JOURNAL OFFICIEL | | Energies 03/02/2022 Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages >> Le plan et le contenu de l'étude de dangers des conduites forcées prévue au II de l'article R. 214-116 du code de l'environnement sont définis en annexe 1 du présent...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 03/02/2022 Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » >> L'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté. L'annexe I...
| | | | Funéraire - Cimetière et concessions 03/02/2022 Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 >> Les règles funéraires sont adaptées sur le territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à...
| | | | Outre-Mer 03/02/2022 Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie >> Compte tenu de son niveau de circulation, des capacités hospitalières du territoire et de la couverture vaccinale de la population, ainsi que de l'émergence du variant omicron, l'épidémie...
| | | | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 03/02/2022 Arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur >> Les personnes titulaires d'une certification professionnelle conférant le titre de maître-nageur-sauveteur sont soumises tous les cinq ans à une formation de mise à...
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CIRCULAIRE | | Sécurité locale - Police municipale 03/02/2022 La présente circulaire instruit les préfets, recteurs et DG d'ARS de la nouvelle doctrine d'emploi des cellules de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire Dans le cadre du continuum de sécurité, les préfets associeront les élus locaux concernés, pour agir plus efficacement et...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 03/02/2022 Par son arrêt du 17 juin 2021, Simonsen Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark (C-23/20), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, sans prévoir une application différée dans le temps de cette interprétation, que les dispositions de la directive 2014/24/UE du Parlement...
| | | | Propreté - Déchets 03/02/2022 Il résulte de l’instruction que l’occupation en cause, qui empêche les agents de se rendre sur leurs postes de travail et aux véhicules d’entrer et de sortir, porte atteinte à la salubrité publique du fait du blocage des accès aux véhicules destinés au ramassage des ordures ménagères, et est de...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Marchés publics - DSP - Achats 03/02/2022 L'obligation de transmission des factures sous forme électronique par les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics a été créée par l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014...
| | | | Personnes agées 03/02/2022 Extrait de réponse orale : « …J'ai saisi l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) : elle diligentera une enquête globale qui pourra être étendue au-delà du groupe incriminé. En parallèle, l'Inspection générale des finances enquête sur le comportement allégué des dirigeants et sur les...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 03/02/2022 Le premier alinéa de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 03/02/2022 Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration >> Ce texte aménage les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement normalement dédié à la...
| | | | RH - JO / Concours 03/02/2022 Arrêté du 17 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022 >> Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon organise l'examen professionnel de commandant...
| | | | RH - Jurisprudence 03/02/2022 Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de suspendre le refus des maires de cinq communes du département, Bobigny, Stains, Noisy le Sec, Montreuil et Tremblay en France, de lui transmettre les délibérations des conseils municipaux...
| | | | RH - Actualités 03/02/2022 Dans le cadre du plan en faveur du développement de l’apprentissage, le Premier ministre a rappelé, dans une circulaire du 21 mai 2021 , la nécessité pour l’État de se montrer exemplaire en mobilisant l‘ensemble de ses services et de ses établissements publics pour développer significativement...
| | | | RH - Documentation 03/02/2022 Le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (CNRACL) couvre également le risque d’inaptitude définitive à l’exercice des fonctions par l’attribution, sans condition d’âge, d’une pension d’invalidité. En 2020, 6 985 nouvelles pensions d’invalidité de droit direct ont été...
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PARLEMENT | | Action sociale 03/02/2022 Mercredi 2 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales Suivant l'avis du rapporteur, la commission avait adopté des amendements tendant notamment à : - maintenir inchangée la variation des allocations familiales selon...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 03/02/2022 Alors que les concessions hydroélectriques sont l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne, vieux de bientôt 10 ans, la commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône ; cet examen est...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 03/02/2022 Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis, fin du télétravail obligatoire et de l'obligation du port du masque en extérieur, réouverture des discothèques, fin des restrictions de consommation debout. Étalé au cours de la première quinzaine de février, l'allègement des...
| | | | Action sociale 03/02/2022 Au printemps 2021, une majorité des centres de distribution d’aide alimentaire déclarent une augmentation de leur fréquentation rapport à la situation d’avant-crise sanitaire, d’après une enquête réalisée par l’Insee et la DREES. La taille des centres apparaît comme le premier facteur de...
| | | | Action sociale 03/02/2022 Il s’agit d’une démarche de recensement et d’évaluation de l’impact des politiques publiques fondées sur la preuve de ce qui marche, au service de l’action publique. Le projet a été conçu autour de la présentation de 1 588 projets initiés dans le cadre de la Stratégie pauvreté et déployés sur...
| | | | Action sociale 03/02/2022 En 2021, plus de 360 000 demandes concernant les Caf ont été traitées dans les Maisons France Services, en priorité sur les aides sociales et au logement. Les 101 Caisses d’allocations familiales (Caf) réparties sur le territoire sont fortement mobilisées dans le dispositif des Maisons France...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 03/02/2022 À l’approche des élections présidentielle et législatives de 2022, le ministère de l’Intérieur met à votre disposition, électeurs et candidats, un nouveau portail internet. Un portail à votre service www.elections.interieur.gouv.fr centralise sur une même plateforme l’ensemble des...
| | | | Propreté - Déchets 03/02/2022 L’éco-participation (ou "éco-contribution"), trop souvent prise à tort pour une taxe, sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des anciens appareils électriques, des ampoules et des petits extincteurs. Qu’est-ce que l’éco-participation ? L’éco-participation est la contribution...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 03/02/2022 Quatre groupes de travail thématiques se sont réunis d'octobre 2021 à janvier 2022 avec un objectif commun : penser la forêt française de demain et répondre aux défis auxquels elle est confrontée à partir d'une vision partagée de l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois en apportant des...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 03/02/2022 Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Fin 2021, cinq nouveaux territoires ont été habilités. D’autres dossiers de...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 03/02/2022 Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions) et la santé publique (maladies). Face à ces problématiques prégnantes, à l’origine de troubles à la tranquillité publique voire à l’ordre...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 03/02/2022 Imaginez que notre messagerie intègre un compteur calculant son impact écologique, ou un indicateur des ressources naturelles contenues dans notre téléphone ou notre portable. Dans un monde où tout se quantifie, cette question apparaît essentielle pour que nous percevions davantage les...
| | | | Coopération intercommunale 03/02/2022 Intercommunalités de France a constitué, en avril 2021, un groupe de travail accompagnant les intercommunalités dans le rapprochement des Contrats de Transition Ecologique (CTE) et Territoires d’industrie (TI). Une rencontre organisée début janvier a permis de dresser le bilan des premiers travaux...
| | Energies 03/02/2022 France Chaleur Urbaine est un projet d'innovation pour accélérer le raccordement des copropriétés aux réseaux de chaleur en vue de l'atteinte des objectifs de développement de la chaleur d'origine renouvelable. A noter - Une solution d’avenir gagnante pour le chauffage - Un réseau de chaleur...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 03/02/2022 La gestion de l’eau pluviale à la parcelle permet de limiter le ruissellement de l’eau et son chargement en pollution. Parmi les solutions pour favoriser l’infiltration de l’eau de pluie là où elle tombe, la solution des parkings perméable révèle un fort potentiel. Une thèse menée dans le cadre...
| | | | Tourisme 03/02/2022 Un appel à projets doté de 4,7 millions d’euros a été lancé afin d’accompagner financièrement la mise en œuvre de projets de tourisme écoresponsable dans les territoires ruraux, en France métropolitaine et dans les outre-mer. L’objectif est de développer progressivement des destinations de slow...
| | | | Tourisme 03/02/2022 En s’appuyant sur l’expertise de ses 150 adhérents agrées pour le classement, ADN Tourisme a participé activement aux travaux menés par Atout France pour le compte de la Direction Générale des Entreprises afin de faire évoluer le référentiel en vigueur depuis 2010. Ce référentiel était en...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 03/02/2022 Le 6 janvier 2022, le Cerema a organisé une présentation des résultats de travaux de recherche consacrés à l'observation par vidéo des deux-roues motorisés afin de sensibiliser les acteurs, notamment les exploitants routiers, à ce sujet pour anticiper dès maintenant leurs futurs besoins au sein de...
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DOCUMENTATION | | Habitat - Logement - Gens du voyage 03/02/2022 Jeunes entravés dans leur accès à l’autonomie, quartiers populaires enlisés, ménages touchés par la hausse des loyers et des prix de l’énergie, service d’accompagnement social engorgés… la crise du logement continue de fracturer en profondeur notre société. Ce rapport est aussi l’occasion de...
| | | | Sécurité civile - Secours 03/02/2022 Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 2 947 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en 2021. Avec 297 décès de moins qu’en 2019, année de référence, la mortalité routière est en baisse de -9% en 2021 (et en...
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