Veille juridique - Actualité du lundi 12 juin 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Lutte contre le travail illégal - Modalités d’accès aux informations concernant les entreprises intervenant sur un chantier

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Lutte contre le travail illégal - Modalités d’accès aux informations concernant les entreprises intervenant sur un chantier

12/06/2023

Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier >> Ce texte institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction...

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques 2018 et 2020 à 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques 2018 et 2020 à 2023

12/06/2023

Arrêté du 24 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les...

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2021-2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2021-2022

12/06/2023

Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels...

JORF - Fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière - Modifications et rajouts

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière - Modifications et rajouts

12/06/2023

Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route >> L'article A. 325-12 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'autorité dont relève la fourrière », il est inséré les mots : « ou sa dénomination » ; 2°...

JORF - Taux d'équipement à long terme et puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Taux d'équipement à long terme et puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution

12/06/2023

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la définition du taux d'équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution >> Cet arrêté précise les valeurs du taux...

JORF - Définition des seuils plafond et plancher de la contribution au titre de l'infrastructure collective (« quote-part ») des demandeurs de raccordement à une infrastructure collective de recharge.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Définition des seuils plafond et plancher de la contribution au titre de l'infrastructure collective (« quote-part ») des demandeurs de raccordement à une infrastructure collective de recharge.

12/06/2023

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'encadrement de la contribution au titre du déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation >> Cet arrêté précise, en application de l'article...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Cours d’école actives et sportives - Un fonds doté d’un million d’euros en 2023, s’adresse aux collectivités territoriales labellisées Terre de Jeux 2024 / Action Cœur de Ville / Ville active et sportive

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Cours d’école actives et sportives - Un fonds doté d’un million d’euros en 2023, s’adresse aux collectivités territoriales labellisées Terre de Jeux 2024 / Action Cœur de Ville / Ville active et sportive

12/06/2023

 A l’heure où la sédentarité de nos enfants devient un enjeu majeur de santé publique, l’Etat, les collectivités territoriales et le mouvement sportif unissent leurs efforts pour inverser cette tendance. En effet, l’augmentation du volume d’activités sportives au collège, les « 30 minutes...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Point de départ de transmission du projet de décompte final - Cas où le maître de l'ouvrage n'a notifié aucune décision de réception ou de refus dans les délais prévus suivant le PV des opérations préalables à la réception

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Point de départ de transmission du projet de décompte final - Cas où le maître de l'ouvrage n'a notifié aucune décision de réception ou de refus dans les délais prévus suivant le PV des opérations préalables à la réception

12/06/2023

Il résulte des articles 13.3.1, 13.3.2, 41.3 et 41.5 du CCAG Travaux, dans sa rédaction approuvée par l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009, que, lorsque le maître de l'ouvrage ne notifie au titulaire aucune décision expresse de réception ou de refus de réception dans les...

Juris - Départements - Prise en compte du RSA indûment versé dans une procédure de rétablissement personnel.

Départements

Juris - Départements - Prise en compte du RSA indûment versé dans une procédure de rétablissement personnel.

12/06/2023

Il résulte, d'une part, des articles L. 262-13, L. 262-16, L. 262-24 et L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles (CASF), d'autre part, des articles L. 711-4, L. 741-1 et L. 741-3 du code de la consommation et L. 114-17 et L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale (CSS), éclairés par...

Juris - Un cahier de recommandations architecturales est opposable, sous certaines conditions, à une demande d'autorisation d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

Juris - Un cahier de recommandations architecturales est opposable, sous certaines conditions, à une demande d'autorisation d'urbanisme

12/06/2023

L'article R. 811-1-1 du CJA, qui a pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations de construction de logements, déroge aux dispositions du...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée

12/06/2023

La dématérialisation du certificat de décès présente de nombreux avantages pour le professionnel de santé. En effet, le médecin n'a plus besoin de commander des certificats papier, dispose d'aides au remplissage du certificat, de la réglementation correspondant à certaines causes ou circonstances...

RM - Conditions d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Conditions d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

12/06/2023

L'article 55 de la loi n° 2000-1208  du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », a mis en place un dispositif portant obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris), situées dans une agglomération...

RM - Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire

Tourisme

RM - Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire

12/06/2023

Les services touristiques proposés par les hôteliers, incluant des prestations fournies par des partenaires extérieurs, notamment des forfaits de ski ou des séances de spa, sont considérés au regard du droit comme des « prestations de voyages liées ». Dans ce cadre juridique, l'hôtelier a le rôle...

RM - Voirie - Normes de construction des ralentisseurs de vitesse (rappel)

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Normes de construction des ralentisseurs de vitesse (rappel)

12/06/2023

Seuls les ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal sont soumis aux réglementations posées par le décret n° 94-447  du 27 mai 1994 et par la norme NF P98-300 . Pour leur part, les coussins (appelés également « coussins berlinois »), les plateaux et les surélévations...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Vous cherchez à développer l’Intelligence Collective dans votre écosystèmes et particulièrement au sein de votre organisation? Ce guide est fait pour vous.

RH - Documentation

RH - Doc // Vous cherchez à développer l’Intelligence Collective dans votre écosystèmes et particulièrement au sein de votre organisation? Ce guide est fait pour vous.

12/06/2023

Ce texte concerne ceux qui ont pris conscience des enjeux d’aujourd’hui, qui adhèrent avec ce qu’elle sous-tend comme ambitions implicites (organisationnelle, managériale, sociétale, politique...) et se demandent comment amorcer un processus d’Intelligence Collective, comment le soutenir et le...

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire réintégré après un congé maladie de longue durée ne peut se prévaloir d’un droit à rémunération qu’à condition qu’il reprenne effectivement ses fonctions

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire réintégré après un congé maladie de longue durée ne peut se prévaloir d’un droit à rémunération qu’à condition qu’il reprenne effectivement ses fonctions

12/06/2023

Le fonctionnaire placé en congé de longue durée ne peut bénéficier d'aucun autre congé avant d'avoir été réintégré dans ses fonctions ». Aux termes de l’article 57 2° de la du 26 janvier 1984, applicable au litige, « Le fonctionnaire en activité a droit (…) 2° A des congés de maladie dont la...

RH - Actu // Rémunération des agents publics : l'effet du gel du point

RH - Actualités

RH - Actu // Rémunération des agents publics : l'effet du gel du point

12/06/2023

Dans un contexte d'inflation durable, le think tank Le Sens du service public, depuis plusieurs mois, porte une attention particulière aux questions de la rémunération des agents publics. Les analyses suivantes s'ajoutent à une note plus complète réalisée en janvier 2023 par Le Sens du service...

RH - Actu // Rappel - PRIX TERRITORIA 2023 : Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 juin.

RH - Actualités

RH - Actu // Rappel - PRIX TERRITORIA 2023 : Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 juin.

12/06/2023

Créés par l’Observatoire National de l’Innovation Publique , les prix Territoria récompensent chaque année, l’innovation dans le secteur public local. Qu’il s’agisse de la cible visée par l’action, de la démarche et des partenariats mis place pour atteindre les objectifs ou d’un nouveau...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
(Dossier législatif) Parl. - Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

Parlement

(Dossier législatif) Parl. - Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

12/06/2023

Le 8 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, avec modifications, en première lecture la proposition de loi. La proposition de loi contient plusieurs mesures pour renforcer les aides à la mobilité des ultramarins, notamment des actifs et des parents d'enfants malades. Face à...






 
DOCUMENTATION
Doc - La gestion publique des risques, les processus qu’elle met en œuvre et les conditions de son adaptation à l’évolution des risques

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - La gestion publique des risques, les processus qu’elle met en œuvre et les conditions de son adaptation à l’évolution des risques

12/06/2023

La gestion publique des risques regroupe un spectre large d’enjeux, de modes d’organisation et d’action de l’État et des collectivités publiques. Elle se distingue de la gestion des crises, qui s’impose une fois que les risques se réalisent, par la nécessité d’anticiper et de mettre en place des...

Doc - Action sociale - Rapport sur les inégalités en France : fracture sociale, le retour

Action sociale

Doc - Action sociale - Rapport sur les inégalités en France : fracture sociale, le retour

12/06/2023

Les inégalités entre les classes sociales demeurent aigües en France. L’édition 2023 du Rapport sur les inégalités en France consacre un dossier spécial à la fracture sociale. Pourquoi les enfants de cadres représentent-ils moins d’un quart des élèves mais 63 % des effectifs des...





 
ACTUALITE
Actu - Le kit des marchés publics de communication

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Le kit des marchés publics de communication

12/06/2023

Outils et ressources pour conduire des consultations plus responsables et attractives. Les lignes de conduite des marchés publics de communication Pour parvenir à mener à bien un marché public de communication, il faut le concevoir comme un temps de dialogue en interne comme avec les...

Actu - Santé - Bactéries, virus… Quels sont les risques à nager en piscine ou en eaux vives ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Bactéries, virus… Quels sont les risques à nager en piscine ou en eaux vives ?

12/06/2023

s’il est évident que la baignade dans des eaux extérieures comporte des risques différents de ceux de la baignade en piscine, la question de savoir où il est le plus sûr de nager ne semble pas forcément évidente… Alors, que privilégier : les piscines, ou les rivières, lacs, canaux et mers ? Au...

Actu - Action sociale - Soutien à l'ESS - Signature d’une convention de partenariat triennale de 300 M€

Action sociale

Actu - Action sociale - Soutien à l'ESS - Signature d’une convention de partenariat triennale de 300 M€

12/06/2023

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale et solidaire et à la Vie associative et la Banque des Territoires ont signé une convention de partenariat triennale de 100 M€ par an sur la période 2023-2025 pour soutenir l'économie sociale et solidaire (ESS) et favoriser l'innovation sociale....

Actu - Accélération du calendrier de diplomation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Accélération du calendrier de diplomation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

12/06/2023

Les besoins importants d’aides-soignants et d’auxiliaires de vie pour faire face aux fortes sollicitations du système de soins et des structures d’accueil des jeunes enfants nécessitent d’améliorer le processus de diplomation des élèves. Pour ce faire, le ministère de la Santé a publié...

Actu - Santé - Adaptation : 15 actions phares pour faire face aux vagues de chaleur dès l'été 2023

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Adaptation : 15 actions phares pour faire face aux vagues de chaleur dès l'été 2023

12/06/2023

Les vagues de chaleur affectent tous les aspects de notre économie et de la vie quotidienne. Elles pèsent sur la santé et le travail, perturbent la vie sociale et culturelle, menacent les ressources naturelles et les forêts. Pour accompagner l’ensemble des Français, en particulier les plus...

Actu - Modalités de concertation - l’APVF et les autres associations d’élus interpellent la première ministre

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Modalités de concertation - l’APVF et les autres associations d’élus interpellent la première ministre

12/06/2023

L’APVF et les principales associations d’élus (AMF, France Urbaine, AMRF, Intercommunalités de France, AMIF, Ville & Banlieue) ont saisi la Première ministre, Elisabeth Borne, sur la question des modalités de la concertation entre les collectivités et l’Etat. Si les représentants des élus...

Actu - Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOA) : Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a reçu les rapports de synthèse des groupes de travail

Aménagement du territoire

Actu - Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOA) : Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a reçu les rapports de synthèse des groupes de travail

12/06/2023

Conformément au calendrier prévu, plus de 120 personnes au total, représentatives de la diversité du monde agricole, de ses acteurs, du monde de la formation et de l’investissement, ont contribué à consolider des propositions concrètes pour construire l’agriculture de demain et répondre aux enjeux...

Actu - Le festival du livre part en quête de liberté !

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le festival du livre part en quête de liberté !

12/06/2023

Partir en Livre est de retour !  Porté par le Centre national du livre pour le compte du ministère de la Culture, l’événement cherche à transmettre chaque année le plaisir de la lecture aux 0 - 18 ans ! Partout en France, près de 5 000 animations littéraires gratuites n’attendent que vous....

Actu - L’élu et le « paradoxe de la communication publique »

Communication

Actu - L’élu et le « paradoxe de la communication publique »

12/06/2023

Pour Olivier Bianchi, maire et intervenant à Sciences Po, c’est un aspect incontournable de l’action publique, mais c’est une tâche particulièrement délicate. La communication publique, qu’il met en œuvre notamment autour de la candidature de Clermont-Ferrand au titre de capitale européenne de la...

Actu - L’effet réel des grandes surfaces et des plateformes sur le commerce de proximité

Action économique - Dév. local

Actu - L’effet réel des grandes surfaces et des plateformes sur le commerce de proximité

12/06/2023

Le constat est familier des maires des petites villes : une des causes du déclin du commerce de proximité serait due à la concurrence des grands surfaces et du e-commerce. Marie-Laure Allain et Anne Epaulard, du CAE, nuancent néanmoins ce constat. Premier constat : Une étude de l’Insee...

Actu - Expérimentation « oui pub » : des premiers résultats tangibles

Propreté - Déchets

Actu - Expérimentation « oui pub » : des premiers résultats tangibles

12/06/2023

Dans un contexte où, en 2021 plus de 766 000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés ont été distribués, dont une part significative a été jetée sans avoir été lue, la loi Climat et résilience prévoyait l’expérimentation du dispositif « Oui pub », dans 14 collectivités volontaires, pour lutter...

Actu - Égalité Femme-Homme : un ancrage précoce des stéréotypes de genre chez les enfants

Enfance - Jeunesse

Actu - Égalité Femme-Homme : un ancrage précoce des stéréotypes de genre chez les enfants

12/06/2023

Télécharger le dossier complet sur keringfoundation.org IPSOS >> Etude complète  

Actu - Planification de l’éolien en mer - Le Gouvernement annonce le lancement de la concertation

Energies

Actu - Planification de l’éolien en mer - Le Gouvernement annonce le lancement de la concertation

12/06/2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Hervé Berville, Secrétaire d’Etat chargé de la mer, et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont demandé le 7 juin aux préfets de...

Actu - Régions - « France Travail » : les régions en appellent au parlement

Régions

Actu - Régions - « France Travail » : les régions en appellent au parlement

12/06/2023

Les Régions renouvellent leur opposition au projet de loi sur le plein emploi adopté ce jour au Conseil des ministres : elles s’emploieront à convaincre députés et sénateurs de réécrire ce texte flou, régressif et recentralisateur. A défaut d’une réforme qui confierait à l’État la définition de...

Actu - Prévention du risque incendie dans les DEEE : les filières de recyclage se mobilisent

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Prévention du risque incendie dans les DEEE : les filières de recyclage se mobilisent

12/06/2023

La deuxième édition des Assises « Prévention du risque incendie dans la filière DEEE1 » s’est tenue le 31 mai 2023. A l’initiative des quatre éco-organismes ecosystem, Corepile, Ecologic, et Screlec, cette rencontre a vocation à identifier des solutions et pistes de travail pour limiter les départs...

Actu - Grands Sites de montagne : penser la gestion durable de la fréquentation touristique

Tourisme

Actu - Grands Sites de montagne : penser la gestion durable de la fréquentation touristique

12/06/2023

Le Réseau des grands sites de France (RGSF), partenaire de l’ANCT dans le cadre d’Avenir Montagnes Ingénierie, a organisé une journée dédiée à la gestion durable de la fréquentation du public. Au programme ? Les retours d’expériences des Grands Sites, cas pratiques enrichissants pour l’ensemble des...

Actu - Une billetterie dédiée aux communes et intercommunalités labellisées terre de jeux 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Une billetterie dédiée aux communes et intercommunalités labellisées terre de jeux 2024

12/06/2023

Près de 3 700 communes et intercommunalités ont été labellisées Terre de Jeux 2024 par Paris 2024, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Après une mobilisation de l’AMF sur le sujet et afin d’ouvrir l’accès aux Jeux au plus grand nombre et sur tout le territoire,...

Actu - Voirie - Durée de vie résiduelle des chaussées - Récompense d'un poster sur un outil d'évaluation aux Journées techniques route 2023

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Durée de vie résiduelle des chaussées - Récompense d'un poster sur un outil d'évaluation aux Journées techniques route 2023

12/06/2023

Les travaux du Cerema ont été récompensés lors des Journées Techniques Route 2023 par le prix du meilleur poster de doctorant Abderrahim Achchoubi, doctorant au Cerema Infrastructures de transport et matériaux dans l’équipe de recherche DIMA et à l’Université Gustave Eiffel au sein de l'UMR MCD :...

Actu - Webinaire de présentation de l’appel à manifestation d’intérêt du programme TIMS (Territoires Inclusion Mobilité Sobriété)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Webinaire de présentation de l’appel à manifestation d’intérêt du programme TIMS (Territoires Inclusion Mobilité Sobriété)

12/06/2023

Le CLER-Réseau pour la transition énergétique et les partenaires fondateurs du programme TIMS, vous donnent rendez-vous le lundi 19 juin de 14 h à 15 h 30 pour un webinaire de  présentation de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) auquel vous pourrez candidater dès le vendredi 23...

Actu - Retour sur l’ANCTour et les grands rendez-vous du programme Petites villes de demain

Politique de la ville

Actu - Retour sur l’ANCTour et les grands rendez-vous du programme Petites villes de demain

12/06/2023

Le 23 mai dernier s’est tenu au Palais des Congrès de Paris, l’ANCTour, le salon des solutions pour marquer les 3 ans d’existence de l’agence. Tout au long de cette journée, élus, chefs de projet, services de l’Etat, opérateurs et étudiants ont pu arpenter les villages thématiques à la rencontre...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
« On gagne tous les jours à s’intéresser à la santé » : l’Inserm dévoile sa nouvelle campagne publicitaire INSERM

Action sociale - Santé - Personnes âgées

Semaine nationale des pensions de famille : prenez part à l’évènement ! FAS

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Les missions de la délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS) clarifiées et renforcées Ministère de la Sante et de Prévention

Logement - Habitat - Gens du voyage
La construction de logements en terre crue : un engagement social et environnemental Métropolitiques


Services publics
Travaux de construction d’un Service Public de la Petite Enfance - La FEHAP regrette l’annonce de mesures déconnectées de la réalité du terrain

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Cours d’école actives et sportives - Un fonds doté d’un million d’euros en 2023, s’adresse aux collectivités territoriales labellisées Terre de Jeux 2024 / Action Cœur de Ville / Ville active et sportive
A l’heure où la sédentarité de nos enfants devient un enjeu majeur de santé publique, l’Etat, les collectivités territoriales et le mouvement sportif unissent leurs efforts pour inverser cette tendance. En effet, l’augmentation du volume d’activités sportives au collège, les « 30 minutes d’activités physiques quotidiennes » à l’école via le financement par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, l’Agence nationale du Sport et le comité d’organisation Paris 2024 de plus de 30 000 kits de matériel sportif dans les établissements scolaires du 1er degré, sont autant d’éléments qui concourent directement au développement des activités physiques et sportives en milieu scolaire.
Afin de compléter ces différentes offres de pratiques en particulier en direction des élèves qui en sont encore éloignés et d’assurer un partage équitable des espaces entre filles et garçons, l’Agence nationale du Sport en étroite collaboration avec le Ministère des Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques, le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et le comité d’organisation Paris 2024, souhaitent soutenir via un fonds dédié, les établissements scolaires dans l’aménagement de leurs cours de récréation pour y développer une activité physique et sportive ludique et attractive tout en favorisant une appropriation moins genrée de ces espaces.
Sont éligibles, les collectivités territoriales labellisées Terre de Jeux 2024 / Action Cœur de Ville / Ville active et sportive
Ce fonds doté d’un million d’euros en 2023, s’adresse aux collectivités territoriales labellisées Terre de Jeux 2024 / Action Cœur de Ville / Ville active et sportive, propriétaires des établissements scolaires du 1er degré, pour le financement de tracés ludiques et sportifs qui favoriseront une pratique mixte au sein de 200 cours et espaces de récréation
CALENDRIER ET PROCÉDURE
 - Dépôts des dossiers sur la plateforme « Le Compte Asso » à partir du 8 juin 2023 (fiche de demande de subvention n° 3473).
- Analyse des projets au fur et à mesure de leur dépôt jusqu’en novembre 2023 et dans la limite de l’utilisation de l’enveloppe financière dédiée (1M€).
- Décision et mise en paiement des projets sélectionnés dès la notification de l’accord de financement par l’Agence.
Agence nationale du Sport >>
Note n°2023-DFT-cours école actives du 08/06/2023




Webinaire de présentation de l’appel à manifestation d’intérêt du programme TIMS (Territoires Inclusion Mobilité Sobriété)
Le CLER-Réseau pour la transition énergétique et les partenaires fondateurs du programme TIMS, vous donnent rendez-vous le lundi 19 juin de 14 h à 15 h 30 pour un webinaire de  présentation de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) auquel vous pourrez candidater dès le vendredi 23 juin.
Qui peut candidater, pour quel type de projet ? Comment et quand préparer son dossier ? Quels sont les critères de sélection, les modalités de financement et d’accompagnement, les engagements des candidats retenus ? On vous dit tout !
Intervenant.e.s :
Soazig Rouillard, coordinatrice du programme TIMS au sein du CLER-Réseau pour la transition énergétique pilote du programme
Céline Vert, Responsable mobilité au sein d’Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement
Nadège Austin, directrice du Réseau des Agences Régionales de l’Énergie
Pascal Grand, directeur du réseau Mob’In - les acteurs territoriaux de la mobilité inclusive et solidaire
 >> Pour s’inscrire c’est
>> ICI <<
RAPPEL >> Communiqué complet



Rénovation énergétique des bâtiments publics - Coup d’envoi d’ACTEE+ avec un nouveau cahier des charges « CHÊNE »
ACTEE lance le cahier des charges du principal fonds de sa troisième édition, ACTEE+. Baptisé « CHÊNE », il rassemble toutes les typologies de bâtiments jusqu’alors proposées dans différents appels à projets.
Trois saisons d’appels à candidatures sont prévues chaque année, jusqu’en 2026.
Le cahier des charges « CHÊNE » associé à la 3e période d’ACTEE a été finalisé avec les partenaires du programme, en premier lieu desquels : l’AMF, l’ADEME et la Banque des Territoires, sous le contrôle de la DGEC.
Tous les bâtiments des collectivités territoriales à usage tertiaire sont éligibles au fonds CHÊNE
Au sommaire :
 - Un nouveau cahier des charges unifié
On retrouve avec le « fonds CHÊNE », les cinq lots d’actions classiquement financées par ACTEE
 - Les nouveautés d’ACTEE+
Calendrier
·         CHÊNE, saison 1

Les candidatures sont ouvertes sur la plateforme jusqu’au 25 juillet et les lauréats seront annoncés en fin d’été, pour un lancement des projets dès septembre.
·         6 à 8 saisons jusqu’en 2026
La seconde « saison » de CHÊNE sera lancée dès le 10 juillet pour assurer une continuité dans le dépôt des candidatures. Un total de 6 à 8 « saisons » sont envisagées jusqu’en 2026, au rythme d’une tous les 4 mois.
·         ACTEE2, actif jusqu’au 31/12/23
Bien qu’il ne soit plus possible de candidater aux sous-programmes d’ACTEE2, les projets lauréats engagés se poursuivent jusqu’à la fin de l’année. Les sous-programmes d’ACTEE+ prendront le relai dès la rentrée de septembre.
FNCCR >>
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"Compétences et métiers d'avenir" - Annonce de 14 lauréats et lancement d'une saison 2 dotée de 700 millions d'euros
À l’occasion de l’événement réunissant l’ensemble des Campus des métiers et des qualifications (CMQ) et dans le cadre de la réindustrialisation verte insufflée par le président de la République, 14 nouveaux projets lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt "Compétences et métiers d’avenir" de France 2030 ont été dévoilés par le Gouvernement pour un montant total de 111 millions d’euros.
Ils permettront de créer près de 620 000 places de formation d’ici 2030. Ces projets permettront en outre de sensibiliser plus de 1,3 millions de personnes aux enjeux de l’industrie verte.
L'appel à manifestation d’intérêt "Compétences et métiers d'avenir" doté de 700 millions d'euros pour la saison 2
Outre les diagnostics, sont principalement attendus des dispositifs de formation, nécessairement portés par des consortia associant des organismes de formation ou d’accompagnement, des employeurs ou leurs représentants (entreprises, fédérations professionnelles…), des donneurs d’ordre publics dans l’achat de formation continue, des recruteurs (conseils régionaux, Pôle emploi…).
La durée de ces projets pourra être au maximum de 5 ans et le financement France 2030 au maximum de 70 % du projet avec un seuil de subvention demandée égale à 1 million d’euros.
Des actions d’attractivité des métiers seront également financées
Le cahier des charges et l’ensemble des documents utiles sont disponibles sur :

https://anr.fr/fr/detail/call/competences-et-metiers-davenir-cma-appel-a-manifestation-dinteret-2021-2025/
Cet appel à manifestation d’intérêt est opéré conjointement par l’Agence nationale de la recherche et la Banque des Territoires pour le compte de l’État, dans le cadre de France 2030.
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Mise à jour du 12/06/2023