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JOURNAL OFFICIEL | | Marchés publics - DSP - Achats 17/03/2022 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2021 >> En application du décret n° 2014-114 du 7 février...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 17/03/2022 Décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé >> Ce décret fixe les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 du code de la...
| | | | Action économique - Dév. local 17/03/2022 Décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 >> Un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des Chambres de commerce et...
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CIRCULAIRE | | Démocratie locale - Citoyenneté 17/03/2022 Détermination du champ d'application de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001 et des droits attachés au bénéfice de la protection temporaire. Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 17/03/2022 Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire dès l'engagement de la procédure...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 17/03/2022 Aux termes du premier alinéa de l'article L. 123-4 du code de l'environnement : " Dans chaque département, une commission présidée par le président du tribunal administratif ou le conseiller qu'il délègue établit une liste d'aptitude des commissaires enquêteurs. Cette liste est rendue publique et...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Marchés publics - DSP - Achats 17/03/2022 Face à la crise sanitaire, des mesures spécifiques ont été prises (ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020) permettant aux titulaires de contrats de concession et de marchés publics de bénéficier d'une indemnité pour compenser le surcoût lié à l'exécution du contrat lorsque la poursuite de son...
| | | | Eau - Assainissement 17/03/2022 Lors d'une vente d'un bien immobilier équipé d'une installation d'ANC, le notaire doit informer les deux parties de leurs obligations dès les discussions préalables à la signature de l'acte de vente en application de la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 271-4 du...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 17/03/2022 Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise >> Ce décret définit les modalités relatives à la surveillance post-exposition,...
| | | | RH - Jurisprudence 17/03/2022 Il résulte de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et des articles 1er, 2, 4, 5 et 6 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 - qu'un fonctionnaire ne peut cumuler son activité professionnelle qu'avec une activité accessoire et - que, s'il souhaite cumuler une activité accessoire telle...
| | | | RH - Documentation 17/03/2022 Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi chargé des Retraites et de la Santé au Travail, a présenté lundi 14 mars 2022 au Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) le premier Plan pour la prévention des accidents...
| | | | RH - Actualités 17/03/2022 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 16 mars, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. L’ordre du jour de cette séance comprenait 3 projets de décrets. - Projet de décret portant adaptation temporaire d’épreuves de certains...
| | | | RH - Actualités 17/03/2022 La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour. Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique. D'autres...
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PARLEMENT | | Sécurité locale - Police municipale 17/03/2022 Ce projet de loi d’orientation et de programmation fixe les objectifs et programme les moyens des missions du ministère de l’Intérieur sur les cinq prochaines années, de 2023 à 2027. Il prévoit de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels sur les cinq années à venir - une...
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ACTUALITE | | Action sociale 17/03/2022 Si la politique familiale est régie par des lois et orientations qui guident l’action publique nationale en faveur des familles, c’est aussi grandement de l’action locale des communes, des départements et des régions que dépend le quotidien des familles. Sur le terrain pour écouter les besoins...
| | | | Action sociale 17/03/2022 La convention d’objectifs de gestion (COG ) qui lie la CNSA à l’État pour les cinq années à venir fixe une feuille de route ambitieuse pour consolider le service public de l’autonomie dans l’ensemble du territoire, dans la perspective du cap de 2030, où la part des plus de 60 ans deviendra plus...
| | | | Aménagement du territoire 17/03/2022 Afin d’atteindre les objectifs de la vision à long terme pour les zones rurales et les rendre « plus fortes, connectées, résilientes et prospères », la Commission européenne propose la création d’un pacte rural. Ouvert à l’ensemble des acteurs ruraux aux niveaux des États membres, des...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 17/03/2022 A l’occasion de sa 5e édition, la Mission Patrimoine , destinée à sauvegarder le patrimoine en péril, vient de dévoiler la liste des dix-huit nouveaux sites patrimoniaux retenus en 2022. Comme les années précédentes, c’est d’abord la formidable diversité de ces sites qui retient l’attention....
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 17/03/2022 700 maires et élus locaux ou régionaux de toute l’Europe se sont unis aux côtés de l’Ukraine en signant la déclaration du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) condamnant l’invasion russe et s’engageant à soutenir l’Ukraine et le peuple ukrainien. Alors que les villes et...
| | Propreté - Déchets 17/03/2022 ALCOME est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics en 2021 sur la filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP) des mégots. Sa mission est de réduire la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Instaurée dans le droit fil de la directive européenne...
| | | | Action économique - Dév. local 17/03/2022 Les loyers des baux commerciaux sont révisés chaque année sur la base de l’indice des loyers commerciaux (ILC), composé de trois sous indices : l’indice des prix à la consommation hors loyers (pour 50%), l’indice des coûts de la construction (pour 25%) et l’indice du chiffre d’affaire dans le...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 17/03/2022 Le deuxième volet du dernier rapport du GIEC , publié le 28 février, nous alerte une nouvelle fois sur les effets dévastateurs des changements environnementaux mondiaux en cours. Agir pour freiner le réchauffement climatique exige non seulement de bien comprendre les problèmes, mais aussi...
| | | | Finances - Fiscalité 17/03/2022 Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des attributions de fonds de compensation de la TVA. Les collectivités déclarant le FCTVA de N-2 rentreront dans le dispositif en 2023. Dorénavant, la gestion est automatique. Les...
| | | | Energies 17/03/2022 Observ'ER présente la onzième édition du Baromètre des filières renouvelables électriques en France. L'ambition de ce travail est de réunir en un seul outil un ensemble d'indicateurs énergétiques, socioéconomiques et industriels qui, regroupés et analysés, présentent une photographie...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 17/03/2022 Alors que l’année 2022 voit s’éloigner ces temps d’incertitudes sanitaires pour les remplacer par d’autres non moins incertains, Harris Interactive a de nouveau interrogé les Français au mois de février. Dans ce contexte, les Français perçoivent-ils un changement dans la dynamique des prix de...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 17/03/2022 Le Conseil d’Administration de l’Agence nationale du Sport s’est réuni ce mardi 15 mars sous la présidence de Michel CADOT et en présence de Roxana MARACINEANU. L’occasion de faire le point sur les multiples actions déjà engagées par l’Agence sur le champ de la Haute performance et du...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 17/03/2022 Un webinaire a été organisé par le Cerema sur la gestion du stationnement au regard des enjeux de mobilité et d'attractivité des villes. La réforme du stationnement, les schémas directeurs pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques, les différents aspects du stationnement ont...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 17/03/2022 Moins consommateur d’énergie, plus léger, moins cher à mettre en place et entretenir, pour les rames comme les rails, ces trains de nouvelle génération auront de nombreux atouts. Ils permettront également d’expérimenter de nouvelles techniques de travaux et de maintenance. L’appel à manifestation...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 17/03/2022 Suivant l’exemple des voisins néerlandais (Arnhem et Nimègue ) et danois plusieurs collectivités françaises ont décidé d’aménager des réseaux cyclables à haut niveau de services pour booster la part modale du vélo. Quatre d’entre elles ont présenté leurs projets aux 250 participants...
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DOCUMENTATION | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 17/03/2022 Les quatre guides d’application suivants relatifs aux transports guidés urbains et chemins de fer secondaires viennent d’être mis à jour : Contenu détaillé du Dossier de sécurité et du Dossier de récolement de la sécurité (DS/DRS), en version 2 ; Principe Globalement au moins équivalent...
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