JOURNAL OFFICIEL
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 14/09/2020 Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé >> La liste des...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 14/09/2020 Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine >> Les distributeurs ou vendeurs de végétaux doivent informer les acquéreurs de certains végétaux de possibles risques pour la...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 14/09/2020 Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant >> Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 14/09/2020 Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction >> Le tableau relatif aux classes de taille autorisées pour la commercialisation des...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 14/09/2020 Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité >> Ce décret crée au ministère de l'intérieur un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité, afin de...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 14/09/2020 En cas de résiliation d'un marché pour un motif d'intérêt général, qui n'est en l'espèce pas débattu, le cocontractant a droit, dans le silence du contrat, à la réparation de l'intégralité du dommage subi du fait de la résiliation, lequel comprend le bénéfice net dont il a pu être privé pour la...
| | | | Eau - Assainissement 14/09/2020 Il résulte des dispositions spéciales de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 que lorsque au moins 25 % des communes membres d'une communauté de communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent, avant le 1er juillet 2019, au transfert obligatoire des compétences eau et...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Propreté - Déchets 14/09/2020 La répression des actes d'abandon de déchets ou de constitution de dépôts illégaux est un des problèmes majeurs que les maires ont à gérer et le Gouvernement s'est attaché à donner aux maires les pouvoirs nécessaires pour lutter contre ces pratiques. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte...
| | | | Sécurité civile - Secours 14/09/2020 Afin d'assurer aux sapeurs-pompiers volontaires une protection sociale comparable à celle dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels, le législateur a souhaité établir, par l'adoption de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Actualités 14/09/2020 Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge des personnes handicapées, annoncent les dispositifs de prise en charge du financement des masques inclusifs par le FIPHFP (secteur public) et par l’Agefiph...
| | | | RH - Jurisprudence 14/09/2020 Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours. Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont...
| | | | RH - JO / Concours 14/09/2020 Arrêté du 31 août 2020 portant ouverture d'un examen d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2021) organisé par le centre de gestion du Rhône pour les besoins des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'année 2021. JORF n°0223 du 12 septembre 2020...
| | | | RH - JO / Concours 14/09/2020 Arrêté du 19 août 2020 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuve de puéricultrice territoriale de classe normale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021) pour le ressort géographique de l'interrégion...
| | | | RH - JO / Concours 14/09/2020 Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et 3e concours de technicien...
| | | | RH - JO / Concours 14/09/2020 Arrêté du 25 août 2020 portant ouverture en 2021 des concours externe, interne et 3e concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, dans les spécialités musée, bibliothèque et archives, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les...
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PARLEMENT
| | Parlement 14/09/2020 La série 2 concernée par ce renouvellement comporte 63 circonscriptions : - 58 départements métropolitains (départements dont le numéro est compris entre 01 (Ain) et 36 (Indre) et entre 67 (Bas-Rhin) et 90 (Territoire de Belfort) - 1 département d’outre-mer : Guyane - 4 collectivités d’outre-mer...
| | | | Action économique - Dév. local 14/09/2020 Le plan de relance est attendu avec impatience à la commission des Finances du Sénat, chambre à majorité de droite et du centre. Elle en "approuve le principe" mais demeure inquiète sur sa traduction, qui n’interviendra pas avant l’issue de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, en...
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ACTUALITE
| | Personnes agées 14/09/2020 Une nouvelle phase s’engage dans le projet de formulaire national de demande d'aide à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile. Depuis le 1er septembre 2020, 5 territoires l’expérimentent. La conception du formulaire national de demande d’aide à l’autonomie pour les personnes...
| | | | Aménagement du territoire 14/09/2020 Interview de Caroline Cayeux, présidente de l'ANCT "… L’Agence nationale de la cohésion des territoires poursuit le déploiement de ses programmes à la rentrée et renforce son soutien aux territoires les plus fragiles. Mise en place au 1er janvier, l’ANCT est désormais pleinement...
| | | | Propreté - Déchets 14/09/2020 Parce qu’elles permettent d’allonger la durée de vie des objets tout en créant des emplois, et qu’elles offrent aux habitants la possibilité d’acquérir des biens à des prix réduits, les structures de réemploi et réutilisation (recycleries, ressourceries, Emmaus…) jouent un rôle de premier plan pour...
| | | | Eau - Assainissement 14/09/2020 Cette baisse s’est accélérée au cours de l’été sur les secteurs ayant connu un déficit pluviométrique associé à une forte sollicitation. Les épisodes pluviométriques survenus en août n’ont impacté que certaines nappes réactives proches du littoral de la Manche. Ce constat est habituel à cette...
| | | | Education - Transports scolaires 14/09/2020 Lieu d’apprentissage et de socialisation, l’Ecole apporte aussi aux enfants qui en ont besoin un suivi et un soutien social qui peuvent transformer leur parcours. Dans le contexte de cette rentrée scolaire marquée par la crise sanitaire liée à la Covid-19, la Commission nationale consultative des...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 14/09/2020 La gratuité des transports publics s’invite de nouveau dans le débat public, dans la perspective des prochaines élections municipales de mars 2020. Il ne s’agit pas d’un sujet nouveau car une trentaine de réseaux urbains français ont déjà fait ce choix. Cependant, cette question est d’autant plus...
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DOCUMENTATION
| | Aménagement du territoire 14/09/2020 Ce guide vient d’une réflexion à la suite des questions remontées par les collectivités et par différents services de l’Etat sur l’utilité d’investir dans un drone. L’offre est importante dans ce domaine, les collectivités sont démarchées pour différents produits, et l’objectif de ce guide est de...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 14/09/2020 Caractérisées par de fortes températures diurnes et nocturnes sur plusieurs jours, souvent couplées à une absence de vent, les canicules ont des conséquences majeures sur la santé, le confort, les usages des bâtiments et de la ville. Elles sont amplifiées par le type même des bâtiments...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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