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JOURNAL OFFICIEL | | Santé - Hygiène et salubrité publique 12/07/2021 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Une extension des prélèvements par tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques sur prélèvement nasal et par autotest aux...
| | | | Enfance - Jeunesse 12/07/2021 Décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 >> Ce décret prolonge, à titre temporaire et en raison du...
| | | | Education - Transports scolaires 12/07/2021 Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 >> Cet arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2022-2023. L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. Les académies, à l'exception de...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 12/07/2021 Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile >> La continuité des radiocommunications assure aux services publics qui concourent...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 12/07/2021 Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière >> L'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et à permettre la signalisation des prescriptions prévues par l'article L. 314-1...
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CIRCULAIRE
| | Finances - Fiscalité 12/07/2021 1/ Dans l'objectif d'alléger de manière pérenne les impôts de production des entreprises, afin de renforcer leur compétitivité et l'attractivité du territoire, l'article 8 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 abaisse le taux de cotisation sur la valeur ajoutée des...
| | | | Politique de la ville 12/07/2021 Le vade-mecum, joint à la circulaire, décline en 10 engagements les actions à mettre en œuvre dans les territoires concernant le volet «égalité des chances» de la Stratégie de lutte contre le séparatisme islamiste. Ces différents engagements s'articulent autour de la réussite scolaire et...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 12/07/2021 Cette instruction a pour objectif de fixer les grandes lignes nationales de la campagne vaccinale pour l'été : - modalités d'organisation des centres de vaccination, - opérations spéciales, - modalités de financement Leur mise en oeuvre par la mise en place par les ARS de plans de continuité de...
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JURISPRUDENCE | | Sécurité locale - Police municipale 12/07/2021 Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (...) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire...
| | | | Urbanisme et aménagement 12/07/2021 Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Santé - Hygiène et salubrité publique 12/07/2021 Les réflexions évoquées sur un transfert envisagé des MDPH vers les Agences régionales de santé ou une mission nationale ont été affinées et ne se présentent plus sous le même jour à l'heure actuelle. En effet, la volonté du Gouvernement en matière de politique du handicap est de renforcer la...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 12/07/2021 Aux termes de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, «l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans». Pour...
| | | | Services publics 12/07/2021 Sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement s'est donné comme objectif la numérisation de toutes les démarches administratives du quotidien des Français d'ici 2022. Afin que cette numérisation soit réalisée au bénéfice de tous les usagers, y compris les plus éloignés du...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - JO / Concours 12/07/2021 Arrêté du 5 juillet 2021 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session de printemps 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves de mars 2022) >> La liste des thèmes d'actualité prévue à l'article 2 de...
| | | | RH - Documentation 12/07/2021 Plusieurs phénomènes concomitants sont en train de transformer le monde du travail car ils annoncent une rupture spatio-temporelle du travail au sein de l’entreprise ainsi qu’une redéfinition des relations contractuelles avec les travailleurs, brouillant ainsi les frontières entre salariat et...
| | | | RH - Actualités 12/07/2021 L’UNSA Fonction publique se félicite de l’évolution positive du projet d’accord télétravail, tout au long de la négociation, sur la base de ses revendications avec notamment : - Un cadre commun pour les trois versants tout en conservant l’intérêt de négocier localement, - L’encadrement du...
| | | | RH - Documentation 12/07/2021 Les équipes de la DITP animent et coordonnent le programme "expérience usager" de l’Etat. Leurs travaux portent sur l’amélioration continue des services publics autour de la qualité de service, de la transparence des résultats, de l’écoute usagers, de la simplification de l’administration, de...
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PARLEMENT | | Enfance - Jeunesse 12/07/2021 Le 8 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi qui entend améliorer la situation des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement des foyers, mesures sur les mineurs...
| | | | Education - Transports scolaires 12/07/2021 Alertée par l'ampleur d'un malaise étudiant apparu en pleine lumière du fait de la crise sanitaire, la mission d'information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante s'est constituée en février 2021. Entre le 11 mars 2021 et le 6 juillet 2021, elle a entendu de nombreux acteurs de...
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ACTUALITE | | Personnes agées 12/07/2021 La pandémie de Covid-19 a particulièrement impacté les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). C’est ce que rappelle une étude de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees) parue ce mois-ci. En 2020, les trois quarts des...
| | | | Action sociale 12/07/2021 L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et les Restaurants du Cœur ont officialisé une nouvelle fois leur volonté de lutter ensemble contre la précarité et l’exclusion à travers la signature ce mercredi 7 juillet d’une charte commune. Partenaires depuis 2015,...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 12/07/2021 Depuis janvier 2019, la Fédération Addiction pilote en partenariat avec la Fédération des acteurs de la solidarité le projet «TAPREOSI». Son objectif est de réduire le tabagisme chez les personnes précaires grâce à l’élaboration d’un kit d’outils. Alors que l’expérimentation touche à sa fin, une...
| | | | Aménagement du territoire 12/07/2021 Réalisée à la sortie de cette seconde année de pandémie, alors que les nouvelles habitudes s’installent dans le quotidien des Français, l’édition 2021 du Baromètre des Territoires montre que près d’un tiers des actifs habitants des grandes villes (de plus de 100 000 habitants) envisagent de...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 12/07/2021 Initiée par la loi «Engagement et proximité» du 27 décembre 2019, la réforme de la formation des élus locaux a été concrétisée en 2021 par plusieurs textes d’application. Si le droit individuel à la formation fait l’objet de la plupart des évolutions, la mutualisation par l’intercommunalité est...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 12/07/2021 Le pass Culture se concrétise par une application gratuite pour les jeunes de 18 ans résidant en France. Son objectif : encourager ces jeunes à découvrir et à diversifier leurs pratiques culturelles. Le jeune utilise cette application géolocalisée pour être informé des propositions...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 12/07/2021 En 2020, plus d’1 million de jeunes de métropole et d’outre-mer ont été accueillis au sein des 436 missions locales pour les accompagner vers l’insertion sociale et professionnelle. Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dispose d’une offre de formation professionnelle, unique en...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 12/07/2021 En prévention d’une nouvelle crise à l'automne prochain lors des migrations d’oiseaux sauvages, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a souhaité, début mars, engager les acteurs concernés dans la rédaction d’une feuille de route «Influenza aviaire». Celle-ci a été...
| | | | Finances - Fiscalité 12/07/2021 Un «pack rebond» déployé dès 2022 et calé sur la nouvelle contractualisation entre État et collectivités, afin de le réviser tous les six ans, à chaque mandat municipal : c’est la principale recommandation du rapport du député des Yvelines Jean-Noël Barrot (MoDem), appuyé par l’Inspection générale...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 12/07/2021 L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 300 mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques des compteurs Linky, réalisées en 2020. Les résultats montrent que ces compteurs n’émettent que sur une faible partie du temps et que...
| | | | Tourisme 12/07/2021 Ces engagements, pris pour une période de 4 ans, visent à renforcer le partenariat entre l’État, les gestionnaires d’infrastructures portuaires et fluviales et les opérateurs économiques de la filière. Ils doivent faciliter le verdissement des flottes et la transition énergétique du secteur,...
| | | | Politique de la ville 12/07/2021 Le prix européen des villes accessibles est ouvert aux villes de plus de 50 000 habitants. Il permet de récompenser les actions et autres projets innovants visant à promouvoir l’égalité d’accès à la vie urbaine aux personnes en situation de handicap en matière de services, de bâtiments, de...
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DOCUMENTATION | | Finances - Fiscalité 12/07/2021 Dans le contexte de la crise sanitaire et du fort recul de l’activité économique qui en a suivi, les collectivités locales ont enregistré en 2020 un léger besoin de financement (- 0,5 Md€), dû essentiellement à celui des régions. Dans le même temps, l’encours de dette augmente de + 3,3 %, ce qui...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 12/07/2021 La politique de stationnement est un levier pour favoriser les modes actifs, améliorer le cadre de vie, développer les transports collectifs… Le sujet est cependant complexe, au croisement de besoins divers. Ce guide donne des clés pour mieux appréhender ces enjeux et aménager les espaces de...
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