Veille juridique - Actualité du jeudi 17 février 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Etiquetage et interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets.

Education - Transports scolaires

JORF - Etiquetage et interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets.

17/02/2022

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets >> Cet arrêté prévoit l'étiquetage de certaines substances parfumantes et interdit d'autres substances parfumantes...

JORF - Départements - Protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans - Adoption par la CNIL d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel

Départements

JORF - Départements - Protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans - Adoption par la CNIL d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel

17/02/2022

Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans >> Ce référentiel s'adresse aux organismes...

JORF - Programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques pour la période 2021-2027 - Désignation des préfets coordonnateurs

Institutions européennes

JORF - Programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques pour la période 2021-2027 - Désignation des préfets coordonnateurs

17/02/2022

Arrêté du 15 février 2022 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques pour la période 2021-2027 >> Pour l'exécution des programmes transfrontaliers,...

JORF - Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022.

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022.

17/02/2022

Arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 >> Cet arrêté fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l'année 2022 par les...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2022

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2022

17/02/2022

Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux (PST), votées au conseil d’administration (CA) de l’Agence nationale du Sport le 02/12/2021, dans le cadre de la stratégie définie par...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Directeur d’hôpital et membre du CA d'une société attributaire d'un marché : cette seule circonstance ne permet pas de caractériser la méconnaissance des principes d'impartialité et d'égalité de traitement des candidats

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Directeur d’hôpital et membre du CA d'une société attributaire d'un marché : cette seule circonstance ne permet pas de caractériser la méconnaissance des principes d'impartialité et d'égalité de traitement des candidats

17/02/2022

S'il n'est pas contesté que le directeur du centre hospitalier était membre du conseil d'administration de la société attributaire du marché à la date de l'engagement de la procédure de passation du marché contesté, cette seule circonstance ne permet pas de caractériser la méconnaissance alléguée...

Juris - Pratiques anticoncurrentielles illégales, conséquence de la composition injustifiée d’un groupement pour répondre à un appel d’offres

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Pratiques anticoncurrentielles illégales, conséquence de la composition injustifiée d’un groupement pour répondre à un appel d’offres

17/02/2022

Aux termes de la présente décision, l’Autorité de la concurrence inflige une sanction de 32 600 euros pour mise en œuvre de pratiques prohibées par l’article L. 420-1 du code de commerce. Cette décision fait suite à une enquête réalisée dans le secteur des marchés de transport sanitaire de 2...

Juris - Restriction du droit au recours des associations (article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme) - Une question de la conformité à la Constitution est transmise au Conseil Constitutionnel

Urbanisme et aménagement

Juris - Restriction du droit au recours des associations (article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme) - Une question de la conformité à la Constitution est transmise au Conseil Constitutionnel

17/02/2022

Une association se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 27 juillet 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, après avoir refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité qu'elle avait soulevée à l'encontre de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local

Finances - Fiscalité

RM - Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local

17/02/2022

Le Premier ministre a répondu aux observations formulées par la Cour des comptes dans son référé  portant sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local. Cette réponse est consultable sur le site internet de la Cour des comptes. S'agissant des cinq...

RM - Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Serait-il possible d'améliorer l'encadrement des critères d'éligibilité à ce fonds et de mettre en place des mécanismes de lissage

Finances - Fiscalité

RM - Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Serait-il possible d'améliorer l'encadrement des critères d'éligibilité à ce fonds et de mettre en place des mécanismes de lissage

17/02/2022

Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) sont un prélèvement sur les recettes (PSR) de l'État, dont le montant est de 284,3 millions d'euros par an depuis 2020. Le montant individuel du FDPTP est communiqué annuellement au conseil départemental, qui doit, aux...

RM - Transfert de compétences des communes au profit des intercommunalités

Coopération intercommunale

RM - Transfert de compétences des communes au profit des intercommunalités

17/02/2022

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir, en application des principes de spécialité et d'exclusivité, que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Il est ensuite le seul à pouvoir agir dans ces domaines de compétences. À ce titre, le...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Conformité de l'éclairage des lieux de travail : parution de deux arrêtés au JORF du 29 décembre 2021

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Conformité de l'éclairage des lieux de travail : parution de deux arrêtés au JORF du 29 décembre 2021

17/02/2022

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail...

RH - Actu // Le CSFPT du 16 février 2022 donne un avis favorable au projet de décret relatif à la couverture minimale des risques santé et prévoyance en matière de PSC dans la FPT

RH - Actualités

RH - Actu // Le CSFPT du 16 février 2022 donne un avis favorable au projet de décret relatif à la couverture minimale des risques santé et prévoyance en matière de PSC dans la FPT

17/02/2022

Dans une déclaration commune en amont de l’examen de ce texte, les représentants des organisations syndicales ont dénoncé le calendrier contraint et déploré que la ministre ait accéléré le processus de son examen et laissé trop peu de temps à la négociation sur le fond. En outre, ils considèrent...

RH - Actu // Découvrez les lauréats 2022 du Fonds d’innovation RH

RH - Actualités

RH - Actu // Découvrez les lauréats 2022 du Fonds d’innovation RH

17/02/2022

Dans le cadre de la campagne 2022 du Fonds d’innovation des ressources humaines (FIRH), le comité de sélection a reçu une centaine de  dossiers et retenu 47 projets qui vont bénéficier d’un accompagnement de la DGAFP. Le FIRH, fonds de soutien à l’innovation RH dans la fonction publique a...

RH - Actu // Les actifs français et la formation professionnelle en 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Les actifs français et la formation professionnelle en 2022

17/02/2022

Les pratiques des actifs en termes de formation professionnelle se stabilisent après des bouleversements liés à la crise sanitaire. L’initiative de la formation gagne en individualité, faisant écho aux objectifs visés par la réforme « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Dans le...






 
PARLEMENT
Parl. - Protection des lanceurs d'alerte (Texte adopté définitivement)

RH - Actualités

Parl. - Protection des lanceurs d'alerte (Texte adopté définitivement)

17/02/2022

Le 16 février 2022, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi, enrichie par les parlementaires, modifie le dispositif général de protection des lanceurs d'alerte instauré par la loi dite "Sapin 2" du 9 décembre 2016 . Elle vise à corriger certaines de ses...

Parl. - Démocratiser le sport en France (Texte rejeté)

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Parl. - Démocratiser le sport en France (Texte rejeté)

17/02/2022

Mardi 15 février 2022, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication  a examiné le rapport de Michel SAVIN  en nouvelle lecture. Suivant l’avis de son rapporteur, la commission a adopté la motion tendant à opposer la question préalable  et n’a...






 
ACTUALITE
Actu - Aide à domicile : nouvelle offre de prévention des risques au travail

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Aide à domicile : nouvelle offre de prévention des risques au travail

17/02/2022

Les salariés du secteur de l’aide à domicile sont exposés à de nombreux risques professionnels : accidents et pathologies liés aux manutentions, chutes de plain-pied et de hauteur, risques routiers liés aux fréquents déplacements professionnels, risque infectieux et risques chimiques liés aux...

Actu - Les gérontopôles présentent leur feuille de route pour les années à venir

Personnes agées

Actu - Les gérontopôles présentent leur feuille de route pour les années à venir

17/02/2022

Après avoir réuni pour la première fois le 10 janvier dernier l’ensemble des gérontopôles, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, a reçu leur cahier des charges définissant leurs missions et la feuille de route pour les années à venir. Les gérontopôles ont un rôle clef...

Actu - Baromètre « confiance des entreprises » : 75% des chefs d’entreprises ont confiance dans l’administration

Action économique - Dév. local

Actu - Baromètre « confiance des entreprises » : 75% des chefs d’entreprises ont confiance dans l’administration

17/02/2022

Ce chiffre témoigne du maintien de la confiance des entreprises dans les services publics, malgré l’impact durable de la pandémie. Une perception favorable dans la capacité d’accompagnement et de conseil des services publics La qualité du service rendu est reconnue et constitue aussi un point...

Actu - Plan de Relance : publication des données de la Banque des Territoires en Open Data

Action économique - Dév. local

Actu - Plan de Relance : publication des données de la Banque des Territoires en Open Data

17/02/2022

Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires dévoile les données relatives à...

Actu - Énergies renouvelables : jusqu’où l’autonomie énergétique des territoires ?

Energies

Actu - Énergies renouvelables : jusqu’où l’autonomie énergétique des territoires ?

17/02/2022

Les coopératives citoyennes gagnent du terrain aujourd’hui en Europe en matière de production d’énergie renouvelable et décentralisée. Elles sont plutôt vantées face aux « mégaprojets » industriels comme les EPR ou les grandes fermes éoliennes offshore. Revisibiliser l’énergie Ce phénomène se...

Actu - Organisation institutionnelle et modes de scrutin : les députés prennent position

Coopération intercommunale

Actu - Organisation institutionnelle et modes de scrutin : les députés prennent position

17/02/2022

La semaine dernière, les députés ont adopté plusieurs préconisations fortes : élection directe des présidents d’intercommunalité, fusion de départements, création d’une région-métropole francilienne… La proposition de loi sur la parité en cours de discussion ne comporte, quant à elle, à ce jour,...

Actu - Le cloud et la surveillance du télétravail parmi les thématiques prioritaires de contrôle 2022 de la CNIL

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le cloud et la surveillance du télétravail parmi les thématiques prioritaires de contrôle 2022 de la CNIL

17/02/2022

Chaque année, la CNIL conduit plusieurs centaines de contrôles (384 en 2021). Ces contrôles font suite à des plaintes et des signalements de violations de données  (un tiers des contrôles) ou sont en lien avec l’actualité. À cela s’ajoute la définition d’un plan de contrôle sur des sujets...

Actu - Régions - Renforcement du dialogue entre l’État et les Régions sur les enjeux du tourisme : installation de comités État-Régions « Destination France »

Régions

Actu - Régions - Renforcement du dialogue entre l’État et les Régions sur les enjeux du tourisme : installation de comités État-Régions « Destination France »

17/02/2022

Face à la crise sanitaire, l’État a réaffirmé et développé son appui aux acteurs du tourisme, par un plan massif de soutien  au secteur mobilisant des aides d’urgence, des dispositifs de relance de l’activité touristique, de restructuration et de montée en gamme de l’offre touristique....

Actu - SDIS - Présidence française de l’Union européenne, une garantie pour les pompiers volontaires ?

Sécurité civile - Secours

Actu - SDIS - Présidence française de l’Union européenne, une garantie pour les pompiers volontaires ?

17/02/2022

Depuis 2018 et l’arrêt Matzak, le volontariat français est réaffirmé comme un modèle unique d’engagement “altruiste et généreux”, tentant de soutenir l’idée que l’activité dévoyée de sapeur-pompier volontaire n’aurait aucun lien avec les « menaces » que font peser diverses jurisprudences...

Actu - Quel bon prix pour notre pain quotidien ?

Restauration scolaire

Actu - Quel bon prix pour notre pain quotidien ?

17/02/2022

Il y a ceux qui pensent que vendre une baguette blanche pas trop cuite à 29 centimes est un argument contre la hausse des prix. Et il y en a d’autres qui choisissent de développer de vraies réponses à un vrai besoin : l’accès pour tous à un bon pain quotidien, qui nourrit les estomacs mais aussi...

Actu - Certaines populations spécifiques restent structurellement pénalisées par le développement de l’administration numérique - Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? (Défenseur des droits)

Services publics

Actu - Certaines populations spécifiques restent structurellement pénalisées par le développement de l’administration numérique - Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? (Défenseur des droits)

17/02/2022

C’est le cas des personnes en situation de handicap, pour qui l’accessibilité de trop nombreux sites publics se fait encore attendre. Le même constat prévaut pour les personnes détenues, alors qu’elles sont, comme toutes et tous, confrontées à la nécessité de réaliser des démarches administratives,...

Actu - Manque d’activité physique et excès de sédentarité : une priorité de santé publique

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Manque d’activité physique et excès de sédentarité : une priorité de santé publique

17/02/2022

95% de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique ou un temps trop long passé assis. Promouvoir des modes de vie favorables à la pratique d’activités physiques et à la lutte contre la sédentarité doit constituer une priorité...

Actu - Véhicules - Pour une transition énergétique du transport routier : annonce du nouveau dispositif de soutien pour les poids lourds électriques

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Véhicules - Pour une transition énergétique du transport routier : annonce du nouveau dispositif de soutien pour les poids lourds électriques

17/02/2022

Le Gouvernement a déjà engagé plusieurs actions pour accompagner cette transition, avec notamment le renforcement des aides  à l’acquisition de véhicules utilitaires, ou encore la création, dans le cadre de France Relance , d’un bonus visant à soutenir celle de véhicules lourds...

Actu - Formation - L’ANDES a pour vocation d’accompagner les élus locaux pour la mise en œuvre de leur politique sportive sur tout le territoire national

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Formation - L’ANDES a pour vocation d’accompagner les élus locaux pour la mise en œuvre de leur politique sportive sur tout le territoire national

17/02/2022

Fort de son expérience, l’ANDES souhaite aller plus loin dans cet accompagnement en répondant aux besoins exprimés par son réseau et ainsi proposer des sessions de formation afin d’aborder des thématiques précises et spécifiques relatives aux problématiques des élus au quotidien. Cette offre aura...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les DSP dans les Hauts-de-France -Le versement des compensations financières pour sujétions de service public a été largement maintenu alors que celles-ci ne pouvaient plus s’exécuter

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Les DSP dans les Hauts-de-France -Le versement des compensations financières pour sujétions de service public a été largement maintenu alors que celles-ci ne pouvaient plus s’exécuter

17/02/2022

L’équilibre économique de certaines délégations de service public figurant dans l’échantillon de l’enquête a pu être menacé en raison d’une baisse de chiffre d’affaires consécutive à une chute de fréquentation. Ce risque a toutefois été évité grâce au soutien des collectivités territoriales et de...

Doc - Cour des comptes - Le rapport public annuel 2022 se concentre sur les enseignements à tirer de cette crise inédite et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales.

Finances - Fiscalité

Doc - Cour des comptes - Le rapport public annuel 2022 se concentre sur les enseignements à tirer de cette crise inédite et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales.

17/02/2022

Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes...

Doc - La crise a confirmé les faiblesses structurelles des Ehpad (Rapport Cour des comptes)

Personnes agées

Doc - La crise a confirmé les faiblesses structurelles des Ehpad (Rapport Cour des comptes)

17/02/2022

La pandémie de covid 19 a durement frappé les Ehpad. La capacité des acteurs locaux à s’adapter à l’urgence et à mettre en place des coopérations indispensables, puis la priorité vaccinale donnée aux personnes âgées, ont permis de limiter peu à peu ses effets, au fur et à mesure de l’évolution de...

Doc - Le soutien apporté aux stations de moyenne montagne des Pyrénées-Atlantiques

Aménagement du territoire

Doc - Le soutien apporté aux stations de moyenne montagne des Pyrénées-Atlantiques

17/02/2022

Si les aides financières allouées aux stations de ski de Nouvelle-Aquitaine pendant la crise ont été importantes, elles ont été dirigées vers le maintien à l’identique des activités. Or, comme la Cour des comptes l’a souligné depuis plusieurs années, il importe que le soutien public à ces...

Doc - Enseignements sur le positionnement des collectivités en période de crise et le rôle qu’elles auront à jouer pour accompagner la relance - Exemple des interventions économiques des collectivités territoriales d’Occitanie

Action économique - Dév. local

Doc - Enseignements sur le positionnement des collectivités en période de crise et le rôle qu’elles auront à jouer pour accompagner la relance - Exemple des interventions économiques des collectivités territoriales d’Occitanie

17/02/2022

La crise sanitaire de 2020 a mis en évidence les capacités de réaction de l’État et des collectivités territoriales pour prendre sans délai des mesures indispensables au soutien de l’économie. Certaines collectivités ont ainsi joué un rôle significatif au cours de la crise, particulièrement les...

Doc - Transports collectifs en Île-de-France -Plusieurs pistes pour augmenter les ressources et aller vers une autonomie financière de l'autorité organisatrice

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Transports collectifs en Île-de-France -Plusieurs pistes pour augmenter les ressources et aller vers une autonomie financière de l'autorité organisatrice

17/02/2022

Alors que les évolutions des comportements des usagers et les effets économiques de la crise sanitaire sont encore difficiles à mesurer, la formulation de perspectives d’évolution des transports collectifs en Île-de-France se heurte à de nombreuses incertitudes. Les choix effectués par les...

Doc - Le plan #1jeune1solution en faveur de l’emploi des jeunes - L’efficacité de certaines mesures, notamment les plus coûteuses, n’est pas avérée

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Le plan #1jeune1solution en faveur de l’emploi des jeunes - L’efficacité de certaines mesures, notamment les plus coûteuses, n’est pas avérée

17/02/2022

La situation des jeunes sur le marché du travail apparaissait relativement préservée à l’automne 2021, ce qui pourrait laisser augurer d’une réussite des mesures du plan «#1jeune1solution », grâce à une meilleure coordination des acteurs et une indéniable mobilisation de l’État et de ses...

Doc - Les aides de l’État en faveur du sport - La réponse opérationnelle, notamment territoriale, s’est dispersée et n’a pas été coordonnée.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Les aides de l’État en faveur du sport - La réponse opérationnelle, notamment territoriale, s’est dispersée et n’a pas été coordonnée.

17/02/2022
 

 

 

 

 

 








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