Veille juridique - Actualité du lundi 14 février 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - l'information du public relatif aux centres de dépistage ; prolongation de la gratuité des tests de dépistage en Outre-mer

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - l'information du public relatif aux centres de dépistage ; prolongation de la gratuité des tests de dépistage en Outre-mer

14/02/2022

Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 >> Les sites de dépistage individuel de la...

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Publication de 4 arrêtés (Inondations et coulées de boue, Mouvements de terrain, Inondations par remontée de nappe phréatique…)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Publication de 4 arrêtés (Inondations et coulées de boue, Mouvements de terrain, Inondations par remontée de nappe phréatique…)

14/02/2022

Arrêté du 17 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique...

JORF - Compensation de certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux - Modification des arrêtés du 30 novembre et du 16 décembre 2021

Finances - Fiscalité

JORF - Compensation de certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux - Modification des arrêtés du 30 novembre et du 16 décembre 2021

14/02/2022

Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant et complétant les annexes de l'arrêté du 30 novembre 2021 pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics...

JORF - Aides à finalité régionale - Zones dans les départements et régions d'Outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période 2022-2027

Régions

JORF - Aides à finalité régionale - Zones dans les départements et régions d'Outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période 2022-2027

14/02/2022

Décret n° 2022-167 du 11 février 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale dans les départements et régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période 2022-2027 >> Ce décret fixe la liste des zones d'aide à finalité régionale dans les départements et...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Allégement du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements

Education - Transports scolaires

Circ. - Allégement du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements

14/02/2022

Ces dernières semaines, les personnels de nos écoles et de nos établissements ont été soumis à une tension inédite dans la gestion de la crise sanitaire. Par sa grande contagiosité, le variant Omicron a en effet entraîné un nombre très important de cas et, conséquemment, de tests parmi les élèves...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Une commune peut être responsable des dommages causés par une entreprise de TP sollicitée en qualité de collaborateur occasionnel du service public pour réaliser des travaux de sécurisation du site

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Une commune peut être responsable des dommages causés par une entreprise de TP sollicitée en qualité de collaborateur occasionnel du service public pour réaliser des travaux de sécurisation du site

14/02/2022

Le dommage dont M. et Mme B... demandent réparation trouve sa cause dans le second effondrement survenu à la suite de l'intervention de la société que la commune avait réquisitionnée pour évacuer les gravats et purger le mur leur appartenant à la suite du premier éboulement survenu dans la nuit du...

Juris - Obligation de réception de déchets ultimes produits par les filières industrielles en ISDND - Le Conseil constitutionnel Censure l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement

Propreté - Déchets

Juris - Obligation de réception de déchets ultimes produits par les filières industrielles en ISDND - Le Conseil constitutionnel Censure l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement

14/02/2022

La fédération requérante reproche aux dispositions de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 10 février 2020 d'obliger les exploitants d'installations de stockage de déchets à réceptionner certains déchets à un prix déterminé. Il en résulterait une...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

Finances - Fiscalité

RM - Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

14/02/2022

S'agissant de la répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), depuis 2010, l'article L. 5211-28-2 du CGCT permet qu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoive en lieu et place de ses communes membres leurs...

RM - Monopole de sociétés concessionnaires de services publics en matière de traitement d'ordures ménagères

Propreté - Déchets

RM - Monopole de sociétés concessionnaires de services publics en matière de traitement d'ordures ménagères

14/02/2022

Le projet de rachat de Suez par Veolia a fait l'objet d'accords après des longues négociations. Ce type d'opération est strictement encadré par le droit de la concurrence européen  et national et donne lieu, en amont de son entrée en vigueur, à un examen approfondi dans l'ensemble de...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Licenciement des agents contractuels - La méconnaissance du délai de préavis n’entraîne pas systématiquement l'annulation totale de la décision (Revirement sur la jurisprudence du 14 mai 2007 ?)

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Licenciement des agents contractuels - La méconnaissance du délai de préavis n’entraîne pas systématiquement l'annulation totale de la décision (Revirement sur la jurisprudence du 14 mai 2007 ?)

14/02/2022

La CAA de Versailles a soumis au Conseil d'Etat la question suivante : " - en l'état du droit issu de l'article 40 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

RH - Doc // Télétravail durant la crise sanitaire - Quelles pratiques en janvier 2021 ? Quels impacts sur le travail et la santé ?

RH - Documentation

RH - Doc // Télétravail durant la crise sanitaire - Quelles pratiques en janvier 2021 ? Quels impacts sur le travail et la santé ?

14/02/2022

La crise sanitaire a favorisé une extension sans précédent du télétravail. En janvier 2021, 27 % des salariés le pratiquent, contre 4 % en 2019 ; 8 télétravailleurs sur 10 souhaitent le poursuivre, en réduisant cependant son intensité. Début 2021, 7 télétravailleurs sur 10 en ont une pratique...

RH - Actu // Focus sur le reclassement et la PPR

RH - Actualités

RH - Actu // Focus sur le reclassement et la PPR

14/02/2022

Ce webinaire a été l’occasion pour le FIPHFP de revenir sur les notions fondamentales liées à la problématique du reclassement des agents publics reconnus inaptes à leur fonction et notamment en ce qui concerne les modalités d’accompagnement que cela suppose. Ainsi, les 501 employeurs publics...

RH - Actu // Comment favoriser l’affirmation d’une culture des administrations, partager des valeurs communes et redonner du sens au collectif de travail ? La DGAFP vous accompagne !

RH - Actualités

RH - Actu // Comment favoriser l’affirmation d’une culture des administrations, partager des valeurs communes et redonner du sens au collectif de travail ? La DGAFP vous accompagne !

14/02/2022

Dans le cadre de ses travaux sur les évolutions managériales et la transformation des organisations, la DGAFP accompagne l’appropriation de la culture administrative dans la fonction publique. La culture peut se caractériser par le partage de règles implicites ou explicites, de valeurs communes,...






 
PARLEMENT
Parl. - Prévention des risques industriels - 2 ans après l’accident de Lubrizol et Normandie logistique : bien mais peut encore mieux faire… (Rapport d'information)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Prévention des risques industriels - 2 ans après l’accident de Lubrizol et Normandie logistique : bien mais peut encore mieux faire… (Rapport d'information)

14/02/2022

Tel est le constat formulé dans un rapport d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat, qui a passé au peigne fin l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement depuis l’accident des usines Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen , le 26 septembre...






 
ACTUALITE
Actu - Baromètre ObsAR 2022 : une montée en puissance indéniable des achats responsables. L’heure d’allouer plus de ressources ?

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Baromètre ObsAR 2022 : une montée en puissance indéniable des achats responsables. L’heure d’allouer plus de ressources ?

14/02/2022

Dans un contexte réglementaire de plus en plus fort (Loi AGEC, loi Climat Résilience, Directive Européenne sur le Devoir de Vigilance…), les organisations privées comme publiques structurent de plus en plus leurs démarches Achats Responsables et gagnent en maturité. Cependant les outils de maitrise...

Actu - Hôpital de proximité : comprendre et s'engager dans la labellisation

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Hôpital de proximité : comprendre et s'engager dans la labellisation

14/02/2022

La labellisation des hôpitaux de proximité est l'une des clés de la consolidation de l'offre de santé dans les territoires. L'ANAP met à disposition deux nouvelles publications :  - Un livret synthétique "Tout savoir sur la labellisation" qui présente la démarche de labellisation, son...

Actu - Partir en vacances grâce à la Caf

Action sociale

Actu - Partir en vacances grâce à la Caf

14/02/2022

En France, 70% des familles aux revenus modestes renoncent à s’offrir des vacances. En 2021, les Caf ont contribué aux projets de vacances en séjours de près de 100 000 familles ainsi qu’aux séjours en colonies ou camps de vacances de 46 000 enfants. Comment savoir si l’on peut bénéficier d’une...

Actu - Passe vaccinal valide : quels changements à partir du 15 février ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Passe vaccinal valide : quels changements à partir du 15 février ?

14/02/2022

Service-Public.fr fait le point sur cette nouvelle règle :  - Passe vaccinal valide : dans quel délai faut-il effectuer sa dose de rappel ? À partir du 15 février 2022, pour les personnes de plus de 18 ans et 1 mois, la dose de rappel devra être réalisée dans un délai de 4...

Actu - Peut-on appliquer à des bénévoles les outils de gestion des salariés ?

Vie associative

Actu - Peut-on appliquer à des bénévoles les outils de gestion des salariés ?

14/02/2022

Partout en France, le nombre d’associations, quel que soit le domaine, ne cesse de croître. On l’estime à 1,5 million à l’heure actuelle , c’est 200 000 de plus qu’en 2011. 44 % d’entre elles ne s’adressent pas qu’à leurs seuls membres mais se tournent vers des publics extérieurs. Leur...

Actu - L’emploi progresse à nouveau, les inquiétudes demeurent

Action économique - Dév. local

Actu - L’emploi progresse à nouveau, les inquiétudes demeurent

14/02/2022

L’évolution du nombre d’emplois est au cœur du débat public. C’est logique : dans une société où l’abondance ne règne pas, le travail crée de la valeur et reste le fondement de la répartition de la richesse. S’il disparaît, comment allons-nous pouvoir vivre ? Dès les années 1950, la crainte des «...

Actu - L’Immobilière Durable a investi 200 M€ au total depuis sa création

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L’Immobilière Durable a investi 200 M€ au total depuis sa création

14/02/2022

Actu - L’Immobilière Durable a investi 200 M€ au total depuis sa création Un an après sa création, L’Immobilière Durable, société de co-investissement fondée par ARTEA et la Banque des Territoires et dédiée aux investissements immobiliers tertiaires à haute performance environnementale,...

Actu - Elections 2022 : le Mouvement Hlm formule 95 propositions aux candidats et candidates à l’élection présidentielle

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Elections 2022 : le Mouvement Hlm formule 95 propositions aux candidats et candidates à l’élection présidentielle

14/02/2022

Alors que 81% des Français souhaitent que la question du logement occupe une place plus importante dans la campagne électorale, l’Union sociale pour l’habitat a rendu publiques, jeudi 10 février, ses propositions, formalisées dans un document intitulé « Elections 2022, les propositions du...

Actu - Logement : une politique publique qui n’atteint pas encore ses objectifs

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement : une politique publique qui n’atteint pas encore ses objectifs

14/02/2022

L’adoption récente de la loi 3DS a étendu les moyens d’actions des élus locaux pour les opérations de revitalisation de territoires (ORT) et a permis de mieux adapter la loi SRU aux spécifiés locales. Le logement, levier fondamental pour la réduction des fractures territoriales et sociales, doit...

Actu - Régions - Vivre en Île-de-France a un effet négatif sur la satisfaction dans la vie

Régions

Actu - Régions - Vivre en Île-de-France a un effet négatif sur la satisfaction dans la vie

14/02/2022

La satisfaction dans la vie dépend principalement des caractéristiques individuelles et familiales. Une fois ces caractéristiques prises en compte, le lieu d’habitation influe également sur le bien-être déclaré. À caractéristiques identiques, la satisfaction dans la vie est la plus faible à Paris...

Actu - Outre-Mer - Plan de relance en Outre-mer : le CESE a adopté l'avis

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Plan de relance en Outre-mer : le CESE a adopté l'avis

14/02/2022

Dans son avis Plan de relance et sa déclinaison territoriale dans les Outre-mer  de janvier 2021, le CESE avait appelé à une réelle territorialisation via des plans de relance dotés chacun de budgets dédiés et servant de déclencheurs à de véritables transformations économiques, sociales...

Actu - Marlène Schiappa signe une convention avec l'appli UMAY pour protéger les femmes dans la rue

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Marlène Schiappa signe une convention avec l'appli UMAY pour protéger les femmes dans la rue

14/02/2022

UMAY,  l'application mobile de référence en France contre le harcèlement de rue, va ainsi labelliser 3 200 gendarmeries et 600 commissariats de police mais aussi 700 magasins du groupe Monoprix en tant que safe places. Edito de la ministre déléguée Marlène Schiappa La loi du 3 août 2018...

Actu - Services publics : engagement d’accompagnement physique de proximité pour nos concitoyens les plus fragiles

Services publics

Actu - Services publics : engagement d’accompagnement physique de proximité pour nos concitoyens les plus fragiles

14/02/2022

Depuis 5 ans, le Gouvernement construit un service public plus humain, plus efficace, et plus proche des Français, qui garantisse l’accès de chacun à l’ensemble de ses droits, dans l’ensemble du territoire. Les espaces « France services », qui représentent, en janvier 2022, un maillage de plus de...

Actu - Bâtiments - La ventilation, un enjeu clé pour des bâtiments performants : le protocole Ventilation RE2020

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - La ventilation, un enjeu clé pour des bâtiments performants : le protocole Ventilation RE2020

14/02/2022

La RE2020 met en place une obligation de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) neuf. Une méthodologie, le protocole Ventilation RE2020  a été mise au point avec l'appui du Cerema pour accompagner les professionnels...

Actu - « Sport Féminin Toujours » - L’Arcom et le ministère chargé des Sports lancent une nouvelle édition

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - « Sport Féminin Toujours » - L’Arcom et le ministère chargé des Sports lancent une nouvelle édition

14/02/2022

L’Arcom et le ministère chargé des Sports, s’associent cette année encore pour mobiliser tous les médias audiovisuels nationaux et locaux, dans le cadre de l’opération « Sport Féminin Toujours »  qui se tiendra cette année en parallèle des Jeux Olympiques d’Hiver, du 14 au 20 février...

Actu - 268 M€ d’investissements pour les domaines skiables français en 2021

Tourisme

Actu - 268 M€ d’investissements pour les domaines skiables français en 2021

14/02/2022

À la suite de l’interruption prématurée de la saison de ski en mars 2020*, le niveau d’investissement sur les domaines skiables français avait immédiatement plongé pour totaliser -37 % à l’issue de l’année civile avec 237 M€ en 2020 contre 379 M€ en 2019. Dans ce contexte, l’hiver 2020- 2021,...

Actu - Baromètre des villes cyclables - Les résultats 2021 sont disponibles

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Baromètre des villes cyclables - Les résultats 2021 sont disponibles

14/02/2022

À l'occasion de son congrès annuel, la FUB a dévoilé les résultats et le palmarès du Baromètre des villes cyclables, édition 2021 ! En 2021, la mobilisation fut plus forte que jamais. Du 14 septembre au 30 novembre 2021, les usagers du vélo ont été invités à répondre à un questionnaire en ligne...






 
DOCUMENTATION
Doc - Effets attendus sur la pauvreté de huit politiques de santé introduites dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans le Ségur de la santé.

Action sociale

Doc - Effets attendus sur la pauvreté de huit politiques de santé introduites dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans le Ségur de la santé.

14/02/2022

A partir d'une revue de littérature sur des programmes et dispositifs français et étrangers, nous proposons un schéma théorique pour l'analyse des effets sur la pauvreté  de plusieurs mesures de santé de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018 et du Ségur...

Doc - Outre-Mer - La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française

Outre-Mer

Doc - Outre-Mer - La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française

14/02/2022

Le rapport d’observations définitives de la Formation inter juridictions, Cour des comptes et Chambre territoriale des comptes de Polynésie française, portant sur « La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française » a été publié sur le site internet des...


 








Moteur de recherche interne
optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google