JOURNAL OFFICIEL | | Etat civil - Recensement - Elections 05/05/2022 Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Article 1 - Modification de l'annexe I prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2006 Article 2 - Modification de l'annexe II prévue à l'article 3 --------------- Les officiers de...
| | | | Affaires juridiques 05/05/2022 Arrêté du 27 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle sur la protection du secret et des informations à diffusion restreinte et sensibles >> L'instruction ministérielle sur la protection du secret et des informations à diffusion restreinte et sensibles annexée au...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/05/2022 Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation >> Cet arrêté définit le contenu de l'audit visé à l'article L. 126-28-1 du code de la...
| | | | Sécurité civile - Secours 05/05/2022 Arrêté du 28 avril 2022 abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires >> Les arrêtés...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/05/2022 Décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité >> Ce texte est pris en application de l'article L....
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CIRCULAIRE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 05/05/2022 Le Ségur de la santé a fait de la relance des investissements en santé l’un de ses quatre piliers, en poursuivant également l’objectif d’améliorer leur pertinence, en déconcentrant leur gestion, en ayant une approche territorialisée et décloisonnée entre les secteurs hospitalier et médico-social,...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 05/05/2022 S'agissant de marchés à bons de commande, le caractère excessif des pénalités s'apprécie au regard du montant des bons de commande émis ou au regard du montant global (minimal et maximal) du marché. En l'espèce, le montant des pénalités ne représente que 9,46 % de la somme mandatée au profit de...
| | | | Urbanisme et aménagement 05/05/2022 Par un arrêté du 3 août 2018, le maire de Bagneux (Hauts-de-Seine) a accordé un permis de construire en vue de la construction d’un centre culturel et cultuel musulman sur un terrain situé dans cette commune, rue Louis Pasteur. Saisi d’une demande en ce sens par l’Association de bienfaisance de la...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Domaines public et privé - Forêts 05/05/2022 Une commune et son groupement d'appartenance peuvent instituer à la fois la taxe locale sur la publicité extérieure et une redevance d'occupation du domaine public sur un même territoire. Cependant, pour un même support, la réglementation ne permet pas qu'un redevable puisse être contraint...
| | | | Finances - Fiscalité 05/05/2022 Le marché conclu avec La Banque Postale ne prévoit pas d'accueil personnalisé ou sur rendez-vous pour les déposants au niveau national. En revanche, le déploiement en cours a démontré la possibilité de conclusion d'accords locaux avec les bureaux de poste pour définir des modalités...
| | | | Urbanisme et aménagement 05/05/2022 L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période a eu pour objet d'adapter, en les allongeant, certains délais dont les délais de recours, les délais de...
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| | RH - Circulaires 05/05/2022 Les dispositions présentées s’appliquent aux employeurs de droit privé et aux employeurs de droit public. Le terme "entreprise" s'entend, dans la présente rubrique, comme incluant l'ensemble de ces employeurs. L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou...
| | | | RH - Jurisprudence 05/05/2022 En l'absence de la complète législation du droit de grève annoncée par le Préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, il appartient à l'autorité administrative responsable du bon fonctionnement d'un service public de fixer elle-même,...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 05/05/2022 Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif spécifique de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2. Dans ce cadre, les employeurs territoriaux ont été invités, à...
| | | | RH - Actualités 05/05/2022 Vous disposez dans PEP’s au plus près de vos services, d’un nouveau point d’entrée unique, sécurisé et multi régimes pour nous envoyer vos demandes d’information par courriel. - Connectez-vous à PEP’s, - Cliquez sur l’icône sur la partie haute des pages PEP’s. - Sélectionnez...
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ACTUALITE | | Etat civil - Recensement - Elections 05/05/2022 Le ministre de l’Intérieur et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, ont présenté une communication portant sur la mise en oeuvre d’un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité ainsi que sur le déploiement de la nouvelle...
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 05/05/2022 Afin de nourrir les propositions des candidats à l’élection présidentielle, MG France a publié 20 recommandations pour l’accès aux soins et la santé de toute la population en janvier 2022. Interpellés par les élus qui portent la parole des territoires en difficulté, nous avons souhaité développer...
| | | | Aménagement du territoire 05/05/2022 Le pôle Participation du Cerema intervient dans différents projets, notamment aux côtés de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans le cadre du programme petites Villes de Demain, pour faciliter la réflexion collective autour des enjeux de territoire et la co-construction de stratégies...
| | | | Communication 05/05/2022 Cela fait plusieurs années que le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) appelle à encadrer la communication des collectivités locales La tentation de la restriction, voire de la répression, affleure parfois là où la liberté semble s’épanouir. Ainsi, le SPIIL (Syndicat...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 05/05/2022 Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale. La France en compte 577 : 539 en France métropolitaine, 19 dans les cinq départements et régions d'Outre-Mer (DROM), 8 dans les collectivités d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin,...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 05/05/2022 Les villes européennes préparent des partenariats à long terme afin de reconstruire de l'Ukraine Les maires européens veulent venir au secours des autorités locales et régionales d'Ukraine. Les élus préconisent l'élaboration de partenariats entre pairs pour préparer la reconstruction de ce pays...
| | | | Eau - Assainissement 05/05/2022 La recharge des nappes d’eau souterraines de cet hiver a été modeste. Par ailleurs, selon les prévisions de Météo-France, le scénario le plus probable pour le printemps est une période plus sèche et chaude que la normale. A l’issue de la prochaine réunion du Comité d’anticipation et de suivi...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 05/05/2022 Les activités informelles de mécanique de rue observées par le Collectif Rosa Bonheur à Roubaix témoignent d’une économie de subsistance bien plus vaste aux marges de l’emploi. L’ancrage spatial de ces activités situées à la frontière de l’informalité invite selon ces chercheur·e·s à considérer...
| | | | Enfance - Jeunesse 05/05/2022 Ce numéro de Tendances présente les premiers résultats de l’enquête ARAMIS 2, sous l’angle des contextes de consommation d’alcool en soirée chez les adolescents et les jeunes adultes. L’organisation et le déroulé du moment festif (approvisionnement, personnes invitées, lendemain de la fête…) sont...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 05/05/2022 Avec 2,5 millions de visiteurs en 2021, Cybermalveillance.gouv.fr a enregistré sur sa plateforme une fréquentation record principalement centrée sur l’assistance, qui traduit un besoin en cybersécurité grandissant des populations face à la recrudescence des activités cybercriminelles. Parmi les...
| | | | Affaires juridiques 05/05/2022 Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. - Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/05/2022 Début 2021, 89,2 % des ménages vivant en France détiennent des produits financiers, 61,2 % possèdent un bien immobilier et 16,2 % ont des actifs professionnels. Entre 2018 et 2021, la détention des principales composantes du patrimoine reste quasi stable. Alors que la crise économique et...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/05/2022 AMORCE, principal réseau national de collectivités territoriales et d'acteurs locaux engagés dans la transition écologique, organise les Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés. Ce concours s’inscrit dans le programme Rénovons Collectif qui regroupe 51...
| | | | Espaces verts 05/05/2022 En juillet 2022, l'utilisation de produits phytosanitaires de synthèse sera interdite dans la plupart des lieux ouverts au public. Malgré cela, une partie parfois non négligeable du territoire communal peut encore faire l'objet de traitements phytosanitaires (parcelles agricoles en conventionnel,...
| | | | Tourisme 05/05/2022 Nous observons, mois après mois, le retour progressif des clientèles internationales (essentiellement des marchés de proximité et USA) et donc une réduction constante des écarts par rapport aux standards d’avant crise sanitaire. Quant aux clientèles domestiques, elles présentent des niveaux de...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 05/05/2022 « Mai à Vélo » est un événement national ayant pour objectif de promouvoir la pratique du vélo auprès du plus grand nombre. Une occasion de découvrir ou redécouvrir ce moyen de mobilité douce, économique et écologique. Pour sa deuxième édition, « Mai à Vélo » a pour ambition de réunir plus de...
| | | | Politique de la ville 05/05/2022 La reconversion d’une friche urbaine, potentiellement polluée répond à de nombreux enjeux et objectifs de l’aménagement durable du territoire urbain Pour faciliter leur reconversion, les partenaires du réseau Teddif ont organisé le 29 mars, en visio, un Atelier "Reconquête des friches urbaines,...
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DOCUMENTATION | | Santé - Hygiène et salubrité publique 05/05/2022 Cette étude, auprès de 4000 personnes interrogées en face à face, met en évidence leur attachement au système de protection sociale avec des opinions contrastées selon le profil des enquêtés : les personnes vulnérables attendent davantage du système de protection sociale, tandis que les groupes...
| | | | Mobilier urbain - Eclairage public 05/05/2022 Dernier né dans la collection des « cahiers de la FNCCR », le nouveau guide pratique de l’éclairage intelligent est destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public et l’inscrire dans une démarche de transition énergétique grâce aux nouvelles technologies de pilotage. Ce guide...
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