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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du jeudi 23 avril 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Social, fiscalité, urbanisme, DSP/Marchés public)

Marchés publics - DSP - Achats

Diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Social, fiscalité, urbanisme, DSP/Marchés public)

23/04/2020

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 Activité partielle est applicable à certains employeurs publics employant des salariés de droit privé L'article 6 précise les conditions dans lesquelles l'activité partielle est...

Conditions d'agrément pour le mesurage du radon-222 dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Eau - Assainissement

Conditions d'agrément pour le mesurage du radon-222 dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

23/04/2020

Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux >> Cet arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié concernant les...

Programmation pluriannuelle de l'énergie

Energies

Programmation pluriannuelle de l'énergie

23/04/2020

Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie >> Ce décret fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain...

Budgets carbone nationaux et révision de la stratégie nationale bas-carbone

Energies

Budgets carbone nationaux et révision de la stratégie nationale bas-carbone

23/04/2020

Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone >> Ce décret définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et...

Capitaines SPP - report des épreuves écrites d'admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne

Sécurité civile - Secours

Capitaines SPP - report des épreuves écrites d'admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne

23/04/2020

Arrêté du 23 mars 2020 portant report des épreuves écrites d'admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020 >> Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 2020, la date des épreuves...

 Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique pour 2021

Outre-Mer

Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique pour 2021

23/04/2020

Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 >> Cette ordonnance détermine, pour la Nouvelle-Calédonie et...

Adaptation de l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Outre-Mer

Adaptation de l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

23/04/2020

Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna >> Le texte précise notamment la faculté dont dispose, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le Haut-commissaire pour...

Modification de l’ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Outre-Mer

Modification de l’ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

23/04/2020

Ordonnance n° 2020-464 du 22 avril 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon >> Cette ordonnance prolonge de deux mois la durée maximum de...





 
CIRCULAIRES
 
Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de CFE et de TFPB en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire

Finances - Fiscalité

Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de CFE et de TFPB en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire

23/04/2020

Afin de renforcer l’attractivité et la vitalité socio-économique des territoires ruraux et montagneux, l’article 135 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a instauré un nouveau zonage - les zones de développement prioritaire (ZDP) - pour les communes situées dans des...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Requérant se prévalant de sa qualité de contribuable local - Intérêt à former un recours "Tarn-et-Garonne"

Marchés publics - DSP - Achats

Requérant se prévalant de sa qualité de contribuable local - Intérêt à former un recours "Tarn-et-Garonne"

23/04/2020

Saisi par un tiers de conclusions contestant la validité d'un contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat de vérifier que l'auteur du recours autre que le représentant de l'Etat dans le département ou qu'un membre de l'organe délibérant de la collectivité territoriale...

Changement d’affectation d’un policier municipal - La mutation ne constituait pas une sanction disciplinaire déguisée et n’avait pas dès lors à être soumise à la procédure disciplinaire

Sécurité locale - Police municipale

Changement d’affectation d’un policier municipal - La mutation ne constituait pas une sanction disciplinaire déguisée et n’avait pas dès lors à être soumise à la procédure disciplinaire

23/04/2020

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal de la réunion du 29 mai 2015 de la commission administrative paritaire du personnel municipal des agents de catégorie C, que la police municipale a connu des évolutions récentes impliquant un renforcement du niveau d'encadrement...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Education - Transports scolaires

Scolarisation des élèves en situation de handicap

23/04/2020

Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants,...

Préservation des seuils, barrages et moulins - Restauration des cours d’eau

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Préservation des seuils, barrages et moulins - Restauration des cours d’eau

23/04/2020

La restauration de la continuité écologique des cours d'eau (libre circulation des poissons et des sédiments) est une composante essentielle de l'atteinte du bon état des masses d'eau conformément à la directive cadre sur l'eau. Cette continuité est essentiellement impactée par les seuils et...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Décret modifiant le décret du 31 janvier 2020 - Délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés

RH - Journal Officiel

Décret modifiant le décret du 31 janvier 2020 - Délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés

23/04/2020

Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus >> Ce décret prévoit la délivrance d'arrêts de travail...

Modalités d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel

RH - Journal Officiel

Modalités d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel

23/04/2020

Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel >> La loi n° 2017-1339 du 15 septembre...

Recours pour excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire infligée à un agent public - Proportionnalité de la sanction prononcée

RH - Jurisprudence

Recours pour excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire infligée à un agent public - Proportionnalité de la sanction prononcée

23/04/2020

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces...

RH - Actualités

Confinement : La santé phsychologique des salariés est largement atteinte

23/04/2020

La santé psychologique des salariés français est largement atteinte après plusieurs semaines de confinement. 44% des salariés sont en situation de détresse psychologique. ¼ présente un risque de dépression nécessitant un traitement, ¼ d’entre eux déclarent que leur motivation professionnelle s’est...

COVID-19 - Le FIPHFP met en place deux aides pour accompagner les travailleurs handicapés pendant le confinement

RH - Actualités

COVID-19 - Le FIPHFP met en place deux aides pour accompagner les travailleurs handicapés pendant le confinement

23/04/2020

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le Comité national du FIPHFP , réuni en séance exceptionnelle le 17 avril, a validé la mise en place de deux aides financières pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés durant la période de confinement. 1. Aide pour le travail à...

Tous les MOOC ouverts jusqu’au 10 juillet

RH - Actualités

Tous les MOOC ouverts jusqu’au 10 juillet

23/04/2020

Dans le contexte actuel, l’établissement propose une offre de formation à distance renforcée. Les 38 MOOC gratuits et accessibles  à tous proposés par le CNFPT sur la plateforme Fun Mooc resteront ainsi ouverts à l’inscription jusqu’au 10 juillet. Les thématiques traitées sont variées...





 
PARLEMENT
 
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Heures supplémentaires pendant la crise: le Sénat déplafonne la défiscalisation

Finances - Fiscalité

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Heures supplémentaires pendant la crise: le Sénat déplafonne la défiscalisation

23/04/2020

Au cours des séances des 21 et 22 avril 2020, le Sénat a adopté des amendements visant à : - exonérer d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires effectuées par les salariés depuis le 16 mars 2020, début du confinement, et jusqu’à...






 
ACTUALITE
 

Santé - Hygiène et salubrité publique

Aux masques citoyens ! (Communiqué de l’Académie nationale de Médecine)

23/04/2020

Trois mois après l’irruption de la pandémie de Covid-19 sur le territoire national, en l’absence de vaccin et de médicament efficace contre le SARS-CoV-2, le seul moyen de lutte consiste à empêcher la transmission du virus de personne à personne. L’entrée en confinement a renforcé les mesures de...

Confinement en Ehpad et au sein des ESMS : ce qu’il faut retenir du nouveau protocole

Personnes agées

Confinement en Ehpad et au sein des ESMS : ce qu’il faut retenir du nouveau protocole

23/04/2020

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a transmis à l’Unccas le protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et handicapées. Elles complètent les consignes et recommandations...

Pour être efficace, la vaccination doit être maintenue pendant la pandémie de COVID-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Pour être efficace, la vaccination doit être maintenue pendant la pandémie de COVID-19

23/04/2020

Nous vivons une période exceptionnelle où chacun d’entre nous est appelé à prévenir la propagation de la COVID-19. La situation de la Région européenne concernant la COVID-19 reste très préoccupante. Je voudrais profiter de la Semaine européenne de la vaccination pour rappeler que nous ne devons...

Réouverture des écoles : L’AMF souhaite que la concertation avec le ministère de l’education nationale permette de répondre aux préoccupations des maires

Education - Transports scolaires

Réouverture des écoles : L’AMF souhaite que la concertation avec le ministère de l’education nationale permette de répondre aux préoccupations des maires

23/04/2020

Les communes, qui ont la charge des écoles primaires, sont directement concernées par le retour en classe de millions d’élèves. Il s'agit d'un enjeu sanitaire considérable, dont le bon déroulement repose pour une part importante sur les maires et leurs équipes. L’AMF se tient à la disposition du...

Retour à l’école à partir du 11 mai ? Interrogations, inquiétudes, colère

Education - Transports scolaires

Retour à l’école à partir du 11 mai ? Interrogations, inquiétudes, colère

23/04/2020

L'annonce de la réouverture progressive des écoles, lycées et collèges à partir du 11 mai n’en finit pas de provoquer des remous. Parmi les parents, les personnels, mais aussi les médecins et les maires, les réactions vont de l’inquiétude au refus d’obtempérer tant que les conditions d’une...

L’action éducative en période de crise

Education - Transports scolaires

L’action éducative en période de crise

23/04/2020

Le CNFPT organise de nombreux webinaires pour accompagner les collectivités territoriales et leurs agents pendant cette crise sanitaire. Deux séries de webinaires vont être mis à disposition afin d'apporter des solutions sur les questions relatives à l'action éducative sur les territoires en...

Enfance en danger : le point sur la situation en matière de lutte contre les violences faites aux enfants dans le contexte d’une augmentation de 89% des appels au 119

Enfance - Jeunesse

Enfance en danger : le point sur la situation en matière de lutte contre les violences faites aux enfants dans le contexte d’une augmentation de 89% des appels au 119

23/04/2020

Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux...

Jacques Toubon alerte sur les "milliers d’enfants" qui ont "faim" pendant le confinement

Enfance - Jeunesse

Jacques Toubon alerte sur les "milliers d’enfants" qui ont "faim" pendant le confinement

23/04/2020

Auditionné par la commission des lois du Sénat, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, met en garde et estime que "l’équilibre du trépied liberté, égalité, sécurité est en cause". Le confinement est source "d’inégalités sociales très fortes", notamment pour les enfants des familles pauvres....

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

Finances - Fiscalité

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

23/04/2020

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent...

Fibre optique et réseaux de téléphonie mobile : le gouvernement s’engage aux côtés des collectivités pour faciliter la reprise des déploiements

TIC - Réseaux - Téléphonie

Fibre optique et réseaux de téléphonie mobile : le gouvernement s’engage aux côtés des collectivités pour faciliter la reprise des déploiements

23/04/2020

Fibre optique et réseaux de téléphonie mobile : le gouvernement s’engage aux côtés des collectivités pour faciliter la reprise des déploiements Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Julien DENORMANDIE, ministre délégué...




 
DOCUMENTATION
 
Quels aménagements pour les piétons lors de la phase de déconfinement ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Quels aménagements pour les piétons lors de la phase de déconfinement ?

23/04/2020

Quels aménagements pour les piétons lors de la phase de déconfinement ? Les objectifs de distanciation physique en période de confinement provoquent des ajustements des usages de l'espace public : files d'attentes devant des magasins, piétons marchant sur des chaussées sans trafic, promiscuité...



 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Comment l'Institut Pasteur a mené son étude qui affirme que 5,7% des Français seront touchés par le coronavirus à la fin du confinement
Pour arriver à estimer que 5,7% des Français, soit 3,7 millions de personnes, auront été infectés par le nouveau coronavirus au 11 mai, les scientifiques de l'Institut Pasteur se sont basés sur deux données. Une première en France avec le nombre d’hospitalisations et de décès et une seconde qui vient de l’autre coté de la planète avec le Diamond Princess. Ce navire de croisière avait été placé en quarantaine au large du Japon en février. La cellule Vrai du faux de franceinfo vous explique


Comment trouver des masques et s'assurer de leur fiabilité ?
En pleine épidémie de coronavirus, les masques chirurgicaux et les FFP2 qui se trouvent dans les pharmacies ne peuvent pas être vendus au grand public. Ces protections restent réservées aux professionnels de santé et aux hôpitaux. Si les pharmaciens ne respectent pas cette consigne, ils risquent six mois de prison ou 10 000 euros d'amende.


Ces sirops antitoux qu’il faut éviter en période de Covid-19
Les sirops contre la toux à base de pholcodine exposeraient à un risque d’incident en réanimation. Ce n’est pas le moment de les utiliser.
Les sirops à la pholcodine sont soumis à prescription, mais on connaît la propension des Français à réutiliser ce que renferme leur armoire à pharmacie ! Alors si l’idée vous prenait de calmer votre toux avec l’une de ces spécialités pour le traitement de toux sèches, sachez que ce n’est pas le moment.


Le portail Pour les personnes âgées s’enrichit d’un annuaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie lance une nouvelle version du portail internet www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, le site de référence dédié aux personnes âgées et à leurs proches et utilisé au quotidien par les professionnels pour renseigner les personnes âgées et leurs aidants dans leurs démarches. Il s’enrichit aujourd’hui d’un annuaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Une nouveauté utile par exemple aux personnes qui sortent affaiblies d’une hospitalisation liée au covid-19 et ont besoin d’être aidées à domicile en période de confinement (portage de repas…).

Enfance en danger : le Gouvernement mobilisé
Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur.


Podcasts et concerts à distance... nos astuces pour les faire décrocher de Snapchat !
Vos ados sont rivés sur leur smartphone et les plus petits ont la bougeotte ? Faites-les voyager sans quitter leur chambre ! Pour un avant-goût de futures découvertes en France, on ouvre grand les oreilles, avec la visite du musée  d'Orsay en podcast et des concerts live à distance...


Fruits et légumes - Des hausses de prix importantes
Les fruits et légumes frais vendus en vrac ont fortement augmenté sur la période de confinement. Entre la semaine du 2 au 7 mars (soit 2 semaines avant le confinement) et celle du 6 au 11 avril (4e semaine de confinement), la hausse globale du rayon est de 9 %, avec une différence nette entre les produits conventionnels à +6 % et les produits bio à +12 % !


Coronavirus - Les garanties des appareils prolongées
Une des ordonnances publiées le 25 mars par le gouvernement prévoit une extension automatique des garanties légales des appareils. Si votre garantie s'est achevée entre le 12 mars et le 23 juin 2020, vous pourrez la faire jouer jusqu'au 23 août 2020.


Avis de rappel d'une licorne à bascule de marque JJA
Marque : JJA
Référence : 158930
Lot : M36046 - M37357 - M46241 - M64285 - M72525 - M83209 - M84015
Code EAN : 3560239702009
Risque : Risque d’étouffement en raison de l’accessibilité au rembourrage et de la présence d’un boulon en métal.
Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de le ramener en magasin dès que les conditions sanitaires le permettront.


 
 

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