Veille juridique - Actualité du jeudi 14 septembre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Prise en charge des coûts associés à la conversion des usages de GPL à l'électricité ou aux énergies renouvelables - Modalités d'instruction par l'Etat des demandes d'intervention financière des communes

Energies

JORF - Prise en charge des coûts associés à la conversion des usages de GPL à l'électricité ou aux énergies renouvelables - Modalités d'instruction par l'Etat des demandes d'intervention financière des communes

14/09/2023

Décret n° 2023-872 du 12 septembre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'intervention financière de l'Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables >> Ce décret, pris en...

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle 2022 et 2021 (1 commune)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle 2022 et 2021 (1 commune)

14/09/2023

Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...

JORF - Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines (27 juin au 5 juillet 2023) - Dérogations aux règles de financement

Finances - Fiscalité

JORF - Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines (27 juin au 5 juillet 2023) - Dérogations aux règles de financement

14/09/2023

Ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 >> Afin d’accélérer et de faciliter les opérations de...

JORF - Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines (27 juin au 5 juillet 2023) - Accélération de la délivrance et de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

JORF - Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines (27 juin au 5 juillet 2023) - Accélération de la délivrance et de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme

14/09/2023

Ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 >> Cette...

JORF - Production des comptes financiers des EPLE ayant basculé sur le logiciel budgétaire et comptable Op@le

Education - Transports scolaires

JORF - Production des comptes financiers des EPLE ayant basculé sur le logiciel budgétaire et comptable Op@le

14/09/2023

Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement appliquant les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Infractions commises en milieu scolaire - Le Ministre de la Justice a signé une circulaire en date du 5 septembre

Education - Transports scolaires

Circ. - Infractions commises en milieu scolaire - Le Ministre de la Justice a signé une circulaire en date du 5 septembre

14/09/2023

La préservation de l’espace scolaire doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien avec la radicalisation violente ou le séparatisme face auxquelles le Ministre attend une réponse pénale ferme, rapide et systématique Au sommaire - Renforcer...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Action sociale La responsabilité d'une personne publique n'est susceptible d'être engagée que s'il existe un lien de causalité suffisamment direct entre les fautes qu'elle a commises et le préjudice dont la victime demande réparation.

Action sociale

Juris - Action sociale La responsabilité d'une personne publique n'est susceptible d'être engagée que s'il existe un lien de causalité suffisamment direct entre les fautes qu'elle a commises et le préjudice dont la victime demande réparation.

14/09/2023

Le dommage dont se prévaut Mme E... et pour lequel elle sollicite l'indemnisation de son préjudice moral tient au fait qu'elle n'a pas été informée par l'EHPAD du décès de sa mère survenu le 4 mars 2012, l'établissement ayant expliqué qu'il ignorait son existence même. Ainsi qu'il a été exposé au...

Juris - Taxe foncière - Valeur locative plancher des immobilisations corporelles acquises à la suite d'apports, scissions, fusions de sociétés ou cessions d'établissements

Finances - Fiscalité

Juris - Taxe foncière - Valeur locative plancher des immobilisations corporelles acquises à la suite d'apports, scissions, fusions de sociétés ou cessions d'établissements

14/09/2023

Il résulte des onzième et douzième alinéas de l'article 1518 B du code général des impôts (CGI) que, pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2011, la valeur locative des immobilisations corporelles acquises à la suite d'apports, de scissions, de fusions de sociétés ou de cessions...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

RM - Action sociale - Obligation de créer un centre communal d'action sociale ?

Action sociale

RM - Action sociale - Obligation de créer un centre communal d'action sociale ?

14/09/2023

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015  portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) comporte des mesures de simplification et de clarification concernant les centres communaux et intercommunaux d'action sociale. En effet, l'article L. 123-4 du Code de l'action sociale...

RM - Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

14/09/2023

Le mécanisme financier adapté spécialement à la compensation entre communes des dépenses d'état civil supportées par une seule d'entre elles au service de la population d'un ensemble pluri-communal, prévu par l'article L. 2321-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est...

RM - Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

14/09/2023

Une haie appartenant à une commune et située le long d'un chemin rural ne peut être "coupée" par un propriétaire privé sans l'accord du maire. L'article D. 161-14 du Code rural  et de la pêche maritime (CRPM) dispose qu'il est « expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins...

RM - Forêts communales - Entretien comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement ?

Finances - Fiscalité

RM - Forêts communales - Entretien comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement ?

14/09/2023

Les instructions budgétaires et comptables du secteur public local prévoient que les dépenses d'entretien des forêts, comme les autres dépenses d'entretien, sont enregistrées sur les comptes de la section de fonctionnement. En M14, le compte qui comptabilise ces dépenses est le compte 61524 « Bois...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

14/09/2023

Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption >> Ce texte précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les non-salariés...

RH - Jurisprudence // Un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service

14/09/2023

Constitue un accident de service un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci. Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant...

RH - RM // Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

14/09/2023

Les employeurs territoriaux peuvent être amenés à recruter des agents contractuels par contrat à durée déterminée dans les cas prévus par la loi :  - sur des emplois permanents pour répondre à des besoins permanents ou à des besoins temporaires,  - sur des emplois temporaires pour...

RH - Actu // « Semaine de quatre jours » : certaines précautions s’imposent

RH - Actualités

RH - Actu // « Semaine de quatre jours » : certaines précautions s’imposent

14/09/2023

Répartir la semaine de travail sur quatre jours au lieu de cinq, c’est le principe de la « Semaine de quatre jours », une organisation du temps de travail qui a déjà séduit de nombreuses entreprises françaises. Si la formule peut paraître attractive, certaines précautions sont nécessaires pour...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Elections sénatoriales 2023 : avec des grands électeurs moins politisés, un scrutin plus incertain

Parlement

Parl. - Elections sénatoriales 2023 : avec des grands électeurs moins politisés, un scrutin plus incertain

14/09/2023

Les municipales de 2020 ont vu progresser la part des élus de la société civile, non encartés, dans les conseils municipaux. De quoi créer une dose d’incertitude pour le scrutin du 24 septembre. Les candidats sont nombreux à ressentir ce flou sur le terrain. Pour aller chercher ces voix qui feront...







 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes (Rapport Cour des comptes)

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes (Rapport Cour des comptes)

14/09/2023

L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a augmenté de 55 % entre 2011 et 2019. Ces chiffres résultent de la combinaison...

Doc - Action sociale - Redressement de la non-réponse dans l’enquête PHEDRE

Action sociale

Doc - Action sociale - Redressement de la non-réponse dans l’enquête PHEDRE

14/09/2023

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré le droit à la compensation du handicap. Dans ce cadre, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée le 1er janvier 2006 avec pour objectif de...






 
ACTUALITE
Actu - Protection des données : les ressources mises à disposition des professionnels sociaux par la Cnil

Action sociale

Actu - Protection des données : les ressources mises à disposition des professionnels sociaux par la Cnil

14/09/2023

L’Unccas et la Commission nationale information et libertés (Cnil) travaille de concert dans la perspective de transmission des bonnes informations, des droits et obligations des CCAS/CIAS envers les usagers. A cette fin, la Cnil dispose d’un foisonnement de ressources à destination des...

Actu - Sobriété et biodiversité : une série de webinaires en lien avec le concours Capitale Française de la Biodiversité

Aménagement du territoire

Actu - Sobriété et biodiversité : une série de webinaires en lien avec le concours Capitale Française de la Biodiversité

14/09/2023

Le concours Capitale française de la Biodiversité 2024 aura pour thème "Sobriété & Biodiversité".  Il permettra aux communes et intercommunalités de toutes tailles de témoigner de leurs réussites, de faire connaitre les solutions ou expériences qu'elles ont menées à bien afin de protéger...

Actu - Le CCRE mène une enquête sur les violences à l’égard des femmes élues : un questionnaire ouvert

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Le CCRE mène une enquête sur les violences à l’égard des femmes élues : un questionnaire ouvert

14/09/2023

Le CCRE reconduit son étude portant sur la place des femmes en politique dont la dernière édition a été publiée en 2019. Cette étude a pour objectif de fournir un panorama de la représentation des femmes dans les différentes fonctions politiques, aussi bien à l’échelon national que local et...

Actu - L’essor des tiers-lieux culturels : rôle central des collectivités, modèles et activités

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L’essor des tiers-lieux culturels : rôle central des collectivités, modèles et activités

14/09/2023

Les tiers-lieux ne sont plus des structures atypiques, nouvelles, émergentes et encore rares mais une réalité désormais ancrée sur l’ensemble du territoire. Le ’Panorama des tiers-lieux 2023” réalisé par de GIP France Tiers-lieux révèle l’essor de ces structures fondées sur la participation et le...

Actu - Le fluvial, un patrimoine au cœur des enjeux à (re)découvrir à l’occasion des Journées du Patrimoine

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le fluvial, un patrimoine au cœur des enjeux à (re)découvrir à l’occasion des Journées du Patrimoine

14/09/2023

Les 15, 16 et 17 septembre 2023, à l’occasion des journées du patrimoine, VNF vous invite à (re)découvrir le patrimoine fluvial et toute la diversité des missions pour lequel il est utilisé aujourd’hui. Ces sites remarquables, qu’ils soient industriels ou naturels, sont ancrés dans l’histoire de...

Actu - Lancement du « Défi Sobriété -10% d’Eau » dès 2025 à destination des collectivités territoriales

Eau - Assainissement

Actu - Lancement du « Défi Sobriété -10% d’Eau » dès 2025 à destination des collectivités territoriales

14/09/2023

Certaines collectivités ont déjà démontré leur ingéniosité et leur volontarisme en réduisant substantiellement la consommation d’eau de leur patrimoine ou de leurs services publics. Elles montrent ainsi l’exemple par des actions efficaces, face à l’urgence d’agir en faveur de la sobriété hydrique...

Actu - Inflation et précarité, quelle réalité pour les étudiants en France ?

Education - Transports scolaires

Actu - Inflation et précarité, quelle réalité pour les étudiants en France ?

14/09/2023

Si le sujet de la précarité étudiante est abondamment commenté, peu de données existent pour objectiver ce phénomène. Dans ce contexte, l’association COP1 a souhaité dresser un diagnostic précis et objectif des difficultés auxquelles doivent faire face les étudiants en France. Pour se faire, un...

Actu - BAFA/BAFD 2011-2022 - La proportion de titulaires du BAFA à 24 ans revient à un niveau proche de 2018, avant la crise sanitaire

Education - Transports scolaires

Actu - BAFA/BAFD 2011-2022 - La proportion de titulaires du BAFA à 24 ans revient à un niveau proche de 2018, avant la crise sanitaire

14/09/2023

L’INJEP produit chaque année des statistiques sur les diplômes BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs) délivrés. Ces deux diplômes permettent d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des...

Actu - Gaz dans le bâtiment : les clés pour comprendre

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Gaz dans le bâtiment : les clés pour comprendre

14/09/2023

Le CLER-Réseau pour la transition énergétique a pris part à la concertation nationale « Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment ». Celle-ci place l’interdiction d’installation de chaudières gaz dans le bâtiment au cœur des discussions. Décryptage. Aujourd’hui, le bâtiment génère à...

Actu - L’architecture au service de la biodiversité : l’exemple du martinet noir

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L’architecture au service de la biodiversité : l’exemple du martinet noir

14/09/2023

Un objectif du projet Rénovation du bâti et biodiversité, lancé dans le cadre du programme Nature en ville de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), et auquel collabore l’Ordre des architectes, est d’allier les enjeux de rénovation énergétique et de renouvellement urbain avec ceux de la...

Actu - La rénovation énergétique : un secteur stratégique pour les Français

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La rénovation énergétique : un secteur stratégique pour les Français

14/09/2023

Au sortir de l’été, 6 propriétaires sur 10 (57%) disent qu’ils pourraient être incités à faire des travaux de rénovation énergétique de leur logement, motivés à la fois par les nouveaux épisodes de canicules et l’augmentation des tarifs de l’électricité. Accès au sondage...

Actu - Outre-Mer - Commande publique : une expérience d’art total à Basse-Terre, en Guadeloupe

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Commande publique : une expérience d’art total à Basse-Terre, en Guadeloupe

14/09/2023

Afin de développer la popularité du site monumental du Fort Delgrès à Basse-Terre, le Conseil départemental et la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe a lancé, en 2019, une commande publique  d’une œuvre d’une ampleur exceptionnelle, destinée à y être installée pour évoquer «...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Services Publics + : mise en place d’une plateforme destinée aux avis des usagers

Services publics

Actu - Services Publics + : mise en place d’une plateforme destinée aux avis des usagers

14/09/2023

Une plateforme en ligne Services Publics +  a été spécialement conçue pour que vous puissiez donner votre avis, positif comme négatif, sur une administration avec laquelle vous avez été en contact. Le service public concerné prend connaissance de votre témoignage et y répond publiquement...

Services publics

Actu - Webinaire : Participez à la foire aux questions de data.gouv.fr !

14/09/2023

Pour vous accompagner dans l'utilisation de la plateforme, nous organisons une foire aux questions durant laquelle plusieurs membres de l'équipe de data.gouv.fr  répondront à vos interrogations. Cet événement est ouvert à toutes et tous et aura lieu le 9 octobre, à 15 heures. Les...

Actu - Bâtiments publics - La reconstruction suite aux émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments publics - La reconstruction suite aux émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

14/09/2023

Entre le 27 juin et le 5 juillet dernier, des violences urbaines ont eu pour conséquence de nombreux dégâts sur le bâti, public et privé, dont des services publics et commerces, dans les quelques cinq cents communes qui ont été touchées par ces évènements. Selon le dernier recensement connu,...

Actu - Bâtiments - CDC Biodiversité partenaire du projet Collèges verts pour mon quartier

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - CDC Biodiversité partenaire du projet Collèges verts pour mon quartier

14/09/2023

Soutenu par le Fonds Nature 2050  et le département des Bouches-du-Rhône, le projet Collèges verts pour mon quartier, porté par l’association Le Paysan Urbain , a vocation à transformer les espaces extérieurs des collèges Auguste Renoir et Edmond Rostand en espaces de nature...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Pilotage énergétique des bâtiments tertiaires : une vision stratégique

14/09/2023

Ce rapport issu d’une mission flash lancée par la CRE avec l’ensemble des acteurs de la filière offre une vision stratégique pour transformer les bâtiments tertiaires en acteurs clés de la transition énergétique. Ses recommandations doivent contribuer au renforcement des niveaux d’efficacité...

Actu - Espaces verts - Ville arborée - Méthode Label Bas Carbone pour la végétalisation des espaces urbains (Consultation du 07/09/2023 au 28/09/2023)

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Ville arborée - Méthode Label Bas Carbone pour la végétalisation des espaces urbains (Consultation du 07/09/2023 au 28/09/2023)

14/09/2023

La méthode décrit l’ensemble des critères d’éligibilité , d’additionnalité, de prise en compte des risques de non-permanence et des procédures permettant l’estimation des réductions nettes d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de projets volontaires d’accroissement du couvert...

Actu - Le titre unique de transport présente sa feuille de route

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le titre unique de transport présente sa feuille de route

14/09/2023

Le projet consiste à proposer, à l’ensemble des Français, la possibilité de circuler sur tous les réseaux de transport et de mobilités partagées grâce à une démarche d’achat unique et avec un seul support physique ou dématérialisé. Ce projet est guidé par l’objectif de pouvoir simplifier le...

Actu - Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans

14/09/2023

Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023  a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans. Cette mesure fait partie de l’objectif « protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan...

Actu - Rendre les carrefours cyclables : une vidéo pour tout comprendre sur le carrefour à ilots amandes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Rendre les carrefours cyclables : une vidéo pour tout comprendre sur le carrefour à ilots amandes

14/09/2023

Rendre les carrefours cyclables est essentiel pour accueillir plus de cyclistes dans nos villes et nos territoires. Quand la régulation du carrefour par feu est nécessaire, une manière d’atteindre cet objectif est de mettre en œuvre un carrefour dit à ilots amandes. Vous êtes une collectivité, un...

Actu - Demandes d'autorisation d'urbanisme - Ressources utiles pour déployer la dématérialisation

Urbanisme et aménagement

Actu - Demandes d'autorisation d'urbanisme - Ressources utiles pour déployer la dématérialisation

14/09/2023

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. L’AMF avec Intercommunalités de France suivent...



 
BREVES

 

Energies
Réunion avec les fournisseurs de carburant   MTE


Environnement - Risques
lancement du concours photo ZeroWaste PIX 2023 EEA Europa
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Exprimez votre intérêt pour devenir une Vallée Régionale de l'Innovation
Le 28 mars 2023, les commissaires Gabriel et Ferreira, en collaboration avec le Comité européen des régions, ont lancé un appel à manifestation d'intérêt invitant les régions européennes à devenir des vallées régionales de l'innovation.
L'appel à manifestation d'intérêt :
 - Permettre aux régions d'exprimer leur intérêt à devenir des vallées régionales de l'innovation et à travailler ensemble sur la base, mais sans s'y limiter, de leurs stratégies de spécialisation intelligente, répondant aux défis et besoins locaux spécifiques, tout en contribuant aux priorités stratégiques de l'Union. Les régions sont invitées à indiquer dans quel domaine d'innovation (sécurité alimentaire, énergies renouvelables, économie circulaire, transition numérique, système de santé, autre) elles souhaitent renforcer leurs investissements et politiques de R&I et s'engager dans la coopération interrégionale. Les résultats seront régulièrement mis à jour sur le
nouvel agenda européen de l’innovation .
 - Aider les régions intéressées à identifier des partenaires potentiellement pertinents, en facilitant le jumelage et les interconnexions entre les régions qui s'engagent pour les mêmes objectifs. Ensemble, ces régions pourraient s'associer pour préparer des plans d'innovation communs afin de constituer des vallées régionales de l'innovation connectées.
L'appel à manifestation d'intérêt restera ouvert jusqu'au 18 septembre 2023.

EC Europa >> Dossier complet



L’appel à projets « Biomasse chaleur pour l’industrie du bois » (AAP BCIB)
Lancé dans le cadre de France 2030 et opéré par l’ADEME pour le compte de l’État, cet AAP vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage.
Il est réservé aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 4 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières.
Plusieurs relèves sont prévues :
• Jeudi 23 février 2023 à 15h00 (heure de Paris)
• Mercredi 20 septembre 2023 à 15h00 (heure de Paris)

La consultation de l'appel à projets
est disponible sur le site de l'ADEME



Subvention dans le cadre des « Jumelages de villes » :
Date limite de soumission : du 15 mars au 20 septembre 2023
Il s’agit en général d’évènements ponctuels. La demande est déposée pour des manifestations, rencontres ou activités « grand public », avec au moins 50 participants dont 25 participants en provenance du ou des pays partenaire(s), autour de thèmes d’intérêt européen précisés dans l’appel à propositions. Le montant de la subvention forfaitaire est de maximum 8 455 € à 50 745 € répartir entre les partenaires.
Durée maximum 12 mois (préparation, organisation, évaluation)
AFCCRE >>
Note - Appel à propositions « jumelage de ville » et « Réseaux de villes » 2023




Plans santé au travail et prévention des accidents du travail graves et mortels : un appel à projets dédié
Ce dispositif inédit s’adresse aux institutions pilotes et partenaires des actions
du PST4 , du PATGM et des plans régionaux. Il vise à soutenir, au moyen d’une subvention publique dédiée, la réalisation concrète et opérationnelle des nombreuses actions prévues par les plans.
Quels projets ont été sélectionnés ?
Depuis le lancement de l’appel à projets, en juillet 2022, 22 projets ont été retenus par le comité de sélection. Ces projets interviennent à des échelles différentes et portent sur des thématiques variées, comme : la prévention des risques professionnels ; le dialogue social ; la qualité de vie et des conditions de travail.
Pour 2023, une attention particulière est portée :
 - Aux actions de prévention des accidents du travail graves et mortels
 - Ainsi qu’à la prise en compte de la santé au travail des femmes et à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales
Quelles sont les prochaines étapes ?
Les porteurs de projet ont deux nouvelles occasions pour déposer leur candidature en 2023 :
Session 3 : 2 juin 2023 à 12h (Date limite de réception des candidatures)
Session 4 : 20 septembre 2023 à 12h(Date limite de réception des candidatures)

Effectuer une demande de financement et en savoir plus sur le site de l’ANACT
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Dossier complet



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 04/09/2023