Veille juridique - Actualité du lundi 14 novembre 2022






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Code minier - Une ordonnance rectificative finalise la réforme en apportant les derniers ajustements et précisions nécessaires pour rendre pleinement opérante sa partie législative.

Aménagement du territoire

JORF - Code minier - Une ordonnance rectificative finalise la réforme en apportant les derniers ajustements et précisions nécessaires pour rendre pleinement opérante sa partie législative.

14/11/2022

Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier >> Cette ordonnance permet de prendre en compte l’évolution des conditions d’exploration ou d’exploitation, durant la validité du titre minier. Elle conforte la prise en compte des enjeux...

JORF - Réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts - Fin de la campagne « feux de forêt »

Sécurité civile - Secours

JORF - Réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts - Fin de la campagne « feux de forêt »

14/11/2022

Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts >> Le décret de juillet dernier avait offert la...

JORF - Renouvellement forestier - Compléments apportés à l'origine des crédits permettant le financement du régime d'aide

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Renouvellement forestier - Compléments apportés à l'origine des crédits permettant le financement du régime d'aide

14/11/2022

Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie >> L'origine des crédits permettant le financement du régime d'aide en..





 
CIRCULAIRE
Circ. - Principes de laïcité à l'école : Un plan en 4 axes pour mieux protéger la communauté éducative

Education - Transports scolaires

Circ. - Principes de laïcité à l'école : Un plan en 4 axes pour mieux protéger la communauté éducative

14/11/2022

Afin d’assurer la transparence sur ce phénomène, Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a décidé, dès son arrivée, de publier mensuellement les faits d’atteintes au principe de laïcité qui remontent des écoles et des établissements scolaires. Ce relevé mensuel est désormais...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Coopération décentralisée - Un 3e TA admet qu’une collectivité ait subventionné une association de sauvetage de migrants en mer (une analyse du Cabinet Landot Avocats)

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Coopération décentralisée - Un 3e TA admet qu’une collectivité ait subventionné une association de sauvetage de migrants en mer (une analyse du Cabinet Landot Avocats)

14/11/2022

En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de la politique nationale via des subventions aux associations (I). Inversement, il n’est pas question de censurer l’expression des associations si du moins celle-ci ne dépasse pas les limites...

Finances - Fiscalité

Juris - Financement public d’une mosquée: le TA annule la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros.

14/11/2022

Par un jugement du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg, suivant les conclusions du rapporteur public, a annulé la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Strasbourg a accordé une subvention de 2,5 millions d’euros à l’association cultuelle «...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Boues de stations d’épuration - Pour répondre aux nouveaux référentiels, il faudra améliorer la qualité

Propreté - Déchets

RM - Boues de stations d’épuration - Pour répondre aux nouveaux référentiels, il faudra améliorer la qualité

14/11/2022

La gestion durable des boues de stations d’épuration est essentielle au bon fonctionnement de ces infrastructures et donc à la protection des milieux aquatiques, des zones de baignade ou encore, par exemple, de la conchyliculture. La réglementation encadrant l’épandage des boues date de 1998 :...

RM - Labellisation de 181 nouvelles maisons France Services d’ici fin 2022

Services publics

RM - Labellisation de 181 nouvelles maisons France Services d’ici fin 2022

14/11/2022

Extrait de réponse orale : "… un demi-million de nos concitoyens voient chaque mois aboutir leur démarche dans les maisons France Service, et huit fois sur dix, la réponse leur est apportée dès la première visite. Chacun à sa place, l’État et les collectivités territoriales animent ce programme...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Le salarié de droit privé mis à disposition d'une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le salarié de droit privé mis à disposition d'une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public

14/11/2022

Les principes de laïcité et de neutralité du service public qui résultent de l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. En application des articles L. 5314-1 et L....

RH - Doc // Le concours externe des IRA : une réussite différenciée selon l’âge, le sexe, le niveau de diplôme et l’origine supposée des candidats

RH - Documentation

RH - Doc // Le concours externe des IRA : une réussite différenciée selon l’âge, le sexe, le niveau de diplôme et l’origine supposée des candidats

14/11/2022

Les femmes inscrites au concours externe des IRA se présentent moins souvent aux écrits que les hommes. Les notes à l’issue de ces épreuves, qui déterminent les candidats admissibles, sont quasiment identiques en moyenne pour les femmes et les hommes. En revanche, les femmes admissibles...

RH - Actu // Handicap : vers un taux d’emploi de 6% d’ici 2024 ?

RH - Actualités

RH - Actu // Handicap : vers un taux d’emploi de 6% d’ici 2024 ?

14/11/2022

Intégrée à la Loi pour la liberté de choisir son Avenir Professionnel, la Loi Handicap votée en 2018 a représenté un tournant pour de nombreux demandeurs d’emploi. Depuis, le taux de chômage des personnes en situation de handicap connaît une décrue constante, passant de 18% lors de la mise en...

RH - Actu // Comment faire face aux tueurs de l’ombre, ces agents cancérogènes générés par certains procédés ?

RH - Actualités

RH - Actu // Comment faire face aux tueurs de l’ombre, ces agents cancérogènes générés par certains procédés ?

14/11/2022

Chaque année des milliers de nouveaux cas de cancer seraient liés à l'activité professionnelle des personnes atteintes (voir le dossier Cancers professionnels ). En entreprise, les salariés peuvent en effet être exposés à de nombreux agents cancérogènes. Il peut s'agir de produits chimiques, de...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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PARLEMENT
Parl. - Santé - Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Texte en cours d'examen)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Santé - Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Texte en cours d'examen)

14/11/2022

Samedi 12 novembre 2022, le Sénat a poursuivi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont adopté des amendements ayant notamment pour objet de : - faire face aux tensions sur l’offre de soin en...




 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - La mobilité résidentielle des seniors - Les déménagements ne semblent guère motivés par la recherche d’un meilleur accès aux soins de santé

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - La mobilité résidentielle des seniors - Les déménagements ne semblent guère motivés par la recherche d’un meilleur accès aux soins de santé

14/11/2022

Chaque année, environ 5 % des 55-64 ans changent de résidence. La mobilité décroît ensuite avec l’âge avant de rebondir nettement après 85 ans, en lien avec les nombreux passages en Ehpad. Les déménagements ne semblent guère motivés par la recherche d’un meilleur accès aux soins de santé : les...

Doc - Temps et activités péri et extrascolaires 2021 - La satisfaction globale des parents reste bonne et n’a pas baissé par rapport à 2019, même si certains besoins restent insuffisamment couverts

Enfance - Jeunesse

Doc - Temps et activités péri et extrascolaires 2021 - La satisfaction globale des parents reste bonne et n’a pas baissé par rapport à 2019, même si certains besoins restent insuffisamment couverts

14/11/2022

Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou...




 
ACTUALITE
Actu - " La commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage - Recommandations pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage"

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - " La commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage - Recommandations pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage"

14/11/2022

Cette fiche technique Médiations a pour principal objectif d'expliciter de façon succincte le cadre de la commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage au prisme du code de la commande publique (CCP), en mettant en exergue quelques recommandations fortes au regard des pratiques...

Actu - Les forêts françaises : atouts, défis et bonnes pratiques

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Les forêts françaises : atouts, défis et bonnes pratiques

14/11/2022

Réservoirs de biodiversité, sources d’oxygène et 2e puits de carbone après les océans, les forêts assurent d’innombrables rôles écologiques, auxquels s’ajoutent leurs fonctions économiques et culturelles. Préserver cette multifonctionnalité est un enjeu clé de la gestion des forêts publiques....

Actu - Cycle professionnel responsable des achats - inscriptions ouvertes

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Cycle professionnel responsable des achats - inscriptions ouvertes

14/11/2022

Vous êtes responsable des achats, de la commande publique ou des marchés publics, en collectivité territoriale ou en établissement public, le CNFPT vous propose un cycle de formation afin de mieux définir votre rôle, d’améliorer votre pilotage de l’activité, de mieux communiquer et de maitriser...

Actu - Quels sont les différents types de piratage informatique ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Quels sont les différents types de piratage informatique ?

14/11/2022

Le terme de piratage informatique et ses déclinaisons sont aujourd’hui souvent utilisés de manière galvaudée en lieu et place d’autres formes de cyberattaques. En pratique, le piratage informatique désigne le fait de s’introduire dans une ressource à l’insu de son propriétaire légitime. Il...

Actu - Vers un dialogue apaisé entre la FNCOFOR et l'ONF

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Vers un dialogue apaisé entre la FNCOFOR et l'ONF

14/11/2022

La convention FNCOFOR-ONF a été présentée pendant l'AG de la FNCOFOR, le 27 octobre 2022. Les bases de cette convention ont été construites au printemps 2021 avec un groupe de travail dédié, constitué d'élus du Conseil d'administration de la FNCOFOR. Parallèlement, un contrat a vu le jour entre...

Actu - PLF 2023 : suite à une importante mobilisation collective, le gouvernement annonce le maintien du parc d’hébergement d’urgence à 197 000 places

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - PLF 2023 : suite à une importante mobilisation collective, le gouvernement annonce le maintien du parc d’hébergement d’urgence à 197 000 places

14/11/2022

Après la forte mobilisation de la FAS, de ses adhérents et partenaires associatifs mais aussi de député.es et de maires de grandes métropoles, le gouvernement a décidé d’ajouter par voie d’amendement 40 millions d’euros au projet de loi de finances 2023 dans le programme budgétaire 177. Ce faisant,...

Actu - Départements - Aide à Domicile, Autonomie : une méthode nouvelle au service des plus fragiles (Comité des financeurs)

Départements

Actu - Départements - Aide à Domicile, Autonomie : une méthode nouvelle au service des plus fragiles (Comité des financeurs)

14/11/2022

Les Départements sont en première ligne pour protéger les Français. Départements de France a instauré, avec le Gouvernement, une nouvelle méthode de travail en installant un agenda territorial qui vise, en matière de Solidarités, à échanger sur les objectifs et les moyens. Cela se traduit par...

Actu - Cantine à 1 euro : plus d’une commune éligible sur huit est engagée dans ce dispositif

Restauration scolaire

Actu - Cantine à 1 euro : plus d’une commune éligible sur huit est engagée dans ce dispositif

14/11/2022

Mise en place dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, la cantine à 1€ a permis de servir près de dix millions de repas à un euro ou moins aux enfants des familles modestes depuis trois ans. Alors que les enfants des familles modestes sont deux fois...

Actu - Sécurité urbaine et haltes soins addictions : « il faut une communication qui sorte du sensationnel »

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Sécurité urbaine et haltes soins addictions : « il faut une communication qui sorte du sensationnel »

14/11/2022

Les 12 et 13 octobre, à l’occasion des assises pour la sécurité urbaine organisées par le Forum français pour la sécurité urbaine, Georges Joselon directeur du CAARUD Spiritek à Lille et adhérent de la Fédération Addiction participait à la table-ronde « Co-produire et communiquer sur la sécurité :...

Actu - Révision du classement touristique - Consultation publique

Tourisme

Actu - Révision du classement touristique - Consultation publique

14/11/2022

Le Gouvernement lance un groupe de travail pour réfléchir à l’évolution des critères de classement des communes touristiques. Ce classement est une source d’attractivité des territoires et promeut l’excellence française en matière de tourisme. En parallèle, une consultation publique est...

Actu - Observatoire national du covoiturage au quotidien - Le nombre de trajets réalisés en forte hausse depuis septembre

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Observatoire national du covoiturage au quotidien - Le nombre de trajets réalisés en forte hausse depuis septembre

14/11/2022

Le lancement de l’Observatoire répond à l’ambition du ministère chargé des Transports d’accompagner le développement du covoiturage en France. Les 2 objectifs poursuivis sont : - L’analyse de l’évolution des pratiques de covoiturage courte distance au niveau national et sa diffusion auprès des...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
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    Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate

    Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate >> Ce décret modifie l'article 3 du décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate relatif à la composition de conseil d...   
     
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    Etablissement public local Paris La Défense - Régime budgétaire et comptable

    Ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense >> L’établissement public local (EPL) « Paris La Défense » est chargé de la gestion, de l’aménagement et de la promotion du quartier d’affaires. Il est soumis au contrôle budgétaire du préfet comme tou...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/



 
BREVES


 
Education - Enfance - Jeunesse
École à la maison : les familles face à de nouvelles règles
The Conversation


Energies
Consommation, production, signal Ecowatt : le tableau de bord du réseau électrique français en temps réel
Décryptages« Le Monde »


Urbanisme
Urbanisme : pourquoi l’État a compris très tôt que sa politique des banlieues poserait problème
Télérama


Ville
Capitalisme agricole et normalisation sociale : les agriculteurs au contact de la ville
Métropolitiques

 





 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...

DERNIERS JOURS

La CNSA soutient les travaux d'investissement dans les habitats inclusifs
La CNSA lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées.
Ces logements indépendants répondent à la volonté de leurs habitants de vivre ensemble dans un environnement adapté et sécurisé et propice au lien social par la présence d’espaces de vie individuelle et d’espaces communs.
Ils se développent fortement depuis 2020, sous l’impulsion des conseils départementaux et de partenaires diversifiés, et grâce au soutien technique et financier de la CNSA
Pour soutenir cette dynamique, la CNSA mobilise dès 2022, 7,5 millions d’euros annuels issus du Ségur de la santé et du plan de relance européen pour financer des travaux d’investissement dans ces logements
Pour bénéficier de cette aide à l’investissement, les habitats inclusifs devront être inscrits dans la programmation des dépenses d’aide à la vie partagée des conseils départementaux.
Les porteurs de projets intéressés sont invités à se rapprocher de leur conseil départemental, en leur transmettant leur plan de financement. Les travaux devront être engagés d’ici le 31 décembre 2023 et livrés au plus tard le 31 décembre 2025.
Cet AMI est ouvert jusqu’au 15 novembre 2022. Il sera reconduit en 2023 et 2024.
CNSA
>> Communiqué complet




Un nouvel appel à projets « Archivage numérique en Territoires »
Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales se sont engagées dans des actions visant à déployer des plateformes d’archivage numérique. Afin d’accompagner ce mouvement, l’Etat lance un nouvel appel à projets « Archivage numérique en Territoires ».
Répondre à un des 3 grands axes de l’appel à projets
« Traitement de données et documents à archiver » ; « mise en œuvre d’un système d’archivage numérique définitif » ; mais aussi « déploiement de la solution logicielle Vitam » sont les trois grands axes de l’appel à projets.
Celui-ci se donne en effet pour objectif « de soutenir des projets complexes qui nécessitent des efforts à conduire sur plusieurs années et supposent la mise en place d’une stratégie, le choix d’une organisation, l’intégration du cadre normatif et des actions concrètes d’accompagnement des services ».
Vous avez
jusqu’au 15 novembre pour candidater .
Les notifications des subventions seront adressées aux lauréats dès janvier. Le versement des crédits correspondants est prévu sur la période février-novembre 2023. Les projets devront être achevés avant la fin de l’année 2024.
Paroles d’Elus >>
Communiqué complet



Life : appels à projets en soutien de la transition énergétique
Plusieurs appels à projets (appelés topics) sont ouverts dans le cadre du sous-programme transition énergétique propre (CET) du programme Life.
98 millions d’euros sont destinées à soutenir des projets visant à :
- élaborer le cadre politique pour la transition vers une énergie propre aux niveaux local, régional et national ;
- accélérer le marché de la transition vers une énergie propre grâce au déploiement de la technologie, à la numérisation, à de nouveaux services et à de nouveaux modèles d’entreprise et à l’amélioration des compétences professionnelles connexes ;
- attirer des financements privés pour les investissements dans l’énergie durable et soutenir le développement de projets locaux et régionaux d’investissement dans les énergies propres ;
- impliquer et responsabiliser les citoyens dans la transition vers une énergie propre.
Pour la plupart des appels, la candidature doit être portée par un consortium d’au moins 3 partenaires (bénéficiaires; entités non affiliées) de 3 pays éligibles différents. Les conditions précises et attentes sont précisées dans le document relatif à cette série d’appels (
ici ).
Le cofinancement Life est fixé à 95 % des coûts éligibles.
La date limite pour l’ensemble des appels est fixée au 16 novembre 2022.
Lien vers les appels à projets (en anglais) :
ici
Lien vers les présentations vidéo de chaque appel : ici




Clément Beaune annonce le lancement de l’ouverture de la deuxième édition du programme Propulse de l’Agence de l’innovation pour les transports
Ce programme a pour objectif d’accompagner le passage à l’échelle d’innovations de tous types : de services, d’usages, technologiques, sociales, organisationnelles, industrielles, avec le soutien des administrations de l’Etat chargées des transports et des partenaires de l’AIT. Les projets lauréats bénéficient d’un accompagnement complet d’une durée de 9 mois visant à accélérer et faciliter la mise en œuvre et le passage à l’échelle du projet
Pour cette nouvelle édition, les porteurs d’innovation peuvent candidater à l’une des 4 thématiques suivantes
 - Appel à projets
« Transports Durables »
 - Appel à projets « Partage de données »
 - Appel à projets « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
 - Appel à projets « Intrapreneuriat »
Ces appels à projets s’adressent à tous ceux, acteurs publics et privés, entrepreneurs, associations qui développent des projets innovants, exemplaires et dessinent le futur des mobilités.
Calendrier des appels à projets :
17 octobre :
pré-dépôt obligatoire des dossiers de candidature des appels à projets « Transports durables », « Partage de données », « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
31 octobre : clôture des candidatures aux appels à projets « Transports durables », « Partage de données », « Aménagement des espaces pour un usage multiple : Multimodalité et Intermodalité »
18 novembre 2022 : clôture des candidatures de l’appel à projets « Intrapreneuriat »
Le cahier des charges est accessible sur
la page web de l’AIT .
MTE >>
Communiqué complet



Lancement des appels à projets du FIRH, du FIACT et du FEP 2023
Les appels à projets ont été ouverts par la circulaire du 21 septembre 2022 commune aux trois fonds
Vous trouverez dans les annexes de la
circulaire les spécificités de chacun de ces fonds.
Le fonds d’innovation en matière de ressources humaines dans la fonction publique (FIRH) vise à soutenir des initiatives innovantes en matière de ressources humaines développées en administration centrale, dans les territoires ou portées par des établissements publics.
Le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) finance exclusivement des actions menées par des employeurs de le fonction publique d’État, dans le cadre d’une politique globale de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (FEP) a vocation à accompagner les employeurs publics des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière dans la mise en place de projets visant à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Les fonds ne sont pas cumulatifs. Les dossiers doivent être déposés en ligne jusqu’au 18 novembre 2022 via les liens suivants :
FIRH
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-firh-2023
FIACThttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature_fiact_2023
FEP : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fep2023
MTFP >> Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 28/10/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites