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JOURNAL OFFICIEL | | Santé - Hygiène et salubrité publique 14/02/2022 Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 >> Les sites de dépistage individuel de la...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 14/02/2022 Arrêté du 17 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique...
| | | | Finances - Fiscalité 14/02/2022 Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant et complétant les annexes de l'arrêté du 30 novembre 2021 pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics...
| | | | Régions 14/02/2022 Décret n° 2022-167 du 11 février 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale dans les départements et régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période 2022-2027 >> Ce décret fixe la liste des zones d'aide à finalité régionale dans les départements et...
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CIRCULAIRE | | Education - Transports scolaires 14/02/2022 Ces dernières semaines, les personnels de nos écoles et de nos établissements ont été soumis à une tension inédite dans la gestion de la crise sanitaire. Par sa grande contagiosité, le variant Omicron a en effet entraîné un nombre très important de cas et, conséquemment, de tests parmi les élèves...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 14/02/2022 Le dommage dont M. et Mme B... demandent réparation trouve sa cause dans le second effondrement survenu à la suite de l'intervention de la société que la commune avait réquisitionnée pour évacuer les gravats et purger le mur leur appartenant à la suite du premier éboulement survenu dans la nuit du...
| | | | Propreté - Déchets 14/02/2022 La fédération requérante reproche aux dispositions de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 10 février 2020 d'obliger les exploitants d'installations de stockage de déchets à réceptionner certains déchets à un prix déterminé. Il en résulterait une...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Finances - Fiscalité 14/02/2022 S'agissant de la répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), depuis 2010, l'article L. 5211-28-2 du CGCT permet qu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoive en lieu et place de ses communes membres leurs...
| | | | Propreté - Déchets 14/02/2022 Le projet de rachat de Suez par Veolia a fait l'objet d'accords après des longues négociations. Ce type d'opération est strictement encadré par le droit de la concurrence européen et national et donne lieu, en amont de son entrée en vigueur, à un examen approfondi dans l'ensemble de...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 14/02/2022 La CAA de Versailles a soumis au Conseil d'Etat la question suivante : " - en l'état du droit issu de l'article 40 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
| | | | RH - Documentation 14/02/2022 La crise sanitaire a favorisé une extension sans précédent du télétravail. En janvier 2021, 27 % des salariés le pratiquent, contre 4 % en 2019 ; 8 télétravailleurs sur 10 souhaitent le poursuivre, en réduisant cependant son intensité. Début 2021, 7 télétravailleurs sur 10 en ont une pratique...
| | | | RH - Actualités 14/02/2022 Ce webinaire a été l’occasion pour le FIPHFP de revenir sur les notions fondamentales liées à la problématique du reclassement des agents publics reconnus inaptes à leur fonction et notamment en ce qui concerne les modalités d’accompagnement que cela suppose. Ainsi, les 501 employeurs publics...
| | | | RH - Actualités 14/02/2022 Dans le cadre de ses travaux sur les évolutions managériales et la transformation des organisations, la DGAFP accompagne l’appropriation de la culture administrative dans la fonction publique. La culture peut se caractériser par le partage de règles implicites ou explicites, de valeurs communes,...
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PARLEMENT | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 14/02/2022 Tel est le constat formulé dans un rapport d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat, qui a passé au peigne fin l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement depuis l’accident des usines Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen , le 26 septembre...
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ACTUALITE | | Marchés publics - DSP - Achats 14/02/2022 Dans un contexte réglementaire de plus en plus fort (Loi AGEC, loi Climat Résilience, Directive Européenne sur le Devoir de Vigilance…), les organisations privées comme publiques structurent de plus en plus leurs démarches Achats Responsables et gagnent en maturité. Cependant les outils de maitrise...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 14/02/2022 La labellisation des hôpitaux de proximité est l'une des clés de la consolidation de l'offre de santé dans les territoires. L'ANAP met à disposition deux nouvelles publications : - Un livret synthétique "Tout savoir sur la labellisation" qui présente la démarche de labellisation, son...
| | | | Action sociale 14/02/2022 En France, 70% des familles aux revenus modestes renoncent à s’offrir des vacances. En 2021, les Caf ont contribué aux projets de vacances en séjours de près de 100 000 familles ainsi qu’aux séjours en colonies ou camps de vacances de 46 000 enfants. Comment savoir si l’on peut bénéficier d’une...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 14/02/2022 Service-Public.fr fait le point sur cette nouvelle règle : - Passe vaccinal valide : dans quel délai faut-il effectuer sa dose de rappel ? À partir du 15 février 2022, pour les personnes de plus de 18 ans et 1 mois, la dose de rappel devra être réalisée dans un délai de 4...
| | | | Vie associative 14/02/2022 Partout en France, le nombre d’associations, quel que soit le domaine, ne cesse de croître. On l’estime à 1,5 million à l’heure actuelle , c’est 200 000 de plus qu’en 2011. 44 % d’entre elles ne s’adressent pas qu’à leurs seuls membres mais se tournent vers des publics extérieurs. Leur...
| | | | Action économique - Dév. local 14/02/2022 L’évolution du nombre d’emplois est au cœur du débat public. C’est logique : dans une société où l’abondance ne règne pas, le travail crée de la valeur et reste le fondement de la répartition de la richesse. S’il disparaît, comment allons-nous pouvoir vivre ? Dès les années 1950, la crainte des «...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 14/02/2022 Actu - L’Immobilière Durable a investi 200 M€ au total depuis sa création Un an après sa création, L’Immobilière Durable, société de co-investissement fondée par ARTEA et la Banque des Territoires et dédiée aux investissements immobiliers tertiaires à haute performance environnementale,...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 14/02/2022 Alors que 81% des Français souhaitent que la question du logement occupe une place plus importante dans la campagne électorale, l’Union sociale pour l’habitat a rendu publiques, jeudi 10 février, ses propositions, formalisées dans un document intitulé « Elections 2022, les propositions du...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 14/02/2022 L’adoption récente de la loi 3DS a étendu les moyens d’actions des élus locaux pour les opérations de revitalisation de territoires (ORT) et a permis de mieux adapter la loi SRU aux spécifiés locales. Le logement, levier fondamental pour la réduction des fractures territoriales et sociales, doit...
| | | | Régions 14/02/2022 La satisfaction dans la vie dépend principalement des caractéristiques individuelles et familiales. Une fois ces caractéristiques prises en compte, le lieu d’habitation influe également sur le bien-être déclaré. À caractéristiques identiques, la satisfaction dans la vie est la plus faible à Paris...
| | | | Outre-Mer 14/02/2022 Dans son avis Plan de relance et sa déclinaison territoriale dans les Outre-mer de janvier 2021, le CESE avait appelé à une réelle territorialisation via des plans de relance dotés chacun de budgets dédiés et servant de déclencheurs à de véritables transformations économiques, sociales...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 14/02/2022 UMAY, l'application mobile de référence en France contre le harcèlement de rue, va ainsi labelliser 3 200 gendarmeries et 600 commissariats de police mais aussi 700 magasins du groupe Monoprix en tant que safe places. Edito de la ministre déléguée Marlène Schiappa La loi du 3 août 2018...
| | | | Services publics 14/02/2022 Depuis 5 ans, le Gouvernement construit un service public plus humain, plus efficace, et plus proche des Français, qui garantisse l’accès de chacun à l’ensemble de ses droits, dans l’ensemble du territoire. Les espaces « France services », qui représentent, en janvier 2022, un maillage de plus de...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 14/02/2022 La RE2020 met en place une obligation de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) neuf. Une méthodologie, le protocole Ventilation RE2020 a été mise au point avec l'appui du Cerema pour accompagner les professionnels...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 14/02/2022 L’Arcom et le ministère chargé des Sports, s’associent cette année encore pour mobiliser tous les médias audiovisuels nationaux et locaux, dans le cadre de l’opération « Sport Féminin Toujours » qui se tiendra cette année en parallèle des Jeux Olympiques d’Hiver, du 14 au 20 février...
| | | | Tourisme 14/02/2022 À la suite de l’interruption prématurée de la saison de ski en mars 2020*, le niveau d’investissement sur les domaines skiables français avait immédiatement plongé pour totaliser -37 % à l’issue de l’année civile avec 237 M€ en 2020 contre 379 M€ en 2019. Dans ce contexte, l’hiver 2020- 2021,...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 14/02/2022 À l'occasion de son congrès annuel, la FUB a dévoilé les résultats et le palmarès du Baromètre des villes cyclables, édition 2021 ! En 2021, la mobilisation fut plus forte que jamais. Du 14 septembre au 30 novembre 2021, les usagers du vélo ont été invités à répondre à un questionnaire en ligne...
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DOCUMENTATION | | Action sociale 14/02/2022 A partir d'une revue de littérature sur des programmes et dispositifs français et étrangers, nous proposons un schéma théorique pour l'analyse des effets sur la pauvreté de plusieurs mesures de santé de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018 et du Ségur...
| | | | Outre-Mer 14/02/2022 Le rapport d’observations définitives de la Formation inter juridictions, Cour des comptes et Chambre territoriale des comptes de Polynésie française, portant sur « La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française » a été publié sur le site internet des...
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