Veille juridique - Actualité du lundi 15 janvier 2024






 
JOURNAL OFFICIEL

JORF n°s 10 et 11 des 13 et 14 janvier 2024

Aucun des textes publiés aux Journaux officiels des 13 et 14 janvier n'a retenu notre attention




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le terme " Laïcité " ne peut être ajouté à la suite des trois mots de la devise de la République sur le fronton des écoles communales.

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Le terme " Laïcité " ne peut être ajouté à la suite des trois mots de la devise de la République sur le fronton des écoles communales.

15/01/2024

Aux termes du premier alinéa de l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques - Le TA d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux

15/01/2024

Par 7 jugements du 8 janvier 2024, le tribunal, saisi par l’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir du Cher et d’Orléans, la société d’étude de protection et d’aménagement de la nature en Touraine (Sepant) et une Loirétaine, a annulé en totalité les...

Juris - Un maire ne peut légalement édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’Etat de prendre.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Un maire ne peut légalement édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’Etat de prendre.

15/01/2024

Il résulte des articles L. 253-1, L. 253-7, L. 253-7-1, L. 253-8, R. 253-1, R. 253-45, D. 253-45-1 et D. 253-46-1-5 du code rural et de la pêche maritime ainsi que de l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2017 que le législateur a organisé une police spéciale de la mise sur le marché, de la détention et...

Juris - Départements - MNA - Suspension de la décision du président d’un conseil départemental par laquelle il avait décidé de ne plus assurer l’accueil et la prise en charge des MNA

Départements

Juris - Départements - MNA - Suspension de la décision du président d’un conseil départemental par laquelle il avait décidé de ne plus assurer l’accueil et la prise en charge des MNA

15/01/2024

Par un communiqué de presse du 29 novembre 2023, le département de l’Ain a indiqué que "A partir du 1er décembre 2023 et pour une période d’au moins trois mois, le Président du Département de l’Ain, a décidé de suspendre l’accueil des ’arrivées directes’ de MNA en espérant toutefois, continuer à...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Personnes âgées - L'avenir et la pérennité des résidences autonomes

Personnes agées

RM - Personnes âgées - L'avenir et la pérennité des résidences autonomes

15/01/2024

En 2030, plus de 21 millions de personnes âgées de plus de 60 ans vivront en France. Le souhait des personnes de vivre à domicile dans des conditions sécurisées favorise leur accueil dans l'habitat intermédiaire, dont les résidences autonomie sont un maillon important. Celles-ci, destinées à des...

RM - Personnes âgées - Dispositif OSCAR - Carsat - Portage des repas

Personnes agées

RM - Personnes âgées - Dispositif OSCAR - Carsat - Portage des repas

15/01/2024

Face au vieillissement de la population, la branche « retraite » du régime général accompagne le maintien à domicile, notamment, par la rénovation de son offre de services à destination des retraités autonomes (GIR 5 et 6) les plus fragiles grâce au déploiement d'une nouvelle génération...

RM - Mise en cause de l'autonomie financière des collectivités territoriales

Finances - Fiscalité

RM - Mise en cause de l'autonomie financière des collectivités territoriales

15/01/2024

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'incidence de l'inflation sur les budgets des collectivités territoriales. Ainsi, l'article 14 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022  a instauré, au titre de l'année 2022, un « filet de sécurité » au profit des communes et de...

 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Saisies sur rémunérations : le barème 2024

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Saisies sur rémunérations : le barème 2024

15/01/2024

La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme...

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // EXCESSIF ? Interdire aux agents de souhaiter un “joyeux Noël” ne semble pas avoir de réel fondement juridique (note Les Surligneurs)

15/01/2024

Ni la loi de 1905 ni celle du 24 août 2021 ne semblent proscrire de souhaiter “joyeux noël” au sein d’un service public, d’autant qu’il faudrait aller encore interdire le “bon dimanche”, jour de Dieu. Chaque période de fêtes de fin d’année est l’occasion de débats ou de polémiques sur la laïcité,...

RH - RM // Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT

15/01/2024

L'article L. 451-11 du Code général de la fonction publique  (CGFP) dispose que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et leurs établissements....

RH - Doc // La mobilisation écologique des salariés : levier essentiel de la transition écologique

RH - Documentation

RH - Doc // La mobilisation écologique des salariés : levier essentiel de la transition écologique

15/01/2024

L’ADEME et quatre partenaires du domaine de la RSE ont conduit un projet de recherche appliqué en sociologie baptisé #ECOTAF. Ce projet a ainsi répondu à la problématique suivante : comment des dispositifs externes à l’entreprise sont-ils en capacité de mobiliser les salariés sur l’écologie et de...

RH - Actu // Salaires : « 2024 ne peut pas être une année blanche pour les fonctionnaires », assure la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon

RH - Actualités

RH - Actu // Salaires : « 2024 ne peut pas être une année blanche pour les fonctionnaires », assure la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon

15/01/2024

Interrogée sur le plateau d’Extra Local au sujet de l’absence d’un ministère dédié à la Fonction publique, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon attend un interlocuteur pour échanger sur la question du salaire des fonctionnaires. Alors que le pouvoir d’achat s’impose comme principale...





 
PARLEMENT
Parl. - IVG dans la constitution, logement, sécurité routière... : les premiers textes de l'année à l'assemblée nationale

Parlement

Parl. - IVG dans la constitution, logement, sécurité routière... : les premiers textes de l'année à l'assemblée nationale

15/01/2024

Après la traditionnelle pause le temps des fêtes de fin d'année, l'Assemblée nationale reprendra ses travaux dans l'hémicycle le 15 janvier. Le début de l'année sera notamment marqué par l'examen du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. Dès la semaine...





 
DOCUMENTATION
Doc - Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants handicapés : les parents en première ligne

Enfance - Jeunesse

Doc - Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants handicapés : les parents en première ligne

15/01/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude inédite sur les familles ayant des enfants handicapés âgés de moins de 6 ans et leur organisation en matière de modes de garde. Pour les enfants âgés de moins de 3 ans, elle examine la fréquence...

Doc - Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions

Restauration scolaire

Doc - Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions

15/01/2024

L’Autorité a sanctionné trois organismes professionnels de conserveurs et un syndicat de fabricants de boîtes pour avoir mis en œuvre, dans le contexte de l’adoption de la loi du 24 décembre 2012 visant à suspendre l’utilisation du Bisphénol A (ou « BPA ») de tous les contenants alimentaires à...

Doc - Les rapports annuels "Parc, trafic et événements d’exploitation des tramways et des métros /RER, concernant l’année 2022, sont sortis

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Les rapports annuels "Parc, trafic et événements d’exploitation des tramways et des métros /RER, concernant l’année 2022, sont sortis

15/01/2024

Ces rapports ont pour objet de présenter le parc, le trafic et les événements s’étant déroulés sur les systèmes tramways, de métros et RER, notamment à partir de l’exploitation de la base de données ’événements’ du STRMTG, des rapports annuels des différents exploitants ainsi que des rapports...




 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - Apporter une réponse pérenne au phénomène Alzheimer

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Apporter une réponse pérenne au phénomène Alzheimer

15/01/2024

La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées toucheraient actuellement 1,2 million de personnes. Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie et de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations issues du baby-boom, 1,7 million de personnes pourraient être concernées en 2030. Cela...

Actu - Contribuez aux ateliers Cerema / Collectivités 2024 sur l'accessibilité (GT-Ravi)

Aménagement du territoire

Actu - Contribuez aux ateliers Cerema / Collectivités 2024 sur l'accessibilité (GT-Ravi)

15/01/2024

La 11e session des ateliers collaboratifs organisés chaque année par le Groupe Technique des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi) et animé par le Cerema se tiendra à Lille en mai 2024. Si vous travaillez sur l’accessibilité en collectivité et que vous souhaitez partager vos...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Qu’est-ce qu’un service d’archives - Constitution d’un groupe de travail

15/01/2024

Face aux enjeux actuels entourant le domaine du numérique, des données personnelles ou de l’accessibilité à l’information, les services d’archives, qu’ils soient publics ou privés, sont des acteurs essentiels pour l’administration au service de laquelle ils assurent leurs missions, et pour...

Actu - Iconos Photo, un portail de référence pour les patrimoines photographiques

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Iconos Photo, un portail de référence pour les patrimoines photographiques

15/01/2024

À l’instar du Jeu de Paume, hôte parisien de son lancement officiel, le 19 décembre 2023, il est fort à parier que les lieux de diffusion de la photographie vont plébisciter le portail Iconos Photo. Conçue par la Société française de photographie, avec le soutien du département de la...

Actu - Réutilisation des eaux usées traitées : publication de deux nouveaux arrêtés

Eau - Assainissement

Actu - Réutilisation des eaux usées traitées : publication de deux nouveaux arrêtés

15/01/2024

Le « Plan Eau », présenté par le Président de la République le 30 mars 2023, prévoit de massifier la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles ». L’objectif est de développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux...

Actu - Discriminations dans l'emploi : une stigmatisation fréquente en cas de maladie chronique

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Discriminations dans l'emploi : une stigmatisation fréquente en cas de maladie chronique

15/01/2024

Une personne sur six atteinte de maladie chronique (13%) a été confrontée à une discrimination ou à un harcèlement discriminatoire en raison de son état de santé ou de son handicap (3% pour le reste de la population active). C'est le constat de l'étude  "Concilier maladies chroniques et...

Actu - L’hydroélectricité reconnue d’intérêt public majeur à partir d’un mégawatt

Energies

Actu - L’hydroélectricité reconnue d’intérêt public majeur à partir d’un mégawatt

15/01/2024

Ce seuil a fait l’objet d’âpres discussions en fin d’année dernière. En effet, le projet de décret initial retenait un seuil de 3 MW qui aurait exclu la majorité des projets de petite hydroélectricité portés par les collectivités locales de montagne. À l’occasion de la consultation publique mise...

Actu - Risques environnementaux : comment sont-ils perçus en France ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Risques environnementaux : comment sont-ils perçus en France ?

15/01/2024

La population française est potentiellement exposée à des risques naturels (inondations, vents violents…), technologiques (industriels, nucléaires) et sanitaires (dus à la pollution ou au développement de nouvelles maladies). Comment perçoit-elle ces risques environnementaux et leur gestion par...

Actu - 2023 : Bilan démographique : Pourquoi les familles ont-elles moins d’enfants alors qu’elles en désirent toujours ?

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - 2023 : Bilan démographique : Pourquoi les familles ont-elles moins d’enfants alors qu’elles en désirent toujours ?

15/01/2024

L’Unaf publie les résultats de deux études : l’une confiée à Verian (ex Kantar public) pour actualiser les données Eurostat sur le nombre idéal d’enfants, la seconde confiée à OpinionWay sur le désir d’enfant en France. Leurs résultats sont autant d’éléments qui permettent de comprendre et de...

Actu - Le règlement européen sur les données entre en vigueur, mettant en place de nouvelles règles en faveur d'une économie des données équitable et innovante

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le règlement européen sur les données entre en vigueur, mettant en place de nouvelles règles en faveur d'une économie des données équitable et innovante

15/01/2024

Les nouvelles règles définissent les droits d'accès et d'utilisation des données générées dans l'UE dans tous les secteurs économiques et faciliteront le partage des données, en particulier des données industrielles. Ce règlement garantira l'équité dans l'environnement numérique en précisant qui...

Actu - Orange publie le troisième lot de fermeture du cuivre

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Orange publie le troisième lot de fermeture du cuivre

15/01/2024

Sur les 2302 communes proposées à la fermeture, 2145 ont été retenues, pour 2,44 millions de locaux (de 2,67 millions initialement prévus). La concertation entamée par Orange au printemps 2023 (phase de proposition de communes par les acteurs tiers dont les collectivités) et poursuivie en juin...

Actu - Plafonds de ressources pour pouvoir prétendre à un logement social en 2024

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Plafonds de ressources pour pouvoir prétendre à un logement social en 2024

15/01/2024

Les plafonds de ressources des ménages éligibles à l’attribution d’un logement social pour l’année 2024 augmentent de 3,49% par rapport à ceux de 2023, soit selon l’évolution de l’IRL du 3ème trimestre 2023 par rapport à l’IRL du 3ème trimestre 2022, conformément aux dispositions de l’article R....

Actu - Dispositif d’investissement locatif « Louer abordable » dit Cosse

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Dispositif d’investissement locatif « Louer abordable » dit Cosse

15/01/2024

Le dispositif "Louer abordable", dit "Cosse", est un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif qui permettait de bénéficier d'une déduction des revenus issus de la location d’un logement, à condition d’avoir signé une convention avec l'Agence nationale de l’habitat (Anah). Il...

Actu - 1er janvier 2024 : maintien de la suspension de commercialisation des denrées contenant l'additif E171

Restauration scolaire

Actu - 1er janvier 2024 : maintien de la suspension de commercialisation des denrées contenant l'additif E171

15/01/2024

Cet additif a été retiré de la liste des additifs autorisés au niveau européen par le règlement européen n° 2022/63 de la Commission européenne du 14 janvier 2022  modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne...

Actu - Ce qui change en janvier 2024

Services publics

Actu - Ce qui change en janvier 2024

15/01/2024

Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de janvier 2024. Argent - Impôt Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024 Le nouveau taux d'intérêt légal applicable au premier semestre 2024 PEL : le taux de rémunération passe à 2,25 % Les prix du tabac vont augmenter...

Actu - Les jeunes et le tourisme : le rôle crucial du numérique dans les choix de vacances des jeunes

Tourisme

Actu - Les jeunes et le tourisme : le rôle crucial du numérique dans les choix de vacances des jeunes

15/01/2024

Cette note met en évidence la diversité des initiatives et des sources d’information sur le tourisme des jeunes en raison du manque de données institutionnelles stabilisées. Deuxièmement, elle interroge la pertinence des catégories d’âge traditionnelles en faveur d’une approche générationnelle...

Actu - Lancement du premier train régional hybride à Toulouse

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Lancement du premier train régional hybride à Toulouse

15/01/2024

Pour la première fois en France, un train alimenté par batteries a transporté des voyageurs sur une voie non-électrifiée le 16 décembre 2023. Ce train tri-mode électrique-thermique-batteries a été présenté en gare de Toulouse-Matabiau avant son départ pour Mazamet. Ce train régional hybride...

Actu - L’ouverture du fonds mobilité rurale

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L’ouverture du fonds mobilité rurale

15/01/2024

Dans le cadre du plan France ruralités, un nouveau fonds a été mis en place, ouvert depuis le 1er janvier 2024, afin de soutenir le développement des offres de service de mobilité « durable, innovante et solidaire dites du  “dernier kilomètre” » dans les territoires ruraux, et « répondre...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?

15/01/2024

Depuis le 21 décembre 2023, le réseau de tram et de bus de la métropole de Montpellier est gratuit pour ses habitants. Et c’est un réel mouvement de fond qui se met en œuvre pour assurer l’égalité d’accès des usagers au service de transports publics locaux. Ainsi, la gratuité des transports...

Actu - Une carte européenne du handicap pour soutenir le droit des personnes à la libre circulation

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Une carte européenne du handicap pour soutenir le droit des personnes à la libre circulation

15/01/2024

Les nouvelles règles faciliteront les déplacements des personnes handicapées en garantissant un accès à des conditions spécifiques, incluant le stationnement, dans tous les États membres. La directive proposée introduit une carte européenne du handicap et rénove la carte européenne de...

Actu - Plus de 250 millions d’euros pour soutenir une connectivité sécurisée à travers l’UE dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Institutions européennes

Actu - Plus de 250 millions d’euros pour soutenir une connectivité sécurisée à travers l’UE dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe

15/01/2024

La Commission Européenne a signé des conventions de subvention avec 37 projets dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), consacrant 252 millions d’euros pour le développement numérique. Ces fonds seront utilisés pour déployer des infrastructures 5G dans les communautés...

Actu - Qu’est-ce que la Banque européenne d’investissement (BEI) ?

Institutions européennes

Actu - Qu’est-ce que la Banque européenne d’investissement (BEI) ?

15/01/2024

Peu connue du grand public mais essentielle au fonctionnement de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) en est le bras financier. Nombre de politiques européennes sont réalisées grâce à ses financements. Des sommes qui ne pèsent pas sur les citoyens de l’UE, la BEI faisant...

Actu - Gouvernance des contrats de ville "engagements quartiers 2030" : adaptons notre dialogue aux nouveaux enjeux des territoires de la politique de la ville

Politique de la ville

Actu - Gouvernance des contrats de ville "engagements quartiers 2030" : adaptons notre dialogue aux nouveaux enjeux des territoires de la politique de la ville

15/01/2024

Le 4 janvier 2023, la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville a transmis aux préfets de région et de département métropolitains une instruction relative à la gouvernance des contrats de ville. L'instruction confirme que les contrats de ville doivent pouvoir mobiliser l'ensemble...




 
BREVES
 
Economie locale
Les effets de la pénurie d’intrants chinois sur les entreprises françaises début 2020 : quels enseignements ?
INSEE



Démocratie locale - Citoyenneté
Enquête de climat municipal à Paris
IFOP



Union européenne
La Commission européenne donne aux jeunes davantage voix au chapitre dans l'élaboration des politiques de l'UE en tant qu'héritage de l'Année européenne de la jeunesse

Commission Européenne