des indemnités des élus locaux

13/06/2019

Jusqu'au 31 décembre 2016, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux étaient soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu, laquelle était calculée par application du barème progressif pour une part de quotient familial au montant brut des...

Incompatibilité de la fonction de maire et de sapeurs-pompiers volontaires

Sécurité civile - Secours

Incompatibilité de la fonction de maire et de sapeurs-pompiers volontaires

13/06/2019

La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les...

Extension de bâtiments devenus bâtiments d’habitation en zone agricole et naturelle

Urbanisme et aménagement

Extension de bâtiments devenus bâtiments d’habitation en zone agricole et naturelle

13/06/2019

L'article L. 151-11 du code de l'urbanisme permet au règlement du plan local d'urbanisme (PLU) d'autoriser en zone agricole ou naturelle et forestière de "désigner [...] les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet...




RESSOURCES HUMAINES
 
Au premier trimestre 2019, l’emploi salarié augmente de nouveau nettement dans le privé et demeure quasi stable dans la fonction publique

RH - Actualités

Au premier trimestre 2019, l’emploi salarié augmente de nouveau nettement dans le privé et demeure quasi stable dans la fonction publique

13/06/2019

Au premier trimestre 2019, les créations nettes d’emploi salarié atteignent +93 800, soit +0,4 %, après +0,3 % au trimestre précédent. L’emploi salarié augmente de nouveau solidement dans le privé (+92 800 après +67 900) et demeure quasi stable dans la fonction publique (+1 000 après +2 000). Sur...




PARLEMENT
Déclaration de politique générale d'Edouard Philippe - TH intégralement supprimée, réforme du financement des collectivités, mesures pour favoriser l'engagement des maires...

Parlement

Déclaration de politique générale d'Edouard Philippe - TH intégralement supprimée, réforme du financement des collectivités, mesures pour favoriser l'engagement des maires...

13/06/2019

Extraits concernant plus particulièrement les collectivités locales et les maires :" - Parce que l’Etat se doit d’être exemplaire, tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine ; Je souhaite également que nous nous fixions un objectif de...

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Création d'une "police spéciale du logement"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Création d'une "police spéciale du logement"

13/06/2019

Texte adopté en 1ère lecture, en navette  >> En séance publique, les sénateurs ont adopté les dispositions visant à : - Prévenir les situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles - Réalisation obligatoire du diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de...

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales

Parlement

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales

13/06/2019

Texte adopté en 1ère lecture, en navette  >> En l'état du droit, du fait d’une erreur de coordination, les 150 conseillers de la métropole de Lyon ne peuvent pas participer à l'élection des sept sénateurs du Rhône. Cette proposition de loi vise à corriger cette erreur et à...

Création d'un statut de l'élu communal

Commune - Assemblée locale - Elus

Création d'un statut de l'élu communal

13/06/2019

Texte en cours d'examen  >> En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements visant à : - maintenir le principe de gratuité des fonctions électives ( art. 1er) ; - permettre aux conseillers des communautés de communes de bénéficier de crédits d'heures et d'autorisations...

Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes

TIC - Réseaux - Téléphonie

Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes

13/06/2019

Commission - Mission   >> La commission des affaires européennes du Sénat estime encourageants les premiers résultats, un an après son lancement, de l’initiative européenne Wifi pour tous (Wifi4EU). Elle appelle le Gouvernement à mieux faire connaître aux maires les aides...




EUROPE

Régions

Régions - Accord entre la Métropole Européenne de Lille et la Région de Bruxelles

13/06/2019

Le 2 mai 2019, la Métropole Européenne de Lille et la Région de Bruxelles-Capitale ont signé un accord de coopération afin de renforcer les échanges entre les deux métropoles, sur des sujets comme l'accessibilité, l'aménagement du territoire, l'attractivité, le tourisme et la culture. L'accord...

Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne: la Commission dresse le bilan

Institutions européennes

Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne: la Commission dresse le bilan

13/06/2019

En vue du sommet de la zone euro qui se tiendra le 21 juin, la Commission européenne dresse aujourd'hui le bilan des progrès réalisés pour approfondir l'Union économique et monétaire européenne, depuis la publication du rapport des cinq présidents, et invite les États membres à prendre de nouvelles...




ACTUALITE - DOCUMENTATION
Lutte contre la pauvreté : L’État et les Départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime s’engagent ensemble

Action sociale

Lutte contre la pauvreté : L’État et les Départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime s’engagent ensemble

13/06/2019

Lutte contre la pauvreté : L’État et les Départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime s’engagent ensemble dès 2019 en signant le protocole de préfiguration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. Le protocole, modèle...

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2019

Santé - Hygiène et salubrité publique

Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2019

13/06/2019

Du 1er mai au 30 novembre de chaque année, Santé publique France coordonne la surveillance renforcée saisonnière du chikungunya, de la dengue et du Zika dans les départements métropolitains colonisés par le moustique vecteur, Aedes albopictus, en lien avec les ARS concernées...

Protection de l'audition - Campagne de prévention nationale pour la Fête de la Musique

Culture - Loisirs - Patrimoine

Protection de l'audition - Campagne de prévention nationale pour la Fête de la Musique

13/06/2019

À l'occasion de la Fête de la Musique et à l'approche de l'ouverture des festivals estivaux, l'association Journée Nationale de l'Audition lance une campagne de prévention nationale, inédite de par son ampleur. De nombreuses actions sont prévues, notamment : - Plus de 250 relais répartis sur...

Démocratie locale

Luttons contre notre cher déterminisme social

13/06/2019

Alors qu’en matière d’écart de revenus la France fait partie des bons élèves de l’OCDE, en matière de mobilité sociale, elle se place en avant dernière position. La redistribution fiscale, bien qu’elle soit efficace, ne permet pas de lutter contre la véritable injustice qui plombe notre société :...

Transport aérien et climat : il est temps d’atterrir

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Transport aérien et climat : il est temps d’atterrir

13/06/2019

Alors que les députés s'apprêtent à examiner des amendements sur la taxation du transport aérien dans le cadre de la Loi Mobilité, France Nature Environnement signe avec des associations et collectifs citoyens une tribune pour éclaircir les débats et appeler les députés à prendre des mesures...

10 % de la population déménage chaque année

Etat civil - Recensement - Elections

10 % de la population déménage chaque année

13/06/2019

Chaque année, sur 100 personnes, onze changent de résidence selon les données 2014 de l’Insee publiées par l’Observatoire des territoires. Un dixième, cela peut paraître peu mais cela représente beaucoup : plus de sept millions de personnes ont déménagé, un beau chassé-croisé. Mais il y a mobilité...

Pré-Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances - Fiscalité

Pré-Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

13/06/2019

Les premiers éléments de ce rapport sont publiés cette année dès le mois de juin sous la forme d'un pré-rapport , qui porte principalement sur les comptes des collectivités en 2018. Le rapport complet avec toutes ses annexes sera publié comme d'habitude en juillet. Ce pré-rapport présente...

Projet de création d’un grand pôle financier public - Signature d’un protocole d’accord entre l’Etat, la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale

Finances - Fiscalité

Projet de création d’un grand pôle financier public - Signature d’un protocole d’accord entre l’Etat, la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale

13/06/2019

Le projet de création d’un grand pôle financier public au service des territoires vient de franchir une étape-clé, avec la signature par l’Etat, la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale d’un protocole d’accord non-engageant.  La création de ce pôle public d’intérêt général, dont...

Votre collectivité investit pour proposer des services numériques mais qui le sait vraiment ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Votre collectivité investit pour proposer des services numériques mais qui le sait vraiment ?

13/06/2019

Les collectivités développent des actions et des services numériques qui simplifient les démarches du quotidien, qui améliorent la gestion publique ou qui démocratisent l’accès au numérique. Mais les habitants de ces communes ont-ils conscience de l’ampleur des services numériques déployés et...

Régions - Mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage - Rencontre de travail entre les Régions et les CCI

Régions

Régions - Mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage - Rencontre de travail entre les Régions et les CCI

13/06/2019

Hervé MORIN, président de Régions de France, et Pierre GOGUET, président de CCI France, ont conclu mardi 11 juin 2019 la première session de travail entre les services formation des Régions et des CCI de région consacrée, à la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, les nouvelles...

Journée nationale des sapeurs-pompiers 2019

Sécurité civile - Secours

Journée nationale des sapeurs-pompiers 2019

13/06/2019

L'édition 2019 de la journée nationale des sapeurs-pompiers (JNSP) se tiendra le samedi 15 juin 2019 partout en France. La veille, vendredi 14 juin, la traditionnelle cérémonie d'hommage national et le défilé des drapeaux des corps départementaux se dérouleront sous l'Arc de Triomphe, à Paris....

Réunion du dialogue social organisée par la DGSCGC - Compte rendu complet du 11 juin 2019

Sécurité civile - Secours

Réunion du dialogue social organisée par la DGSCGC - Compte rendu complet du 11 juin 2019

13/06/2019

Avenir Secours propose un compte rendu des débats et informations: Concours, examens, réforme de la formation, 3SM,  refonte de la filière… Au sommaire - ENSOSP : évolution des cursus de formation  - FILT1ère classe  - FILT2C  - Formations SSSM (médecins et infirmiers) ...

Comment prévenir les risques liés aux machines avec l’application Mecaprev ? (Webinaire)

Ateliers - Véhicules - Matériel

Comment prévenir les risques liés aux machines avec l’application Mecaprev ? (Webinaire)

13/06/2019

L’INRS a consacré un webinaire à Mecaprev, un outil d’aide au choix de mesures techniques de prévention applicables aux machines. Ce webinaire s’adresse aux ingénieurs et techniciens qui conçoivent ou modifient des machines ainsi qu’aux préventeurs qui accompagnent ces projets. Les entreprises...

Atlas national des fédérations sportives 2019

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Atlas national des fédérations sportives 2019

13/06/2019

Cet Atlas vise à doter les acteurs du sport, professionnels des collectivités locales, du mouvement sportif ou des champs économiques, élus et agents de l’État, d’éléments de diagnostic et d’aide à la décision permettant de mieux connaître les pratiques sportives encadrées et leur évolution. En...

Noyades : mieux prévenir les risques d’accidents et favoriser la pratique des activités aquatiques en sécurité.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Noyades : mieux prévenir les risques d’accidents et favoriser la pratique des activités aquatiques en sécurité.

13/06/2019

Au regard des résultats de l’enquête NOYADES 2018, le ministère des Sports, en collaboration avec le ministère des Solidarités et de la Santé, est pleinement mobilisé pour lutter contre ce risque qui concerne nos enfants particulièrement l’été. La ministre des Sports a lancé en avril 2019, le...

Quand Tourisme et Numérique voyagent main dans la main

Tourisme

Quand Tourisme et Numérique voyagent main dans la main

13/06/2019

Avec pas moins de 89 millions de visiteurs en 2017, la France est sans conteste la première destination touristique au monde. Ce chiffre témoigne à lui seul que, malgré la révolution numérique du secteur, notre pays a su jusqu’à maintenant s’adapter et tirer son épingle du jeu… …Pour autant,...

Vélo: 124 nouveaux territoires sélectionnés pour développer les mobilités actives au quotidien

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Vélo: 124 nouveaux territoires sélectionnés pour développer les mobilités actives au quotidien

13/06/2019

Le plan "Vélo et mobilités actives" présenté par le Gouvernement en septembre, fixe l’objectif de tripler la part déplacements du quotidien à vélo d’ici 2024, en passant de 3 à 9 %. Le projet de loi d’orientation des mobilités présenté par Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, et en...



 
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Au sommaire
- Luttons contre notre cher déterminisme social
- Barème national des participations familiales - Les nouveaux taux de participation familiale à retenir à compter du 1er septembre 2019
- Les français sont radins et l’assument

- Plus de 400 démarches en ligne et téléservices référencés sur Service-public.fr
- 10 % de la population déménage chaque année
- 14 juin - Journée mondiale des donneurs de sang
- Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2019
- Protection de l'audition - Campagne de prévention nationale pour la Fête de la Musique
- Regard des français sur les enjeux liés au vapotage
- Noyades : mieux prévenir les risques d’accidents et favoriser la pratique des activités aquatiques en sécurité


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