JOURNAL OFFICIEL
| | Marchés publics - DSP - Achats 23/04/2020 Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 Activité partielle est applicable à certains employeurs publics employant des salariés de droit privé L'article 6 précise les conditions dans lesquelles l'activité partielle est...
| | | | Eau - Assainissement 23/04/2020 Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux >> Cet arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié concernant les...
| | | | Energies 23/04/2020 Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie >> Ce décret fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain...
| | | | Energies 23/04/2020 Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone >> Ce décret définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et...
| | | | Sécurité civile - Secours 23/04/2020 Arrêté du 23 mars 2020 portant report des épreuves écrites d'admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020 >> Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 2020, la date des épreuves...
| | | | Outre-Mer 23/04/2020 Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 >> Cette ordonnance détermine, pour la Nouvelle-Calédonie et...
| | | | Outre-Mer 23/04/2020 Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna >> Le texte précise notamment la faculté dont dispose, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le Haut-commissaire pour...
| | | | Outre-Mer 23/04/2020 Ordonnance n° 2020-464 du 22 avril 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon >> Cette ordonnance prolonge de deux mois la durée maximum de...
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CIRCULAIRES
| | Finances - Fiscalité 23/04/2020 Afin de renforcer l’attractivité et la vitalité socio-économique des territoires ruraux et montagneux, l’article 135 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a instauré un nouveau zonage - les zones de développement prioritaire (ZDP) - pour les communes situées dans des...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 23/04/2020 Saisi par un tiers de conclusions contestant la validité d'un contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat de vérifier que l'auteur du recours autre que le représentant de l'Etat dans le département ou qu'un membre de l'organe délibérant de la collectivité territoriale...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 23/04/2020 Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal de la réunion du 29 mai 2015 de la commission administrative paritaire du personnel municipal des agents de catégorie C, que la police municipale a connu des évolutions récentes impliquant un renforcement du niveau d'encadrement...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Education - Transports scolaires 23/04/2020 Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants,...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 23/04/2020 La restauration de la continuité écologique des cours d'eau (libre circulation des poissons et des sédiments) est une composante essentielle de l'atteinte du bon état des masses d'eau conformément à la directive cadre sur l'eau. Cette continuité est essentiellement impactée par les seuils et...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Journal Officiel 23/04/2020 Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus >> Ce décret prévoit la délivrance d'arrêts de travail...
| | | | RH - Journal Officiel 23/04/2020 Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel >> La loi n° 2017-1339 du 15 septembre...
| | | | RH - Jurisprudence 23/04/2020 Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces...
| | RH - Actualités 23/04/2020 La santé psychologique des salariés français est largement atteinte après plusieurs semaines de confinement. 44% des salariés sont en situation de détresse psychologique. ¼ présente un risque de dépression nécessitant un traitement, ¼ d’entre eux déclarent que leur motivation professionnelle s’est...
| | | | RH - Actualités 23/04/2020 Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le Comité national du FIPHFP , réuni en séance exceptionnelle le 17 avril, a validé la mise en place de deux aides financières pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés durant la période de confinement. 1. Aide pour le travail à...
| | | | RH - Actualités 23/04/2020 Dans le contexte actuel, l’établissement propose une offre de formation à distance renforcée. Les 38 MOOC gratuits et accessibles à tous proposés par le CNFPT sur la plateforme Fun Mooc resteront ainsi ouverts à l’inscription jusqu’au 10 juillet. Les thématiques traitées sont variées...
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PARLEMENT
| | Finances - Fiscalité 23/04/2020 Au cours des séances des 21 et 22 avril 2020, le Sénat a adopté des amendements visant à : - exonérer d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires effectuées par les salariés depuis le 16 mars 2020, début du confinement, et jusqu’à...
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ACTUALITE
Santé - Hygiène et salubrité publique 23/04/2020 Trois mois après l’irruption de la pandémie de Covid-19 sur le territoire national, en l’absence de vaccin et de médicament efficace contre le SARS-CoV-2, le seul moyen de lutte consiste à empêcher la transmission du virus de personne à personne. L’entrée en confinement a renforcé les mesures de...
| | | | Personnes agées 23/04/2020 La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a transmis à l’Unccas le protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et handicapées. Elles complètent les consignes et recommandations...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 23/04/2020 Nous vivons une période exceptionnelle où chacun d’entre nous est appelé à prévenir la propagation de la COVID-19. La situation de la Région européenne concernant la COVID-19 reste très préoccupante. Je voudrais profiter de la Semaine européenne de la vaccination pour rappeler que nous ne devons...
| | | | Education - Transports scolaires 23/04/2020 Les communes, qui ont la charge des écoles primaires, sont directement concernées par le retour en classe de millions d’élèves. Il s'agit d'un enjeu sanitaire considérable, dont le bon déroulement repose pour une part importante sur les maires et leurs équipes. L’AMF se tient à la disposition du...
| | | | Education - Transports scolaires 23/04/2020 L'annonce de la réouverture progressive des écoles, lycées et collèges à partir du 11 mai n’en finit pas de provoquer des remous. Parmi les parents, les personnels, mais aussi les médecins et les maires, les réactions vont de l’inquiétude au refus d’obtempérer tant que les conditions d’une...
| | | | Education - Transports scolaires 23/04/2020 Le CNFPT organise de nombreux webinaires pour accompagner les collectivités territoriales et leurs agents pendant cette crise sanitaire. Deux séries de webinaires vont être mis à disposition afin d'apporter des solutions sur les questions relatives à l'action éducative sur les territoires en...
| | | | Enfance - Jeunesse 23/04/2020 Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux...
| | | | Enfance - Jeunesse 23/04/2020 Auditionné par la commission des lois du Sénat, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, met en garde et estime que "l’équilibre du trépied liberté, égalité, sécurité est en cause". Le confinement est source "d’inégalités sociales très fortes", notamment pour les enfants des familles pauvres....
| | | | Finances - Fiscalité 23/04/2020 Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 23/04/2020 Fibre optique et réseaux de téléphonie mobile : le gouvernement s’engage aux côtés des collectivités pour faciliter la reprise des déploiements Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Julien DENORMANDIE, ministre délégué...
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DOCUMENTATION
| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 23/04/2020 Quels aménagements pour les piétons lors de la phase de déconfinement ? Les objectifs de distanciation physique en période de confinement provoquent des ajustements des usages de l'espace public : files d'attentes devant des magasins, piétons marchant sur des chaussées sans trafic, promiscuité...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
Au sommaire Comment l'Institut Pasteur a mené son étude qui affirme que 5,7% des Français seront touchés par le coronavirus à la fin du confinement
Pour arriver à estimer que 5,7% des Français, soit 3,7 millions de personnes, auront été infectés par le nouveau coronavirus au 11 mai, les scientifiques de l'Institut Pasteur se sont basés sur deux données. Une première en France avec le nombre d’hospitalisations et de décès et une seconde qui vient de l’autre coté de la planète avec le Diamond Princess. Ce navire de croisière avait été placé en quarantaine au large du Japon en février. La cellule Vrai du faux de franceinfo vous explique
Comment trouver des masques et s'assurer de leur fiabilité ?
En pleine épidémie de coronavirus, les masques chirurgicaux et les FFP2 qui se trouvent dans les pharmacies ne peuvent pas être vendus au grand public. Ces protections restent réservées aux professionnels de santé et aux hôpitaux. Si les pharmaciens ne respectent pas cette consigne, ils risquent six mois de prison ou 10 000 euros d'amende.
Ces sirops antitoux qu’il faut éviter en période de Covid-19
Les sirops contre la toux à base de pholcodine exposeraient à un risque d’incident en réanimation. Ce n’est pas le moment de les utiliser.
Les sirops à la pholcodine sont soumis à prescription, mais on connaît la propension des Français à réutiliser ce que renferme leur armoire à pharmacie ! Alors si l’idée vous prenait de calmer votre toux avec l’une de ces spécialités pour le traitement de toux sèches, sachez que ce n’est pas le moment.
Le portail Pour les personnes âgées s’enrichit d’un annuaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie lance une nouvelle version du portail internet www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, le site de référence dédié aux personnes âgées et à leurs proches et utilisé au quotidien par les professionnels pour renseigner les personnes âgées et leurs aidants dans leurs démarches. Il s’enrichit aujourd’hui d’un annuaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Une nouveauté utile par exemple aux personnes qui sortent affaiblies d’une hospitalisation liée au covid-19 et ont besoin d’être aidées à domicile en période de confinement (portage de repas…).
Enfance en danger : le Gouvernement mobilisé
Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur.
Podcasts et concerts à distance... nos astuces pour les faire décrocher de Snapchat !
Vos ados sont rivés sur leur smartphone et les plus petits ont la bougeotte ? Faites-les voyager sans quitter leur chambre ! Pour un avant-goût de futures découvertes en France, on ouvre grand les oreilles, avec la visite du musée d'Orsay en podcast et des concerts live à distance...
Fruits et légumes - Des hausses de prix importantes
Les fruits et légumes frais vendus en vrac ont fortement augmenté sur la période de confinement. Entre la semaine du 2 au 7 mars (soit 2 semaines avant le confinement) et celle du 6 au 11 avril (4e semaine de confinement), la hausse globale du rayon est de 9 %, avec une différence nette entre les produits conventionnels à +6 % et les produits bio à +12 % !
Coronavirus - Les garanties des appareils prolongées
Une des ordonnances publiées le 25 mars par le gouvernement prévoit une extension automatique des garanties légales des appareils. Si votre garantie s'est achevée entre le 12 mars et le 23 juin 2020, vous pourrez la faire jouer jusqu'au 23 août 2020.
Avis de rappel d'une licorne à bascule de marque JJA
Marque : JJA
Référence : 158930
Lot : M36046 - M37357 - M46241 - M64285 - M72525 - M83209 - M84015
Code EAN : 3560239702009
Risque : Risque d’étouffement en raison de l’accessibilité au rembourrage et de la présence d’un boulon en métal.
Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de le ramener en magasin dès que les conditions sanitaires le permettront.
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