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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du jeudi 15 octobre 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.

Santé - Hygiène et salubrité publique

L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.

15/10/2020

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire >> Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui seront rendues publiques, l'épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire...

Adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle

Emploi et insertion professionnelle

Adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle

15/10/2020

Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle >> Cette ordonnance adapte les modalités de prise en charge de l’activité partielle afin d’inciter à la reprise d’activité tout en continuant à soutenir, au même...

Outre-Mer - Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Extension et adaptation des dispositions de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Outre-Mer

Outre-Mer - Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Extension et adaptation des dispositions de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

15/10/2020

Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Cette ordonnance étend en Polynésie...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
La garantie décennale n'est applicable qu'aux travaux ayant donné lieu à réception sans réserve.

Marchés publics - DSP - Achats

La garantie décennale n'est applicable qu'aux travaux ayant donné lieu à réception sans réserve.

15/10/2020

Après avoir constaté qu'aucun des lots d'un marché litigieux n'a fait l'objet d'une décision de réception expresse, signée par le maître d'ouvrage, et que la circonstance que l'école maternelle a été ouverte aux élèves le 28 février 2008 ne saurait, à elle seule, traduire une commune intention des...

DALO - Délai de recours pour exiger l’application d’une mesure d’hébergement

Habitat - Logement - Gens du voyage

DALO - Délai de recours pour exiger l’application d’une mesure d’hébergement

15/10/2020

Il résulte du II de l'article L. 441-2-3-1 et de l'article R. 441-18 du code de la construction et de l'habitation (CCH) ainsi que de l'article R.778-2 du code de justice administrative (CJA) que, lorsqu'une commission de médiation reconnaît à un demandeur, sur le fondement des dispositions du III...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

Commune - Assemblée locale - Elus

Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

15/10/2020

En matière d'interdiction de cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales, la loi organique n° 2014-125  du 14 février 2014 a introduit la possibilité pour un parlementaire, membre d'un conseil municipal, de recevoir ou de conserver une délégation "si celle-ci...

Répartition des sièges dans les conseils communautaires

Coopération intercommunale

Répartition des sièges dans les conseils communautaires

15/10/2020

La répartition des sièges dans les conseils communautaires est prévue à l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article est issu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui visait à prendre en compte la...

Urbanisme commercial - Attention à la demande de pièces ne répondant pas aux objectifs

Urbanisme et aménagement

Urbanisme commercial - Attention à la demande de pièces ne répondant pas aux objectifs

15/10/2020

Sur les pratiques consistant à sous-dimensionner les surfaces de ventes pour échapper à l'obligation d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale (AEC), la loi du 23 novembre 2018  portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a complété la...

 





 
RESSOURCES HUMAINES
 
Le CNFPT ne percevra pas deux mois de cotisation

RH - Actualités

Le CNFPT ne percevra pas deux mois de cotisation

15/10/2020

Le conseil d’administration du 14 octobre du CNFPT, sur proposition de son Président, a décidé de ne pas percevoir les cotisations obligatoires des collectivités territoriales pour les mois de novembre et décembre 2020. L’établissement manifeste ainsi son soutien et sa solidarité envers les...

Le CSFPT vote favorablement au projet de décret limitant l’inscription d’un candidat à un concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion.

RH - Actualités

Le CSFPT vote favorablement au projet de décret limitant l’inscription d’un candidat à un concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion.

15/10/2020

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu séance plénière, ce mercredi 14 octobre, sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, qui a convié Madame Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à participer à cette séance. En...

Motion du CSFPT sur la crise COVID 19 - L’importance du classement de la COVID 19 comme maladie professionnelle

RH - Actualités

Motion du CSFPT sur la crise COVID 19 - L’importance du classement de la COVID 19 comme maladie professionnelle

15/10/2020

Motion du CSFPT sur la crise COVID 19 L’ensemble des membres du CSFPT, élus et représentants des organisations syndicales, souhaitent vous transmettre un certain nombre de constats, de remarques et d’interrogations relatives à la gestion de la crise sanitaire. De la même manière, en tant...

Télétravail : la DITP publie un guide de facilitation à distance

RH - Actualités

Télétravail : la DITP publie un guide de facilitation à distance

15/10/2020

L'équipe innovation de la Direction interministérielle de la transformation publique a réalisé un guide de facilitation en ligne. L'objectif : donner aux facilitateurs, débutants ou confirmés, des repères pour mieux concevoir et gérer des ateliers de travail collaboratif à distance. Avec la crise...

Durée travaillée et travail à domicile pendant le confinement : des différences marquées selon les professions

RH - Documentation

Durée travaillée et travail à domicile pendant le confinement : des différences marquées selon les professions

15/10/2020

La période du confinement lié à l’épidémie de Covid-19 de mi-mars à mi-mai 2020 a entraîné une forte baisse de l’activité, principalement du fait de la durée travaillée des personnes en emploi. Pendant cette période, le nombre d’heures travaillées par personne a ainsi reculé de 34 % par rapport à...

Maintien en activité au-delà de la limite d'âge - L'article 1-1 de la loi n° 84-834 laisse à l'administration une large marge d'appréciation

RH - Jurisprudence

Maintien en activité au-delà de la limite d'âge - L'article 1-1 de la loi n° 84-834 laisse à l'administration une large marge d'appréciation

15/10/2020

Aux termes de l'article 68 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Les fonctionnaires ne peuvent être maintenus en fonctions au-delà de la limite d'âge de leur emploi sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur...

Assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle /Var - Examen professionnel

RH - JO / Concours

Assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle /Var - Examen professionnel

15/10/2020

Arrêté du 22 septembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistants territoriaux socio-éducatifs de classe exceptionnelle par voie d'avancement de grade (session 2021) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var JORF n°0250...

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe / Lot-et-Garonne - Report des épreuves des concours externe sur titres avec épreuves et interne sur épreuves

RH - JO / Concours

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe / Lot-et-Garonne - Report des épreuves des concours externe sur titres avec épreuves et interne sur épreuves

15/10/2020

Arrêté du 9 septembre 2020 portant report des épreuves des concours externe sur titres avec épreuves et interne sur épreuves d'accès au grade des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité "Aménagement urbain et développement durable" (session 2020) organisés par le centre...




 
PARLEMENT
 
Sécurité intérieure - le Sénat étend le champ de la mesure de fermeture administrative des lieux de culte à d'autres lieux connexes (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Sécurité locale - Police municipale

Sécurité intérieure - le Sénat étend le champ de la mesure de fermeture administrative des lieux de culte à d'autres lieux connexes (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

15/10/2020

Les sénateurs ont adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée Le Sénat a notamment étendu le champ de la mesure de fermeture administrative des lieux de culte à d'autres lieux connexes, renforcé l'information des autorités judiciaires sur...

Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - le Gouvernement a demandé le retrait du projet de loi de l'ordre du jour du Sénat (Texte retiré)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - le Gouvernement a demandé le retrait du projet de loi de l'ordre du jour du Sénat (Texte retiré)

15/10/2020

Mercredi 14 octobre 2020, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour du Sénat du projet de loi Sénat - Dossier législatif - 2020-10-14



 
ACTUALITE
 
COVID-19 : l'interview du Président Emmanuel Macron.

Santé - Hygiène et salubrité publique

COVID-19 : l'interview du Président Emmanuel Macron.

15/10/2020

Les principales mesures annoncées Couvre-feu Un couvre-feu va entrer en vigueur à partir de minuit dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 octobre , en Ile-de-France et dans huit métropoles (Lille, Lyon, Grenoble, Montpellier, Rouen, Aix-Marseille, Toulouse et  Saint-Etienne). Les...

Mesures "commande publique" du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale

Marchés publics - DSP - Achats

Mesures "commande publique" du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale

15/10/2020

Le relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux (article 46 bis AB) L’article 46 bis AB a pour objet de faciliter la relance par les chantiers publics, en relevant à 100 K€ le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion...

L'hôpital au service du droit à la santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

L'hôpital au service du droit à la santé

15/10/2020

La préparation de ce projet d'avis s'est faite en lien avec les citoyens, prenant en compte à la fois de nombreuses pétitions et les résultats d'une consultation citoyenne dédiée. Dans le cadre de sa veille des pétitions en ligne, le CESE a rencontré le collectif inter-hôpitaux  et...

Secret médical et violences au sein du couple - Le ministère de la Justice lance la diffusion d’un vade-mecum

Action sociale

Secret médical et violences au sein du couple - Le ministère de la Justice lance la diffusion d’un vade-mecum

15/10/2020

Elaboré avec le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la Haute Autorité de Santé au sein du groupe de travail Justice piloté par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, il a pour vocation l’accompagnement des soignants dans la mise en place de la loi du 30 juillet 2020,...

Mesure exceptionnelle de report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires

Action économique - Dév. local

Mesure exceptionnelle de report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires

15/10/2020

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent des possibilités de reports de l'échéance des taxes foncières du 15 octobre pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires. Les propriétaires...

La Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance…. Un an après

Enfance - Jeunesse

La Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance…. Un an après

15/10/2020

La protection de l’enfance a longtemps été envisagée uniquement comme une politique décentralisée. Or l’État y joue un rôle fondamental : santé, éducation, sécurité des enfants… Cette politique est donc par essence une politique partagée, dans laquelle chacun doit assumer ses responsabilités. La...

Aide à la construction durable : 350 millions d’euros du plan de relance pour accompagner les collectivités

Finances - Fiscalité

Aide à la construction durable : 350 millions d’euros du plan de relance pour accompagner les collectivités

15/10/2020

Le Gouvernement a présenté à la rentrée un plan de relance économique de 100 milliards d’euros, dont 650 millions d’euros destinés à soutenir les collectivités dans la construction de plus de logements et la réhabilitation des friches. L’aide à la relance de la construction durable est l’un des...

5G : Le Gouvernement renforce les contrôles sur les smartphones et les antennes pour apporter toutes les assurances objectives et transparentes aux français

TIC - Réseaux - Téléphonie

5G : Le Gouvernement renforce les contrôles sur les smartphones et les antennes pour apporter toutes les assurances objectives et transparentes aux français

15/10/2020

Ce renforcement des contrôles concerne tant les smartphones (notamment 5G) que les antennes de téléphonie mobile. Le renforcement du contrôle des terminaux Le débit d'absorption spécifique ou DAS évalue l’énergie qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d'un appareil radioélectrique...

Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités

Outre-Mer

Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités

15/10/2020

Pour le CESE, il y a urgence à s’attaquer à la paupérisation et au délitement de la cohésion sociale dans les Outre-mer L’étude permet d’établir un état des lieux détaillé et propose des pistes de réflexion et d’action pour les différents territoires ultramarins et leurs 2,8 millions d’habitants,...

CSFPT - Avis favorable sur le projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

Sécurité civile - Secours

CSFPT - Avis favorable sur le projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

15/10/2020

Ce texte a pour objet de préciser, pour chaque cadre d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels, la nature des épreuves ainsi que l’organisation et le déroulement des concours et examens professionnels d’accès ou d’avancement de ces différents cadres d’emplois. Pour rappel, ce texte a fait...

Sécurité du quotidien - Le Gouvernement souhaite renforcer le continuum de sécurité par l’élargissement des compétences des polices municipales pour les associer plus étroitement à la production de sécurité

Sécurité locale - Police municipale

Sécurité du quotidien - Le Gouvernement souhaite renforcer le continuum de sécurité par l’élargissement des compétences des polices municipales pour les associer plus étroitement à la production de sécurité

15/10/2020

Fondée sur l’écoute de la population et de ses représentants, au premier rang desquels les maires, la méthode de sécurité du quotidien vise à apporter une réponse concrète des forces de l’ordre et des partenaires de la sécurité (polices municipales, bailleurs et services sociaux, transporteurs...

Espace public - Adapter l'espace public aux enjeux climatiques : quels coûts ? Quels bénéfices ?

Domaines public et privé - Forêts

Espace public - Adapter l'espace public aux enjeux climatiques : quels coûts ? Quels bénéfices ?

15/10/2020

Le Cerema lance une nouvelle série de fiches basées sur des retours d'expériences menées par des collectivités en matière d'adaptation de l'espace urbain au changement climatique. La première fiche présente l'aménagement de la place de la gare Part-Dieu à Lyon, du côté de la gare routière et de...

COVID-19 et pratiques sportives : quel cadre juridique pour la collecte de données de santé ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

COVID-19 et pratiques sportives : quel cadre juridique pour la collecte de données de santé ?

15/10/2020

Dans le contexte de crise sanitaire, la CNIL reçoit de nombreuses sollicitations d’associations et clubs sportifs qui s’interrogent sur la collecte de données relatives à la santé des sportifs, des arbitres ou des encadrants, pour déterminer s’ils présentent des symptômes de la COVID-19. La CNIL...

Plus de 200 millions d’euros seront alloués au secteur du tourisme par le programme d’investissements "Assureurs - Caisse des Dépôts Relance Durable France"

Tourisme

Plus de 200 millions d’euros seront alloués au secteur du tourisme par le programme d’investissements "Assureurs - Caisse des Dépôts Relance Durable France"

15/10/2020

Une étape supplémentaire est franchie dans le déroulement du programme d’investissements "Assureurs - Caisse des Dépôts Relance Durable France", avec la sélection du gérant Montefiore Investment pour investir et gérer le fonds Nov Tourisme - actions non cotées Relance Durable France. Ce fonds...

Suivi qualitatif de la dynamique des aménagements cyclables et piétons de transition (coronapistes) - Près de 80% des collectivités envisagent de les pérenniser au moins en partie

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Suivi qualitatif de la dynamique des aménagements cyclables et piétons de transition (coronapistes) - Près de 80% des collectivités envisagent de les pérenniser au moins en partie

15/10/2020

L’étude du Club des villes et territoires cyclables a été lancée dans l’objectif de suivre et d’évaluer la dynamique de mise en place des aménagements cyclables de transition dans les collectivités territoriales françaises, dans le contexte de l’épidémie de covid-19 de 2020. Cette deuxième phase...




 
DOCUMENTATION
 
La boussole de la résilience : quels enjeux, quelle stratégie pour mon territoire ?

Aménagement du territoire

La boussole de la résilience : quels enjeux, quelle stratégie pour mon territoire ?

15/10/2020

Les collectivités doivent affronter de plus en plus de crises qui prennent parfois des formes imprévisibles, comme le montre la pandémie de covid 19. Confrontés à ces crises, les territoires doivent évoluer et se transformer. A travers la notion de résilience, c'est une démarche collective,...

Les stratégies et politiques industrielles des Régions françaises - Une étude "utile pour aider les Régions à penser leur positionnement dans le contexte de la relance"

Régions

Les stratégies et politiques industrielles des Régions françaises - Une étude "utile pour aider les Régions à penser leur positionnement dans le contexte de la relance"

15/10/2020

A l’occasion de son Congrès 2020, Régions de France publie le rapport de quatre étudiants du Master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Paris: “Les stratégies et politiques industrielles des Régions françaises”.  Le Président Renaud Muselier salue une contribution utile pour...




 
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