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JOURNAL OFFICIEL | | Régions 10/05/2021 Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021 >> Ce décret ci-joint...
| | | | Lettres quotidiennes archivées... 10/05/2021 Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 10/05/2021 Arrêté du 3 mai 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau >> Cet arrêté est pris en application des articles R. 1614-4 et R. 1614-5 du code des transports. Au sens du présent arrêté, on entend par «document de diagnostic» le document...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 10/05/2021 Décision n° 2021/50/TRANSPORTS EN COMMUN LYON/1 du 28 avril 2021 relative à la demande d'organisation d'un débat public sur l'ensemble des projets et réalisations de transports en commun de la métropole de Lyon (69) >> La saisine des douze parlementaires demandant l'organisation...
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CIRCULAIRE | | Régions 10/05/2021 Les élections départementales et les élections régionales se tiendront simultanément les 20 et 27 juin 2021. Les conditions générales d'organisation de ces élections sont décrites dans la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors...
| | | | Régions 10/05/2021 A l’occasion des prochaines élections régionales et départementales, les présidentes, présidents, vice-présidentes, vice-présidents, conseillères et conseillers des régions et des départements, mais aussi certains de leurs personnels, doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de...
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JURISPRUDENCE | | Départements 10/05/2021 En cas d'annulation par le juge administratif, saisi d'un recours dirigé contre celle-ci, d'une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de revenu de solidarité active ou d'aide exceptionnelle de fin d'année, il est loisible à...
| | | | Action économique - Dév. local 10/05/2021 Les dispositions combinées des articles L. 581-14, L. 581-4 et L. 581-8 du code de l’environnement font obstacle à ce que, en dehors des zones d’interdiction visées à l’article L. 581-4 et au I de l’article L. 581-8, un règlement local d’urbanisme définisse des zones dans lesquelles s’appliquent,...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Eau - Assainissement 10/05/2021 Pour reconquérir le bon état des masses d'eau, le Gouvernement s'appuie à la fois sur des plans d'action nationaux et sur les aides aux acteurs distribuées dans chacun des bassins hydrographiques par les agences de l'eau. La priorité est donnée à l'action en amont, pour réduire les pollutions...
| | | | Finances - Fiscalité 10/05/2021 Le FCTVA est une compensation, à taux forfaitaire, de la TVA supportée aux collectivités locales et à certains organismes locaux pour leurs dépenses d'investissement et leurs dépenses d'entretien de la voirie, des bâtiments publics, des réseaux ainsi que les dépenses liées à l'informatique en...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 10/05/2021 L'article L. 212-9 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la loi du 1er mars 2017 mentionnée ci-dessus, prévoit que nul ne peut exercer les fonctions d'éducateur sportif s'il a fait l'objet d'une condamnation pour certains crimes ou délits listés par ce même article. Son 7 ° applique...
| | | | RH - Actualités 10/05/2021 La journée de solidarité dans la fonction publique se traduit par une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes : - travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai) ; - suppression...
| | | | RH - Actualités 10/05/2021 Les élections municipales de 2020 ont été le point de départ du renouvellement des représentants des communes dans les Conseils régionaux d’orientation (CRO) du CNFPT consultés, notamment, sur les réponses relatives aux besoins de formations que les délégations régionales peuvent apporter aux...
| | | | RH - Actualités 10/05/2021 Pour répondre aux impératifs de la situation sanitaire, les apprentis eux-aussi doivent télétravailler quand cela est possible. Comment, pour le maître d'apprentissage mais également la direction, mettre en place le télétravail pour leurs apprentis dans les meilleures conditions possibles ? Comment...
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PARLEMENT | | Action sociale 10/05/2021 La pandémie de covid-19 exacerbe les inégalités de genre existantes et affaiblit les droits des femmes et des filles dans le monde, notamment dans les pays en développement - Pertes d’emploi et de revenus - Déscolarisation et retour à l’école plus difficile pour les filles - Hausse des violences de...
| | | | Action économique - Dév. local 10/05/2021 Alors que les acteurs économiques et culturels bénéficient enfin, après l’avoir demandé depuis plusieurs mois, d’un calendrier de réouverture, il importe, aux yeux des sénateurs des deux commissions, de ne pas confondre réouverture et retour d’une pleine activité, ainsi qu’ils l’ont rappelé à la...
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ACTUALITE | | Action sociale 10/05/2021 Déployée sur l’ensemble du territoire national dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, la mesure du bracelet anti-rapprochement vise à renforcer les dispositifs existants : téléphone grand danger (TGD), interdictions de contact et de paraitre à domicile (…). Une mesure très...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 10/05/2021 Rappel des vaccinations obligatoires, extension du vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV), nouveau vaccin contre la grippe saisonnière, nouvelles recommandations pour certains professionnels... Le calendrier vaccinal 2021 vient d'être mis à jour par le ministère de la Santé et...
| | | | Eau - Assainissement 10/05/2021 Alors qu’une instruction de la DGS (N° DGS/EA4/2020/177) relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), à l’exclusion des eaux conditionnées, est parue le 18 décembre 2020 et que la...
| | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 10/05/2021 Le programme de la Liste verte de l’UICN vise à reconnaître et à accroître le nombre des aires protégées et conservées gérées équitablement et efficacement, offrant aux populations et à la nature des résultats durables de conservation à travers le monde. Lancée officiellement en 2014 à l’occasion...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 10/05/2021 Le PNSE est un plan national de prévention des risques sanitaires liés à l’environnement (comme la lumière artificielle, la qualité de l’air intérieur, l’exposition à certains produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.). Il a pour objectif de mieux connaître et de réduire les impacts de...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 10/05/2021 Cette analyse est fondée sur une recherche bibliographique et des entretiens avec de nombreux acteurs, ainsi que sur l’analyse détaillée de la mobilité à l’échelle des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale). L’analyse basée sur les principales caractéristiques...
| | | | Finances - Fiscalité 10/05/2021 Plus de 300 conseillers aux décideurs locaux et 184 services de gestion comptable déjà mis en place et près de 1500 nouveaux services qui seront créés en 2021. Parmi ceux-ci, des accueils de proximité, des services de gestion comptable ou encore des trésoreries hospitalières. Le...
| | | | Politique de la ville 10/05/2021 Le taux de chômage dans les quartiers dits «prioritaires» de la politique de la ville (QPV) - 23,4 % - est près de trois fois plus important que dans les quartiers environnants (8,9 %), selon les données 2018 de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). Chez les jeunes...
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DOCUMENTATION | | Enfance - Jeunesse 10/05/2021 Dans un contexte de forte réprobation sociale, de médiatisation et de politisation des violences familiales sur mineur·e·s, ce rapport met au jour l’empreinte des violences subies durant l’enfance et l’adolescence dans le cadre familial sur l’entrée dans la vie adulte des jeunes femmes et des...
| | | | Coopération intercommunale 10/05/2021 Le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre reste stable en 2021 (deux communautés de communes en moins, et une communauté d’agglomération en plus), tout comme le nombre de communes qu’ils regroupent. Le nombre de groupements sans fiscalité propre, en...
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