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JOURNAL OFFICIEL | | Eau - Assainissement 29/07/2021 Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement >> L'arrêté du 19 octobre 2018 est notamment complété par les annexes 2 à 4 annexées au présent...
| | | | Outre-Mer 29/07/2021 Décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République >> La circulation du virus SARS-CoV-2 connaît de nouveau une augmentation exponentielle en Guadeloupe, avec une cinétique comparable à celle de la Martinique et un taux...
| | | | Urbanisme et aménagement 29/07/2021 Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme Caractéristiques des téléprocédures de réception et d'instruction des demandes d'autorisation...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 29/07/2021 Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire La montée en puissance de la vaccination nécessite l'adaptation de certaines modalités d'administration ou d'injection des vaccins contre la...
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CIRCULAIRE | | Etat civil - Recensement - Elections 29/07/2021 Saisi par l’AMF, le ministère de la Justice vient de préciser, le 26 juillet 2021, que, suite à une décision du centre interministériel de crise, les mariages civils ne donnaient pas lieu à présentation du pass sanitaire, quel que soit le nombre de participants à la cérémonie en mairie. AMF...
| | | | Education - Transports scolaires 29/07/2021 Au cours de la précédente année scolaire, les écoles et établissements scolaires ont pu accueillir les élèves pour un enseignement en présence la quasi-totalité de l’année. Cela a été rendu possible par la mise en œuvre d’un protocole sanitaire strict arrêté en lien avec les autorités sanitaires et...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 29/07/2021 Le maître d’ouvrage est fondé à rechercher la responsabilité de son maître d’œuvre, chargé de la mission de direction de l’exécution des travaux, lorsque celui-ci a commis une faute dans son obligation de vérifier les projets de décomptes mensuels, notamment lorsque le montant des sommes versées...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 29/07/2021 Le sursis à statuer ne peut être opposé, en cas d'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU), qu'aux demandes d'autorisations relevant du livre IV du code de l'urbanisme, auxquelles renvoie expressément l'article L. 153-11 du même code. Il n'est, par suite, pas possible d'opposer un sursis à...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Finances - Fiscalité 29/07/2021 La loi ne réserve pas les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) aux seules communes de plus de 5 000 habitants. Elle institue un régime de perception différent entre, - d'une part, les communes de plus de 5 000 habitants ou celles qui sont classées comme station de tourisme et, -...
| | | | Départements 29/07/2021 La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République s'est attachée, en ses articles 19 , 21 et 23 , à clarifier, sans la modifier, la répartition des compétences entre l'État et les collectivités...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 29/07/2021 L'infraction de «violation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique», réprimée d'une contravention de la première classe au sens de l'article R. 610-5 du code pénal, ne...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 29/07/2021 Décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale >> Le plafond de la sécurité sociale est une valeur de référence servant à la détermination de l'assiette de calcul des cotisations vieillesse du régime général de sécurité sociale...
| | | | RH - Jurisprudence 29/07/2021 Aux termes de l’article L. 822-1 du code de justice administrative : «Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux». En...
| | | | RH - Actualités 29/07/2021 Extraits : «… La loi instaurant le pass sanitaire a été votée par le Parlement. Nos organisations en prennent acte tout en soulignant les nombreuses réserves qu’elles conservent à l’endroit de ce texte. Elles considèrent que si la vaccination est un moyen indispensable pour lutter contre la...
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PARLEMENT | | Services publics 29/07/2021 Le rapport des sénateurs plaide pour garantir un financement du déficit du service universel postal, pour améliorer la qualité des services rendus aux usagers et renforcer les pouvoirs de contrôle de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la...
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ACTUALITE | | Aménagement du territoire 29/07/2021 Il est parfois indispensable d'accéder aux chiffres clés d'un territoire et de pouvoir le comparer simplement à la moyenne nationale ou bien à celle de sa région ou de son département. L'outil de cartographie interactive de l'Observatoire des territoires permet de produire...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 29/07/2021 Cet événement a pour objectif de mettre à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovent afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Cet esprit d’innovation dont ils font preuve sera plus que jamais valorisé et récompensé à nouveau cette année. Face à la...
| | | | Eau - Assainissement 29/07/2021 L’accès à des services d’eau et d’assainissement abordables est crucial pour la réalisation des droits humains à l’eau et à l’assainissement. Pourtant, la question du caractère abordable de l’eau ne reçoit pas toujours l’attention qu’elle mérite. 2021 marque le 11e anniversaire de la...
| | | | Eau - Assainissement 29/07/2021 Elaboré par un Comité de Bassin, il aborde le territoire à l’échelle du bassin versant, ce qui permet de prendre en compte toutes les eaux, des têtes de bassin aux eaux littorales, en optimisant un réseau de surveillance de la qualité, réparti sur le territoire et proportionné à la surface des...
| | | | Action économique - Dév. local 29/07/2021 Cette filière doit aujourd’hui relever plusieurs défis. En amont, la forêt française fait face aux changements climatiques et doit augmenter sa résilience. Il s’agit d’une nécessité pour qu’elle continue à produire du bois de qualité, tout en préservant la biodiversité et en stockant plus de...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 29/07/2021 L’objectif, pour la Fédération Française des Télécoms et ses membres, est d’accompagner tous les utilisateurs, privés ou publics, de faciliter leur sortie progressive du cuivre et de soutenir leur migration progressive vers la fibre optique en répondant à leurs questions les plus fréquentes....
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 29/07/2021 Comme nous vous l'annoncions hier, le printemps de data.gouv.fr se clôture sur la publication de premiers éléments de refonte graphique. Dans une démarche itérative, elle s'améliorera en continu tout au long de l'été grâce aux retours de la communauté. La refonte graphique de data.gouv.fr...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 29/07/2021 Le projet S_VRAI (Sauver des Vies par le Retour d’Analyse sur Incidents) est un projet d’innovation qui vise à détecter et analyser des incidents de conduite à partir d’une flotte de véhicules équipés de boitiers enregistreurs de données afin de dégager de nouvelles pistes de progrès dans le...
| | | | Tourisme 29/07/2021 La deuxième vague de l’appel à projets du fonds tourisme durable est ouverte jusqu’au 1er octobre aux TPE, PME et associations implantées en zone rurale et souhaitant s’orienter vers une offre de tourisme durable. Quel est l’objectif de cet appel à projets ? Aider au développement d’une offre de...
| | | | Politique de la ville 29/07/2021 Depuis le 15 juin, des OVNI a atterri dans la métropole lilloise !! Soyons clairs, par OVNI il faut entendre Objet Ventilé Naturellement à faible Impact environnemental ! Ces OVNI, sont des mobiliers urbains, fruit d’un travail collectif mené par le Bureau des temps, dans le cadre d’une démarche...
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DOCUMENTATION | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 29/07/2021 Quels sont les impacts de la nature en ville sur notre santé ? Et comment agir concrètement pour favoriser la santé et le bien-être en milieu urbain ? La publication, en avril, du guide méthodologique «Espaces végétalisés urbains et santé : mesures et leviers d’action à l’échelle du quartier» donne...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 29/07/2021 En 2017, 3,1 % des personnes de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine, soit 1,6 million de personnes, ont renoncé à des soins médicaux, d’après l’enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV) de l’Insee. Une fois tenu compte des caractéristiques des personnes...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 29/07/2021 Mesurer l’effet sur la santé des différents polluants atmosphériques et séparer leurs effets respectifs est difficile. Pollution de l’air et indicateurs sanitaires peuvent être corrélés pour de nombreuses raisons liées aux activités humaines, et différents polluants sont usuellement présents...
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