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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du jeudi 24 décembre 2020


 

 
JOURNAL OFFICIEL
Fixation du taux d'évolution maximum annuel pour 2021 des prix des prestations de services d'aide et d'accompagnement à domicile

Action sociale

Fixation du taux d'évolution maximum annuel pour 2021 des prix des prestations de services d'aide et d'accompagnement à domicile

24/12/2020

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile >> Le taux d'évolution maximum des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile délivrés par les opérateurs non habilités à intervenir auprès de...

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (EHPA habilités au titre de l'aide sociale…)

Personnes agées

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (EHPA habilités au titre de l'aide sociale…)

24/12/2020

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées >> Les prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du...

Modification d'ALVEOLE et création d'Objectif Employeurs Pro-vélo

Energies

Modification d'ALVEOLE et création d'Objectif Employeurs Pro-vélo

24/12/2020

Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie le programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie ALVEOLE et crée le programme Objectif Employeurs Pro-vélo...

Précision de la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d'habitation

Habitat - Logement - Gens du voyage

Précision de la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d'habitation

24/12/2020

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation >> Le développement, au moyen de plateformes numériques de mise en relation, de la location de courte, voire de très courte durée, d'emplacements de...

Modalités d'application du label national "anti-gaspillage alimentaire"

Restauration scolaire

Modalités d'application du label national "anti-gaspillage alimentaire"

24/12/2020

Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national "anti-gaspillage alimentaire" en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement >> Ce texte détermine les modalités d'application du label national "anti-gaspillage alimentaire" institué par...

Véhicules d'intérêt général prioritaire de catégorie A - Usage des dispositifs lumineux spéciaux

Sécurité civile - Secours

Véhicules d'intérêt général prioritaire de catégorie A - Usage des dispositifs lumineux spéciaux

24/12/2020

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987  relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente >> Cet arrêté apporte une clarification rédactionnelle permettant la bonne compréhension de l'article 2, en ce qu'il...

Levée des interdictions de circulation pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC, du 26/12 à 22 heures 27 /12 à 12 heures

Sécurité locale - Police municipale

Levée des interdictions de circulation pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC, du 26/12 à 22 heures 27 /12 à 12 heures

24/12/2020

Arrêté du 22 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les samedi 26 et dimanche 27 décembre 2020 pour l'approvisionnement des commerces en produits essentiels dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus...

 
Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Droit à l'eau pour tous

Eau - Assainissement

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Droit à l'eau pour tous

24/12/2020

La présente directive concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour tous dans l’Union. Les objectifs de la présente directive sont de protéger la santé humaine des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant la salubrité...



 
CIRCULAIRE
Dégrèvements de taxe d'habitation sur la résidence principale et en faveur des EHPAD sans but lucratif - Dispositif de lissage et modulation d'abattement facultatif

Finances - Fiscalité

Dégrèvements de taxe d'habitation sur la résidence principale et en faveur des EHPAD sans but lucratif - Dispositif de lissage et modulation d'abattement facultatif

24/12/2020

Cette circulaire reprend les principaux points de 1/ L'article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui a institué un dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale des foyers, codifié à l'article 1414 C du CGI . 2/ L'article...

Publication de l'instruction interministérielle sur l'application de mesures de soutien

Outre-Mer

Publication de l'instruction interministérielle sur l'application de mesures de soutien

24/12/2020

Cette instruction, relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020- 935, précise les modalités d'application des mesures de soutien aux régions, département et collectivités territoriales d'Outre-mer ayant perdu des ressources dans le cadre de la crise sanitaire....





 
JURISPRUDENCE

 

 
Défense de la concurrence, pratiques anticoncurrentielles, ententes et prescription

Marchés publics - DSP - Achats

Défense de la concurrence, pratiques anticoncurrentielles, ententes et prescription

24/12/2020

Lorsqu'une personne publique est victime, de la part de son cocontractant, de pratiques anticoncurrentielles constitutives d'un dol ayant vicié son consentement, elle peut saisir le juge administratif, alternativement ou cumulativement, d'une part, de conclusions tendant à ce que celui-ci prononce...

Cinémas, théâtres, salles de spectacles : le juge des référés maintient leur fermeture, uniquement en raison d’une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine

Culture - Loisirs - Patrimoine

Cinémas, théâtres, salles de spectacles : le juge des référés maintient leur fermeture, uniquement en raison d’une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine

24/12/2020

Le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture de ces lieux culturels n’est justifiée que par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court terme. Dans un contexte plus favorable, leur fermeture ne pourrait être maintenue au...

Le Conseil d’État interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique, tant qu’un texte n’encadrera pas leur utilisation

Sécurité locale - Police municipale

Le Conseil d’État interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique, tant qu’un texte n’encadrera pas leur utilisation

24/12/2020

L'article 3 de la directive du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES

Noms des femmes mariées sur les cadastres

Etat civil - Recensement - Elections

Noms des femmes mariées sur les cadastres

24/12/2020

En application de l'article 225-1 du code civil "chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit". Cet usage, qui concerne indifféremment l'époux ou l'épouse, porte sur le seul nom de famille du...

Procédures dérogatoires relatives à l’éligibilité au FCTVA

Finances - Fiscalité

Procédures dérogatoires relatives à l’éligibilité au FCTVA

24/12/2020

Les régimes de versement du FCTVA sont définis à l'article L. 1615-6 du CGCT  ; selon la catégorie juridique des bénéficiaires et leur éventuelle participation au plan de relance mis en place en 2009 et 2010, les bénéficiaires se voient verser le FCTVA sur les dépenses qu'ils ont...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire - Ordonnance présentée en Conseil des Ministres

RH - Actualités

Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire - Ordonnance présentée en Conseil des Ministres

24/12/2020

Pour information en attente de publication de l'ordonnance au JORF Afin de tenir compte des difficultés que cette épidémie continue de faire peser sur l’organisation de l’enseignement supérieur et de la fonction publique, la présente ordonnance, prise en application de l’article 10 de la loi du...

Pensionnés relevant de la CNRACL - Pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande de pension ou demande de révision de pension

RH - Journal Officiel

Pensionnés relevant de la CNRACL - Pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande de pension ou demande de révision de pension

24/12/2020

Arrêté du 7 décembre 2020 déterminant les pièces justificatives à produire à l'appui de toute demande présentée en application du décret n° 2020-1334 du 3 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 modifiée...

Tarification des risques AT et maladies professionnelles pour l'année 2021 (activités de services…)

RH - Journal Officiel

Tarification des risques AT et maladies professionnelles pour l'année 2021 (activités de services…)

24/12/2020

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021 >> Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale et...

Concours - Ingénieurs territoriaux - Rédacteurs territoriaux

RH - JO / Concours

Concours - Ingénieurs territoriaux - Rédacteurs territoriaux

24/12/2020

Ingénieur territorial Arrêté du 20 novembre 2020  portant ouverture par le centre de gestion du Tarn, en convention avec les centres de gestion des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, des concours externe et interne d'accès au grade d'ingénieur territorial, spécialité "ingénierie,...

Accords de rupture conventionnelle intéressant les fonctionnaires publics territoriaux

RH - Rép. Ministérielles

Accords de rupture conventionnelle intéressant les fonctionnaires publics territoriaux

24/12/2020

Pris en application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique définit la procédure applicable à une rupture conventionnelle....

Manager dans l’incertitude - Les vidéos du dernier webinaire sont en ligne.

RH - Actualités

Manager dans l’incertitude - Les vidéos du dernier webinaire sont en ligne.

24/12/2020

Nouvelles modalités de travail avec le développement du télétravail, réforme de l’organisation territoriale, évolutions concernant le dialogue social ou les parcours professionnels, transformation du recrutement, diversification des profils… La fonction publique se transforme et les managers sont...

Synthèse des bilans sociaux des collectivités au 31 décembre 2017

RH - Documentation

Synthèse des bilans sociaux des collectivités au 31 décembre 2017

24/12/2020

Elaboré dans le cadre d’un partenariat entre l’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT et le département es études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales (DGCL), la Synthèse nationale des...






 
PARLEMENT
La loi organique relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles est conforme à la Constitution (Contrôle de constitutionnalité)

Parlement

La loi organique relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles est conforme à la Constitution (Contrôle de constitutionnalité)

24/12/2020

1. La loi organique soumise à l'examen du Conseil constitutionnel a été prise sur le fondement de l'article 25 de la Constitution et dans le respect des règles de procédure prévues par les quatre premiers alinéas de son article 46. Elle comprend également des dispositions introduites en cours...

Urgences sanitaires : le gouvernement retire un projet de loi controversé (Dossier législatif - Article de presse)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Urgences sanitaires : le gouvernement retire un projet de loi controversé (Dossier législatif - Article de presse)

24/12/2020

Le ministre de la Santé a annoncé mardi 22 décembre le retrait du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Le texte, présenté la veille, avait suscité l’ire des sénateurs. Il s’est écoulé 24 heures, ou un peu moins, entre le dépôt du projet de loi instaurant...






 
ACTUALITE
Les conditions d’exercice des mandats locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Les conditions d’exercice des mandats locaux

24/12/2020

Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’élu et son application concrète : - le mandat et l’activité professionnelle ; - le droit à la formation et le droit individuel à la formation des élus ; - les indemnités de fonction et leur fiscalité ; - la protection des élus ; - l’accompagnement...

Plan France Relance : une feuille de route au service de la filière forêt bois face au défi du changement climatique

Domaines public et privé - Forêts

Plan France Relance : une feuille de route au service de la filière forêt bois face au défi du changement climatique

24/12/2020

Les acteurs de la filière forêt-bois ont remis ce jour au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, leur feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, en présence de la députée Anne Laure Cattelot, auteure du rapport "La forêt et la filière bois à...

Parution d'une nouvelle description topographique du réseau hydrographique de métropole : la BD TOPAGE®

Eau - Assainissement

Parution d'une nouvelle description topographique du réseau hydrographique de métropole : la BD TOPAGE®

24/12/2020

L'eau est un enjeu et la préservation de ses milieux est essentielle. Pour mieux connaître et protéger l'hydrographie terrestre (rivières et écoulements, plans d'eau...) l'IGN et l'OFB se sont associés afin de constituer un référentiel hydrographique de métropole unique, la base de données TOPAGE®,...

Crèches : la crise sanitaire entraîne des pertes - Les premières estimations font état de 15 % de fréquentation en moins

Enfance - Jeunesse

Crèches : la crise sanitaire entraîne des pertes - Les premières estimations font état de 15 % de fréquentation en moins

24/12/2020

Depuis le début de la crise sanitaire, les crèches, les haltes-garderies et les multi-accueils sont soutenus par la CNAF et l’État. Un dispositif d’aides exceptionnelles leur permet, jusque fin 2020, d’amortir leurs fermetures partielles ou totales notamment si un enfant ou un professionnel est...

Environnement et santé : un webinaire le 15 janvier et un séminaire les 22 et 29 janvier pour se former

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Environnement et santé : un webinaire le 15 janvier et un séminaire les 22 et 29 janvier pour se former

24/12/2020

Le CNFPT propose le 15 janvier un webinaire ouvert à tous et les 22 et 29 janvier un séminaire apprenant, sur inscription, sur le thème "Environnement et santé : les leviers pour conduire le changement". Les collectivités déclinent depuis quelques décennies des actions territoriales...

Lutte contre les changements climatiques : la Déclaration de Paris renouvelle l’engagement des Maires et responsables locaux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Lutte contre les changements climatiques : la Déclaration de Paris renouvelle l’engagement des Maires et responsables locaux

24/12/2020

Les 11 et 12 décembre dernier plusieurs manifestations dédiées à l’action climatique dans le cadre des célébrations du 5eme anniversaire de l’adoption de l’Accord de Paris (COP 21) et dans la perspective de la COP 26 qui se tiendra à Glasgow (1er au 12 novembre 2021), étaient organisées....

L'Etat confirme son engagement pour les travaux de modernisation de la ligne Paris - Orléans - Limoges - Toulouse

Transports - Déplacements urbains - Circulation

L'Etat confirme son engagement pour les travaux de modernisation de la ligne Paris - Orléans - Limoges - Toulouse

24/12/2020

Lors d’un déplacement à Limoges le vendredi 18 décembre, le ministre délégué chargé des Transports Jean Baptiste Djebbari a confirmé que l’Etat financera deux tiers du montant nécessaire pour réaliser les travaux de modernisation des voies de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), pour un...

Favoriser la sobriété foncière dans les zones d’activités : le rôle de la planification

Lettres quotidiennes archivées...

Favoriser la sobriété foncière dans les zones d’activités : le rôle de la planification

24/12/2020

Les sites d'activités à l'heure de la sobriété foncière: comment s'approprier des orientations souvent complexes sans remettre en cause le développement économique ? C'est la question que le Cerema a traité dans cette nouvelle fiche, en s'appuyant sur son expertise et des échanges avec des...





 
DOCUMENTATION
Préconisations pour mettre en œuvre l’organisation territoriale du sport - Rapport remis à la Ministre Déléguée aux Sports

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Préconisations pour mettre en œuvre l’organisation territoriale du sport - Rapport remis à la Ministre Déléguée aux Sports

24/12/2020

La mission s’est attachée à analyser les multiples tentatives engagées depuis plus de 25 ans et les étapes successives qui ont préfiguré la nouvelle gouvernance territoriale du sport. Ces travaux ont produit des habitudes de coopération inégales, notamment au niveau régional, entre le mouvement...

L’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport

Transports - Déplacements urbains - Circulation

L’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport

24/12/2020

Le Cerema publie le guide sur l’évaluation environnementale dans le cadre des projets d’infrastructures linéaires de transports routières, ferroviaires ou fluviales, mis à jour en fonction de l’évolution réglementaire. Il s’adresse aux différents acteurs concernés par l’évaluation environnementale....

Favoriser la marche: quels aménagements, quelles démarches pour mieux accueillir les piétons ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Favoriser la marche: quels aménagements, quelles démarches pour mieux accueillir les piétons ?

24/12/2020

La crise sanitaire a amené une réflexion sur la place des différents modes de déplacement, notamment des modes actifs. Cette série de fiches du Cerema conçue à partir de retours d'expériences de terrain présente des démarches et aménagements en faveur de la marche. Deux nouvelles fiches viennent...

 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...
 

Au cours de ces 2 semaines, les articles retenus ne seront ni insérés sur le site ni diffusés par la lettre d'iinformation.

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