JOURNAL OFFICIEL | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/09/2023 Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) >> Cet arrêté précise les niveaux de risque épizootique vis-à-vis de l'IAHP définis par le ministre selon 3 niveaux... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 28/09/2023 Décret n° 2023-897 du 27 septembre 2023 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel >> Les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 sont... | | CIRCULAIRE | Sécurité locale - Police municipale 28/09/2023 Cette circulaire actualise la précédente circulaire du 1er juillet 2019 sur l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures. La cellule interministérielle de crise (CIC) est l'outil sur lequel le Premier ministre s'appuie pour exercer, en liaison avec le Président de la... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 28/09/2023 Dans le cadre de ses échanges avec l’INSEE, le ministère de la Justice, alerté sur l’existence d’un certain nombre d’anomalies dans la transmission des informations par les mairies et les pratiques de certains logiciels éditeurs, a tenu à effectuer un rappel des règles sur ces sujets. -... | | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 28/09/2023 Aux termes de l'article 2 du CCAP du marché en cause : " Documents contractuels / Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : / [...] / le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) / [...] / Le cahier des clauses administratives... | | Sécurité locale - Police municipale 28/09/2023 Aux termes de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales: " Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs... | REPONSES MINISTERIELLES | Santé - Hygiène et salubrité publique 28/09/2023 Les règles en matière de TVA font l'objet d'une harmonisation au niveau de l'Union européenne (UE) et l'application de taux réduits constitue une disposition dérogatoire, qui est, par suite, d'interprétation stricte. À cet égard, le droit de l'Union européenne (UE), restreint la faculté des États... | | | Commune - Assemblée locale - Elus 28/09/2023 L'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales dispose qu'« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors... | | | Funéraire - Cimetière et concessions 28/09/2023 L'article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires. Depuis 2010, plusieurs mesures ont eu pour conséquence effective de décharger le maire, ses adjoints et les... | | | Propreté - Déchets 28/09/2023 La collecte des biodéchets est essentielle pour réduire la mise en décharge des déchets ménagers, l'objectif fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoyant de réduire de 50 % la mise en décharge des déchets en 2025 par rapport à 2010. Les expérimentations menées dans... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Rép. Ministérielles 28/09/2023 L'article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d'accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux, cette sélection... | | | RH - Documentation 28/09/2023 La satisfaction personnelle des salariés français à l’égard de leur situation professionnelle est largement positive. Les trois quarts des salariés se disent satisfaits, dont 14% très satisfaits. Ce niveau d’engouement est stable par rapport à 2022. Un salarié sur cinq a l’intention de quitter son... | | | RH - Actualités 28/09/2023 Depuis son lancement en 2018, le concept de DuoDay a connu une progression significative à l'échelle nationale, rassemblant chaque année un nombre croissant d'entreprises et de personnes en situation de handicap à travers le monde. Cette initiative vise à surmonter les obstacles qui entravent... | | | RH - Actualités 28/09/2023 Fiverr International livre les résultats de son étude Work Style Study, qui explore les préférences en matière de travail dans différents groupes d'âge. Ceux-ci mettent en lumière les changements profonds de la culture du travail, notamment l’importance de la flexibilité et de l’efficacité. Les... | | Dernières offres d'emplois dans votre département (Onglet "Offres d'emplois / Département" ) CiTés-RH PARLEMENT | Finances - Fiscalité 28/09/2023 L'Assemblée a rejeté la motion de rejet préalable déposée par Boris Vallaud Le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution) sur ce projet de loi. -------------- Une motion de censure a été déposée par 146 députés. L'adoption d'une motion de censure, qui ferait tomber... | | | Parlement 28/09/2023 Alors que la moitié des sièges étaient renouvelés, la part des femmes au Sénat a très peu progressé aux élections de 2023 par rapport à 2020, passant de 35 % à 36 %. On compte seulement 126 sénatrices sur 348 élus. Depuis 2000, la loi prévoit des listes paritaires de candidats dans les départements... | | DOCUMENTATION Education - Transports scolaires 28/09/2023 Ces classes à niveaux multiples représentent 44,1 % des classes et 44,9 % des élèves y sont scolarisés, soit près de 3 millions. Les écoles rurales, primaires ou de petite taille ont plus souvent des classes à niveaux multiples. Sous l’effet du dédoublement des classes, la part de classes à... | | | Restauration scolaire 28/09/2023 Dédié à l'exploitation des établissements de restauration collective, ce guide s'adresse aux chefs d'entreprises, employeurs, exploitants et gérants, ainsi qu'aux autres acteurs de la prévention des risques professionnels (membres de CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, préventeurs... | | ACTUALITE | Santé - Hygiène et salubrité publique 28/09/2023 Dans le cadre de ses missions de surveillance en santé environnementale, Santé publique France coordonne le Programme de surveillance Air et Santé qui fédère les partenaires nationaux et régionaux afin d’évaluer l’impact de la pollution de l’air sur la santé. Dans ce contexte, l’Agence... | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 28/09/2023 Les traitements préventifs non-obligatoires ont généralement un taux d’adhésion qui varie entre 5 et 10%. Or aujourd’hui, les taux d’adhésion à ce nouveau traitement préventif dépassent aujourd’hui les 60%, et atteignent même 80% dans certains établissements, ce qui constitue une excellente... | | | Aménagement du territoire 28/09/2023 Les 4 et 5 octobre 2022, les Assises du port du Futur, événement partenarial qui rassemble les acteurs du monde portuaire français, se sont tenues à Lorient. A travers sept tables rondes, les débats ont permis d'éclairer les évolutions fortes de ces dernières années dans le secteur portuaire, ainsi... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 28/09/2023 Enseignant chercheur à l’université de Lorraine, Claude Poissenot axe son travail sur les publics des bibliothèques. Son dernier ouvrage « La nouvelle bibliothèque. Contribution pour la bibliothèque de demain ».traite des écueils de l’ancien modèle et plaide pour une refondation de ces... | | | Propreté - Déchets 28/09/2023 Le samedi 23 septembre, il ne restera que 100 jours avant l’obligation réglementaire de tri à la source des biodéchets, notamment des déchets alimentaires, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Les collectivités locales n’ayant pas mis en place de dispositif adéquat pour leurs administrés... | | | Domaines public et privé - Forêts 28/09/2023 Dans le cadre de l’axe 3 du Plan national en faveur des pollinisateurs et de la pollinisation (2021-2026), un recensement des actions favorables aux pollinisateurs est effectué tous les deux ans par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Secteurs concernés Ce... | | | Emploi et insertion professionnelle 28/09/2023 Travaillant depuis plus de dix ans sur les questions d’emploi et d’insertion, j’ai toujours milité pour cette simplification. Nous sommes favorables à l’idée d’un écosystème mieux organisé - avec France travail réunissant les acteurs nationaux et locaux de l’emploi - et s’appuyant sur des outils... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/09/2023 La responsabilité humaine dans le réchauffement climatique est une donnée intégrée par les experts et les scientifiques depuis plusieurs décennies. Si la Terre vit une accélération exponentielle des dérèglements en tous genres depuis le milieu du siècle dernier, l'influence effective de l'homme sur... | | | Finances - Fiscalité 28/09/2023 Avec le Fonds pour la transformation de l’action publique, la Direction générale des Finances publiques automatise l'exploitation des prises de vue aériennes publiques de l’IGN pour les comparer à la documentation cadastrale (plan et informations littérales). L’objectif : optimiser le processus de... | | | Coopération intercommunale 28/09/2023 Ce lundi 25 septembre, le Président de la République a présenté une nouvelle planification écologique, visant à accélérer la transition écologique. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) en salue le principe et la recherche d’implication des différentes forces politiques et de la... | | TIC - Réseaux - Téléphonie 28/09/2023 L’équipe de data.gouv.fr propose des guides pour accompagner ses usagers dans l’utilisation de la plateforme, ainsi que dans leur démarche d’ouverture des données. Nous souhaitons désormais compléter les guides existants avec un guide pour aider à l’utilisation des données... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 28/09/2023 CDC Habitat a lancé en mai dernier un plan d’investissement concernant 17 000 logements pour sécuriser la production de programmes de logements, permettre le démarrage de chantiers et répondre aux besoins des Français. Fin août, CDC Habitat avait déjà réservé 10 500 logements auprès de plus de 70... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 28/09/2023 Les organismes Hlm ont un patrimoine diversifié composé de logements familiaux et d’autres modes d’habitat, comme les logements-foyers ou les résidences universitaires. Au-delà de cette dualité, intéressons-nous à ce que couvre la notion de logements locatifs sociaux. Tous les logements... | | | Régions 28/09/2023 Depuis 2014, les fonds européens de la politique régionale ne sont plus distribués uniquement par l’Etat mais aussi par les Conseils régionaux qui ont hérité d’une grande partie de leur gestion. Un effort de décentralisation demandé de longue date par les Régions mais qui demeure encore... | | | Régions 28/09/2023 L'événement "Villes et Régions Résilientes : Impact des Investissements Publics sur le Développement Économique et Social au Niveau Local", organisé par le Comité des Régions avait pour principal objectif d'évaluer l'influence des investissements publics sur la croissance économique et sociale des... | | Régions - Départements - Outre-Mer Un site dédié aux institutions de votre département Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers... https://www.idcite.fr/ | | Services publics 28/09/2023 Unccas dévoile, ce 26 septembre, à l’occasion de son conseil national, les résultats de la consultation nationale sur la domiciliation réalisée, par OpinionWay, avec le soutien du Ministère des Solidarités et de La Poste Solutions Business. Découvrez les principaux enseignements de cette étude.... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 28/09/2023 Le rapport du Comité d’Orientation des Infrastructures (COI), sorti fin février 2023, souligne l’importance de réinterroger les nouveaux projets routiers à l’aune des enjeux liés au réchauffement climatique et à la protection du vivant. Et pourtant, certains décideurs refusent d’écouter... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 28/09/2023 Rue de l’Avenir, le Club des villes et territoires cyclables et marchables et leurs partenaires lancent une campagne en faveur de la ville apaisée pour inciter et soutenir les collectivités à maintenir et à améliorer la qualité de vie en ville et l’attractivité de ses quartiers, dans un contexte... | | | Institutions européennes 28/09/2023 Les nouvelles règles empêcheront le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques. Elles interdiront la vente de microplastiques en tant que tels ainsi que de produits auxquels des microplastiques ont été ajoutés intentionnellement et qui rejettent ces... | | | Politique de la ville 28/09/2023 On entend par « renaturation » l’ensemble des actions, intentionnelles ou non, contribuant à la restauration des écosystèmes dégradés ou détruits par les activités humaines. La renaturation implique dès lors le retour à la pleine terre, et se distingue de la désimperméabilisation, qui consiste à... | | | Politique de la ville 28/09/2023 Le salon consacré à la ville durable Innopolis s'est tenu à Paris les 19 et 20 septembre 2023. Pascal Berteaud, directeur général du Cerema et plusieurs spécialistes dans les domaines de la ville intelligente et de l'aménagement du territoire étaient présents pour des interventions lors... | | BREVES Education - Enfance - Jeunesse Accueil des jeunes enfants - L’UFC-Que Choisir exige un droit opposable UFC Que Choisir >> Synthèse de l’étude | Appels à manifestation d'intérêt Appels à projets - Concours FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS Appel à manifestation d'intérêt : accélérer la transition alimentaire Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires a lancé le 28 juin 2021, l’appel à manifestation d’intérêt « Accélérer la transition alimentaire » pour contribuer à la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients. La prochaine relève aura lieu le 1er novembre 2023 et cet AMI est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024. Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés sélectionnés et financés par la Banque des Territoires. L’AMI vise à soutenir les projets suivants : - Projets de structuration de filières locales (production - transformation/préparation - distribution) ; - Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. ; - Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité; - Plateformes de distribution B2B ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité ; - Production agricole alternative et durable inscrite dans une démarche intégrée à forte valeur sociale; - Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire - Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 000€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires. L’AMI est ouvert jusqu’à 2024 et les relèves de candidature auront désormais lieu tous les deux mois. >> Déposez votre candidature << Le LABO >> Dossier complet DERNIERS JOURS Eolien : candidatez aux Trophées des élus d’Eole ! France Energie Eolienne, partenaire de l’APVF, organise cette année la deuxième édition des Trophées des élus d’Eole. Cette deuxième édition intervient dans un contexte particulier, après le vote par le Parlement en début d’année de la loi d’accélération des énergies renouvelables qui a fait des élus locaux les co-responsables de la planification et de la transition énergétique dans les territoires, et à la veille de l’examen de la future loi de programmation énergie climat. Certains élus précurseurs ont œuvré il y a cinq, dix ou quinze ans pour développer les énergies renouvelables sur leur territoire, associer les citoyens, maximiser les retombées locales et redistribuer les fruits de la transition. Les trophées des élus d’Éole ont été imaginés pour rendre hommage à ces élus et encourager les élus locaux qui se questionnent encore à franchir le pas et à devenir acteurs de la transition. Les maires et les présidents de Communautés de communes ayant un parc éolien en exploitation sur leur territoire peuvent candidater. La candidature se fait en ligne, jusqu’au 30 septembre 2023, par le biais d’un questionnaire à compléter. Pour candidater cliquez ici APVF >> Dossier complet Energie Solidaire lance deux appels à projets Dans le cadre de la crise énergétique et de l’inflation des prix, le fonds de dotation Énergie Solidaire lance deux appels à projets (AAP) pour la lutte contre la précarité énergétique dans le logement. Ils sont ouverts depuis le 21 juin 2023. Objectif : apporter les ressources nécessaires aux acteurs de terrain, dont les CCAS et CIAS, pour la mise en place d’actions structurelles. Ces deux AAP permettront la redistribution d’une enveloppe de 500 000 € de dons. L’appel à projet national Thématique : Accompagnement à la rénovation complète et performante pour les ménages modestes et très modestes Montant total de l’AAP : 400 000 € Calendrier : 30 septembre 2023 : clôture des candidatures 23 novembre 2023 : annonce des lauréats, à l’occasion de la Journée contre la précarité énergétique 2023 Je candidate pour l'AAP national L’appel à projet de la région Occitanie Thématique : Dispositifs d’accompagnement des ménages occitans vers une sortie durable de la précarité énergétique Montant total de l’AAP : 100 000 € Calendrier : 30 septembre 2023 : clôture des candidatures Novembre / décembre 2023 : annonce des lauréats Je candidate pour l'AAP Occitan UNCASS >> Dossier complet Appels à projets régionaux contrat d’engagement jeune en rupture : des conditions d’entrée assouplies Le contrat d’engagement jeune, en remplacement de la garantie jeune, est un dispositif d’accompagnement et d’insertion des jeunes. Entrée en vigueur en mars 2022, il a vocation à accompagner les jeunes «NEET » (ni en emploi, ni en formation, ni étudiant) dans leur insertion via un accompagnement contractualisé et le versement d’une allocation (voir notre article sur le lancement du Contrat d’Engagement Jeune 1 er mars 2022 ). Une souplesse a été apportée sur les conditions liées au 5 mois de non-contact avec la mission locale ou Pôle Emploi, qui excluait de nombreux jeunes alors éligibles à ce dispositif par ailleurs. Cette condition, toujours présente dans l’appel à projet est aujourd’hui nuancée et certains jeunes ne la remplissant pas pourront bénéficier du CEJ JR au cas par cas. La date butoir pour répondre à l’AAP a été repoussée à fin septembre pour la plupart des DREETS afin de permettre aux futurs porteurs de projet d’avoir davantage de temps pour rédiger la réponse et s’organiser en consortium. Si vous souhaitez candidater, vous pouvez contacter directement votre DREETS. FAS >> Dossier complet Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt Appels à candidatures - Concours pour 2023 et années suivantes Plus de 120 AAP/AMI répertoriés Mise à jour du 18/09/2023 |