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JOURNAL OFFICIEL | | Santé - Hygiène et salubrité publique 17/05/2021 Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité >> Ce décret précise les conditions et modalités d'inscription des établissements de santé sur les listes régionales des hôpitaux de proximité. Le décret définit la procédure de labellisation et les...
| | | | Action sociale - Santé - Personnes âgées 17/05/2021 Trois ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité Le...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 17/05/2021 Décret n° 2021-578 du 11 mai 2021 pris pour l'application du I de l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et relatif aux aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la permanence et la continuité des soins aux animaux d'élevage...
| | | | Enfance - Jeunesse 17/05/2021 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> La durée de la crise sanitaire peut affecter...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 17/05/2021 Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation >> Ce décret introduit les premières mesures d'application de...
| | | | Etat civil - Recensement - Elections 17/05/2021 Arrêté du 7 mai 2021 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population >> Pour l'enquête de recensement de 2022, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,52. Le coefficient...
| | | | Etat civil - Recensement - Elections 17/05/2021 Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé «titres électroniques sécurisés» (TES) >> Les dispositions des articles 1er,...
| | | | Sécurité civile - Secours 17/05/2021 Décret n° 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels >> Ce décret a pour objet d'adapter la forme d'une épreuve et la...
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CIRCULAIRE | | Finances - Fiscalité 17/05/2021 Afin de renforcer l’attractivité des centres-villes des villes moyennes, l’article 111 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a créé les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) pour les communes ayant conclu une convention d'opération de revitalisation de...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 17/05/2021 Si l'article R. 621-7 du code de justice administrative fixe les modalités selon lesquelles un expert désigné par le tribunal doit avertir les parties des réunions ou visites qu'il organise, elles n'ont ni pour objet ni pour effet de lui imposer d'en organiser. Pour évaluer l'ampleur du préjudice...
| | | | Urbanisme et aménagement 17/05/2021 L’absence de bien-fondé d’un titre exécutoire entraîne tout à la fois son annulation et la décharge de la somme mise en recouvrement. Il résulte de la combinaison des de l'article L.1331-7 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du II de l'article 30 de la loi n° 2012-354 du 14 mars...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Commune - Assemblée locale - Elus 17/05/2021 Conformément à l'article 18 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2013. Toutefois, en application des articles L....
| | | | Sécurité civile - Secours 17/05/2021 Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu, tous deux du 24 juillet 2020, sont venus...
| | | | Politique de la ville 17/05/2021 Le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) est désormais en phase opérationnelle. À la fin octobre 2020, 398 quartiers ont vu leur projet validé (85 % d'entre eux), mobilisant près de 10,3 milliards de concours financiers. Sont d'ores-et-déjà programmées 89 250 démolitions de logements...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Rép. Ministérielles 17/05/2021 Les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes précisent que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Le recrutement et l'affectation de ces personnels...
| | RH - Actualités 17/05/2021 Créé en 2011 par Handicap.fr, Hello Handicap est une version 100% digitale des salons de l'emploi traditionnels. Près de 200 employeurs proposent des milliers d'opportunités dans toute la France et recrutent tous les talents en situation de handicap, en CDI, CDD, alternance, stages... Et ce sans se...
| | | | RH - Actualités 17/05/2021 Pour vous aider à réussir votre futur entretien de recrutement, ce simulateur vous propose un entrainement immersif de candidature à un poste. Accompagné par un coach virtuel, vous préparez votre échange avec le recruteur. Vous êtes ensuite mis dans la situation de la phase d’entretien...
| | | | RH - Documentation 17/05/2021 L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019. Chaque maire et président...
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PARLEMENT | | Démocratie locale - Citoyenneté 17/05/2021 Réunie le 12 mai 2021 au Sénat, la commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République a échoué à trouver un accord. En commission des lois et en commission de la culture, puis en...
| | | | Aménagement du territoire 17/05/2021 Le Sénat a formulé, le 2 juillet 2020, 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales. C’est pour en mesurer l’entière pertinence que la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine, Union Centriste), a lancé un sondage auprès de...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 17/05/2021 La vaccination contre la Covid-19 en cours de déploiement ne doit pas faire oublier l’importance des autres vaccinations pour préserver la santé de tous. En effet, une diminution importante du nombre de vaccins délivrés pendant les périodes de confinement, y compris chez les nourrissons,...
| | | | Aménagement du territoire 17/05/2021 Le 6 avril, Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt ont fait un point d’étape sur les mesures de soutien aux collectivités portées par le plan de relance. S’il n’a pas été question de CRTE, la ministre de la Cohésion des territoires a rappelé que la date du 30 juin n’était pas une...
| | | | Aménagement du territoire 17/05/2021 En partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), La Banque Postale a réalisé une enquête nationale sur les perspectives d’investissement des collectivités locales dans les deux ans à venir, avec un focus sur les Travaux Publics. En attendant les résultats de cette enquête à...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 17/05/2021 Un candidat peut être confronté à un article de presse qui le mentionnerait et auquel il entendrait répondre. La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a pris en compte, en son article 13, la spécificité de la période électorale et la nécessité pour un candidat de répondre rapidement...
| | | | Action économique - Dév. local 17/05/2021 Afin de concilier l'activité économique des commerces autorisés à accueillir du public et la protection sanitaire de la population, un protocole a été mis en place pour la réouverture des commerces le 19 mai 2021. Ce protocole s'inscrit en complément du protocole nationale en entreprise (PNE)...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 17/05/2021 Dans le cadre de sa mission de prévision des inondations, le réseau Vigicrues propose désormais aux internautes un accès aux cartographies des zones d’inondation potentielle (ZIP) depuis le site Vigicrues. Ce nouvel outil permettra à chacun de connaitre la surface maximale pouvant être recouverte...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 17/05/2021 La deuxième édition du Trophée des communes pour la rénovation énergétique a été lancée. L’Anah est partenaire de ce concours, qui tient à récompenser les collectivités d’Ile-de-France engagées sur leur territoire. Encourager la rénovation énergétique au niveau local À l’heure où le secteur du...
| | | | Outre-Mer 17/05/2021 Dans le cadre du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI), le ministère des Outre-mer apporte son soutien financier à des projets locaux structurants, portés par des collectivités territoriales. A La Réunion, ce sont 9 projets qui sont ainsi soutenus par l’Etat pour un montant global de près de 11...
| | | | Outre-Mer 17/05/2021 Créée officiellement le 11 février dernier, à la demande conjointe de la Région Guadeloupe, de l’Office français de la biodiversité et de l’Etat, l’Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe est la première ARB en Outre-mer. Ce vendredi 7 mai, s’est tenue la première séance de son...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 17/05/2021 Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports souhaitent renforcer l’aménagement de la scolarité des...
| | | | Tourisme 17/05/2021 Le secteur du tourisme est particulièrement impacté par la crise sanitaire, mais avec la levée des restrictions de déplacement, les réservations de locations de meublés de tourisme ont beaucoup augmenté ces derniers jours. La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées...
| | | | Politique de la ville 17/05/2021 En 2020, 580 000 jeunes ont participé aux Quartiers d’été, soit un jeune sur trois vivant dans ces quartiers. Les élus locaux ont eux aussi plébiscité ce programme. Le contexte sanitaire risque, cette année encore, de priver beaucoup d’habitants de vacances. C’est pourquoi ce dispositif est...
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DOCUMENTATION | | Action économique - Dév. local 17/05/2021 Tous les territoires ont été lourdement affectés par le premier confinement lié à l’épidémie de la Covid-19 au printemps 2020 : chute inédite du chiffre d’affaires, suspension d’activité pour un tiers des sociétés pendant deux mois, baisse générale de la demande française et étrangère, difficultés...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 17/05/2021 Les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) se multiplient sur vos emprises et notamment sur les zones de travaux récents ? Peut-être sont-elles présentes dans vos sols ou stocks de terres végétales ? Vous vous interrogez sur les différentes recommandations à formuler dans vos cahiers des charges...
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