Veille juridique - Actualité du jeudi 26 janvier 2023


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Parcs nationaux - Modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité pour l'année 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Parcs nationaux - Modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité pour l'année 2023

26/01/2023

Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023 >> Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources...

JORF - Abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux

Sécurité civile - Secours

JORF - Abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux

26/01/2023

Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux >> L'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux est...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Le Plan fanfare reconduit et amplifié en 2023

Culture - Loisirs - Patrimoine

Circ. - Le Plan fanfare reconduit et amplifié en 2023

26/01/2023

Le plan en faveur des fanfares, mis en œuvre en 2021 et 2022 s’inscrit dans le cadre d’un soutien renforcé aux pratiques culturelles et artistiques des français. Il vise à soutenir et accompagner les projets de musiciens amateurs, regroupés en association, dans le cadre de fanfares et d’orchestres...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Inversion du classement du jury - Le représentant du pouvoir adjudicateur doit être en mesure de justifier en quoi les motifs qu’il privilégie doivent manifestement prévaloir sur le classement établi par le jury de concours.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Inversion du classement du jury - Le représentant du pouvoir adjudicateur doit être en mesure de justifier en quoi les motifs qu’il privilégie doivent manifestement prévaloir sur le classement établi par le jury de concours.

26/01/2023

Aux termes de l'article 8 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée alors en vigueur, relative aux marchés publics : " Le concours est un mode de sélection par lequel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, (...) un projet, notamment dans le domaine (...) de l'urbanisme,...

Juris - Décision administrative reposant sur plusieurs motifs - Le juge d'appel, lorsqu'il remet en cause le ou les motifs n'ayant pas été censurés en première instance, doit apprécier la légalité des autres motifs fondant cette décision

Urbanisme et aménagement

Juris - Décision administrative reposant sur plusieurs motifs - Le juge d'appel, lorsqu'il remet en cause le ou les motifs n'ayant pas été censurés en première instance, doit apprécier la légalité des autres motifs fondant cette décision

26/01/2023

Statuant sur l'appel du demandeur de première instance dirigé contre un jugement qui a rejeté ses conclusions à fin d'annulation d'une décision administrative reposant sur plusieurs motifs en jugeant, après avoir censuré tel ou tel de ces motifs, que l'administration aurait pris la même décision si...

Juris - Récupération d’indus d’aides sociales : une comparaison des déclarations faites par l'allocataire avec les informations transmises par l'administration des impôts peut se faire sans assermentation

Action sociale

Juris - Récupération d’indus d’aides sociales : une comparaison des déclarations faites par l'allocataire avec les informations transmises par l'administration des impôts peut se faire sans assermentation

26/01/2023

L'exigence résultant de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale (CSS) auquel renvoie l'article L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles (CASF), selon laquelle les vérifications et enquêtes administratives diligentées pour les contrôles relatifs au revenu de solidarité active...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique

26/01/2023

Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les collectivités territoriales et leurs groupements des effets de l'inflation sur le service public de restauration scolaire. Des dispositifs spécifiques existent pour les aider à y faire face tout en garantissant un accès aux repas pour les plus...

RM - Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

Education - Transports scolaires

RM - Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

26/01/2023

L'article L. 112-1 du code de l'éducation précise que tout enfant en situation de handicap doit être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. Néanmoins, dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation (PPS), si ses besoins...

RM - Contribution supplémentaire des communes forestières

Domaines public et privé - Forêts

RM - Contribution supplémentaire des communes forestières

26/01/2023

Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF. Pour mener une politique forestière ambitieuse et de développement des usages du bois, l'État a besoin d'un ONF fort...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Institut national du service public - Réforme des conditions d'accès, de la formation initiale et de la procédure d'affectation des élèves en sortie

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Institut national du service public - Réforme des conditions d'accès, de la formation initiale et de la procédure d'affectation des élèves en sortie

26/01/2023

Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public >> Ce décret réforme d'abord les modalités et conditions d'accès à l'Institut national du service public en tant qu'il crée une voie « générale » et...

RH - Circulaire // FIPHFP - La campagne de déclaration annuelle se déroulera du 1er février au 30 avril 2023.

RH - Circulaires

RH - Circulaire // FIPHFP - La campagne de déclaration annuelle se déroulera du 1er février au 30 avril 2023.

26/01/2023

Afin de vous accompagner des sessions de formation en webinaire vous seront proposé à compter du mois de février. Pour accéder à l'offre de formation dédiée à la DOETH, cliquez ici . Qui déclare ? Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP) ont...

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste: rappel et confirmation de la procédure

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste: rappel et confirmation de la procédure

26/01/2023

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être légalement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer. Une telle...

RH - Actu // Résultats lauréats FIRH 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Résultats lauréats FIRH 2023

26/01/2023

Dans le cadre de la campagne 2023 du Fonds d’innovation des ressources humaines (FIRH), le comité de sélection a reçu 113 dossiers et retenu 37 projets qui vont bénéficier d’un accompagnement de la DGAFP. Le FIRH, fonds de soutien à l’innovation RH dans la fonction publique a été créé en 2017,...

RH - Actu // Mise en place de l’«indemnité de carburant travailleurs» en remplacement de la prime à la pompe

RH - Actualités

RH - Actu // Mise en place de l’«indemnité de carburant travailleurs» en remplacement de la prime à la pompe

26/01/2023

Par le décret 2023-2 du 2 janvier 2023 , le Gouvernement a décidé de mettre en place, à partir du 16 janvier 2023, une indemnité individuelle carburant d’un montant de 100 euros en vue de limiter les effets de la hausse du carburant pour les ménages utilisant un véhicule personnel à des fins...

RH - Actu // La communication publique territoriale ( MOOC)

RH - Actualités

RH - Actu // La communication publique territoriale ( MOOC)

26/01/2023

Accessible à tous publics, ce MOOC explore en six séances les connaissances et les compétences indispensables à l’élaboration d’une stratégie de communication adaptée aux collectivités : plan de communication, notoriété et image, magazine municipal, site internet, communication interne, relations...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales ( Texte adopté définitivement)

Parlement

Parl. - Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales ( Texte adopté définitivement)

26/01/2023

Le 25 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi (sans modification) L'essentiel de la proposition de loi : Le renouvellement de sénateurs en septembre 2020  a révélé les limites de l'application au scrutin sénatorial  de certaines...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les finances des communes rurales - Les ratios financiers traduisent une situation financière plus satisfaisante que celle des communes urbaines

Finances - Fiscalité

Doc - Les finances des communes rurales - Les ratios financiers traduisent une situation financière plus satisfaisante que celle des communes urbaines

26/01/2023

Globalement, les 30 772 communes rurales, définies au sens de la grille de densité de l'Insee, ont des recettes et des dépenses de fonctionnement par habitant moitié plus faibles que celles des communes urbaines. En matière de dépenses de fonctionnement, l'écart rural/urbain provient...

Doc - Les projets d'établissement encore trop peu mobilisé selon la Cour des comptes

Education - Transports scolaires

Doc - Les projets d'établissement encore trop peu mobilisé selon la Cour des comptes

26/01/2023

En dépit d’une dépense nationale d’éducation supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants. Malgré les objectifs d’égalité, l’uniformité nationale formelle s’accommode d’inégalités réelles de traitement des élèves et d’une...

Doc - Grand Paris - Après six ans d’existence, la Métropole peine à s’affirmer dans l’exercice de ses missions les plus stratégiques

Coopération intercommunale

Doc - Grand Paris - Après six ans d’existence, la Métropole peine à s’affirmer dans l’exercice de ses missions les plus stratégiques

26/01/2023

La Métropole du Grand Paris (MGP) regroupe 130 communes et la Ville de Paris, soit une population totale de plus de sept millions d’habitants. Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes rappelle d’abord que la création de la MGP est le fruit d’une réforme ambitieuse engagée initialement pour...





 
ACTUALITE
Actu - Vers un équilibre entre photovoltaïque et patrimoine

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Vers un équilibre entre photovoltaïque et patrimoine

26/01/2023

Une instruction du Gouvernement définit les actions visant à accélérer la production des énergies renouvelables tout en garantissant la préservation du patrimoine. Elle fait suite à l'alerte donnée par plusieurs acteurs du patrimoine et de l'architecture, dont l'Ordre des architectes. Plusieurs...

Actu - Action sociale - Solitudes 2022 - Regards sur les fragilités relationnelles

Action sociale

Actu - Action sociale - Solitudes 2022 - Regards sur les fragilités relationnelles

26/01/2023

Soucieuse de mettre en lumière un des grands maux de notre époque, remis au centre du débat public par la crise sanitaire, la Fondation de France souhaite non seulement accroître les prises de conscience collectives mais aussi encourager des actions en faveur du renforcement et du maintien du lien...

Eau - Assainissement

Actu - Eau potable et assainissement : un focus pour accompagner les transferts

26/01/2023

Le transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes s’achèvera au 1er janvier 2026. Pour les accompagner, Intercommunalités de France publie un nouveau focus, avec notamment une cartographie de l’exercice de ces compétences en 2022. Au sommaire :  -...

Actu - Prolongation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), mesure pour favoriser l’emploi durable dans le spectacle

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Prolongation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), mesure pour favoriser l’emploi durable dans le spectacle

26/01/2023

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le FONPEPS apporte, par trois mesures principales, une réponse concrète, concertée avec les partenaires sociaux du Conseil national des professions du spectacle, aux enjeux de l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le...

Actu - Coopérer face aux transitions : France urbaine et Popsu annoncent le lancement d’un programme commun

Action économique - Dév. local

Actu - Coopérer face aux transitions : France urbaine et Popsu annoncent le lancement d’un programme commun

26/01/2023

Face à l’urgence écologique et sociale, France urbaine et la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaine (POPSU), s’engagent pour renforcer la mobilisation conjointe de l’Etat et des grandes villes, agglomérations et métropoles en faveur de la transition écologique, dans une ambition...

Actu - Le baromètre 2022 des énergies renouvelables électriques en France

Energies

Actu - Le baromètre 2022 des énergies renouvelables électriques en France

26/01/2023

Pour la treizième année, Observ’ER réalise son «Baromètre des énergies renouvelables électriques en France». Toutes les filières renouvelables de production électrique sont analysées à travers un ensemble d’informations et d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels L’ajustement...

Actu - Modes de garde : vers un service public de la petite enfance ?

Enfance - Jeunesse

Actu - Modes de garde : vers un service public de la petite enfance ?

26/01/2023

Le souhait de mettre en place un système de référence commun à l’ensemble des modes d’accueil et la nécessité de tendre vers un accueil plus inclusif ont été en partie contrebalancés par un assouplissement des normes applicables dans les établissements accueillant les jeunes enfants ou celles...

Actu - Directive sur les émissions industrielles (IED), les BREF et les MTD : un nouveau dossier en ligne

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Directive sur les émissions industrielles (IED), les BREF et les MTD : un nouveau dossier en ligne

26/01/2023

La Directive sur les émissions industrielles (IED) est l’un des principaux instruments de l’Union européenne pour maîtriser et réduire les émissions de polluants des activités industrielles, notamment par la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD). L’Ineris, assure un appui...

Actu - A l’occasion de la Journée mondiale des zones humides, la France célèbre ses zones humides pendant 1 mois !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - A l’occasion de la Journée mondiale des zones humides, la France célèbre ses zones humides pendant 1 mois !

26/01/2023

Du 28 janvier au 28 février, dans toute la France, de nombreuses associations et collectivités, proposent à un large public de (re)découvrir l’importance des zones humides à l’occasion de la Journée mondiale des zones humides ! programme de plus de 500 animations  - sorties nature,...

Actu - Sécurité/objets connectés : Enedis & la FNCCR mutualisent les supports

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Sécurité/objets connectés : Enedis & la FNCCR mutualisent les supports

26/01/2023

La Fédération Nationale des Collectivités et Régies (FNCCR), représentant les autorités concédantes propriétaires des infrastructures du réseau public de distribution d’électricité en France, et Enedis, gestionnaire de ce réseau dans 95 % du territoire métropolitain, ont convenu d’un modèle...

Actu - Créosote : ne pas réutiliser les traverses de chemin de fer traitées

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Créosote : ne pas réutiliser les traverses de chemin de fer traitées

26/01/2023

Il faut limiter au maximum l’exposition à la créosote, une substance très toxique pour la santé. En France, la créosote est utilisée uniquement pour traiter les traverses de chemin de fer dans des conditions très encadrées. Il est donc important de ne pas les récupérer pour en faire des clôtures ou...

Actu - Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers »

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers »

26/01/2023

Dans le détail, les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils doivent indiquer l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Comment effectuer cette...

Actu - Régions - Les Métiers en 2030 Quelles perspectives de recrutement en région ?

Régions

Actu - Régions - Les Métiers en 2030 Quelles perspectives de recrutement en région ?

26/01/2023

Les Métiers en 2030 dressait en mars 2022 un panorama des dynamiques et des difficultés probables de recrutement dans la décennie à venir pour la France. Déclinées ici au niveau régional, elles dessinent une carte où se côtoient des régions, situées au Nord-Est, qui devraient connaître moins de...

Actu - Espace public - Désimperméabilisation et renaturation des sols : une série de fiches du Cerema

Espaces verts

Actu - Espace public - Désimperméabilisation et renaturation des sols : une série de fiches du Cerema

26/01/2023

La renaturation et la désimperméabilisation des sols urbains ont de nombreux avantages: outre l'amélioration du cadre de vie, elles permettent de favoriser le cycle de l'eau en réduisant le ruissellement, favorisent la biodiversité et contribuent à réduire le phénomène d'îlots de chaleur....

Actu - Le tourisme fluvial et fluvestre, un secteur en mutation

Tourisme

Actu - Le tourisme fluvial et fluvestre, un secteur en mutation

26/01/2023

SLOWW !, tel est le nouveau nom des Rencontres nationales du tourisme fluvial et fluvestre. Ce positionnement rajeuni permet à Voies Navigables de France (VNF) d’intégrer la dimension fluvestre à l’évènement et d’entrer en résonance avec les aspirations sociétales à ralentir et à se rapprocher d’un...

Actu - Espaces verts - "Zéro phyto dans les copropriétés" : un kit de communication pour accompagner l'évolution des pratiques de gestion des espaces verts des copropriétés

Espaces verts

Actu - Espaces verts - "Zéro phyto dans les copropriétés" : un kit de communication pour accompagner l'évolution des pratiques de gestion des espaces verts des copropriétés

26/01/2023

Réalisé avec le soutien de l'Office Français de la Biodiversité dans le cadre du plan Ecophyto, cet outil s'adresse aux professionnels intervenant dans l'entretien des espaces verts au sein des copropriétés, et plus globalement aux gestionnaires qui souhaitent communiquer auprès des clients et...

Actu - Mobilité intelligente : Retour sur les interventions du Cerema au congrès ATEC-ITS de janvier 2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilité intelligente : Retour sur les interventions du Cerema au congrès ATEC-ITS de janvier 2023

26/01/2023

Cet événement consacré aux innovations en matière de mobilités intelligentes permet aux acteurs publics et privés, aux mondes de la recherche, aux entreprises et aux collectivités d'échanger autour des solutions pour favoriser des mobilités décarbonées et adaptées aux besoins. Les spécialistes du...

Politique de la ville

Actu - Grandes villes et ségrégations spatiales

26/01/2023

Une étude a été publiée par l’INSEE, le 11 janvier 2023, sur la répartition des habitant.e.s au sein des quartiers en fonction de leur revenus. Ce document permet de mettre en lumière le degré de ségrégation spatiale et d'analyser les causes ce phénomène. Pour mener cette étude, l’INSEE a classé...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 

  ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 
Education - Enfance - Jeunesse
L’INJEP installe le Conseil scientifique de l’évaluation du plan « 1 jeune, 1 mentor » INJEP


Transports - Déplacements urbains
Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2023 Service Public


Transports - Déplacements urbains
ZFE : attention à l'arnaque à la vignette Crit'Air ! 40M d’automobilistes





 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Appel à projets Impact 2024 à destination des acteurs de la société civile
Impact 2024 a l’ambition de soutenir et de renforcer le rôle social du sport à travers différents appels à projets, pour soutenir les projets d’intérêt général qui utilisent l’activité physique et sportive comme outil d’impact social.
Vous êtes une association, un club ou une collectivité et portez seul ou en groupement un projet autour du sport comme vecteur d'impact social ?
Les quatre domaines principaux d’intervention du Fonds de dotation sont :
 - Le sport pour la santé et le bien-être 
 - Le sport pour l’éducation et la citoyenneté
 - Le sport pour l’inclusion, la solidarité et l’égalité
 - Le sport pour l’environnement et le climat
Des initiatives mêlant sport et culture sont également éligibles à un soutien du Fonds de dotation.
Candidatez à l'appel à projets co-financé avec l'Agence Nationale du Sport, le CNOSF, le CPSF, la Ville de Paris, le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, la Métropole du Grand-Paris, la Ville de Marseille et le groupe Française des Jeux à destination des acteurs d'intérêt général de la société civile, qui est ouvert du lundi 16 janvier 2023 à 9h au vendredi 3 mars à 18h (heure de Paris) 2023.

Boîte à outils Impact 2024



Appel à projets P'INS 2023 : le webinaire de lancement
La Fondation Macif et l’Avise sont deux acteurs engagés de longue date dans le changement d’échelle des innovations sociales. Fortes de leurs expériences et expertises, elles ont lancé en 2014 P’INS, un programme d’accompagnement des porteurs de projets socialement innovants dans leur stratégie d’essaimage.
Le programme P’INS offre chaque année à 6 à 8 structures socialement innovantes un parcours d’accompagnement au changement d’échelle d’une durée de 10 mois. L’objectif est de permettre aux dirigeants de modéliser leur stratégie d’essaimage, de consolider le socle financier et juridique de la structure à essaimer, de piloter l’essaimage et de transmettre son projet à un porteur local

>>> Pour en savoir plus sur le programme P'INS
L'appel à projets P'INS pour la promotion 2023-2024 sera ouvert du 21 février au 21 mars 2023.
Un webinaire de lancement sera organisé le vendredi 24 février pour présenter le programme et répondre aux questions des participants.
AVISE >>
Dossier complet




La Fondation de France lance un appel à projets : “Humanisation des Soins : accueillir et accompagner dans les lieux de soins”.
Cet appel à projets s'adresse aux associations, notamment associations d’usagers, patients, soignants et aux structures de soins, dans et hors de l’hôpital, à but non lucratif. Les associations doivent justifier d’au moins deux ans d’existence.
La Fondation de France examinera les projets permettant de :
 - Favoriser un accueil et un accompagnement adaptés des personnes reçues,
 - Soutenir des soignants confrontés à des situations difficiles
 - Soutenir les patients développant des projets permettant de reconnaître et promouvoir leurs savoirs expérientiels.
Les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne et la date limite est fixée au 29 mars 2023 avant 17h.
Pour en savoir plus sur cet appel à projet et candidater, rendez-vous
sur la page dédiée de la Fondation de France .
FHF >>
Dossier complet








 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites