Veille juridique - Actualité du jeudi 3 février 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Conduites forcées et barrages - Contenu des études de dangers

Energies

JORF - Conduites forcées et barrages - Contenu des études de dangers

03/02/2022

Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages >> Le plan et le contenu de l'étude de dangers des conduites forcées prévue au II de l'article R. 214-116 du code de l'environnement sont définis en annexe 1 du présent...

JORF - Structures d'exercice coordonné participatives - Expérimentation de nouveaux modes de financements

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Structures d'exercice coordonné participatives - Expérimentation de nouveaux modes de financements

03/02/2022

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » >> L'arrêté du 9 juillet 2021  susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté. L'annexe I...

JORF - Allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

Funéraire - Cimetière et concessions

JORF - Allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

03/02/2022

Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 >> Les règles funéraires sont adaptées sur le territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à...

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 3 février 2022 à 0 heure

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 3 février 2022 à 0 heure

03/02/2022

Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie >> Compte tenu de son niveau de circulation, des capacités hospitalières du territoire et de la couverture vaccinale de la population, ainsi que de l'émergence du variant omicron, l'épidémie...

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel de commandant au titre de l'année 2022

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel de commandant au titre de l'année 2022

03/02/2022

Arrêté du 17 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022 >> Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon organise l'examen professionnel de commandant...

JORF - Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur » (CAEP-MNS) - Conditions de validation tous les 5 ans

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur » (CAEP-MNS) - Conditions de validation tous les 5 ans

03/02/2022

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur >> Les personnes titulaires d'une certification professionnelle conférant le titre de maître-nageur-sauveteur sont soumises tous les cinq ans à une formation de mise à...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Mobilisation des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (CLIR) pour lutter contre le séparatisme islamiste et les atteintes aux principes républicains

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Mobilisation des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (CLIR) pour lutter contre le séparatisme islamiste et les atteintes aux principes républicains

03/02/2022

La présente circulaire instruit les préfets, recteurs et DG d'ARS de la nouvelle doctrine d'emploi des cellules de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire Dans le cadre du continuum de sécurité, les préfets associeront les élus locaux concernés, pour agir plus efficacement et...




 
JURISPRUDENCE
Juris - La passation d’un marché public sous la forme d’un accord-cadre sans maximum est entachée d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La passation d’un marché public sous la forme d’un accord-cadre sans maximum est entachée d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence

03/02/2022

Par son arrêt du 17 juin 2021, Simonsen Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark (C-23/20), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, sans prévoir une application différée dans le temps de cette interprétation, que les dispositions de la directive 2014/24/UE du Parlement...

Juris - Grève des poubelles à Marseille : le juge des référés du tribunal a ordonné de libérer sans délai les sites bloqués

Propreté - Déchets

Juris - Grève des poubelles à Marseille : le juge des référés du tribunal a ordonné de libérer sans délai les sites bloqués

03/02/2022

Il résulte de l’instruction que l’occupation en cause, qui empêche les agents de se rendre sur leurs postes de travail et aux véhicules d’entrer et de sortir, porte atteinte à la salubrité publique du fait du blocage des accès aux véhicules destinés au ramassage des ordures ménagères, et est de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Accompagnement des petites entreprises dans la dématérialisation des procédures liées aux appels d’offre des marchés publics

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Accompagnement des petites entreprises dans la dématérialisation des procédures liées aux appels d’offre des marchés publics

03/02/2022

L'obligation de transmission des factures sous forme électronique par les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics a été créée par l'ordonnance n° 2014-697  du 26 juin 2014...

RM - Situation dans les Ehpad - Olivier Véran n’exclut pas « d’étendre les investigations » au-delà du groupe Orpea

Personnes agées

RM - Situation dans les Ehpad - Olivier Véran n’exclut pas « d’étendre les investigations » au-delà du groupe Orpea

03/02/2022

Extrait de réponse orale : « …J'ai saisi l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) : elle diligentera une enquête globale qui pourra être étendue au-delà du groupe incriminé. En parallèle, l'Inspection générale des finances enquête sur le comportement allégué des dirigeants et sur les...

RM - Contenu du rapport transmis aux élus territoriaux sur les points à l'ordre du jour

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Contenu du rapport transmis aux élus territoriaux sur les points à l'ordre du jour

03/02/2022

Le premier alinéa de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration

03/02/2022

Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration >> Ce texte aménage les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement normalement dédié à la...

RH - JORF // Sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel de commandant au titre de l'année 2022

RH - JO / Concours

RH - JORF // Sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel de commandant au titre de l'année 2022

03/02/2022

Arrêté du 17 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022 >> Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon organise l'examen professionnel de commandant...

RH - Jurisprudence // Temps de travail dans les collectivités territoriales - Le TA de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes de Seine-Saint-Denis de faire adopter une délibération dans un délai de quarante jours.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Temps de travail dans les collectivités territoriales - Le TA de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes de Seine-Saint-Denis de faire adopter une délibération dans un délai de quarante jours.

03/02/2022

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de suspendre le refus des maires de cinq communes du département, Bobigny, Stains, Noisy le Sec, Montreuil et Tremblay en France, de lui transmettre les délibérations des conseils municipaux...

RH - Actu // La FAQ relative à la prime maître d’apprentissage est en ligne.

RH - Actualités

RH - Actu // La FAQ relative à la prime maître d’apprentissage est en ligne.

03/02/2022

Dans le cadre du plan en faveur du développement de l’apprentissage, le Premier ministre a rappelé, dans une circulaire du 21 mai 2021 , la nécessité pour l’État de se montrer exemplaire en mobilisant l‘ensemble de ses services et de ses établissements publics pour développer significativement...

RH - Doc // Les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux bénéficiaires d’une pension d’invalidité : qui sont-ils ?

RH - Documentation

RH - Doc // Les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux bénéficiaires d’une pension d’invalidité : qui sont-ils ?

03/02/2022

Le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (CNRACL) couvre également le risque d’inaptitude définitive à l’exercice des fonctions par l’attribution, sans condition d’âge, d’une pension d’invalidité. En 2020, 6 985 nouvelles pensions d’invalidité de droit direct ont été...






 
PARLEMENT
Parl. - Redonner un caractère universel aux allocations familiales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Action sociale

Parl. - Redonner un caractère universel aux allocations familiales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

03/02/2022

Mercredi 2 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales Suivant l'avis du rapporteur, la commission avait adopté des amendements tendant notamment à : - maintenir inchangée la variation des allocations familiales selon...

Parl. - La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone" (Texte adopté en commission)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone" (Texte adopté en commission)

03/02/2022

Alors que les concessions hydroélectriques sont l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne, vieux de bientôt 10 ans, la commission des affaires économiques  a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône  ; cet examen est...






 
ACTUALITE
Actu - Cinquième vague : allègement progressif des mesures sanitaires à partir du 2 février

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Cinquième vague : allègement progressif des mesures sanitaires à partir du 2 février

03/02/2022

Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis, fin du télétravail obligatoire et de l'obligation du port du masque en extérieur, réouverture des discothèques, fin des restrictions de consommation debout. Étalé au cours de la première quinzaine de février, l'allègement des...

Actu - Aide alimentaire : une fréquentation accrue des centres de distribution dans les grandes villes les plus exposées à la pauvreté début 2021

Action sociale

Actu - Aide alimentaire : une fréquentation accrue des centres de distribution dans les grandes villes les plus exposées à la pauvreté début 2021

03/02/2022

Au printemps 2021, une majorité des centres de distribution d’aide alimentaire déclarent une augmentation de leur fréquentation rapport à la situation d’avant-crise sanitaire, d’après une enquête réalisée par l’Insee et la DREES. La taille des centres apparaît comme le premier facteur de...

Actu - Mieux connaître et évaluer les projets de lutte contre la pauvreté sur les territoires : ouverture de la plateforme cartographique de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

Action sociale

Actu - Mieux connaître et évaluer les projets de lutte contre la pauvreté sur les territoires : ouverture de la plateforme cartographique de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

03/02/2022

Il s’agit d’une démarche de recensement et d’évaluation de l’impact des politiques publiques fondées sur la preuve de ce qui marche, au service de l’action publique. Le projet a été conçu autour de la présentation de 1 588 projets initiés dans le cadre de la Stratégie pauvreté et déployés sur...

Actu - Les Caf présentes dans les 2055 Maisons France services

Action sociale

Actu - Les Caf présentes dans les 2055 Maisons France services

03/02/2022

En 2021, plus de 360 000 demandes concernant les Caf ont été traitées dans les Maisons France Services, en priorité sur les aides sociales et au logement. Les 101 Caisses d’allocations familiales (Caf) réparties sur le territoire sont fortement mobilisées dans le dispositif des Maisons France...

Actu - Lancement du portail dédié aux élections en France

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Lancement du portail dédié aux élections en France

03/02/2022

À l’approche des élections présidentielle et législatives de 2022, le ministère de l’Intérieur met à votre disposition, électeurs et candidats, un nouveau portail internet. Un portail à votre service www.elections.interieur.gouv.fr  centralise sur une même plateforme l’ensemble des...

Actu - Comprendre l'éco-participation et le financement du recyclage

Propreté - Déchets

Actu - Comprendre l'éco-participation et le financement du recyclage

03/02/2022

L’éco-participation (ou "éco-contribution"), trop souvent prise à tort pour une taxe, sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des anciens appareils électriques, des ampoules et des petits extincteurs. Qu’est-ce que l’éco-participation ? L’éco-participation est la contribution...

Actu - Les Assises de la forêt et du bois : de belles perspectives pour penser la forêt française de demain

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Les Assises de la forêt et du bois : de belles perspectives pour penser la forêt française de demain

03/02/2022

Quatre groupes de travail thématiques se sont réunis d'octobre 2021 à janvier 2022 avec un objectif commun : penser la forêt française de demain et répondre aux défis auxquels elle est confrontée à partir d'une vision partagée de l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois en apportant des...

Article n°60796

Emploi et insertion professionnelle

Article n°60796

03/02/2022

Après une première étape incluant 10 territoires expérimentant Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la loi du 14 décembre 2020  a étendu l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Fin 2021, cinq nouveaux territoires ont été habilités. D’autres dossiers de...

Actu - Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement

03/02/2022

Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions) et la santé publique (maladies). Face à ces problématiques prégnantes, à l’origine de troubles à la tranquillité publique voire à l’ordre...

Actu - Les jeunes, plus réticents que leurs aînés à agir contre la pollution numérique ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les jeunes, plus réticents que leurs aînés à agir contre la pollution numérique ?

03/02/2022

Imaginez que notre messagerie intègre un compteur calculant son impact écologique, ou un indicateur des ressources naturelles contenues dans notre téléphone ou notre portable. Dans un monde où tout se quantifie, cette question apparaît essentielle pour que nous percevions davantage les...

Actu - Synergies entre industrie et transition écologique : Intercommunalités de France poursuit ses travaux en 2022

Coopération intercommunale

Actu - Synergies entre industrie et transition écologique : Intercommunalités de France poursuit ses travaux en 2022

03/02/2022

Intercommunalités de France a constitué, en avril 2021, un groupe de travail accompagnant les intercommunalités dans le rapprochement des Contrats de Transition Ecologique (CTE) et Territoires d’industrie (TI). Une rencontre organisée début janvier a permis de dresser le bilan des premiers travaux...

Energies

Actu - France Chaleur Urbaine est un service public gratuit - Découvrez les réseaux de chaleur

03/02/2022

France Chaleur Urbaine est un projet d'innovation pour accélérer le raccordement des copropriétés aux réseaux de chaleur en vue de l'atteinte des objectifs de développement de la chaleur d'origine renouvelable. A noter - Une solution d’avenir gagnante pour le chauffage - Un réseau de chaleur...

Actu - Espace public - Les parkings perméables, un outil pour réduire les pollutions ?

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Espace public - Les parkings perméables, un outil pour réduire les pollutions ?

03/02/2022

La gestion de l’eau pluviale à la parcelle permet de limiter le ruissellement de l’eau et son chargement en pollution. Parmi les solutions pour favoriser l’infiltration de l’eau de pluie là où elle tombe, la solution des parkings perméable révèle un fort potentiel. Une thèse menée dans le cadre...

Actu - 73 projets "Slow tourisme" soutenus par le fonds Tourisme durable (France Relance)

Tourisme

Actu - 73 projets "Slow tourisme" soutenus par le fonds Tourisme durable (France Relance)

03/02/2022

Un appel à projets doté de 4,7 millions d’euros a été lancé afin d’accompagner financièrement la mise en œuvre de projets de tourisme écoresponsable dans les territoires ruraux, en France métropolitaine et dans les outre-mer. L’objectif est de développer progressivement des destinations de slow...

Actu - Le nouveau référentiel pour le classement des meublés de tourisme

Tourisme

Actu - Le nouveau référentiel pour le classement des meublés de tourisme

03/02/2022

En s’appuyant sur l’expertise de ses 150 adhérents agrées pour le classement, ADN Tourisme a participé activement aux travaux menés par Atout France pour le compte de la Direction Générale des Entreprises afin de faire évoluer le référentiel en vigueur depuis 2010. Ce référentiel était en...

Actu - L'observation automatisée des deux-roues motorisés par vidéo : le retour du webinaire du 6 janvier 2022

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L'observation automatisée des deux-roues motorisés par vidéo : le retour du webinaire du 6 janvier 2022

03/02/2022

Le 6 janvier 2022, le Cerema a organisé une présentation des résultats de travaux de recherche consacrés à l'observation par vidéo des deux-roues motorisés afin de sensibiliser les acteurs, notamment les exploitants routiers, à ce sujet pour anticiper dès maintenant leurs futurs besoins au sein de...






 
DOCUMENTATION
Doc - Le 27e rapport sur l'état du mal-logement en France 2022 dessine un portrait marqué par la précarisation de couches entière de la population, avec des conséquences visibles sur le mal-logement.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Le 27e rapport sur l'état du mal-logement en France 2022 dessine un portrait marqué par la précarisation de couches entière de la population, avec des conséquences visibles sur le mal-logement.

03/02/2022

Jeunes entravés dans leur accès à l’autonomie, quartiers populaires enlisés, ménages touchés par la hausse des loyers et des prix de l’énergie, service d’accompagnement social engorgés… la crise du logement continue de fracturer en profondeur notre société. Ce rapport est aussi l’occasion de...

Doc - Chiffres provisoires de l’accidentalité routière en 2021 : le nombre de morts en France métropolitaine à nouveau sous la barre des 3 000

Sécurité civile - Secours

Doc - Chiffres provisoires de l’accidentalité routière en 2021 : le nombre de morts en France métropolitaine à nouveau sous la barre des 3 000

03/02/2022

Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 2 947 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en 2021. Avec 297 décès de moins qu’en 2019, année de référence, la mortalité routière est en baisse de -9% en 2021 (et en...



 

 








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