Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Marchés publics - DSP - Achats JORF - Modalités de déclaration de la part des dépenses réalisées pour l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées >> Cet arrêté est pris en application de l'article 3 du décret n° 2021-254 du 9 mars...
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 (NOR : ECOM2136629V), fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de...
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité >> Cet arrêté vise à modifier l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception...
CIRCULAIRE
Une boîte à outils relative à l’accueil et l’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé a été élaborée. Elle doit favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes par l’ensemble des...
JURISPRUDENCE
Dans l'hypothèse où un événement extérieur aux parties, imprévisible au moment de la conclusion du contrat, a pour effet de bouleverser l'économie du contrat, le titulaire du marché est en droit de réclamer au maître d'ouvrage une indemnité représentant la part de la charge extracontractuelle qu'il...
Aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’éducation : « Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et...
Des parents d’élèves qui s’étaient vu refuser l’inscription de leurs enfants au service de restauration scolaire de la commune de Besançon dans deux écoles ont d’abord saisi le tribunal administratif de Besançon, qui a, par des jugements du 7 décembre 2017 et du 24 avril 2018, annulé ces décisions...
REPONSES MINISTERIELLES
L'article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a renforcé les moyens dont le maire dispose pour faire respecter ses décisions en matière de police, en lui donnant la possibilité de prononcer des...
L'expulsion d'occupants illégaux d'un logement a été facilitée par diverses évolutions législatives. Ainsi, la loi n° 2015-714 du 24 juin 2015, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile, a modifié l'article 226-4 du code pénal en dissociant, dans deux alinéas,...
RESSOURCES HUMAINES
Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 Publics concernés : toute personne de plus de 16 ans résidant en France, que ses ressources,...
Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale >> Ce décret pris en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...
Décret n° 2021-1615 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général >> Ce décret reporte au 1er janvier 2023 la date d'entrée en vigueur, prévue à...
L'article 8 octies de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 17 février 2021, est relatif aux accords collectifs conclus dans la fonction publique. Son paragraphe III prévoit : « Ces accords peuvent être modifiés par des accords conclus dans le...
Découvrez les Moocs proposés par le CNFPT. Ouverts à tous sur simple inscription, ces séminaires en ligne sont gratuits. Chaque séance comprend des vidéos et/ou des animations numériques, des exercices d’autoévaluation, un dossier documentaire et un forum de discussions. Découvrez actuellement,...
PARLEMENT
Le Sénat lance aujourd’hui une consultation en ligne auprès des élus locaux afin de connaître leur perception d’un système scolaire français dont ils sont devenus des financeurs et des acteurs majeurs depuis l’adoption des premières lois de décentralisation. « A quelques mois d’échéances...
Deux mois après la publication, le 14 octobre dernier, du rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité et au lendemain de la remise officielle de ce rapport aux ministres Élisabeth Moreno et Joël Giraud, la...
ACTUALITE
Les Assises de la Forêt et du Bois rassemblent en ce moment, et jusqu’au début de l’année 2022, tous les acteurs de la filière. Pour Julia Grimault, elles doivent être l’occasion de redéfinir ce que nous faisons du bois que nous récoltons, et de faire des produits-bois à longue durée de vie une...
Tous les salariés du secteur de l’aide à domicile du secteur associatif, dont l’employeur est adhérent de la branche de l’aide à domicile, sont bénéficiaires de cette revalorisation, quels que soient leur diplôme et l’emploi occupé. L’avenant de la convention collective a été signé par les...
Depuis quarante ans, l’association féministe Apiaf accueille et accompagne à Toulouse des femmes victimes de violences conjugales. Dans cet entretien, des membres de l’association reviennent sur le rôle central de la non-mixité dans l’hébergement et l’accompagnement de ces femmes, qui leur offre...
Le Président David Lisnard et le Bureau de l’AMF apportent leur soutien total à Bernard AURISSET, maire de Ledeuix, ainsi qu’à l’association des maires des Pyrénées-Atlantiques, et condamnent avec la plus grande fermeté l’acte d’agression dont il a fait l’objet dans l’exercice de son mandat. Pour...
Afin de lutter contre les fausses informations et de mettre à disposition des outils concrets et accessibles pour faciliter leur diffusion auprès des jeunes publics, ce partenariat permet de soutenir et d’outiller les mouvements, fédérations et structures adhérant à l’organisation...
La participation au 23e Label national Territoires, Villes et Villages Internet s’est officiellement clôturée cette semaine. Dans un contexte économique, social, sanitaire compliqué, les collectivités sont tous les ans plus nombreuses à s’inscrire dans la dynamique du numérique citoyen portée par...
L'habitat dit "partagé” ou “inclusif” est un modèle de colocation qui gagne chaque année de nouveaux adeptes notamment parmi les personnes fragiles et isolées. Une nouvelle forme d’habitat qui répond à la fois au souhait d’indépendance et au besoin de soutien médico-social, tout en favorisant des...
185.004 électeurs calédoniens, figurant sur une liste électorale spéciale, étaient appelés pour la troisième et dernière fois à répondre ce dimanche à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ». Et pour la troisième fois, les...
Comme il l’avait précisé lors de son déplacement en Guadeloupe lundi 29 novembre, nombre de ces revendications concernent les compétences des collectivités territoriales. Le ministre se félicite ainsi que les élus y répondent dans le respect des périmètres de chacune d’entre elles. Sébastien...
La loi climat et résilience permet aux cantines scolaires de servir chaque semaine, à titre expérimental et pendant deux ans, un unique repas végétarien. Mais un rapport d’experts suggère à présent qu’il serait possible d’aller beaucoup plus loin, sans risque de déséquilibrer le régime...
Capacité de 140 passagers, 100% accessibles et électriques, rechargés directement par contact au sol aux terminus et sur certaines stations intermédiaires : voici les principales caractéristiques des nouveaux bus T Zen 4 et T Zen 5 qui rouleront prochainement sur le réseau de transport...
DOCUMENTATION
L’ODAS et La Banque Postale ont présenté l’étude Accès Territoires sur les EHPAD et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie. Elle se compose de deux parties : -La première propose une analyse détaillée de la population des personnes âgées, de leur lieu de résidence, du poids de...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un état des lieux, à partir d’une analyse de la littérature internationale, des stratégies déployées au cours des dernières décennies pour remédier aux difficultés d’accès aux soins dans les zones les moins...
Le guide " Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations. Recommandations pour une prise en compte, des prémices du projet à l'exploitation des ouvrages" présente la démarche pour intégrer l'étude des impacts environnementaux dès le début des projets de construction des...