Veille juridique - Actualité du jeudi 7 avril 2022


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Revalorisation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite

Action sociale

JORF - Revalorisation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite

07/04/2022

Décret n° 2022-493 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite >> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 17,21 euros, de l'allocation temporaire...

JORF - Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Aménagement du territoire

JORF - Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

07/04/2022

Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte >> Cette ordonnance crée un nouveau type de bail réel. Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière pourra être conclu entre un bailleur public...

JORF - Création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE.

Energies

JORF - Création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE.

07/04/2022

Arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté porte création de plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie à la suite de l'appel à programmes de 2021. Publics...

JORF - Approbation des plans de gestion des risques d'inondation de 6 bassins

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Approbation des plans de gestion des risques d'inondation de 6 bassins

07/04/2022

Arrêté du 1er mars 2022  portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse Arrêté du 3 mars 2022  portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie Arrêté du 10 mars 2022  portant approbation du...

JORF - Contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal.

07/04/2022

Arrêté du 31 mars 2022 fixant le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25 du code de l'action sociale et des familles relatif au recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Enfants déplacés d’Ukraine - Accord de la CNAF pour l’accueil gratuit en crèche et recommandations pour l’accueil de ces enfants (soutien à la parentalité, vaccination….)

Enfance - Jeunesse

Circ. - Enfants déplacés d’Ukraine - Accord de la CNAF pour l’accueil gratuit en crèche et recommandations pour l’accueil de ces enfants (soutien à la parentalité, vaccination….)

07/04/2022

Afin de mieux prendre en compte les difficultés et les vulnérabilités des familles ayant fui l’Ukraine et arrivées en France à la suite du conflit armé de leur pays avec la Russie, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a décidé aujourd’hui la prise en charge...

Circ. - Les montants de la dotation « élu local » mis en ligne

Finances - Fiscalité

Circ. - Les montants de la dotation « élu local » mis en ligne

07/04/2022

Les nouveaux montants individuels de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) ont été publiés. 3 031 euros pour la part principale Cette dotation « élu local » comporte depuis 2020 deux parts, la part principale qui existait précédemment et la...

Circ. - Missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ. - Missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement

07/04/2022

Instauré par la circulaire du 8 avril 2010, confirmé par la loi ALUR du 24 mars 2014 et la circulaire du 17 décembre 2015, le SIAO unique de chaque département est, au cœur du secteur Accueil - Hébergement - Insertion (AHI), un outil essentiel pour porter la dynamique et coordonner la mise en œuvre...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Conséquences du chiffrage ou de l’absence de chiffrage des réserves dans le décompte général

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Conséquences du chiffrage ou de l’absence de chiffrage des réserves dans le décompte général

07/04/2022

S'il résulte des termes du dernier alinéa de l'article 41.6 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 que le maître d'ouvrage peut faire exécuter aux frais et risques du titulaire les travaux ayant...

Juris - Droit à indemnité d'une société victime de la passation d'un marché irrégulièrement passé ?

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Droit à indemnité d'une société victime de la passation d'un marché irrégulièrement passé ?

07/04/2022

Lorsqu'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce marché, il appartient au juge, si cette irrégularité est établie, de vérifier qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute en résultant et les...

Juris - Expropriation pour cause d'utilité publique - Renonciation claire et non équivoque du droit au relogement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Expropriation pour cause d'utilité publique - Renonciation claire et non équivoque du droit au relogement

07/04/2022

Selon l'article R. 423-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, il ne peut être offert un local de relogement à un propriétaire exproprié qui occupe tout ou partie de son immeuble que si cette offre a été acceptée par ce propriétaire avant la fixation des indemnités...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Gestion de la compétence en matière d'eau potable

Eau - Assainissement

RM - Gestion de la compétence en matière d'eau potable

07/04/2022

La rationalisation des services publics d'eau et d'assainissement s'est accompagnée de dispositions visant à pérenniser les syndicats qui se sont historiquement structurés pour organiser l'exercice de ces compétences selon des logiques supra-communautaires. Pour ne pas déstabiliser ces...

RM - Régions - Problématique de la rénovation des lignes secondaires du réseau ferré

Régions

RM - Régions - Problématique de la rénovation des lignes secondaires du réseau ferré

07/04/2022

Alors que les lignes de desserte fine du territoire ont souffert d'un manque d'investissements chronique au cours des dernières décennies, le Gouvernement a fait de leur remise en état une des priorités de sa politique ferroviaire. Près de 7 milliards d'euros sont prévus à cet effet dans la...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // Qualification des comptes individuels retraite (QCIR) - Rappel de la procédure

RH - Actualités

RH - Actu // Qualification des comptes individuels retraite (QCIR) - Rappel de la procédure

07/04/2022

Pour toute information relative à une QCIR, vous êtes invité à saisir votre demande sur le formulaire du site Internet de la CNRACL Si votre demande est urgente, il conviendra de bien préciser dans le cadre "message" du formulaire de contact le motif de cette urgence. Seules les QCIR des...

CSFPT du 6 avril 2022 - 3 projets de décrets visant à appliquer dans le versant territorial des mesures résultant des accords du Ségur de la Santé.

RH - Actualités

CSFPT du 6 avril 2022 - 3 projets de décrets visant à appliquer dans le versant territorial des mesures résultant des accords du Ségur de la Santé.

07/04/2022

A la demande de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu une séance plénière extraordinaire - Projet de décret relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Ce texte...

RH - Actu // « Le FALC « Facile à Lire et A Comprendre », un outil magique ? » - Visionnez le replay du webinaire

RH - Actualités

RH - Actu // « Le FALC « Facile à Lire et A Comprendre », un outil magique ? » - Visionnez le replay du webinaire

07/04/2022

Vous rédigez ou transmettez des documents et vous souhaitez que ces documents soient compris par tous ? Venez découvrir ou en apprendre plus sur le FALC , une méthode qui a pour but de traduire un langage classique en langage compréhensible par tous, en visionnant le replay du webinaire...

RH - Actu // Retour sur le webinaire dédié au nouveau catalogue des aides du FIPHFP

RH - Actualités

RH - Actu // Retour sur le webinaire dédié au nouveau catalogue des aides du FIPHFP

07/04/2022

Jeudi 17 mars, le FIPHFP a proposé un webinaire national consacré à son nouveau catalogue des aides. Organisé par le Handi-Pacte Pays de la Loire, dans le cadre de la série de webinaires nationaux « Handicap & Emploi », ce webinaire qui s’adressait aux employeurs publics et aux partenaires de...






 
PARLEMENT
Parl. - Rappel - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : le Sénat consulte les élus locaux et intercommunaux jusqu'au 22 avril 2022

Politique de la ville

Parl. - Rappel - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : le Sénat consulte les élus locaux et intercommunaux jusqu'au 22 avril 2022

07/04/2022

Vous devez vous connecter  ou vous enregister  pour voir ce formulaire. La mission poursuit un double objectif : - Évaluer les dispositions de la loi ELAN et leur impact concret pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ; - Examiner l’impact des deux...






 
ACTUALITE
Actu - Plafonds d'attribution de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Plafonds d'attribution de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME

07/04/2022

Voici les plafonds d'attribution de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME  au 1er avril 2021. Ce document comporte également le montant du forfait logement applicable lorsque vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement ou hébergé gratuitement ou propriétaire de votre...

Actu - Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote

07/04/2022

Dans un contexte de circulation du virus du Covid-19, un protocole sanitaire précise les règles applicables pour l’organisation des opérations de vote lors de l’élection du président de la République les 10 et 24 avril 2022. Diffusé aux maires le 25 mars 2022, ce protocole sanitaire pour les...

Actu - Les 7-25 ans s’adonnent davantage à la lecture qu’en 2016

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les 7-25 ans s’adonnent davantage à la lecture qu’en 2016

07/04/2022

Les jeunes ne lisent plus. La lecture ne les intéresse pas. Ils passent le plus clair de leur temps les yeux fixés sur leur smartphone. Combien de fois avons-nous entendu ces complaintes de parents ? Dans une enquête du Centre National du livre, confiée à Ipsos , du 27 janvier au 6 février...

Actu - Accueil des villes française : l’AMF signe une convention avec l'UNAVF

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Accueil des villes française : l’AMF signe une convention avec l'UNAVF

07/04/2022

Depuis plus de 60 ans, le réseau national des Accueils des villes françaises propose, aux nouveaux habitants, de nombreuses et conviviales occasions de découvrir leur nouvel environnement, de construire de nouvelles amitiés, de s’engager dans une mission au service des autres. Il suffit de se faire...

Actu - Réaménager les cours d'école : Une série de fiches sur les retours d'expérience

Education - Transports scolaires

Actu - Réaménager les cours d'école : Une série de fiches sur les retours d'expérience

07/04/2022

Les cours d’école représentent des surfaces importantes, qui peuvent permettre de répondre à la fois au besoin de nature en ville et aux phénomènes d’ilots de chaleur urbains. Le Cerema a travaillé avec plusieurs collectivités dans le cadre de leurs réflexions pour réaménager des cours d'école....

Actu - Investir pour des systèmes éducatifs européens efficaces, efficients et équitables : un enjeu de croissance potentielle et de résilience sociale pour l'Union européenne

Education - Transports scolaires

Actu - Investir pour des systèmes éducatifs européens efficaces, efficients et équitables : un enjeu de croissance potentielle et de résilience sociale pour l'Union européenne

07/04/2022

Sous l’impulsion de la Présidence française, en marge du conseil de l’Union européenne "Éducation, jeunesse, culture et sport" réuni le 5 avril 2022 à Luxembourg, les ministres européens chargés de l’éducation ont affirmé l’importance d'investir dans l'éducation pour la société et l’économie. Les...

Actu - Du 7 au 10 juillet, fêtons la mer et les littoraux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Du 7 au 10 juillet, fêtons la mer et les littoraux

07/04/2022

La 4ème édition de la Fête de la Mer et des Littoraux a un objectif ambitieux de proposer 1 000 évènements sur l’hexagone et les Outre-mer. Les événements, conçus pour sensibiliser le public aux enjeux de la mer et des littoraux, sont regroupés en 3 grands thèmes : découvrir, partager et...

Actu - Comment le rôle d'agrégateur de CEE permet de dynamiser l'efficacité énergétique du territoire ?

Energies

Actu - Comment le rôle d'agrégateur de CEE permet de dynamiser l'efficacité énergétique du territoire ?

07/04/2022

Les Certificats d’économies d’énergie sont un des principaux leviers financiers de la rénovation énergétique à disposition des collectivités. Ce dispositif se développe de plus en plus, mais reste encore peu utiliser par l’ensemble des collectivités. Il y a celles qui ont des difficultés à...

Actu - Que faire en cas de piratage d’une boîte mail ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Que faire en cas de piratage d’une boîte mail ?

07/04/2022

Vous avez remarqué une activité suspecte sur votre compte de messagerie ? Vos contacts vous indiquent avoir reçu un message de votre part alors que vous n’en êtes pas l’auteur/l’émetteur ? Il s’agit peut-être de l’œuvre d’un pirate informatique (hacker en anglais) qui accède à votre compte...

Actu - Appel à manifestation d'intérêt sur l'identité numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Appel à manifestation d'intérêt sur l'identité numérique

07/04/2022

L’objectif de cet appel à projets européen est de réunir des consortiums d’acteurs publics et privés issus de plusieurs États membres, s’associant pour démontrer la faisabilité de la mise en œuvre de portefeuilles électroniques d’identité numérique (EUDIW) dans différents cas d’usage sectoriels...

Actu - L’accès à la propriété stagne, les inégalités s’accroissent

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L’accès à la propriété stagne, les inégalités s’accroissent

07/04/2022

Depuis la fin des années 2000, la part de propriétaires parmi les ménages plafonne à 58 % selon l’Insee après une très forte hausse dans la seconde partie du XXe siècle. Dans une période d’incertitude économique devenue structurelle, être propriétaire de son logement constitue un élément...

Actu - "La lutte contre la pauvreté ne saurait connaître de trêve"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - "La lutte contre la pauvreté ne saurait connaître de trêve"

07/04/2022

Extrait communiqué :  « Avec le Droit au Logement Opposable, les expulsés ne devraient pas se retrouver à la rue, encore qu’elle ne leur soit pas toujours évitée. L’expulsion, parfois sous la contrainte des forces publiques, ne peut qu’entraîner mal-être et sentiment de rejet. Le sujet n’est...

Actu - Outre-Mer - L’Union sociale pour l’habitat a organisé une série de rencontres avec les collectivités et les professionnels de l’habitat en Océan Indien

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - L’Union sociale pour l’habitat a organisé une série de rencontres avec les collectivités et les professionnels de l’habitat en Océan Indien

07/04/2022

Dans le cadre de son déplacement dans l’Océan Indien du 28 mars au 1er avril 2022, Emmanuelle Cosse, Présidente de l’Union sociale pour l’habitat, a rencontré l’ensemble des partenaires et acteurs de l’habitat et de l’aménagement ainsi que de nombreux élus et services des collectivités de La...

Actu - Outre-Mer - Conseil maritime ultramarin de Guyane: présentation par le Cerema du projet MSP-OR

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Conseil maritime ultramarin de Guyane: présentation par le Cerema du projet MSP-OR

07/04/2022

Le conseil maritime ultramarin (CMU) de Guyane est en charge de l'élaboration d'une politique intégrée de la mer et du littoral. Il peut être saisi pour avis de toute question intéressant ces sujets par le préfet, une collectivité, ainsi que par un tiers des membres du conseil maritime ultramarin....

Actu - Réaliser une enquête de satisfaction - le guide pratique de la DITP

Services publics

Actu - Réaliser une enquête de satisfaction - le guide pratique de la DITP

07/04/2022

Comment collecter les retours d’expérience, les avis et les suggestions des particuliers et des entreprises pour ensuite les analyser et les traduire en actions concrètes pour améliorer la qualité des services publics ? Pour accompagner les acteurs publics dans la réalisation d’enquête de...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Les trophées de l’inclusion par le sport

07/04/2022

Cette 1ère édition a pour ambition de valoriser les acteurs qui œuvrent quotidiennement pour le développement de l’inclusion par le sport de par leur engagement, leur accompagnement ou la mise en place d’actions d’inclusion par le sport durant l’année 2021-2022 (événements, accompagnement vers...

Actu - Espaces verts - Les Victoires du paysage 2022 : les inscriptions sont ouvertes !

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Les Victoires du paysage 2022 : les inscriptions sont ouvertes !

07/04/2022

Vous pouvez déposer votre dossier de candidature pour présenter votre aménagement aux Victoires du Paysage 2022. Les Victoires du Paysage sont un concours national qui récompense les maîtres d’ouvrage publics, les entreprises et les particuliers pour leur aménagement paysager. Celui-ci a fait...

Actu - La seconde vague de l’AMI Avenir Montagnes Mobilités est lancée

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La seconde vague de l’AMI Avenir Montagnes Mobilités est lancée

07/04/2022

Doté de 10 M€, porté par l’ANCT et France Mobilités, Avenir Montagnes Mobilités soutient en ingénierie des projets durables et innovants de mobilités dans les territoires de montagne. Le dispositif est ouvert aux collectivités et autorités organisatrices des mobilités ainsi qu’à leurs partenaires...






 
DOCUMENTATION
Doc - Usages et bon usage de la mesure de la santé perçue et de la qualité de vie en France

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Usages et bon usage de la mesure de la santé perçue et de la qualité de vie en France

07/04/2022

Mesurer la qualité de vie en routine est un élément essentiel à l’amélioration des conditions de vie tant du patient, de l’usager du système de santé, que du citoyen. La prise en compte de la qualité de vie peut entraîner une plus grande implication des patients dans les projets de soins, et, en...

Doc - La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales

07/04/2022

Le présent rapport a pour ambition d’examiner le cadre juridique au sein duquel les collaborateurs occasionnels du service public en bibliothèques territoriales exercent leur activité, de dresser un portrait de groupe des quelque 70 000 personnes qui le composent, d’examiner le rôle des...

Doc - Parution de l’édition 2022 de l’Atlas des quartiers prioritaires

Politique de la ville

Doc - Parution de l’édition 2022 de l’Atlas des quartiers prioritaires

07/04/2022

Les équipes de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) et du service cartographie de l’ANCT ont conçu cet outil qui fournit des données statistiques thématiques aux acteurs locaux en charge de ces territoires. À l’aide de cartes et de tableaux synthétiques, l’édition 2022 ...


 

 








Moteur de recherche interne
optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google