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JOURNAL OFFICIEL | | Marchés publics - DSP - Achats 27/05/2021 Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé >> Ce texte modifie les règles relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 27/05/2021 Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine >> Ce décret modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public compte tenu notamment de l'évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des progrès...
| | | | Eau - Assainissement 27/05/2021 Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 >> Les boues extraites après le début d'exposition à risques pour le covid-19 ayant fait l'objet de l'un...
| | | | Finances - Fiscalité 27/05/2021 Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales >> Ce décret procède à l'adaptation de plusieurs dispositions réglementaires applicables à la répartition des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales afin - de faciliter...
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JURISPRUDENCE | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 27/05/2021 Depuis longtemps sur la sellette et interdits en dépit de la contestation des industriels, les néonicotinoïdes d’enrobage des semences sortent définitivement du marché européen. La Cour de justice de l’Union européenne vient de trancher en faveur des abeilles. C’est peu dire que l’affaire a...
| | | | Finances - Fiscalité 27/05/2021 Pour l'application de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, un espace qui, d'une part, n'est pas un espace fermé au sein duquel les clients ne peuvent pas circuler, et dans lequel, d'autre part, ces derniers prennent possession du bien qu'ils ont acheté, leur permettant ainsi de...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Domaines public et privé - Forêts 27/05/2021 L'article L. 112-1 du code de la voirie définit la procédure de délimitation du domaine public routier de la manière suivante : «l'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un...
| | | | Services publics 27/05/2021 La loi du 9 février 2010 , qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et...
| | | | Urbanisme et aménagement 27/05/2021 La circonstance particulière que l'illégalité de l'autorisation d'urbanisme trouve son origine dans le classement erroné d'une parcelle retenu dans un plan local d'urbanisme (PLU) élaboré et approuvé par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne fait pas obstacle à ce que soit...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 27/05/2021 Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle >> L’ordonnance vise à répondre aux difficultés particulières que rencontrent les agents publics les moins qualifiés, les plus exposés au risque...
| | | | RH - Circulaires 27/05/2021 RH - CIRCULAIRE// Le télétravail dans la fonction publique sera assoupli à partir du 9 juin A l’issue des concertations menées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, il est décidé, sans préjudice du régime juridique spécifique applicable aux agents...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 27/05/2021 Les emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se voient attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dont le montant est...
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PARLEMENT | | Sécurité civile - Secours 27/05/2021 Les députés ont adopté la création d'un statut de "Mort pour le service de la République" pour les agents publics décédés "dans des circonstances exceptionnelles". Ce nouveau statut concernera notamment les soignants décédés pendant la pandémie de Covid-19. Il crée un statut de "pupilles de la...
| | | | Aménagement du territoire 27/05/2021 L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi en première lecture, par 114 voix pour, 12 contre et 11 abstentions. Le texte, qui cible les cessions de terres via des parts de société, prévoit de soumettre à autorisation administrative les cessions de titres sociaux, si l'opération confère...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 27/05/2021 Remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition au Covid-19. C’est l’objectif de TousAntiCovid Signal qui sera disponible dès le 9 juin prochain. A partir de cette date, les protocoles sanitaires rendent obligatoires...
| | | | Personnes agées 27/05/2021 «Le risque de développer une forme grave de Covid-19 diminue de 87 % chez les personnes de plus de 75 ans, dès 7 jours après l’injection de la 2e dose. Cela signifie qu’elles ont 9 fois moins de risque d'être hospitalisées pour Covid-19 que les personnes de plus de 75 ans non vaccinées». Voilà...
| | | | Aménagement du territoire 27/05/2021 Revitalisation des centres-villes, développement rural, transformation industrielle, entretien des infrastructures et des ouvrages d’art, préservation des services publics, etc., les territoires croulent aujourd’hui sous les dispositifs contractuels lancés par l’État. Peu ou mal informés sur leur...
| | | | Aménagement du territoire 27/05/2021 Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales soutient les associations nationales dont les projets contribuent aux priorités d’aménagement et de cohésion du territoire. Une priorité est donnée aux actions s’inscrivant dans le cadre des programmes...
| | | | Aménagement du territoire 27/05/2021 Le Secrétaire d’État à la ruralité, Joël GIRAUD, et le Secrétaire d’État au tourisme, Jean-Baptiste LEMOYNE, présenteront le plan d’investissement «Avenir Montagnes» ce vendredi 28 mai à la Maison du Parc National des Écrins à Vallouise (Hautes-Alpes). La réunion sera l’occasion de présenter le...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 27/05/2021 Après ces mois de fermeture, une offre gratuite et renouvelée sera à découvrir durant une plage horaire élargie, selon les situations sanitaires locales, plaçant cette nouvelle édition de la Nuit européenne des musées sous le signe du renouveau avec notamment des centaines d’expositions inédites et...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 27/05/2021 Depuis 1999, l’ALF organise et coordonne la Fête mondiale du Jeu. Cet événement s’inscrit dans le cadre de la journée mondiale internationale du World Play Day, mise en place par l’association internationale des ludothèques (ITLA) dont la date est fixée au 28 mai. Pour des raisons d’accessibilité...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 27/05/2021 Grâce à l’amélioration de la situation sanitaire, l’ensemble des lieux de culture ont rouvert leurs portes au public depuis le 19 mai. Cette réouverture prudente et progressive sera échelonnée en plusieurs phases jusqu’à début juillet. Afin d’assurer la sécurité sanitaire des artistes, des agents...
| | | | Action économique - Dév. local 27/05/2021 Co-signée par la présidente du RTES, Mahel Coppey, vice-présidente de Nantes Métropole, et les co-présidents de la commission «Economie circulaire & ESS» de France urbaine, Emeline Baume, première vice-présidente de la Métropole de Lyon et Frédéric Minard, adjoint au Maire de...
| | | | Finances - Fiscalité 27/05/2021 Le référentiel M57 est porteur de simplification administrative en ce qu’il vise à l’abrogation des autres instructions budgétaires et comptables (M14, M52, M61, M71, M831 et M832). Ce référentiel est l’un des trois axes majeurs de modernisation comptable du secteur public local à horizon...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/05/2021 Le premier bilan de l’observatoire révèle que depuis janvier 124 demandes de procédures sont remontées aux préfets dans des cas supposés de squats : Grâce à la loi ASAP promulguée en janvier 2021 , les procédures liées à l’occupation illégale d’un logement se sont accélérées. Les...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/05/2021 Pour être au plus près des acteurs de terrain, l’Union sociale pour l’habitat a suivi tout au long de l’année 2020, douze territoires dans la mise en oeuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux qui comporte notamment la mise en place de nombreux...
| | | | Tourisme 27/05/2021 Homogénéiser les références visuelles à la marque EuroVelo® : voilà l’ambition de cette nouvelle charte graphique publiée par la Fédération européenne des cyclistes (ECF). Devenue la marque leader du tourisme à vélo au fil des années, EuroVelo se dote d’un guide modernisé pour servir...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 27/05/2021 Le parc des remontées mécaniques et tapis roulants de France comprend actuellement 3575 installations dont : - 1101 téléportés c’est-à-dire les téléphériques bicâbles (à va-et-vient ou pulsés) mais aussi les téléphériques monocâbles tels que les télésièges, les télécabines...
| | | | Urbanisme et aménagement 27/05/2021 La réhabilitation des friches est un moyen de réduire l'artificialisation. Pour appuyer les collectivités dans leurs opérations, la start-up d'Etat UrbanVitaliz fournit des outils ciblés et un accompagnement à travers une plateforme en ligne. 6.500 friches réparties sur l'ensemble du territoire...
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DOCUMENTATION | | Personnes agées 27/05/2021 Trois grandes révolutions - numérique, écologique et démographique - sont en train de modifier en profondeur la structure et l’organisation de nos sociétés, trois révolutions qui interagissent ensemble de telle façon que l’on ne peut pas penser l’une sans intégrer les deux autres. Pourtant, si les...
| | | | Action sociale 27/05/2021 L’activité 2019 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est restée dense avec plus de 4,5 millions d’avis et de décisions rendus, dans une année marquée par le déploiement, pour les deux tiers d’entre elles, du système d’information ha
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