Arrêté du 23 septembre 2019 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000 >> Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative...
Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie >> Ce décret adapte l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en...
JURISPRUDENCE
Il résulte de la combinaison des articles 1447-0 et 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) et de l'article L. 203 du livre des procédures fiscales (LPF) que les sommes accordées à un contribuable au titre du plafonnement de sa contribution économique territoriale (CET) en fonction de la...
Un maire avait délivré à une société civile de construction vente (SCCV) un permis de construire en vue de l’édification, dans le cadre de la création d’un village de vacances, de quarante-et-une unités d’hébergement ainsi que de locaux d’accueil et de services. Saisi par le préfet , le Tribunal...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
La création et la gestion des crématoriums relèvent de la compétence communale et intercommunale, en vertu de l'article L. 2223-40 du CGCT qui précise que seuls les communes et les EPCI sont "compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires". La "création, gestion...
Sur le fondement de l'article L. 5211-19 du CGCT, une commune peut être autorisée à se retirer d'un EPCI, qu'il s'agisse d'un syndicat, d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération, sous réserve de l'accord de l'organe délibérant de l'EPCI. Un EPCI peut parfaitement...
RESSOURCES HUMAINES
3 textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance, dont deux pris en application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, promulguée le 6 août dernier. Projet de décret modifiant le décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction...
Dans un document communiqué aux partenaires sociaux et dont "Les Echos" ont obtenu la copie, le haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, rouvre la discussion sur les délais de mise en oeuvre de la réforme. Finalement, ce ne sera peut-être pas la génération née en 1963 qui basculera la...
PARLEMENT
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - réintroduire la possibilité pour les communes de bénéficier de cessions à titre gratuit de terrains par les bénéficiaires d'autorisations de construire (art. add. après art. 14) ; -...
EUROPE
Près de 17,5 millions de citoyens européens vivent ou travaillent actuellement dans un autre État membre, soit deux fois plus qu'il y a dix ans. Parallèlement, des millions d'entreprises exercent leurs activités par-delà les frontières. L'UE a élaboré un corpus législatif substantiel régissant les...
ACTUALITE - DOCUMENTATION
En France, le gaspillage alimentaire représente en moyenne 30 kg par habitant/an, dont 7 kg d’aliments encore emballés ! 243 foyers ont participé à une opération anti-gaspillage menée par 3 associations de consommateurs. L’objectif était de les accompagner pendant près de 6 mois dans leur quotidien...
Les politiques en direction des familles ayant de jeunes enfants combinent, dans un objectif de conciliation vie familiale et vie professionnelle notamment, des aides en espèce et des aides en nature permettant l’accès aux services aux familles que constituent les modes d’accueil du jeune enfant....
Le département de l’Aude a été touché le 15 octobre 2018 par un phénomène méditerranéen exceptionnel, plus intense et localisé que ceux qui le touchent habituellement. Malgré l’impact positif qu’ont pu avoir les actions de prévention (PAPI, PPRi,…), 14 décès sont à déplorer ainsi qu’environ 270...
La promotion de l’alimentation saine à l’école est un enjeu majeur de santé publique dont les contours sont vastes et mouvants, allant au-delà de la simple conception des menus proposés dans les cantines scolaires. Les entretiens semi-directifs menés ont permis de dégager trois grandes tendances...
A l’appel de plusieurs organisations constituées en intersyndicale, les sapeurs-pompiers professionnels ont manifesté ce jour, dans Paris, entre la place de la République et celle de la Nation. Cette mobilisation a rassemblé, au plus fort, 7 400 personnes. Des incidents isolés, contenus grâce à...
En France, en 2018, 175 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 5% de la mortalité routière. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance. C’est pour cette raison...
Dans certains quartiers, le courrier n’arrive qu’une fois par semaine, voire moins. La Poste est censée distribuer les lettres six jours sur sept. Chez Dominique, la dégradation a commencé à Noël dernier. De quotidiens, les passages du facteur se sont faits plus aléatoires, raconte cette...
À l’aune de la préparation des Jeux olympiques de 2024, le Conseil d’État formule 21 propositions pour élaborer une politique publique du sport ambitieuse, autour de trois leviers prioritaires : rassembler les acteurs publics et associatifs, démocratiser l’accès au sport et réguler son économie....
Cette étude révèle les aspirations des familles françaises en matière de vacances à la neige. Principaux résultats de l'étude 50 % des vacanciers qui prévoient de partir à la montagne cet hiver envisagent d’y aller avec leurs enfants ou petits-enfants. 67 % des familles interrogées pensent...
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