Veille juridique - Actualité du jeudi 9 novembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Régions - Observatoire de la Côte d'Azur - Transformation de statut d'établissement public administratif (EPA) en grand établissement.

Régions

JORF - Régions - Observatoire de la Côte d'Azur - Transformation de statut d'établissement public administratif (EPA) en grand établissement.

09/11/2023

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur >> Ce décret érige l'Observatoire de la Côte d'Azur en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement. Il a...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2024 dans les zones urbaines en difficulté

Finances - Fiscalité

Circ. - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2024 dans les zones urbaines en difficulté

09/11/2023

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Terrain à bâtir exproprié : Absence de moins-value en cas de servitudes provisoires

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Terrain à bâtir exproprié : Absence de moins-value en cas de servitudes provisoires

09/11/2023

En application de l'article L. 322-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, seules les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent doivent être prises en compte pour l'évaluation des terrains à bâtir. En conséquence, la servitude tenant à l'existence d'un...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Stocamine : le confinement définitif des déchets est provisoirement suspendu

09/11/2023

Par une ordonnance de référé rendue le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prolongé, pour une durée illimitée, l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace de stockage souterrain en...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Difficultés liées au règlement national de la publicité dans les communes de montagne

Domaines public et privé - Forêts

RM - Difficultés liées au règlement national de la publicité dans les communes de montagne

09/11/2023

La réglementation nationale, au travers de l'article R. 581-60 du code de l'environnement, prévoit que les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à ce mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 mètre, ni le cas...

RM - Critère d'investissement des collectivités

Finances - Fiscalité

RM - Critère d'investissement des collectivités

09/11/2023

Les moyens apportés par l'État pour soutenir les projets d'investissement sont conséquents et permettent de répondre aux besoins, mêmes dans des situations financières tendues, sans qu'il soit besoin de modifier la règle de participation minimale du maître d'ouvrage. Le III de l'article L....

RM - Financement des pistes de défense des forêts contre les incendies (DFCI)

Sécurité civile - Secours

RM - Financement des pistes de défense des forêts contre les incendies (DFCI)

09/11/2023

Le III de l'article L. 1111-10  du code général des collectivités territoriales prévoit que toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, doit assurer une participation minimale au financement de ce projet....


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Prime Ségur dans les collectivités locales notamment les départements - Versement de la prime Ségur aux ISCG

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Prime Ségur dans les collectivités locales notamment les départements - Versement de la prime Ségur aux ISCG

09/11/2023

Institués par l'article 48 de la loi n° 2020-1576  du 14 décembre 2020 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public...

RH - Doc // 35 heures dans la fonction publique : l'Etat et certaines collectivités accusés de contourner les règles - La Cour des comptes pointe "une mise en œuvre et un suivi défaillants" de la LTFP

RH - Documentation

RH - Doc // 35 heures dans la fonction publique : l'Etat et certaines collectivités accusés de contourner les règles - La Cour des comptes pointe "une mise en œuvre et un suivi défaillants" de la LTFP

09/11/2023

Trois ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont dressé un premier bilan de la mise en œuvre de ses principales mesures, à l’exception de celles relatives à la...

RH - Actu // Le déficit du régime de retraite de la fonction publique d’État atteindrait 4,6 milliards d’euros en 2026

RH - Actualités

RH - Actu // Le déficit du régime de retraite de la fonction publique d’État atteindrait 4,6 milliards d’euros en 2026

09/11/2023

À l’occasion de l’examen de la mission "Régimes sociaux et de retraite" et du CAS "Pensions" par la commission des finances du Sénat, la rapporteure spéciale Sylvie Vermeillet constate que la trajectoire financière du régime de retraite de la fonction publique d’État ferait apparaître un déficit...

RH - Actu // Des IA pour recruter : mais qu’en pensent les candidats ?

RH - Actualités

RH - Actu // Des IA pour recruter : mais qu’en pensent les candidats ?

09/11/2023

En matière de recrutement, les outils fondés sur l’IA ont la capacité de collecter de grandes quantités de données au sein d’une entreprise ou d’une institution afin de rechercher, d’identifier, d’évaluer, de classer et de sélectionner les candidats à un poste. Dès le départ, les outils fondés...

RH - Actu // Démissionner pour l’environnement : songez-vous aussi au « Climate quitting » ?

RH - Actualités

RH - Actu // Démissionner pour l’environnement : songez-vous aussi au « Climate quitting » ?

09/11/2023

Peut-être songez-vous à quitter votre emploi parce que vous vous inquiétez de l’impact de votre employeur sur l’environnement ou parce que vous voulez travailler directement sur les questions climatiques. Si tel est le cas, vous n’êtes pas seul : la moitié des employés de la génération Z...

RH - Actu // Le programme Erasmus + Education et Formation

RH - Actualités

RH - Actu // Le programme Erasmus + Education et Formation

09/11/2023

Le programme Erasmus+ est le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il s’adresse à tous les publics relevant des domaines de l’éducation et de la formation, formelle ou non formelle. Quatre grandes priorités ont été identifiées pour la période 2021-2027 :...





 

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PARLEMENT
Parl. - Adoption du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Aide exceptionnelle versée aux familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté (Projet de loi)

Action sociale

Parl. - Adoption du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Aide exceptionnelle versée aux familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté (Projet de loi)

09/11/2023

Mercredi 8 novembre 2023 après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Ce texte de régulation budgétaire ouvre des crédits supplémentaires pour la fin d'année tout en annulant ceux non utilisés. Parmi les principales dispositions adoptées - aide...

Parl. - Services express régionaux métropolitains - La CMP composée de députés et sénateurs est parvenue à un accord (Proposition de loi)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl. - Services express régionaux métropolitains - La CMP composée de députés et sénateurs est parvenue à un accord (Proposition de loi)

09/11/2023

En France, l’offre de transports publics urbains et périurbains, est limitée. C’est pourquoi le déploiement de services express régionaux métropolitains (SERM) s’est imposé comme une réponse pour concilier réduction des inégalités d’accès aux métropoles et lutte contre le changement...





 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - France Victimes doit veiller à professionnaliser le soutien qu’elle apporte aux associations membres de son réseau, ainsi que sa gestion (Cour des comptes)

Action sociale

Doc - Action sociale - France Victimes doit veiller à professionnaliser le soutien qu’elle apporte aux associations membres de son réseau, ainsi que sa gestion (Cour des comptes)

09/11/2023

France Victimes est un acteur important de la politique d’aide aux victimes ; elle regroupe la quasi-totalité des associations locales qui apportent à celles-ci soutien psychologique, aide juridique et aide sociale, et gère numéro national d’aide aux victimes (le 116 006). France Victimes doit...

Doc - Collectivités locales : comment financer l’accélération des investissements climat ?

Finances - Fiscalité

Doc - Collectivités locales : comment financer l’accélération des investissements climat ?

09/11/2023

Les collectivités territoriales, communes, intercommunalités, départements et régions, ont un rôle majeur à jouer dès aujourd’hui et dans la durée pour l’atteinte des objectifs nationaux et européens de réduction des gaz à effet de serre. Du fait de leurs compétences obligatoires, notamment...

Doc - Plus les leviers de durabilité sont activés simultanément et de manière ambitieuse par les collectivités plus les surcoûts sont compensés par des gains environnementaux.

Restauration scolaire

Doc - Plus les leviers de durabilité sont activés simultanément et de manière ambitieuse par les collectivités plus les surcoûts sont compensés par des gains environnementaux.

09/11/2023

La présente étude propose de nouveaux cadres et indicateurs pour la prise de décision sur l’évolution des services de restauration scolaire dans le sens d’une transition écologique. Elle ne restitue l’étude des coûts complets et des recettes que dans le cadre d’exemples choisis empiriquement. Des...




 
ACTUALITE
 
Actu - Personnes âgées - Un guide sur la prévention des chutes chez les séniors

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Un guide sur la prévention des chutes chez les séniors

09/11/2023

Les chutes des personnes âgées ont provoqué 150 000 hospitalisations en 2022 et sont la cause de 10 000 décès chaque année. En trois ans, le gouvernement a fixé comme objectif de réduire les entrées en hospitalisation et les décès de 20%. Alors que la population vieillit et que le nombre de...

Actu - ZAN : quels modèles économiques pour les EPL d’aménagement ?

Aménagement du territoire

Actu - ZAN : quels modèles économiques pour les EPL d’aménagement ?

09/11/2023

En association avec la Chaire d’économie urbaine de l’Essec, le Groupe SCET a lancé une enquête pour évaluer et comparer les modalités de mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) sur plusieurs opérations d’aménagement d’Entreprises publiques locales (EPL), en mesurer les...

Actu - Reconnaître et soutenir l’engagement des élus municipaux et intercommunaux : les propositions de l’AMF pour la démocratie locale

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Reconnaître et soutenir l’engagement des élus municipaux et intercommunaux : les propositions de l’AMF pour la démocratie locale

09/11/2023

Les propositions relatives aux conditions d’exercice du mandat ont pour ambition d’encourager les vocations et de conforter l’engagement des élus locaux.  Elles sont guidées par l’objectif d’apporter une juste reconnaissance, compte tenu de l’investissement des élus bien souvent au détriment...

Actu - Recyclage des meubles usagés : un début d’année 2024 difficile

Propreté - Déchets

Actu - Recyclage des meubles usagés : un début d’année 2024 difficile

09/11/2023

Actuellement, toutes les collectivités sont en contrat avec Ecomaison, qui leur fournit les bennes de collecte et procède à leur enlèvement ; son agrément arrive à échéance le 31 décembre 2023. Trois éco-organismes (dont Ecomaison) demandent un agrément sur la période 2024-2030. De ce fait,...

Actu - Remise des propositions d'actions « mobiliser les propriétaires forestiers » : pour accélérer le renouvellement des forêts privées et en faire un atout dans la lutte contre le changement climatique

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Remise des propositions d'actions « mobiliser les propriétaires forestiers » : pour accélérer le renouvellement des forêts privées et en faire un atout dans la lutte contre le changement climatique

09/11/2023

Ces propositions d’actions dressent une liste de 16 mesures concrètes et ambitieuses pour augmenter la part des forêts françaises qui sont gérées et donc alimenter la pompe carbone forestière. Les actions envisagées s’articulent autour des objectifs suivants :  - Mieux connaître les...

Actu - Harcèlement scolaire, harcèlement entre pairs, quel est l’ampleur de ce phénomène ?

Education - Transports scolaires

Actu - Harcèlement scolaire, harcèlement entre pairs, quel est l’ampleur de ce phénomène ?

09/11/2023

La multiplication des faits de harcèlement en cette rentrée 2023 interroge. Combien de collégiens et de lycéens en ont déjà été victimes ? Ce phénomène est-il en recrudescence ? Qui sont les élèves concernés ? Comment les cas de harcèlement sont gérés par les établissements scolaires ? Quelles sont...

Actu - L'Abécédaire de la Cyber

Education - Transports scolaires

Actu - L'Abécédaire de la Cyber

09/11/2023

BonjourCyber lance un livre inédit pour initier les plus jeunes à la sécurité en ligne. “L’Abécédaire de la Cyber” est un ouvrage illustré par Youssef Louraoui qui explique la cyber avec des mots simples et des exemples concrets, de A comme Antivirus à Z comme Zero day. Ce livre s’adresse aux...

Actu - Accélérer l’enfouissement des réseaux électriques aériens

Energies

Actu - Accélérer l’enfouissement des réseaux électriques aériens

09/11/2023

Les tempêtes se succèdent, s’intensifient et mettent à mal la distribution publique d’électricité. La FNCCR rappelle l’engagement des collectivités locales, propriétaires des réseaux basse et moyenne tension, aux côtés des gestionnaires de réseaux, pour financer et accélérer les travaux...

Actu - La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?

09/11/2023

La hausse des températures a atteint des records en montagne pendant l'été 2023. Canicule, fortes pluies, baisse de l'enneigement, érosion, éboulements... Les territoires de montagne sont les premiers à subir les effets du réchauffement climatique. L'impact sur la nature et les activités humaines...

Actu - Comment accélérer notre adaptation aux changements climatiques ? Le CESE rend son avis

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Comment accélérer notre adaptation aux changements climatiques ? Le CESE rend son avis

09/11/2023

La transition écologique bataille sur deux fronts complémentaires : l’atténuation et l’adaptation. Les deux sont complémentaires, car les réussites et les retards pris dans l’atténuation se font ressentir avec 20 ans de décalage, et nécessitent alors de nouvelles manières de s’y adapter. La...

Actu - La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

09/11/2023

Ces deux derniers mois, la CNIL a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée  mise en place en 2022. Elle a ainsi sanctionné, pour un montant total de 97 000 euros d’amendes, des acteurs privés et publics pour des manquements :  - à...

Actu - Orange et le Gouvernement Français annoncent avoir trouvé un nouvel accord portant sur la généralisation de la fibre optique à horizon 2025.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Orange et le Gouvernement Français annoncent avoir trouvé un nouvel accord portant sur la généralisation de la fibre optique à horizon 2025.

09/11/2023

Cet accord inclut la proposition d’un nouvel engagement de déploiements d’Orange sur la zone AMII. Il sera prochainement soumis pour avis consultatif à l’ARCEP avant d’être définitivement accepté par le Gouvernement. Sur le périmètre AMII, Orange renforce son rythme de déploiement et s’engage à...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
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Actu - Les Tours et les territoires : l’entente parfaite

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Les Tours et les territoires : l’entente parfaite

09/11/2023

Avec un calendrier exceptionnellement adapté à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les Tours de France masculins et féminins 2024 ont été dévoilés au palais des congrès de Paris. Au-delà des courses, les Tours constituent deux gigantesques célébrations du vélo dont...

Actu - Île-de-France Mobilités dévoile le nom des 5 futures stations du Câble C1

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Île-de-France Mobilités dévoile le nom des 5 futures stations du Câble C1

09/11/2023

Les cinq arrêts du premier téléphérique du réseau de transport en commun d’Île-de-France quittent leurs noms provisoires pour leurs dénominations officielles. Chaque station mêle un repère géographique simple (le nom de la commune ou d’un lieu phare à proximité) à une indication plus locale (nom...

Actu - Signalisation : actualités réglementaires et zoom sur les expérimentations - Retour sur le Rendez-vous mobilités

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Signalisation : actualités réglementaires et zoom sur les expérimentations - Retour sur le Rendez-vous mobilités

09/11/2023

Le 12 octobre 2023, le Cerema a organisé un Rendez-vous mobilités consacré aux expérimentations menées sur la signalisation et aux dernières actualités réglementaires. Ce webinaire qui a réuni environ 350 personnes était structuré en quatre temps:  - les récentes évolutions de la...

Actu - 10 ans de partenariat avec la BEI au service des ambitions européennes

Institutions européennes

Actu - 10 ans de partenariat avec la BEI au service des ambitions européennes

09/11/2023

Via le réseau de la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts mobilise des financements BEI  en faveur de projets territoriaux au plus près des besoins locaux. Depuis 2015, elle a mobilisé 7 Md€ de la BEI, soit près d’1 Md€ en moyenne par an, répartis également entre financement du...

Actu - 2 Md€ supplémentaires en faveur des Quartiers prioritaires de la politique de la Ville

Politique de la ville

Actu - 2 Md€ supplémentaires en faveur des Quartiers prioritaires de la politique de la Ville

09/11/2023

La Banque des Territoires renforce son engagement aux côtés de l’État, des bailleurs sociaux, des collectivités et de tous les porteurs de projets prêts à investir dans les Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Entre 2024 et 2030, elle augmentera ses financements de 30 %, à...



 
BREVES

 

Services publics
France Rénov' et France Services : un partenariat inédit qui profite à tous
ANAH
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Note complète
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Extension et création de résidences autonomie : lancement des appels à candidatures

Afin d’augmenter le nombre de places dans les résidences autonomie, insuffisant dans certains départements, l’Etat, la CNSA et l’Assurance retraite renouvellent leur « initiative pour le développement des résidences autonomie ».
33 départements pourront autoriser la création de 2940 nouvelles places dans les prochaines années, dont 300 dans des départements d’outre-mer (Réunion, Guyane, Mayotte, Martinique), grâce à une enveloppe de 15 millions d’euros attribuée par la CNSA.
Pour répondre au souhait des Français qui souhaitent vieillir à domicile, l’Etat, la CNSA et l’Assurance retraite financent la création de nouvelles places en résidences autonomie dans les départements les moins bien équipés.
Les projets peuvent être des projets d’extension de résidences existantes ou de création de nouvelles résidences autonomie.
D’ici le 15 novembre 2023, les conseils départementaux et les caisses régionales de l’assurance retraite publieront des appels à candidatures qui permettront de retenir les projets à financer.
Les projets seront sélectionnés entre le 1er avril 2024 et le 15 septembre 2024.
Les organismes gestionnaires retenus devront engager leur chantier avant la date limite du 30 juin 2026 pour bénéficier de l’aide de la CNSA et de l’Assurance retraite.
UNCASS >>
Dossier complet





DERNIERS JOURS

La campagne 2024 du fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) est ouverte
Ce fonds co-finance des projets favorisant l’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail des agents publics de l’État.
Le comité FIACT 2024, constitué de personnalités qualifiées en matière de santé et sécurité au travail, des représentants des administrations centrales, des directeurs et directrices de plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) et des membres de la DGAFP, portera une attention particulière aux projets visant à améliorer le fonctionnement des services de médecine de prévention, à prévenir les risques psychosociaux, à développer les tiers-lieux ainsi qu’aux projets poursuivant les objectifs fixés dans le cadre du Plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025.
Les démarches soutenues et la procédure de sélection des dossiers sont détaillés dans la
circulaire du 21 juillet 2023 relative au FIACT.
Dans ce cadre, les administrations de la fonction publique de l’État sont invitées à déposer leurs candidatures via
Démarches simplifiées jusqu’au vendredi 17 novembre 2023.
Télécharger la circulaire FIACT du 21 juillet 2023
MTFP >> Communiqué complet



Lancement d'un AMI pour renforcer la visibilité numérique des acteurs du tourisme constitués en réseaux
Alors que 90% des achats de séjours touristiques, de façon directe et indirecte, se réalisent sur Internet, l’enjeu consiste aujourd’hui à mieux valoriser, dans l’univers numérique, tous nos actifs patrimoniaux, culturels ou naturels.
Atout France lance donc la 2ème édition de l’appel à manifestation d’intérêt « Destinations Digitales » pour lequel 12 lauréats ont déjà été retenus en 2022.
La démarche s’adresse aux acteurs institutionnels et professionnels du tourisme souhaitant renforcer leur stratégie numérique, développer les parcours de professionnalisation en marketing digital de leurs membres ou encore initier des actions de marketing numérique auprès des marchés domestique et internationaux.
Pourront par exemple être financées :
 - Réalisation de diagnostics estimant la performance, l’optimisation et la maturité numérique de l’acteur ;
 - Formations des membres de l’entreprise ou de l’institution à des outils numériques (site internet, réseaux sociaux) ou sensibilisation à la transformation digitale
 - Déploiement d’opérations de marketing en ligne et campagnes de promotion, création de contenus, etc.
Chaque réseau candidat devra mobiliser une quinzaine de ses membres à minima. Une dizaine de projets pourra être accompagnée et chaque lauréat bénéficiera d'une subvention pouvant aller jusqu’à 125 000 € sur une période de douze mois maximum.
Personnes morales publiques ou personnes morales privées (associations, fondations, fédérations, réseaux nationaux ou thématiques…), domiciliées sur le territoire national, en Métropole et en Outre-mer sont invitées à candidater.
L’AMI est ouvert jusqu’au 17 novembre 2023 - 18h.
► Retrouvez toutes les modalités de candidature à cet A.M.I :
https://www.atoutfrance.fr/content/numerique
Atout France >> Dossier complet




Lancement d'un ami dédié aux acteurs du tourisme en outre-mer
A l’occasion du Comité Stratégique du Tourisme Outre-mer (CSTOM) organisé aujourd’hui par le ministère des Outre-mer et Atout France, Atout France lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre du Plan Destination France.
Plus que jamais, le tourisme dans les territoires ultramarins doit asseoir son attractivité et sa compétitivité en s’appuyant sur une offre qualitative, sur ses atouts culturels ainsi que sur un positionnement durable affirmé reposant sur des offres qualifiées.
Ainsi, l’objectif de l’AMI aujourd’hui lancé par Atout France est double : il vise
 - d’une part à accélérer la transformation durable de l’hébergement touristique dans les territoires d’outre-mer, et doit
 - d’autre part permettre une plus forte valorisation des actifs patrimoniaux et culturels locaux afin d’enrichir les expériences touristiques proposées.
La démarche initiée va stimuler le réinvestissement dans les hébergements existants et accompagner de nouvelles valorisations touristiques pour les musées, les équipements culturels, les sites patrimoniaux, les festivals ou les savoir-faire locaux notamment.
Environ 15 projets seront sélectionnés et bénéficieront d’un accompagnement en ingénierie sur une période de 12 mois ainsi que d’un financement pouvant aller jusqu’à 50 000 € par projet.
Hébergeurs, hôteliers-restaurateurs et exploitants de résidences de tourisme, gestionnaires publics ou privés de sites ou évènements culturels et patrimoniaux situés en outre-mer sont invités à candidater.
Date limite de candidature : 17 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris)
► Retrouvez toutes les modalités de candidature à cet A.M.I :
 
Destinations outre-mer (atout-france.fr)
Atout France >> Dossier complet




 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/10/2023

 





 


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