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JOURNAL OFFICIEL | | Outre-Mer 06/05/2021 Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer >> L’ordonnance procède à une réorganisation des dispositions originellement codifiées, pour l’essentiel, dans les neuf titres du code de l’éducation...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 06/05/2021 Décret n° 2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 >> La présente...
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CIRCULAIRE | | Démocratie locale - Citoyenneté 06/05/2021 Depuis une quinzaine d'années, le mois de mai est devenu le «Mois des Mémoires» de l'esclavage et de ses héritages. C'est en effet durant cette période qu'interviennent les deux journées nationales fixées par le calendrier républicain : - le 10 mai, la Journée nationale des mémoires de la...
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JURISPRUDENCE | | Démocratie locale - Citoyenneté 06/05/2021 Pour la première fois, le Conseil d’État adresse une demande d’avis à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), en application du protocole n° 16 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (convention EDH). Par cette demande, il interroge la...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 06/05/2021 Si le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en oeuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a retenus et rendus publics, une méthode de notation est entachée d'irrégularité si, en méconnaissance des principes fondamentaux d'égalité de traitement...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Funéraire - Cimetière et concessions 06/05/2021 L'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l'article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales qui autorisait la perception de taxes pour les convois, les inhumations et les crémations. Cette mesure résulte notamment des...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 06/05/2021 Les rodéos motorisés sont une préoccupation aussi bien sur le plan de l'ordre public que de la sécurité des usagers de la route. Au-delà des enjeux de sécurité routière, ce phénomène est en effet un facteur d'incivilités et nourrit le sentiment d'insécurité et d'abandon ressenti pas nos...
| | | | Urbanisme et aménagement 06/05/2021 L'article L. 145-46-1 du code de commerce, issu de l'article 14 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, a instauré un droit de préférence au profit du locataire, en cas de vente du local commercial ou artisanal dans...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 06/05/2021 Aux termes du I de l'article 50 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, dans sa version applicable au litige : " La validation des services visés à l'article 8 doit être demandée dans les deux années qui suivent la date de la notification...
| | | | RH - Journal Officiel 06/05/2021 Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles >> Ce décret aménage la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour les...
| | | | RH - Actualités 06/05/2021 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui s’est réuni ce mercredi 5 mai, voyait l’installation des 42 nouveaux élus municipaux (14 titulaires et 28 suppléants) siégeant au sein du collège des employeurs du CSFPT, suite aux élections municipales. Cette séance a ainsi permis...
| | | | RH - Actualités 06/05/2021 Depuis le 1er janvier 2021, 15 000 employeurs des trois versants de la fonction publique déclarent 2,5 millions d’agents via la DSN. La dernière échéance, selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018, de janvier 2022 rassemblera notamment un nombre très élevé de petits employeurs territoriaux et...
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PARLEMENT | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 06/05/2021 Réunies les 4 et 5 mai 2021, les commissions du Sénat ont adopté deux amendements identiques visant à modifier la rédaction de l’article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, adopté sans...
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ACTUALITE | | Action sociale 06/05/2021 La Croix-Rouge française annonce vouloir former 1 600 apprentis aux métiers du sanitaire et social dans toute la France à la rentrée de septembre 2021. Une volonté qui marque, quelques jours après la publication de l’arrêté du 12 avril 2021 du ministère des solidarités et de la santé favorisant...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 06/05/2021 Le Conseil scientifique estime que le pass sanitaire utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus SARS CoV 2. Son usage peut s'inscrire dans une démarche citoyenne de...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 06/05/2021 Célébrée chaque année le 5 mai depuis 2009, la Journée mondiale de l’hygiène des mains a pour but de sensibiliser l’opinion publique à l’importance de l’hygiène des mains pour prévenir les maladies et la propagation des infections. L’accès à l’hygiène et le lavage des mains avec savon restent une...
| | | | Aménagement du territoire 06/05/2021 8 Français sur 10 considèrent que la France est un pays qui présente des inégalités au sein de ses territoires… Cette opinion est particulièrement partagée par les plus âgés (85%), les cadres (85%) et les personnes habitant dans des communes rurales (86%). A l’inverse les plus jeunes, les...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 06/05/2021 Les technologies numériques ont révolutionné le monde de l’écrit au XXIe siècle. Par le passé, les élèves se fiaient aux informations précises et exactes qu’ils trouvaient dans les encyclopédies. L’impression de livres à grande échelle a mis l’information à la portée de tous et a incité le commun...
| | | | Enfance - Jeunesse 06/05/2021 La jeunesse, souvent présentée comme un ensemble unifié, est composée d’individus aux situations très différentes vis-à-vis de l’activité ou des études. À 16 ans, l’immense majorité étudie ou se trouve en formation (90 %). À 23 ans, ils ne sont plus que 16 % dans ce cas, dont 10% en formation...
| | | | Education - Transports scolaires 06/05/2021 La crise sanitaire de Covid-19 a aggravé les difficultés sociales auxquelles les jeunes sont confrontés. Les jeunes en emploi plus précaire subissent de plein fouet l’impact économique de la pandémie. Le taux de chômage a progressé davantage pour les jeunes (+2,6 points) que pour les autres classes...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 06/05/2021 Depuis janvier 2021 et grâce à France Relance, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les copropriétaires et propriétaires : occupants ou bailleurs. Au 1er trimestre 2021, la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique des logements a connu un véritable succès... Une forte dynamique...
| | | | Régions 06/05/2021 De fait, les fusions de régions sont aussi, comme aiment à le proclamer les élus qui les ont impulsées et les mettent en œuvre, une affaire d’hommes et de femmes. Elles impliquent des déplacements, de remettre en cause des routines de travail, d’inventer de nouvelles politiques adaptées à un...
| | | | Outre-Mer 06/05/2021 Sur le nombre d’espèces découvertes en France, neuf sur dix le sont dans les Outre-mer. Grâce à ses territoires ultra-marins, la France, est présente dans quatre des cinq océans de notre planète, ce qui en fait le 2e domaine maritime mondial. La responsabilité incombe donc à la France de...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 06/05/2021 Le Cerema, Vélo & Territoires et le Club des Villes et Territoires Cyclables, avec le soutien de la Délégation à la Sécurité Routière, œuvrent à la création d'un Observatoire de la mobilité des modes actifs (OBSMMA). Un questionnaire est proposé aux collectivités afin de mieux connaitre leurs...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 06/05/2021 Afin de contribuer à un apaisement de la circulation, Assurance Prévention, l'association des assureurs français, lance Trott’Safe, un module de formation ouvert à tous pour bien conduire un EDPM. Un module pour se former en ligne Face au constat d’une réglementation mal connue et d’une...
| | | | Politique de la ville 06/05/2021 46 % des habitants des quartiers les plus pauvres jugent leur environnement dégradé, 2,3 fois plus souvent que les habitants des quartiers voisins. Ils sont aussi deux fois plus nombreux à se plaindre du bruit. Conditions de vie territoires logement quartiers en difficulté conditions de vie,...
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DOCUMENTATION | | Enfance - Jeunesse 06/05/2021 Les dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale ont fait l’objet de réformes importantes depuis la fin des années 1990, et plus particulièrement depuis 2013. Comment ces réformes ont-elles affecté le montant total des dépenses consacrées aux...
| | | | Affaires juridiques 06/05/2021 Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans ce dernier cas, quelles sont les règles à respecter ? Au...
| | | | Services publics 06/05/2021 La qualité de l’accueil dépend de la compréhension de l’importance de l’enjeu par les décideurs publics. L’objectif de cette étude est d’encourager les décideurs locaux de service public à investir dans cet accueil et dans l’accompagnement des personnels concernés. Dans toute l’économie des...
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