JOURNAL OFFICIEL
| | Outre-Mer 27/08/2020 Décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixant la date du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül et portant convocation des électeurs >> Ce décret fixe aux 18 et 25...
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CIRCULAIRES
| | Finances - Fiscalité 27/08/2020 L'article 17 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 étend et clarifie le périmètre de l'exonération des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière dont bénéficient les opérations réalisées par les établissements publics d'enseignement supérieur et de...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 27/08/2020 L'omission de faire figurer dans une convention de délégation de service public, comme le prévoit l'article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la justification des montants et modes de calcul des droits d'entrée et des redevances versées par le délégataire à la...
| | | | Finances - Fiscalité 27/08/2020 Aux termes du II de l'article 250 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : " A compter de 2019, le prélèvement opéré en 2018 en application du troisième alinéa de l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, est...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Education - Transports scolaires 27/08/2020 Extrait de réponse : …" Dans l'hypothèse où la responsabilité administrative d'une commune serait recherchée du fait de la carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police, celle-ci ne pourrait être engagée qu'en cas de faute. En l'espèce, et sous réserve de l'appréciation du juge...
| | | | Finances - Fiscalité 27/08/2020 Le Gouvernement est conscient des conséquences de la crise sanitaire sur les recettes fiscales et domaniales des collectivités territoriales, et particulièrement sur celles des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Dans ce cadre, une mission...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 27/08/2020 Arrêté du 26 août 2020 portant obligatoire le port du masque sur les épreuves écrites d'admissibilité des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur en chef territorial et d'administrateur territorial (sessions 2020) >> Le port du masque est obligatoire pour tous...
| | | | RH - Actualités 27/08/2020 Pour trouver sa voie, rechercher un emploi ou bénéficier d’un accompagnement et de mesures spécifiques pour travailler avec son handicap. Pour connaître les droits, et démarches à effectuer pour obtenir des aides. Pour connaître les métiers et les secteurs qui recrutent, découvrir l’alternance,...
| | | | RH - Actualités 27/08/2020 La 24e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH ) se déroulera du lundi 16 novembre au dimanche 22 novembre 2020. Comme pour les éditions précédentes, LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP sont co-organisateurs et proposeront plusieurs rendez-vous communs autour des...
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ACTUALITE
| | Action sociale 27/08/2020 Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Une donnée personnelle représente toute information relative à une...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 27/08/2020 Un peu plus de trois mois après la sortie du confinement en France, les chiffres de l’épidémie de Covid-19 continuent de rythmer le quotidien du pays. Une tendance s’est installée depuis le milieu du mois de juillet : le nombre de personnes positives au coronavirus SARS-CoV-2 est en hausse. Il...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 27/08/2020 Extrait communiqué :"… Les habitants des quartiers populaires urbains, indiscutablement plus vulnérables que d’autres, (taux de chômage plus élevés, revenus moyens globalement très en dessous de la moyenne nationale, pauvreté plus importante), ne peuvent se trouver exclus de la vie économique,...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 27/08/2020 Lors de la requalification d'une place très fréquentée, la commune de Saint-Martin-d'Hères a voulu assurer l'infiltration de l'eau pluviale. La place réaménagée contribue à la gestion intégrée des eaux pluviales de la place et de toitures proches et à la réduction du phénomène îlot de chaleur, tout...
| | | | Eau - Assainissement 27/08/2020 En France, 60% de l’eau distribuée dans les réseaux d’eau potable provient de captages d’eau souterraine. Un grand nombre de ces captages sont soumis à des pollutions diffuses liées à la présence de nitrates ou de pesticides. Dans ce cadre-là, le Cerema développe un outil permettant d’accompagner...
| | | | Action économique - Dév. local 27/08/2020 Le groupe de travail (AMARIS - INERIS - SOCOTEC - Métropole de Lyon - Métropole de Grenoble) dédié au traitement des petits commerces impactés par un PPRT a été lancé bien avant les débats liés à l’accident de Lubrizol. Or ceux-ci amènent un éclairage nouveau et pointent un enjeu particulier de...
| | | | Education - Transports scolaires 27/08/2020 Extrait des annonces du Ministre de l'Education Nationale Port du masque Le guide publié sur le site de l’Education nationale au mois de juillet est “encore très valable”, des ajustements étant encore possibles. S'il y avait dans certains endroits une reprise active de l'épidémie, d'autres...
| | | | Education - Transports scolaires 27/08/2020 La démarche inter-associations d’élus initiée en 2012/2013 visant à mieux positionner le rôle des collectivités du bloc local (villes et intercommunalités) dans le cadre de la loi Fioraso et à montrer l’ancrage des Universités sur leur territoire, s’est poursuivie entre 2014 et 2017 par une série...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 27/08/2020 La crise du COVID-19 a eu de larges conséquences sur l’économie, le système de santé, mais également sur les entreprises. Même si cette épreuve n’est pas encore derrière nous, nous pouvons d’ores et déjà en tirer des enseignements et réévaluer les risques auxquels doivent faire face les...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 27/08/2020 Les allergies cutanées liées aux substances présentes dans les textiles constituent un enjeu de santé publique. Suite à des cas d’allergies ou d’irritations cutanées liées au port de vêtements ou de chaussures, l’Anses avait publié en 2018 un rapport d’évaluation des substances chimiques...
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DOCUMENTATION
| | Action sociale 27/08/2020 Ce rapport s’inscrit dans la perspective de l’examen de la France par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies. Prévu en septembre 2020, cet examen a été reporté sine die en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19. Ce report, bien que compréhensible,...
| | | | Urbanisme et aménagement 27/08/2020 La politique nationale de gestion des sites et sols pollués s’appuie sur un principe directeur de gestion des risques selon l’usage du site considéré. La signification de l’usage renvoie aux localisations et aux délimitations des différentes zones d’urbanisation précisées dans les documents...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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