Veille juridique - Actualité du jeudi 8 juin 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Liste de vaccins établie pour des motifs de santé publique - Rajout de vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV).

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Liste de vaccins établie pour des motifs de santé publique - Rajout de vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV)

08/06/2023

Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique >> La liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est la suivante : 1° Les vaccins contre la...

JORF - « Pass Culture » - Extension de la part collective au bénéfice des jeunes scolarisés en classes de 6e et de 5e / Modifications des activités éligibles

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - « Pass Culture » - Extension de la part collective au bénéfice des jeunes scolarisés en classes de 6e et de 5e / Modifications des activités éligibles

08/06/2023

Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième >> Ce décret étend le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés sur le territoire national de...

JORF - Régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid - Mise en place de spécifications techniques

Energies

JORF - Régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid - Mise en place de spécifications techniques

08/06/2023

Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid >> L'objectif poursuivi est d'équiper tous les systèmes de chauffage et tous les...





 
CIRCULAIRE

Finances - Fiscalité

Circ. - Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les communes

08/06/2023

Note technique Dotation d'amorçage des communes nouvelles 2023 Note technique DSU 2023 Note technique DNP 2023 Note technique Indicateurs financiers communaux 2023 Note technique DSR 2023 Note technique Dotation forfaitaire des communes 2023 Note technique DPEL 2023 Note technique...




 


JURISPRUDENCE
Juris - Décompte définitif - Toutes les conséquences financières de l'exécution du marché sont retracées même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Décompte définitif - Toutes les conséquences financières de l'exécution du marché sont retracées même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales

08/06/2023

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties. Toutes...

Juris - Chute à bicyclette causée par un tuyau d'eau présent sur la voie communale - La commune n’est pas responsable

Affaires juridiques

Juris - Chute à bicyclette causée par un tuyau d'eau présent sur la voie communale - La commune n’est pas responsable

08/06/2023

Pour obtenir réparation par le maître de l'ouvrage des dommages qu'il a subis, l'usager de la voie publique doit démontrer, d'une part, la réalité de son préjudice et, d'autre part, l'existence d'un lien de causalité direct entre l'ouvrage et le dommage. Pour s'exonérer de la responsabilité qui...

Juris - Recours abusif contre des autorisations d’urbanisme - Le juge peut infliger une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros

Urbanisme et aménagement

Juris - Recours abusif contre des autorisations d’urbanisme - Le juge peut infliger une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros

08/06/2023

Si la requérante  soutient que l'arrêté de permis de construire initial du 22 octobre 2015 par lequel le maire a autorisé M. et Mme D... à construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée à la section BN portant désormais les n°s 258, 260 et 262, de même que l'arrêté de permis de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Assurances - Mobil-home : obligations respectives des parties

Tourisme

RM - Assurances - Mobil-home : obligations respectives des parties

08/06/2023

Le contrat de location d'emplacement de mobil-home sur un terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisirs relève du droit commun : la durée du bail, le montant du loyer et d'une manière générale les obligations respectives des parties sont librement fixées. En revanche, ce contrat étant...

RM - Départements - Réglementation des traçages sur les routes départementales

Départements

RM - Départements - Réglementation des traçages sur les routes départementales

08/06/2023

Les différentes catégories et caractéristiques des marquages routiers sont présentés à l'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967  relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et dans la septième partie de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il...

RM - Rupture d'égalité causée par les ZFE dans l'accès aux soins

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Rupture d'égalité causée par les ZFE dans l'accès aux soins

08/06/2023

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont un outil à la main des collectivités locales pour améliorer la qualité de l'air. La mise en place des ZFE-m répond à une nécessité de protection de la santé publique. Elles ont pour vocation de préserver la santé des habitants en...

RM - Prix du passe Navigo : Pour une augmentation d'urgence du versement mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Prix du passe Navigo : Pour une augmentation d'urgence du versement mobilité

08/06/2023

L'organisation des transports publics de personnes en Île-de-France relève de la compétence de l'autorité organisatrice des mobilités, Île-de-France Mobilités (IDFM). L'Etat, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix des autorités...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // FPE - Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C

RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPE - Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C

08/06/2023

Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat >> Ce texte permet de...

RH - Jurisprudence // Illégalité d’une nouvelle suspension d'un fonctionnaire à la suite de l'annulation contentieuse d'une première mesure de suspension

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Illégalité d’une nouvelle suspension d'un fonctionnaire à la suite de l'annulation contentieuse d'une première mesure de suspension

08/06/2023

En dérogation à la règle selon laquelle les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir, l'administration ne peut conférer une portée rétroactive aux décisions relatives à la carrière des fonctionnaires que dans la mesure nécessaire pour assurer la continuité de la...

RH - Actu // Qualité de vie au travail et incertitude : pourquoi ne rechercher que des solutions individuelles ?

RH - Actualités

RH - Actu // Qualité de vie au travail et incertitude : pourquoi ne rechercher que des solutions individuelles ?

08/06/2023

Le président de la République a annoncé la mise en place d’un « pacte de la vie au travail »  qui sera dessiné « d’ici la fin de l’année » avec les partenaires sociaux. En parallèle, et pour le nourrir, les Assises du travail  ont été lancées. Le rapport sur lequel elles ont...

RH - Actu // La plateforme interministérielle de formation Mentor fête ses 2 ans

RH - Actualités

RH - Actu // La plateforme interministérielle de formation Mentor fête ses 2 ans

08/06/2023

Au terme de deux années d’ouverture, les travaux engagés sur la plateforme Mentor permettent aujourd’hui d’offrir aux agents de la fonction publique de l’État plus de 92 formations en libre accès, ainsi que des formations "métiers" proposées par les ministères et administrations partenaires. La...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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PARLEMENT
Parl. - Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (Texte rejeté)

Parlement

Parl. - Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (Texte rejeté)

08/06/2023

Face à une inflation encore élevée, la proposition de loi envisage de prolonger le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les ménages et les petites et moyennes entreprises (PME) jusqu'au 31 mars 2024. Ce "bouclier loyer", mis en place en août 2022, devait s'achever fin juin 2023. La...






 
DOCUMENTATION
Doc - Comprendre et piloter l’électrification d’ici 2035 : la consommation va contraindre le pays à doubler sa production d’énergies renouvelables d’ici à 2035

Energies

Doc - Comprendre et piloter l’électrification d’ici 2035 : la consommation va contraindre le pays à doubler sa production d’énergies renouvelables d’ici à 2035

08/06/2023

Les nouvelles trajectoires tiennent compte des grandes transformations intervenues au cours des dix-huit derniers mois (« Fit for 55 », guerre en Ukraine, réindustrialisation et relocalisation, avancement de la planification écologique et précision sur la trajectoire électrique)....

Doc - Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés

Enfance - Jeunesse

Doc - Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés

08/06/2023

Le guide EUPROM , résultat du travail réalisé par les experts, présente les modalités de prise en charge et de protection des mineurs non accompagnés au sein de l’Union européenne, en mettant en avant l’action des autorités nationales. Les sujets abordés ont été regroupés par thèmes afin...





 
ACTUALITE
Actu - Observatoire de la commande publique de maîtrise d'œuvre en bâtiment et aménagement

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Observatoire de la commande publique de maîtrise d'œuvre en bâtiment et aménagement

08/06/2023

Prolongeant de précédents travaux, la MIQCP a créé un observatoire de la commande publique de maîtrise d’œuvre à l'été 2019. Celui-ci consiste d'abord en une base de données actualisée à partir des publicités portées quotidiennement par le BOAMP. Elle consiste ensuite en une première valorisation...

Actu - Personnes âgées - EHPAD - Nouveaux indicateurs sur les équipements et services

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - EHPAD - Nouveaux indicateurs sur les équipements et services

08/06/2023

Pour renforcer la transparence des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la bonne information du public, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), missionnée par le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, publie de...

Actu - Santé - Données numériques de santé : entre enjeux médicaux, technologiques et juridiques

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Données numériques de santé : entre enjeux médicaux, technologiques et juridiques

08/06/2023

Les données numériques en matière de santé ont connu récemment un développement exponentiel. Protection des données personnelles, exploitation de ces données par les professionnels de santé ou par des systèmes d'intelligence artificielle, développement du dossier médical partagé ou encore de la...

Actu - Action sociale - La Collecte La mère et l’Enfant a lieu jusqu’au 19 juin 2023

Action sociale

Actu - Action sociale - La Collecte La mère et l’Enfant a lieu jusqu’au 19 juin 2023

08/06/2023

La collecte La Mère et l’Enfant a pour but le financement d’actions mises en œuvre par des associations d’intérêt général, au profit des mères, des futures mères et des enfants en difficulté. Encadrée par le dispositif d’appel public à la générosité, elle est placée sous l’égide conjointe du...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Ce que les tiers-lieux posent comme défis aux politiques culturelles

08/06/2023

État et collectivités territoriales s’efforcent de structurer leur soutien à ce mouvement qui, sous bien des aspects, met à l’épreuve les frontières et les fondements des politiques culturelles. Afin d’y voir plus clair et de nourrir la construction de ces nouveaux programmes publics,...

Actu - Maires agressés : l’AMF se porte partie civile et continue de plaider pour un renforcement des moyens d’enquête

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Maires agressés : l’AMF se porte partie civile et continue de plaider pour un renforcement des moyens d’enquête

08/06/2023

L’AMF a apporté dès hier son soutien au maire de Magnières, Edouard Babel, violemment agressé samedi dernier alors qu’il tentait de mettre fin à des troubles causés par les locataires de sa salle municipale. L’AMF se portera partie civile, conjointement avec l’Association des maires de...

Actu - 14ème édition des Journées européennes de l'archéologie : rendez-vous vendredi 16, samedi 17 et dimanche 18 juin, partout en France et en Europe

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - 14ème édition des Journées européennes de l'archéologie : rendez-vous vendredi 16, samedi 17 et dimanche 18 juin, partout en France et en Europe

08/06/2023

À l’initiative du ministère de la Culture, et mises en œuvre par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), les Journées européennes de l’archéologie (JEA) invitent à explorer le passé dans toute sa diversité.  Pendant 3 jours, tous les acteurs de l’archéologie se...

Actu - Interdiction des chaudières à gaz - Une catastrophe pour le pouvoir d’achat, une absence de réduction des émissions

Energies

Actu - Interdiction des chaudières à gaz - Une catastrophe pour le pouvoir d’achat, une absence de réduction des émissions

08/06/2023

Le 22 mai dernier, malgré des démentis récents, la Première ministre a affirmé que le gouvernement allait interdire l'installation des chaudières à gaz dans l’existant. Une catastrophe pour le pouvoir d’achat de 4 foyers sur 10, sans même que la réduction des émissions de CO2 ne soit au...

Actu - Violences à l’encontre des enfants, protection de l’enfance, mineurs non accompagnés : les nations unies rappellent le respect impératif de l’intérêt supérieur de l’enfant en France

Enfance - Jeunesse

Actu - Violences à l’encontre des enfants, protection de l’enfance, mineurs non accompagnés : les nations unies rappellent le respect impératif de l’intérêt supérieur de l’enfant en France

08/06/2023

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies publie le 2 juin 2023 ses  observations finales sur la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ceci fait suite à l’examen du rapport initial de la France...

Actu - Inégalités face aux risques

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Inégalités face aux risques

08/06/2023

Alors que les aides pour se protéger des risques naturels ont été doublées et portées à 72 000€, en 2024, les riverains des sites industriels ne pourront plus percevoir le crédit d’impôt de 8 000€. Dans ce contexte profondément inégalitaire, il est pourtant demandé aux collectivités de se mobiliser...

Actu - Pourquoi et comment agir contre la pollution de l’air ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Pourquoi et comment agir contre la pollution de l’air ?

08/06/2023

La pollution de l’air est reconnue comme un problème de santé publique majeur dans le monde, pourquoi ? Que sait-on des effets sur la santé ? Quelles actions sont possibles pour changer les choses ? Marion Keirsbulck, cheffe de l’unité d’évaluation des risques liés à l’air, répond à nos...

Actu - Élection des représentants des présidents ou vice-présidents de CA de SDIS siégeant au conseil d’administration de l'ACMOSS

Sécurité civile - Secours

Actu - Élection des représentants des présidents ou vice-présidents de CA de SDIS siégeant au conseil d’administration de l'ACMOSS

08/06/2023

Calendrier des opérations de vote  - Mardi 6 juin 2023 : Convocation des électeurs, publication du calendrier de l'élection et notification aux électeurs  - Vendredi 16 juin 2023 - 16 heures : Fin de la période de vérification des listes électorales  - Lundi 19 juin 2023- 16...

Actu - Révision des loyers - Protéger la capacité de se loger

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Révision des loyers - Protéger la capacité de se loger

08/06/2023

Alors qu’une proposition de loi visant à plafonner la hausse des loyers a été examinée  par la commission des affaires économiques du Sénat, l’UFC-Que Choisir déplore un texte bien trop peu protecteur des intérêts des locataires, alors même que ce sont eux qui subissent le plus les effets...

Actu - Conseils été 2023, les tubes de la DGCCRF

Tourisme

Actu - Conseils été 2023, les tubes de la DGCCRF

08/06/2023

À l’occasion des vacances d’été, nous vous rappelons quelques conseils pour que vos projets se réalisent en toute sérénité !  - E-commerce : et c’est comme ça consomme Retrouvez en vidéo comment la DGCCRF détecte les faux avis  mais aussi les risques encourus en cas de dépôt...

Actu - Bâtiments - Le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage

08/06/2023

Associant l’ensemble des acteurs du bâtiment, cette concertation a pour objectif d’échanger sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz), afin d’accélérer la décarbonation de notre pays et d’atteindre nos objectifs climatiques. Il s’agira notamment de déterminer :  -...

Actu - Renouvellement de l’accréditation de l’organisme notifié STRMTG-ON pour 5 ans

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Renouvellement de l’accréditation de l’organisme notifié STRMTG-ON pour 5 ans

08/06/2023

Le STRMTG est Organisme notifié (ON) depuis 2003. À ce titre, il évalue la conformité des composants et sous-systèmes des installations à câble au titre du règlement (UE) 2016/424 (qui est venu remplacer la directive européenne 2000/9/CE à partir du 21 avril 2018) : mécaniques (cabines, sièges,...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 

Transports - Déplacements urbains
« Convention collective de l’usager » Simplicité et cohérence pour le parcours voyageur FNAUT

Transports - Déplacements urbains

L'UTP au colloque Avenir Transports - Mobilettre "La décarbonation pour tous" UTP
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

AAP - Destination France - sentier du littoral

La France dispose du second plus grand espace maritime mondial. Avec environ 7000 kilomètres de sentier littoral, des côtes aux typologies et faciès variés, des enjeux d’urbanisme et de gestion des risques en lien avec les impacts liés au changement climatique, l’ambition est là de vouloir créer une continuité de sentier du littoral, 1000 km environ restant à créer dans le respect des sites et de l’environnement.
C’est la vocation de « France Vue sur mer» : permettre à chacun d’avoir accès au littoral, de sillonner les côtes à pied et de profiter du panorama exceptionnel qu’offrent les rivages.
Lancée en 2021 dans le cadre de « France Relance », cette opération a rencontré un franc succès auprès des territoires et de leurs acteurs, l’enveloppe initiale de 5 M€ ayant été consommée en 16 mois. Plus de 70 lauréats métropolitains et ultra-marins se sont déjà engagées représentant plus de 400 kilomètres.
Au vu de ces résultats « France Vue sur mer » est reconduit pour trois ans (2022/2024) avec un complément de budget de 15 millions d’euros. Cette opération est une des mesures du plan « Destination France » confiée au Cerema qui vise à faire de la France la première destination du tourisme durable d’ici 2030.
« France Vue sur Mer» >>
Règlement d’intervention / Dossier de candidature
Un appel à projets au fil de l’eau
Dates prévisionnelles 2023 :  6 juin, 27 juin.
Le dépôt d'un dossier de candidature doit se faire à minima 2 mois avant la date prévisionnelle du comité de pilotage pour qu'il puisse être traité.
CEREMA >>
Dossier complet



Prix Territoria 2023 : n’attendez plus pour candidater !
Le Prix TERRITORIA, pour lequel l’APVF est partenaire, récompense les acteurs publics territoriaux innovants. Objectif : faire connaître et essaimer les bonnes pratiques dans tous les domaines de l’action publique locale. Les Petites Villes sont les bienvenues pour participer à ce concours.
Qu’il s’agisse de la cible visée par l’action, de la démarche et des partenariats mis place pour atteindre les objectifs ou d’un nouveau service rendu aux « usagers » du territoire : toutes les initiatives intéressent le jury du Prix TERRITORIA, présidé par la Ministre en charge des collectivités territoriales.
Date limite d’envoi des dossiers de candidature le 30 juin 2023.
Pour en savoir plus sur le Prix TERRITORIA 2023,
cliquez ici
Pour candidater, cliquez ici
APVF >> Note complète



Appel à projets partenariat national campagne 2023
À l’attention des porteurs de projets souhaitant solliciter un soutien financier du ministère chargé de la Ville en 2023 au niveau national et au titre de la politique de la ville
La politique de la ville constituant une politique dérogatoire visant à réduire les inégalités sociales et territoriales, les projets présentés devront répondre exclusivement aux besoins spécifiques des QPV et de leurs habitants, et mobiliser prioritairement des crédits de droit commun. Par ailleurs, le ministère chargé de la Ville n’est pas en mesure de soutenir des actions d’interpellation des pouvoirs publics.
Seront soutenus cinq types de projets nationaux ou interrégionaux (couvrant au moins trois régions), ayant vocation à produire des effets mesurables dans les QPV :
 - La mise en réseau, la professionnalisation et la montée en compétences de tous les acteurs de la politique de la ville
 - L’expérimentation de l’utilité sociale des actions menées dans les QPV et leur caractère innovant
 - Le repérage et la capitalisation de solutions associatives impactantes en faveur des QPV et de leurs habitants
 - L’essaimage de solutions associatives ayant déjà fait la preuve de leur pertinence et de leur impact dans un territoire de la politique de la ville
 - Le déploiement d’une ingénierie dédiée dans les QPV
Ces priorités n’excluent pas l’éligibilité de dossiers relevant d’autres thématiques comme plus particulièrement celle de la place des femmes dans la conception et la mise en œuvre du projet, et en particulier dans sa gouvernance.
Dates limites de réponse :
Pour les actions se déroulant sur l’exercice civil  : 30 juin 2023

Pour les actions se déroulant sur une année scolaire, la date limite de réponse est fixée au : 30 septembre 2023.
Vous devez déposer votre demande de subvention sur le
portail DAUPHIN .
Plus d'informations
ANCT >> Dossier complet


 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes
 
Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 05/06/2023