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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du jeudi 16 avril 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Délais d'instruction administratifs des autorisations d'urbanisme... - Diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Urbanisme et aménagement

Délais d'instruction administratifs des autorisations d'urbanisme... - Diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

16/04/2020

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 >> L’ordonnance apporte des ajustements aux règles qui ont été fixées en matière de délais par une ordonnance du 25 mars 2020 afin de tenir compte des...

 
Dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

Action sociale

Dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

16/04/2020

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 >> Cette ordonnance comporte diverses mesures de simplification pour faciliter le fonctionnement administratif des établissements publics de santé. Le texte garantit...

Dissolution et mise en liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat.

Action économique - Dév. local

Dissolution et mise en liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat.

16/04/2020

Décret n° 2020-429 du 14 avril 2020 portant dissolution et mise en liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat Publics concernés : Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat ; administrations en charge de sa tutelle et de son contrôle....

Modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux

Services publics

Modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux

16/04/2020

Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 modifié pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux >> Cet présent arrêté porte...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
RSA - Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation - Dettes réglées à titre provisoire par l'un des époux en application d'une ordonnance de non-conciliation

Départements

RSA - Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation - Dettes réglées à titre provisoire par l'un des époux en application d'une ordonnance de non-conciliation

16/04/2020

Une ordonnance sur tentative de conciliation du juge aux affaires familiales a attribué à une épouse en instance de divorce la jouissance du domicile conjugal "à titre gratuit, à titre de complément de pension alimentaire pour le conjoint" et ayant prévu que "l'ensemble des crédits communs seront...

Exploitation des débits d’un cours d’eau - Priorité d'une microcentrale dotée de meilleurs équipements de protection de la faune piscicole, sur une autre microcentrale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Exploitation des débits d’un cours d’eau - Priorité d'une microcentrale dotée de meilleurs équipements de protection de la faune piscicole, sur une autre microcentrale

16/04/2020

La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource constitue l'un des objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dont les autorités...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Formalités de remise d'un pli

Affaires juridiques

Formalités de remise d'un pli

16/04/2020

L'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure précise que les agents de police municipale "exercent leurs fonctions sur le territoire communal". Ainsi, sauf dans les cas où ces agents seraient mis à disposition d'autres communes en application des articles L. 512-2 et suivants du même...

Type de contrat pour une fourrière animale communale

Sécurité locale - Police municipale

Type de contrat pour une fourrière animale communale

16/04/2020

En vertu de l'article L. 211-22 du CRPM, il appartient au maire, au titre des pouvoirs de police qu'il détient, de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats et de prescrire que ceux qui sont errants et ceux qui sont saisis sur le territoire de la...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Prise de jours de ETT ou de congés dans la FPE et la FPT

RH - Journal Officiel

Prise de jours de ETT ou de congés dans la FPE et la FPT

16/04/2020

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire >> Cette ordonnance définit les règles applicables aux...

Voies d'accès à la fonction publique - Diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

RH - Journal Officiel

Voies d'accès à la fonction publique - Diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

16/04/2020

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 >> L’ordonnance apporte des ajustements aux règles qui ont été fixées en matière de délais par une ordonnance du 25 mars 2020 afin de tenir compte des...

Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

RH - Actualités

Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

16/04/2020

La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs privés et publics, s’inscrit dans la continuité de la norme simplifiée NS-46 qui n’a plus de valeur...

COVID-19 et prévention des risques professionnels : visionnez le webinaire de l’INRS

RH - Actualités

COVID-19 et prévention des risques professionnels : visionnez le webinaire de l’INRS

16/04/2020

Comment prévenir les risques professionnels liés à l’épidémie de COVID-19 ? Pour aider les entreprises à répondre à cette question cruciale, l’INRS a organisé le 9 avril 2020 un webinaire animé par Marie-Cécile Bayeux-Dunglas, conseiller médical en santé au travail, et Christine David, responsable...

Suppression unilatérale de jours de congés ou RTT - Opposition des syndicats

RH - Actualités

Suppression unilatérale de jours de congés ou RTT - Opposition des syndicats

16/04/2020

Suite aux annonces du président de la République lundi soir, une nouvelle réunion téléphonique s’est tenue mardi 14 avril entre le secrétaire d’Etat à la Fonction publique et les organisations syndicales. Réouverture envisagée à partir du 11 mai des établissements d’enseignement et crèches "Il...

Emplois fonctionnels et de direction, collaborateurs de cabinets, contrôles déontologiques et obligations - Fiches pratiques

RH - Documentation

Emplois fonctionnels et de direction, collaborateurs de cabinets, contrôles déontologiques et obligations - Fiches pratiques

16/04/2020

Dans le cadre des relations régulières entre l’Aatf,  le cabinet Seban et l’AMF, des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées. Quatre fiches...






 
PARLEMENT
 
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif - Loi en préparation)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif - Loi en préparation)

16/04/2020

Ce texte amplifie et complète les mesures instaurées par la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020, alors que la crise sanitaire se prolonge et que la crise économique s'accentue. Le plan d’urgence économique mis en place dès mars à hauteur de 45 milliards d’euros pour soutenir...

SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s’accompagner de l’obligation du port du masque (Commission - Audition)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s’accompagner de l’obligation du port du masque (Commission - Audition)

16/04/2020

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a interrogé MM. Jean-Pierre FARANDOU, P-DG de la SNCF, Christophe FANICHET, P-DG de SNCF Voyageurs et Frédéric DELORME, P-DG de Fret SNCF, sur les modalités de gestion de la crise sanitaire par la SNCF et sur les conséquences...






 
ACTUALITE
 
Versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes

Action sociale

Versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes

16/04/2020

Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) percevront une aide de 150€, à laquelle s’ajoute 100€ supplémentaires par enfant à charge. Par ailleurs, toutes les familles bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL) qui...

Evaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Note d’étape

Action sociale

Evaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Note d’étape

16/04/2020

Le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présidé par Louis Schweitzer, publie son premier rapport annuel. Il s’agit d’une note d’étape qui présente les grands axes de la démarche d’évaluation, les méthodes envisagées et le calendrier des...

L’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national

Santé - Hygiène et salubrité publique

L’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national

16/04/2020

L’association des maires de France prend acte des nouvelles indications sur la gestion de la crise du Covid-19 telles qu’annoncées par le Président de la République hier soir. Les communes et leurs intercommunalités, qui assurent le service universel de proximité pour nos concitoyens, sont...

Covid-19 et substances psychoactives : bibliothèques d’images à télécharger pour les réseaux sociaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 et substances psychoactives : bibliothèques d’images à télécharger pour les réseaux sociaux

16/04/2020

La MILDECA vous propose une série d’images à utiliser sur vos réseaux sociaux, en liens avec le COVID-19 et le confinement. Cette bibliothèque vous propose des messages de bonnes pratiques, des conseils, des points de vigilances sur l’alcool, le tabac, les drogues illicites et les écrans. Au...

UE - Aides d'État: la Commission Européenne autorise la prolongation et la modification du "Fonds de solidarité", en faveur des petites entreprises

Action économique - Dév. local

UE - Aides d'État: la Commission Européenne autorise la prolongation et la modification du "Fonds de solidarité", en faveur des petites entreprises

16/04/2020

La Commission européenne a estimé que la prolongation et la modification par la France d'un régime précédemment autorisé de soutien aux petites et microentreprises ainsi qu'aux travailleurs indépendants touchés par les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus étaient conformes aux...

Les associations de collectivités locales demandent au Gouvernement de confirmer qu'elles pourront continuer à disposer de l’ensemble de leurs ressources

Finances - Fiscalité

Les associations de collectivités locales demandent au Gouvernement de confirmer qu'elles pourront continuer à disposer de l’ensemble de leurs ressources

16/04/2020

Extraits : "… Echéances règlementaires Il s’avère que certaines échéances règlementaires en vigueur doivent être reconsidérées du fait du prolongement de la période de confinement. Celles-ci concernent : - la date limite de délibération pour la répartition dérogatoire du FPIC, - le calendrier...

Faciliter le fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire

Coopération intercommunale

Faciliter le fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire

16/04/2020

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a assoupli certaines règles de fonctionnement des collectivités afin de permettre la continuité de leurs actions. Ce texte a été complété...

Les propositions du Mouvement Hlm pour accompagner et relancer l'activité

Habitat - Logement - Gens du voyage

Les propositions du Mouvement Hlm pour accompagner et relancer l'activité

16/04/2020

Le Mouvement Hlm a fait part, mardi 14 avril, au ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, de ses propositions sur la reprise et la relance de l'activité dans le secteur du logement social. L'Union sociale pour l'habitat rend aujourd'hui publiques ses propositions, établies autour de...

Régions - Fonds de solidarité, volet II: jusqu’à 5.000 euros pour votre petite entreprise

Régions

Régions - Fonds de solidarité, volet II: jusqu’à 5.000 euros pour votre petite entreprise

16/04/2020

Lancé le 15 avril 2020, le second volet du Fonds de solidarité État-Régions prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour les petites entreprises menacées de faillite du fait de la crise. Sont concernés par cette mesure : les très petites entreprises (TPE), les indépendants, les...

Règles sanitaires : les maires pris dans un étau d’injonctions contradictoires

Sécurité locale - Police municipale

Règles sanitaires : les maires pris dans un étau d’injonctions contradictoires

16/04/2020

Manuel Macron a appelé les maires à ne pas durcir les conditions du confinement, pour éviter une hétérogénéité de situations. Tout en reconnaissant, paradoxalement, que beaucoup de solutions ont été trouvées "au plus près du terrain", dans la gestion de la crise du Covid-19. Les maires, plus que...



 
DOCUMENTATION
 
Artificialisation des sols : des leviers pour allier efficacité et qualité de l’urbanisation

Urbanisme et aménagement

Artificialisation des sols : des leviers pour allier efficacité et qualité de l’urbanisation

16/04/2020

Alors que l’artificialisation des sols repart à la hausse depuis deux ans, de quels leviers disposent les collectivités pour limiter l’étalement urbain ? Le Cerema propose une approche globale qui permet de favoriser l’efficacité de l’artificialisation en assurant la qualité des projets et du cadre...

Recommandations pour le diagnostic et le suivi des remblais routiers

Voirie, infrastructures et réseaux

Recommandations pour le diagnostic et le suivi des remblais routiers

16/04/2020

Ce guide du Cerema fournit des éléments pour évaluer l'état d'usage d'ouvrages de terrassement en terre, et d'identifier l'origine géotechnique des désordres par un diagnostic précis. Le terme "remblai" couvre un large panel d'ouvrages en terre destinés à surélever de manière durable le niveau du...




 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Stop Covid - L’application du gouvernement en question
Le gouvernement a officialisé son projet d’application mobile qui permettra de garder une trace des personnes que vous avez croisées au cours des derniers jours pour vous prévenir si elles se déclarent positives au coronavirus.
Baptisée Stop Covid, elle s’inscrit parmi d’autres mesures envisagées dans le cadre de la réflexion sur une stratégie de déconfinement. Il faudra plusieurs semaines pour valider les hypothèses technologiques, tester puis déployer l’application. Mais déjà, elle soulève une polémique précipitée sur la protection de la vie privée.


Covid-19 et substances psychoactives : bibliothèques d’images à télécharger pour les réseaux sociaux
La MILDECA vous propose une série d’images à utiliser sur vos réseaux sociaux, en liens avec le COVID-19 et le confinement.
Cette bibliothèque vous propose des messages de bonnes pratiques, des conseils, des points de vigilances sur l’alcool, le tabac, les drogues illicites et les écrans.
 

COVID-19 : le gouvernement annonce le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes
Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) percevront une aide de 150€, à laquelle s’ajoute 100€ supplémentaires par enfant à charge.
Par ailleurs, toutes les familles bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL) qui ne touchent pas le RSA ou l’ASS bénéficieront d’une aide de 100€ par enfant à charge.
Ces aides s’ajouteront aux aides sociales versées mensuellement toute au long de l’année, et sera versée automatiquement aux personnes qui y ont droit.


Assurance auto et deux-roues - Des réductions possibles
En cette période de confinement, voitures et motos restent au garage.
Avec comme corollaire la baisse des accidents et des dépenses des assureurs. L’occasion de faire baisser sa prime d’assurance.


Confinement : la signature électronique des actes notariés est autorisée
Signer une vente immobilière dans le neuf ou l'ancien ? Formaliser un acte authentique ? Établir un contrat de mariage ou une donation ? Ces actes peuvent être finalisés à distance de manière temporaire jusqu'au 24 juin 2020.
La signature électronique sécurisée est exceptionnellement possible pour tous les actes afin de tenir compte des contraintes liées au confinement. C'est ce qui a été décidé par un décret publié au Journal officiel du 4 avril 2020 pour favoriser la poursuite de l'activité économique, notamment en matière immobilière.


Que permet la garantie légale de conformité ?
Vélo de la mauvaise couleur, téléphone défaillant ou encore vêtement abîmé... Pour tous ces défauts, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre sans frais. Elle protège les consommateurs et oblige tous les vendeurs professionnels à vous délivrer un produit conforme.


COVID-19 : le ministère du Travail publie des fiches conseils pour les salariés et les employeurs
Pour aider à prévenir les risques de contamination par le COVID-19, le ministère du travail a réalisé des fiches conseils destinées aux secteurs qui ne peuvent pas recourir au télétravail. Plusieurs fiches sont déjà téléchargeables. D’autres sont en cours d’élaboration et seront mises en ligne dans les prochains jours


Informations en matière de consommation liée au coronavirus
Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus (Covid-19) ; Covid 19 les agents de la DGCCRF actifs au service des consommateurs et des entreprises ; Encadrement des prix pour les gels hydroalcooliques - voir la FAQ ; Arnaques liées au Coronavirus ; Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme - voir la FAQ ; Restons à la maison en toute sécurité


Drive et achats en ligne - Vos habitudes pendant le confinement ont changé
Nous poursuivons notre décryptage de vos comportements en cette période si particulière.
Aujourd’hui, nous nous intéressons à la manière dont vous avez recours aux drives et aux autres achats en ligne pendant le confinement.


COVID-19 : les circuits courts alimentaires sont-ils plus résilients en temps de crise ?
La crise sanitaire liée au COVID-19 met à l’épreuve nos systèmes alimentaires. Le début du confinement a été marqué par une crainte de la population quant à la disponibilité des stocks alimentaires.
Si les circuits longs tirent leur épingle du jeu, sont apparues ensuite de multiples initiatives pour maintenir un approvisionnement local et en circuit court. Que nous apprend cette crise sanitaire de grande ampleur sur la résilience de nos systèmes alimentaires ?

 
 

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