JOURNAL OFFICIEL | | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/10/2021 Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles La présente ordonnance qui accompagne la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux...
| | | | Education - Transports scolaires 21/10/2021 Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap >> Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 21/10/2021 LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai >> Le titre III du livre III du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : Chapitre IV - Dispositions particulières à titre d'hommage Art. L. 334-1. - En hommage aux victimes du drame...
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JURISPRUDENCE | | Domaines public et privé - Forêts 21/10/2021 Aux termes de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains,...
| | | | Urbanisme et aménagement 21/10/2021 Aux termes de l'article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme : " L'annulation ou la déclaration d'illégalité (...) d'un plan local d'urbanisme (...) sont par elles-mêmes sans incidence sur les décisions relatives à l'utilisation du sol ou à l'occupation des sols régies par le présent code délivrées...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Culture - Loisirs - Patrimoine 21/10/2021 Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 est venu modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en soumettant l'accès d'un certain nombre d'établissements culturels recevant du public (notamment...
| | | | Urbanisme et aménagement 21/10/2021 Au sens du code de l'urbanisme , l'éolienne constituée des pales, du mât et de la nacelle répond à la définition d'une installation. L'emprise au sol d'une éolienne est très réduite, puisque ses fondations sont entièrement enterrées. Depuis le décret n° 2011-984 du 23 août 2011...
| | | | Action économique - Dév. local 21/10/2021 Le Gouvernement partage le constat des difficultés résultant du statut des services publics industriels et commerciaux (SPIC) exploités en régie face aux conséquences de la crise économique et sanitaire. - D'une part, la nature publique de ces régies ne les rend pas éligibles aux dispositifs...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 21/10/2021 Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant >> Ce décret adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant jusqu'au 28 février 2022 afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 21/10/2021 En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...
| | | | RH - Actualités 21/10/2021 La communication est un vecteur fondamental d’un accompagnement de qualité des personnes en situation de polyhandicap. Le volet « polyhandicap » de la stratégie quinquennale d’évolution et de transformation de l’offre médico-sociale prévoit d’ailleurs une action dédiée. Les informations transmises...
| | | | RH - Actualités 21/10/2021 La prochaine édition du salon de recrutement 100 % en ligne, Hello handicap, se tiendra du 26 au 29 octobre. À cette occasion, 150 employeurs proposeront près de 20 000 offres d’emploi à pourvoir dans toute la France. Créé par Handicap.fr en 2011, Hello handicap est le plus grand...
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PARLEMENT | | Education - Transports scolaires 21/10/2021 Mercredi 20 octobre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi par 251 voix pour et 92 voix contre Dans sa version transmise au Sénat, le texte : - précise les missions des directeurs d’école ; - établit que les directeurs d’école disposent d’un emploi de direction, bénéficient d’une...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/10/2021 Trop de Français éprouvent des difficultés d'accès aux soins, en raison notamment de délais d’attente trop longs ou de distances trop importantes à parcourir. Cette situation concerne non seulement les espaces ruraux mais aussi certaines villes moyennes ou des zones périurbaines. Confrontés à la...
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ACTUALITE | | Culture - Loisirs - Patrimoine 21/10/2021 Ce lundi 18 octobre 2021, le Conseil d’administration du Centre national de la musique s’est réuni afin d’adopter une prolongation des fonds mis en œuvre par l’établissement en soutien aux spectacles de musique et de variétés. Le Fonds de compensation des pertes de billetterie, qui devait prendre...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 21/10/2021 À travers les collègues qui se sont exprimés, on ne note pas une opposition de principe au pass sanitaire comme outil de lutte contre l’épidémie, ou même à la vaccination, mais bien un questionnement relatif à la notion de contrôle et de condition d’accès à un service public libre et gratuit (comme...
| | | | Propreté - Déchets 21/10/2021 Le ministère de la Transition écologique, l’Ademe et plusieurs éco-organismes lancent aujourd’hui, lundi 11 octobre 2021, la campagne Les Bonnes Habitudes, pour informer et donner les clés aux Français pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets. Une campagne pour aider à...
| | | | Enfance - Jeunesse 21/10/2021 Sous l’effet de plusieurs évolutions, la catégorie des « professionnels de jeunesse » s’apparente en France davantage à une constellation d’acteurs hétérogènes qu’à un groupe professionnel homogène. Ce dossier invite à réfléchir sur les dynamiques de recomposition de leur rôle et de leur...
| | | | Enfance - Jeunesse 21/10/2021 Monenfant.fr , le portail national de référence pour les parents et les professionnels de la petite enfance, permet désormais aux 300 000 assistantes maternelles de s’inscrire et de mettre à jour leur profil en quelques clics. Elles peuvent également indiquer leurs disponibilités d’accueil, comme...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/10/2021 Lundi 18 octobre 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, présentait le plan d’action Tous résilients face aux risques. Ce plan a été élaboré à partir des conclusions de la mission de modernisation de la culture du risque confiée à Frédéric Courant en décembre 2020. Une...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/10/2021 Après la réalisation d’audits et d'enquête de terrains, le projet Expo’phyto porté par la DRAAF Occitanie va entrer dans une phase de réflexions et de concertations. Marianne Redon, directrice de l’Association patrimoniale internationale (API), nous parle de la méthodologie utilisée dans le cadre...
| | | | Energies 21/10/2021 À quelques jours de la présentation du scénario négaWatt 2022, l’Association négaWatt publie une première synthèse rassemblant les éléments-clés de ce nouvel exercice. Ce document rappelle les fondamentaux du scénario et présente les points structurants, par secteur de consommation et de...
| | | | Assurances 21/10/2021 Le 24 septembre 2021, les mandataires mutualistes représentants des sociétaires de SMACL Assurances ont approuvé la création, avec le Groupe MAIF, d’une société anonyme commune au service des collectivités territoriales. Pour Jean-Luc de Boissieu, président de SMACL...
| | | | Sécurité civile - Secours 21/10/2021 Pour cette 109ème édition du Tour de France et pour la 21ème année consécutive, venez représenter les sapeurs-pompiers de France lors de ce grand événement sportif et solidaire. Vous êtes disponible du 01 juillet au 24 juillet 2022 ? A bord de véhicules aux couleurs des sapeurs-pompiers,...
| | | | Services publics 21/10/2021 Le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations afin de faciliter les démarches des usagers ? Dès la page d'accueil, le site ants.gouv.fr propose...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 21/10/2021 Le projet de recherche SAND, financé par l’Ademe et coordonné par l’entreprise PAREX/SIKA, est mené en synergie avec Clamens et le Cerema. Il a pour objectif de produire du sable issu du recyclage de matériaux du bâtiment et des boues de bétons afin d’économiser la matière première. En effet, le...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/10/2021 Les habitants d’une ville ne sont pas immobiles. Leurs déplacements quotidiens occasionnent des modifications dans l’organisation sociale et spatiale des villes. Le Mobiliscope est un outil de géovisualisation qui donne à voir l’évolution de la population présente dans les villes...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/10/2021 L’Autorité publie les premiers chiffres du « marché du transport par autocar librement organisé » au premier semestre 2021 et dévoile un bilan contrasté. Marquée par la crise sanitaire, l’activité du secteur y est en effet restée à un niveau très bas. Le marché a par ailleurs vécu une situation...
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DOCUMENTATION | | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/10/2021 L’avancée en âge s’accompagne d’un risque accru de maladies, notamment de maladies invalidantes, qui exposent aux risques d’incapacité et de perte d’autonomie. L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 21/10/2021 Le Cerema a lancé en décembre 2020 une large enquête auprès des collectivités, dans l’objectif d’identifier les pratiques en matière de gestion de patrimoine immobilier. Parmi les conclusions, l'étude montre que les outils techniques sont assez peu utilisés et souvent insuffisants pour la gestion...
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