Veille juridique - Actualité du jeudi 28 septembre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Mise en place de mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Mise en place de mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination

28/09/2023

Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) >> Cet arrêté précise les niveaux de risque épizootique vis-à-vis de l'IAHP définis par le ministre selon 3 niveaux...

JORF - Réévaluation des loyers régis par la loi de 48

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Réévaluation des loyers régis par la loi de 48

28/09/2023

Décret n° 2023-897 du 27 septembre 2023 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel >> Les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 sont...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

28/09/2023

Cette circulaire actualise la précédente circulaire du 1er juillet 2019 sur l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures. La cellule interministérielle de crise (CIC) est l'outil sur lequel le Premier ministre s'appuie pour exercer, en liaison avec le Président de la...

Circ. - Procédure de changement de nom : rappel des règles et des bonnes pratiques à adopter

Démocratie locale - Citoyenneté

Circ. - Procédure de changement de nom : rappel des règles et des bonnes pratiques à adopter

28/09/2023

Dans le cadre de ses échanges avec l’INSEE, le ministère de la Justice, alerté sur l’existence d’un certain nombre d’anomalies dans la transmission des informations par les mairies et les pratiques de certains logiciels éditeurs, a tenu à effectuer un rappel des règles sur ces sujets.  -...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le délai de vérification des factures n’est pas pris en compte pour l’application de pénalités

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le délai de vérification des factures n’est pas pris en compte pour l’application de pénalités

28/09/2023

Aux termes de l'article 2 du CCAP du marché en cause : " Documents contractuels / Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : / [...] / le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) / [...] / Le cahier des clauses administratives...

 
Juris - Limitation du trafic des poids lourds : le maire doit prendre les mesures adaptées, strictement nécessaires et proportionnées à l’objectif d’intérêt général poursuivi et aux motifs qui les justifient

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Limitation du trafic des poids lourds : le maire doit prendre les mesures adaptées, strictement nécessaires et proportionnées à l’objectif d’intérêt général poursuivi et aux motifs qui les justifient

28/09/2023

Aux termes de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales: " Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

RM - Santé - Taux de TVA sur la maintenance des défibrillateurs cardiaques communaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Santé - Taux de TVA sur la maintenance des défibrillateurs cardiaques communaux

28/09/2023

Les règles en matière de TVA font l'objet d'une harmonisation au niveau de l'Union européenne (UE) et l'application de taux réduits constitue une disposition dérogatoire, qui est, par suite, d'interprétation stricte. À cet égard, le droit de l'Union européenne (UE), restreint la faculté des États...

RM - Conseil municipal : désignation du secrétaire de séance

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Conseil municipal : désignation du secrétaire de séance

28/09/2023

L'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales  dispose qu'« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors...

RM - Obligations relatives à la mise sous scellés des cercueils

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Obligations relatives à la mise sous scellés des cercueils

28/09/2023

L'article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires.  Depuis 2010, plusieurs mesures ont eu pour conséquence effective de décharger le maire, ses adjoints et les...

RM - Tri et valorisation des biodéchets

Propreté - Déchets

RM - Tri et valorisation des biodéchets

28/09/2023

La collecte des biodéchets est essentielle pour réduire la mise en décharge des déchets ménagers, l'objectif fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoyant de réduire de 50 % la mise en décharge des déchets en 2025 par rapport à 2010. Les expérimentations menées dans...

 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Évolution des modalités du concours d'infirmier territorial

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Évolution des modalités du concours d'infirmier territorial

28/09/2023

L'article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d'accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux, cette sélection...

RH - Doc // Un niveau de satisfaction vis-à-vis de sa situation professionnelle très positif et stable

RH - Documentation

RH - Doc // Un niveau de satisfaction vis-à-vis de sa situation professionnelle très positif et stable

28/09/2023

La satisfaction personnelle des salariés français à l’égard de leur situation professionnelle est largement positive. Les trois quarts des salariés se disent satisfaits, dont 14% très satisfaits. Ce niveau d’engouement est stable par rapport à 2022. Un salarié sur cinq a l’intention de quitter son...

RH - Actu // Employeurs publics, inscrivez-vous dès aujourd’hui au DUODAY 2023 !

RH - Actualités

RH - Actu // Employeurs publics, inscrivez-vous dès aujourd’hui au DUODAY 2023 !

28/09/2023

Depuis son lancement en 2018, le concept de DuoDay a connu une progression significative à l'échelle nationale, rassemblant chaque année un nombre croissant d'entreprises et de personnes en situation de handicap à travers le monde. Cette initiative vise à surmonter les obstacles qui entravent...

RH - Actu // Semaine de 4 jours : 71% des Français sont prêts à y passer !

RH - Actualités

RH - Actu // Semaine de 4 jours : 71% des Français sont prêts à y passer !

28/09/2023

Fiverr International livre les résultats de son étude Work Style Study, qui explore les préférences en matière de travail dans différents groupes d'âge. Ceux-ci mettent en lumière les changements profonds de la culture du travail, notamment l’importance de la flexibilité et de l’efficacité. Les...




 
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PARLEMENT
Parl. - Programmation des finances publiques : Le Gouvernement a engagé sa responsabilité, la nupes annonce une motion de censure

Finances - Fiscalité

Parl. - Programmation des finances publiques : Le Gouvernement a engagé sa responsabilité, la nupes annonce une motion de censure

28/09/2023

L'Assemblée a rejeté la motion de rejet préalable déposée par Boris Vallaud Le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution) sur ce projet de loi. -------------- Une motion de censure a été déposée par 146 députés. L'adoption d'une motion de censure, qui ferait tomber...

Parl. - La parité marque le pas au Sénat et à l’Assemblée nationale

Parlement

Parl. - La parité marque le pas au Sénat et à l’Assemblée nationale

28/09/2023

Alors que la moitié des sièges étaient renouvelés, la part des femmes au Sénat a très peu progressé aux élections de 2023 par rapport à 2020, passant de 35 % à 36 %. On compte seulement 126 sénatrices sur 348 élus. Depuis 2000, la loi prévoit des listes paritaires de candidats dans les départements...





 
DOCUMENTATION

Education - Transports scolaires

Doc - 90% (94,5% des écoles rurales) des écoles comptent au moins une classe à niveaux multiples

28/09/2023

Ces classes à niveaux multiples représentent 44,1 % des classes et 44,9 % des élèves y sont scolarisés, soit près de 3 millions. Les écoles rurales, primaires ou de petite taille ont plus souvent des classes à niveaux multiples. Sous l’effet du dédoublement des classes, la part de classes à...

Doc - La restauration collective - Aide au repérage des risques professionnels

Restauration scolaire

Doc - La restauration collective - Aide au repérage des risques professionnels

28/09/2023

Dédié à l'exploitation des établissements de restauration collective, ce guide s'adresse aux chefs d'entreprises, employeurs, exploitants et gérants, ainsi qu'aux autres acteurs de la prévention des risques professionnels (membres de CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, préventeurs...






 
ACTUALITE
Actu - Santé - Qualité de l’air et santé : quelles sont les mesures mises en place par les collectivités ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Qualité de l’air et santé : quelles sont les mesures mises en place par les collectivités ?

28/09/2023

Dans le cadre de ses missions de surveillance en santé environnementale, Santé publique France coordonne le Programme de surveillance Air et Santé  qui fédère les partenaires nationaux et régionaux afin d’évaluer l’impact de la pollution de l’air sur la santé. Dans ce contexte, l’Agence...

Actu - Santé - Bronchiolite : Succès de la campagne d’immunisation et priorisation vers les nourrissons

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Bronchiolite : Succès de la campagne d’immunisation et priorisation vers les nourrissons

28/09/2023

Les traitements préventifs non-obligatoires ont généralement un taux d’adhésion qui varie entre 5 et 10%. Or aujourd’hui, les taux d’adhésion à ce nouveau traitement préventif dépassent aujourd’hui les 60%, et atteignent même 80% dans certains établissements, ce qui constitue une excellente...

Actu - Actes des assises du Port du Futur 2022 : Accélérer la transition écologique, la solution face aux crises ?

Aménagement du territoire

Actu - Actes des assises du Port du Futur 2022 : Accélérer la transition écologique, la solution face aux crises ?

28/09/2023

Les 4 et 5 octobre 2022, les Assises du port du Futur, événement partenarial qui rassemble les acteurs du monde portuaire français, se sont tenues à Lorient. A travers sept tables rondes, les débats ont permis d'éclairer les évolutions fortes de ces dernières années dans le secteur portuaire, ainsi...

Actu - « Les bibliothèques sont le lieu de socialisation des solitudes » Claude Poissenot Enseignant chercheur - Université de Lorraine

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - « Les bibliothèques sont le lieu de socialisation des solitudes » Claude Poissenot Enseignant chercheur - Université de Lorraine

28/09/2023

Enseignant chercheur à l’université de Lorraine, Claude Poissenot axe son travail sur les publics des bibliothèques. Son dernier ouvrage « La nouvelle bibliothèque. Contribution pour la bibliothèque de demain ».traite des écueils de l’ancien modèle et plaide pour une refondation de ces...

Actu - Trier ses déchets alimentaires dès janvier 2024 ? Encore faut-il le pouvoir !

Propreté - Déchets

Actu - Trier ses déchets alimentaires dès janvier 2024 ? Encore faut-il le pouvoir !

28/09/2023

Le samedi 23 septembre, il ne restera que 100 jours avant l’obligation réglementaire de tri à la source des biodéchets, notamment des déchets alimentaires, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Les collectivités locales n’ayant pas mis en place de dispositif adéquat pour leurs administrés...

Actu - Mise en oeuvre du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation : Recensement des actions favorables

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Mise en oeuvre du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation : Recensement des actions favorables

28/09/2023

Dans le cadre de l’axe 3 du Plan national en faveur des pollinisateurs et de la pollinisation (2021-2026), un recensement des actions favorables aux pollinisateurs est effectué tous les deux ans par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Secteurs concernés Ce...

Actu - « France travail doit préserver le pouvoir d’agir du bloc communal » Entretien avec Mohamed Gnabaly, vice-président de l’AMF

Emploi et insertion professionnelle

Actu - « France travail doit préserver le pouvoir d’agir du bloc communal » Entretien avec Mohamed Gnabaly, vice-président de l’AMF

28/09/2023

Travaillant depuis plus de dix ans sur les questions d’emploi et d’insertion, j’ai toujours milité pour cette simplification. Nous sommes favorables à l’idée d’un écosystème mieux organisé - avec France travail réunissant les acteurs nationaux et locaux de l’emploi - et s’appuyant sur des outils...

Actu - Chronologie du changement climatique d'origine humaine et de l'action de l'homme sur l'environnement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Chronologie du changement climatique d'origine humaine et de l'action de l'homme sur l'environnement

28/09/2023

La responsabilité humaine dans le réchauffement climatique est une donnée intégrée par les experts et les scientifiques depuis plusieurs décennies. Si la Terre vit une accélération exponentielle des dérèglements en tous genres depuis le milieu du siècle dernier, l'influence effective de l'homme sur...

Actu - Combiner IA et vues aériennes pour actualiser les plans cadastraux et lutter contre la fraude fiscale

Finances - Fiscalité

Actu - Combiner IA et vues aériennes pour actualiser les plans cadastraux et lutter contre la fraude fiscale

28/09/2023

Avec le Fonds pour la transformation de l’action publique, la Direction générale des Finances publiques automatise l'exploitation des prises de vue aériennes publiques de l’IGN pour les comparer à la documentation cadastrale (plan et informations littérales). L’objectif : optimiser le processus de...

Actu - Planification écologique : le CESE salue une planification nécessaire, et insiste sur le besoin d’une mise en œuvre locale participative et juste

Coopération intercommunale

Actu - Planification écologique : le CESE salue une planification nécessaire, et insiste sur le besoin d’une mise en œuvre locale participative et juste

28/09/2023

Ce lundi 25 septembre, le Président de la République a présenté une nouvelle planification écologique, visant à accélérer la transition écologique. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) en salue le principe et la recherche d’implication des différentes forces politiques et de la...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Faites part de vos besoins en accompagnement à l’exploitation de données ouvertes

28/09/2023

L’équipe de data.gouv.fr  propose des guides  pour accompagner ses usagers dans l’utilisation de la plateforme, ainsi que dans leur démarche d’ouverture des données. Nous souhaitons désormais compléter les guides existants avec un guide pour aider à l’utilisation des données...

Actu - Soutenir la production de logements : 10 500 logements déjà réservés par CDC Habitat

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Soutenir la production de logements : 10 500 logements déjà réservés par CDC Habitat

28/09/2023

CDC Habitat a lancé en mai dernier un plan d’investissement concernant 17 000 logements pour sécuriser la production de programmes de logements, permettre le démarrage de chantiers et répondre aux besoins des Français. Fin août, CDC Habitat avait déjà réservé 10 500 logements auprès de plus de 70...

Actu - Être ou ne pas être un logement social

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Être ou ne pas être un logement social

28/09/2023

Les organismes Hlm ont un patrimoine diversifié composé de logements familiaux et d’autres modes d’habitat, comme les logements-foyers ou les résidences universitaires. Au-delà de cette dualité, intéressons-nous à ce que couvre la notion de logements locatifs sociaux. Tous les logements...

Actu - Régions - Le rôle central des régions dans la gestion des fonds européens

Régions

Actu - Régions - Le rôle central des régions dans la gestion des fonds européens

28/09/2023

Depuis 2014, les fonds européens de la politique régionale ne sont plus distribués uniquement par l’Etat mais aussi par les Conseils régionaux qui ont hérité d’une grande partie de leur gestion. Un effort de décentralisation demandé de longue date par les Régions mais qui demeure encore...

Actu - Régions - CCRE plaide en faveur d'investissements publics solides lors du séminaire "Villes et Régions Résilientes"

Régions

Actu - Régions - CCRE plaide en faveur d'investissements publics solides lors du séminaire "Villes et Régions Résilientes"

28/09/2023

L'événement "Villes et Régions Résilientes : Impact des Investissements Publics sur le Développement Économique et Social au Niveau Local", organisé par le Comité des Régions avait pour principal objectif d'évaluer l'influence des investissements publics sur la croissance économique et sociale des...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/
 
Actu - La domiciliation, porte d’accès aux droits : l’Unccas dévoile son rapport

Services publics

Actu - La domiciliation, porte d’accès aux droits : l’Unccas dévoile son rapport

28/09/2023

Unccas dévoile, ce 26 septembre, à l’occasion de son conseil national, les résultats de la consultation nationale sur la domiciliation réalisée, par OpinionWay, avec le soutien du Ministère des Solidarités et de La Poste Solutions Business. Découvrez les principaux enseignements de cette étude....

Actu - Projets routiers inutiles : trois exemples à contresens

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Projets routiers inutiles : trois exemples à contresens

28/09/2023

Le rapport du Comité d’Orientation des Infrastructures  (COI), sorti fin février 2023, souligne l’importance de réinterroger les nouveaux projets routiers à l’aune des enjeux liés au réchauffement climatique et à la protection du vivant. Et pourtant, certains décideurs refusent d’écouter...

Actu - Ville apaisée, quartiers à vivre

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Ville apaisée, quartiers à vivre

28/09/2023

Rue de l’Avenir, le Club des villes et territoires cyclables et marchables et leurs partenaires lancent une campagne en faveur de la ville apaisée pour inciter et soutenir les collectivités à maintenir et à améliorer la qualité de vie en ville et l’attractivité de ses quartiers, dans un contexte...

Actu - Protection de l'environnement et de la santé: la Commission Européenne adopte des mesures pour limiter les microplastiques ajoutés intentionnellement

Institutions européennes

Actu - Protection de l'environnement et de la santé: la Commission Européenne adopte des mesures pour limiter les microplastiques ajoutés intentionnellement

28/09/2023

Les nouvelles règles empêcheront le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques. Elles interdiront la vente de microplastiques en tant que tels ainsi que de produits auxquels des microplastiques ont été ajoutés intentionnellement et qui rejettent ces...

Actu - La renaturation des quartiers en politique de la ville, une dynamique à intensifier

Politique de la ville

Actu - La renaturation des quartiers en politique de la ville, une dynamique à intensifier

28/09/2023

On entend par « renaturation » l’ensemble des actions, intentionnelles ou non, contribuant à la restauration des écosystèmes dégradés ou détruits par les activités humaines. La renaturation implique dès lors le retour à la pleine terre, et se distingue de la désimperméabilisation, qui consiste à...

Actu - Innopolis 2023, le salon de la ville durable et de la ville intelligente : retour sur les interventions du Cerema

Politique de la ville

Actu - Innopolis 2023, le salon de la ville durable et de la ville intelligente : retour sur les interventions du Cerema

28/09/2023

Le salon consacré à la ville durable Innopolis  s'est tenu à Paris les 19 et 20 septembre 2023. Pascal Berteaud, directeur général du Cerema et plusieurs spécialistes dans les domaines de la ville intelligente et de l'aménagement du territoire étaient présents pour des interventions lors...

 
BREVES

 
Education - Enfance - Jeunesse
Accueil des jeunes enfants - L’UFC-Que Choisir exige un droit opposable
UFC Que Choisir
>>
Synthèse de l’étude
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

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Appel à manifestation d'intérêt : accélérer la transition alimentaire

Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires a lancé le 28 juin 2021, l’appel à manifestation d’intérêt « Accélérer la transition alimentaire » pour contribuer à la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients.
La prochaine relève aura lieu le 1er novembre 2023 et cet AMI est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024.
Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés sélectionnés et financés par la Banque des Territoires.
L’AMI vise à soutenir les projets suivants :
 - Projets de structuration de filières locales (production - transformation/préparation - distribution) ;
 - Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. ;
 - Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité;
 - Plateformes de distribution B2B ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité ;
 - Production agricole alternative et durable inscrite dans une démarche intégrée à forte valeur sociale;
 - Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire
  Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire  - Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 000€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.
L’AMI est ouvert jusqu’à 2024 et les relèves de candidature auront désormais lieu tous les deux mois.
>> Déposez votre candidature <<
Le LABO >> Dossier complet




DERNIERS JOURS

Eolien : candidatez aux Trophées des élus d’Eole !
France Energie Eolienne, partenaire de l’APVF, organise cette année la deuxième édition des Trophées des élus d’Eole.
Cette deuxième édition intervient dans un contexte particulier, après le vote par le Parlement en début d’année de la loi d’accélération des énergies renouvelables qui a fait des élus locaux les co-responsables de la planification et de la transition énergétique dans les territoires, et à la veille de l’examen de la future loi de programmation énergie climat.
Certains élus précurseurs ont œuvré il y a cinq, dix ou quinze ans pour développer les énergies renouvelables sur leur territoire, associer les citoyens, maximiser les retombées locales et redistribuer les fruits de la transition. Les trophées des élus d’Éole ont été imaginés pour rendre hommage à ces élus et encourager les élus locaux qui se questionnent encore à franchir le pas et à devenir acteurs de la transition.
Les maires et les présidents de Communautés de communes ayant un parc éolien en exploitation sur leur territoire peuvent candidater.
La candidature se fait en ligne, jusqu’au 30 septembre 2023, par le biais d’un questionnaire à compléter.
Pour candidater cliquez
ici
APVF >> Dossier complet



Energie Solidaire lance deux appels à projets
Dans le cadre de la crise énergétique et de l’inflation des prix, le fonds de dotation Énergie Solidaire lance deux appels à projets (AAP) pour la lutte contre la précarité énergétique dans le logement. Ils sont ouverts depuis le 21 juin 2023.
Objectif : apporter les ressources nécessaires aux acteurs de terrain, dont les CCAS et CIAS, pour la mise en place d’actions structurelles.
Ces deux AAP permettront la redistribution d’une enveloppe de 500 000 € de dons.
L’appel à projet national
Thématique :
Accompagnement à la rénovation complète et performante pour les ménages modestes et très modestes
Montant total de l’AAP : 400 000 €
Calendrier :
30 septembre 2023 : clôture des candidatures

23 novembre 2023 : annonce des lauréats, à l’occasion de la Journée contre la précarité énergétique 2023

Je candidate pour l'AAP national
L’appel à projet de la région Occitanie
Thématique : Dispositifs d’accompagnement des ménages occitans vers une sortie durable de la précarité énergétique
Montant total de l’AAP : 100 000 €
Calendrier :
30 septembre 2023 : clôture des candidatures
Novembre / décembre 2023 : annonce des lauréats

Je candidate pour l'AAP Occitan
UNCASS >> Dossier complet




Appels à projets régionaux contrat d’engagement jeune en rupture : des conditions d’entrée assouplies
Le contrat d’engagement jeune, en remplacement de la garantie jeune, est un dispositif d’accompagnement et d’insertion des jeunes. Entrée en vigueur en mars 2022, il a vocation à accompagner les jeunes «NEET » (ni en emploi, ni en formation, ni étudiant)  dans leur insertion via un accompagnement contractualisé et le versement d’une allocation (voir notre article sur le  lancement du Contrat d’Engagement Jeune 1 er mars 2022 ).
Une souplesse a été apportée sur les conditions liées au 5 mois de non-contact avec la mission locale ou Pôle Emploi, qui excluait de nombreux jeunes alors éligibles à ce dispositif par ailleurs. Cette condition, toujours présente dans l’appel à projet est aujourd’hui nuancée et certains jeunes ne la remplissant pas pourront bénéficier du CEJ JR au cas par cas.
La date butoir pour répondre à l’AAP a été repoussée à fin septembre pour la plupart des DREETS afin de permettre aux futurs porteurs de projet d’avoir davantage de temps pour rédiger la réponse et s’organiser en consortium.
Si vous souhaitez candidater, vous pouvez contacter directement votre DREETS.
FAS >>
Dossier complet


 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 18/09/2023