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JOURNAL OFFICIEL | | Aménagement du territoire 20/05/2021 Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique >> L’ordonnance crée le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine au 1er juin 2021. Il réunira les grands ports...
| | | | Enfance - Jeunesse 20/05/2021 Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles >> Les services aux familles recouvrent les modes d’accueil du jeune enfant et les dispositifs de soutien à la parentalité. L’ordonnance reconnaît légalement la place essentielle qu’ils occupent, aux côtés des...
| | | | Enfance - Jeunesse 20/05/2021 Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant >> Ce décret tire les conséquences de l'article 13 de la loi pour une école de la confiance qui abaisse l'âge de la première visite médicale organisée à l'école pour tous les enfants âgés de 3 à 4...
| | | | Régions 20/05/2021 >> Les deux ordonnances ont pour objet de préciser certains aspects de ce transfert de compétences et d’accompagner les deux collectivités dans l’exercice de leurs nouvelles responsabilités. S’agissant des autoroutes non concédées transférées à la Collectivité européenne d’Alsace, la...
| | | | Outre-Mer 20/05/2021 Décret n° 2021-610 du 19 mai 2021 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon >> Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en...
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CIRCULAIRE | | Politique de la ville 20/05/2021 Le Comité interministériel des villes (CIV), réuni le 29 janvier 2021 à Grigny, a permis de réaffirmer l’ambition républicaine en faveur de l’égalité des chances dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons. Dressant un bilan de l’état d’avancement et de l’impact...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 20/05/2021 La présente instruction indique aux communes concernées les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, cela afin qu'elles puissent assurer l'organisation matérielle et le bon déroulement des...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 20/05/2021 L'article R. 111-31 du code de la construction et de l'habitation (CCH), en prohibant tout lien de nature à porter atteinte à leur indépendance, fait obstacle à la participation des personnes agréées au titre du contrôle technique à un groupement d'entreprises se livrant à des activités de...
| | | | Départements 20/05/2021 Sous réserve de l'hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l'année scolaire ou universitaire engagée, le président du conseil départemental dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou maintenir la prise en charge par le...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Finances - Fiscalité 20/05/2021 Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que des subventions exceptionnelles de fonctionnement peuvent être accordées par l'État à des communes confrontées à des situations financières particulièrement graves à la suite de circonstances anormales. Cette aide, qui constitue...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 20/05/2021 Le protoxyde d'azote, qui sert théoriquement pour des siphons à chantilly, fait l'objet d'un détournement à des fins récréatives en raison de ses propriétés psychodysleptiques. Malgré le risque de séquelles pour l'utilisateur, la popularité du produit auprès des adolescents s'est renforcée ces...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Rép. Ministérielles 20/05/2021 Par dérogation au premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont...
| | | | RH - Actualités 20/05/2021 La formation professionnelle tout au long de la vie est un levier essentiel de transformation de la fonction publique. Elle participe au renforcement de la compétence des agents dans une logique de professionnalisation et d’émancipation, en tenant compte de l’évolution des outils et contextes...
| | | | RH - Actualités 20/05/2021 Les pensionnés CNRACL résidant en dehors de la France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mais aussi de Mayotte, de la Polynésie française ou de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent justifier de leur existence (article 104 de la loi...
| | | | RH - Actualités 20/05/2021 L'INRS enrichit son offre d'information sur la prévention des risques liés au bruit en entreprise avec la mise à jour de son dépliant ED6020 : Moins fort le bruit. Le bruit au travail peut avoir de multiples origines, et il devient dangereux au-delà d'une certaine limite. Ses conséquences sont...
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PARLEMENT | | Sécurité locale - Police municipale 20/05/2021 La commission s’est félicitée que les piliers du texte déposé par Valérie Létard et plus de 90 de ses collègues sénateurs en 2019 aient été consolidés par les députés. Ceux-ci ont en effet maintenu - en en clarifiant parfois la rédaction - la pénalisation de la "provocation d’un mineur à...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 20/05/2021 Le principal résultat de cette consultation est que près de 70 % des maires jugent la loi SRU "utile" alors que ceux qui se sont exprimés sont pourtant très majoritairement déficitaires ou carencés, "marquant une prise de conscience très nette des maires qui sont maintenant...
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ACTUALITE | | Marchés publics - DSP - Achats 20/05/2021 Les informations structurelles et événementielles d'une entreprise sont des ressources clés pour vérifier sa solvabilité. Le Cedef propose une sélection d'outils pour accéder à ce type d'information. Sirene La plateforme avis-situation-sirene.insee.fr permet de générer les avis de...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 20/05/2021 En 2020, 80% des personnes interrogées déclarent être favorables à la vaccination en général, résultat significativement plus élevé que ceux obtenus les années précédentes (73,9% en 2019 notamment). Les avis «très favorables» sont partagés par plus d’un tiers des répondants, ce qui n’avait jamais...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 20/05/2021 L’OMS/Europe aide les États membres à mobiliser une volonté politique de haut niveau pour faire de la lutte contre la tuberculose une priorité tant au niveau pangouvernemental que pansociétal. Il est à espérer qu’une meilleure coordination entre les plus hauts niveaux de gouvernement et la base de...
| | | | Aménagement du territoire 20/05/2021 778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants. Cette forme rénovée de regroupement de communes limitrophes, issue d’un consentement libre et volontaire des élus, permet de conserver des liens de proximité, l’histoire...
| | | | Enfance - Jeunesse 20/05/2021 Afin de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période difficile qu'a connue notre pays, le Gouvernement se mobilise pour proposer aux enfants et aux familles un été culturel et apprenant. Les trois grandes opérations initiées en 2020...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 20/05/2021 De nombreuses études scientifiques ont montré l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé. En Île-de-France, des procédures d’information et d’alerte contre les pics de pollution ont été mises en place depuis 2007 pour mieux protéger la population contre l’exposition à des concentrations...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 20/05/2021 Chacune des 50 investigations réunit une équipe d'agents publics, accompagnée par des experts du design et du numérique pour identifier une problématique de politique publique locale et concevoir de premières pistes de solution. Les investigations sont une opportunité pour les territoires...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 20/05/2021 3 435 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement, contre environ 2 800 au 31 mars 2021 : la progression de l’ouverture commerciale de sites en 3,5 GHz semble donc régulière pour les premiers mois de 2021. Si on prend en compte l’ensemble des bandes de fréquences utilisées pour fournir un...
| | | | Régions 20/05/2021 Aides aux artistes, maintien de résidences, augmentation des acquisitions, partage en ligne de l’art contemporain, interventions de médiation et inaugurations d’expositions dans des lieux partenaires, organisation du WEFRAC 21 en ligne et en plein air : malgré sept mois de...
| | | | Outre-Mer 20/05/2021 En parallèle des assouplissements des mesures sanitaires dans l’Hexagone, et sur la base d’une analyse de la situation épidémiologique et de l’avancée de la vaccination sur chaque territoire ultramarin, le Gouvernement a décidé, après concertation, d’alléger le dispositif des motifs impérieux...
| | | | Outre-Mer 20/05/2021 Dans le cadre du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI), le ministère des Outre-mer apporte son soutien financier à des projets locaux structurants, portés par des collectivités territoriales. En Guadeloupe, ce sont 11 projets qui sont ainsi soutenus par l’État pour un montant global de près de...
| | | | Outre-Mer 20/05/2021 Traduction de la réglementation européenne, une nouvelle réglementation entre progressivement en vigueur en France depuis 2017 pour limiter les impacts des espèces exotiques envahissantes. Vous êtes un particulier, une association, une collectivité et vous détenez une ou plusieurs de ces espèces ?...
| | | | Restauration scolaire 20/05/2021 L’approvisionnement en produits locaux est essentiel pour garantir la souveraineté alimentaire des territoires. Néanmoins, l’origine géographique n’est en soi que très peu liée à la durabilité écologique de notre alimentation. La consommation de produits locaux présente de nombreuses vertus, en...
| | | | Mobilier urbain - Eclairage public 20/05/2021 LUCIOLE® est une solution technologique innovante qui repose sur l’optimisation du couple composé d’un revêtement de chaussée photométriquement performant et de luminaires LED intelligents. Le Cerema suit cette expérimentation dans le cadre du Comité Innovation Routes et Rues (CIRR),...
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DOCUMENTATION | | Energies 20/05/2021 Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), programme Cit’ergie, appel à projets Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), contrat de transition écologique… depuis une quinzaine d’années, l’État accumule les dispositifs d’accompagnement de la transition écologique dans les...
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