Veille juridique - Actualité du lundi 18 octobre 2021


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juillet 2021

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juillet 2021

18/10/2021

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2021 >> Ces index, publiés au Journal officiel, permettent aux...

JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 2 au 4 octobre 2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 2 au 4 octobre 2021

18/10/2021

Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance...

JORF - Liste des communes, EPCI à fiscalité propre, départements et régions dont le produit de la fiscalité directe locale est diminué en 2021

Finances - Fiscalité

JORF - Liste des communes, EPCI à fiscalité propre, départements et régions dont le produit de la fiscalité directe locale est diminué en 2021

18/10/2021

Arrêté du 29 septembre 2021 pris pour l'application en 2021 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales, à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, à l'article 159 de la loi n°...

JORF - Régions - CE d'Alsace et Eurométropole de Strasbourg - Date et modalités du transfert définitif des services ou parties de service de la DIR Est et de la DREAL Grand Est chargés d'exercer les compétences transférées

Régions

JORF - Régions - CE d'Alsace et Eurométropole de Strasbourg - Date et modalités du transfert définitif des services ou parties de service de la DIR Est et de la DREAL Grand Est chargés d'exercer les compétences transférées

18/10/2021

Décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg...

JORF - Outre-Mer - Possibilité pour le haut-commissaire de la République de prolonger de deux semaines la période d'option dont disposent les électeurs de communes insulaires pour choisir de voter dans un lieu de vote délocalisé.

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Possibilité pour le haut-commissaire de la République de prolonger de deux semaines la période d'option dont disposent les électeurs de communes insulaires pour choisir de voter dans un lieu de vote délocalisé.

18/10/2021

Décret n° 2021-1353 du 15 octobre 2021 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et prévoyant une faculté de prolongation de la période ouverte pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa lors...

JORF - Sécurité routière - Les gardes-champêtres peuvent procéder à l'exécution d'une mesure de mise en fourrière d'un véhicule et procéder aux dépistages de stupéfiants

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Sécurité routière - Les gardes-champêtres peuvent procéder à l'exécution d'une mesure de mise en fourrière d'un véhicule et procéder aux dépistages de stupéfiants

18/10/2021

Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés >> Ce décret met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi...






 
JURISPRUDENCE
Juris - STOCAMINE - La cour administrative d’appel de Nancy annule l’arrêté du 23 mars 2017 autorisant le maintien pour une durée illimitée un stockage souterrain de déchets dangereux dans le sous-sol de la commune

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - STOCAMINE - La cour administrative d’appel de Nancy annule l’arrêté du 23 mars 2017 autorisant le maintien pour une durée illimitée un stockage souterrain de déchets dangereux dans le sous-sol de la commune

18/10/2021

Par un arrêté du 23 mars 2017, le préfet du Haut-Rhin a autorisé la société MDPA, qui avait repris la société Stocamine, à maintenir pour une durée illimitée le stockage déjà effectué, après retrait d’une part importante des déchets contenant du mercure (désormais réalisé à 95%) et d’une partie des...

Juris - Règlement financier d'un marché public et principe de sécurité juridique

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Règlement financier d'un marché public et principe de sécurité juridique

18/10/2021

Il résulte du principe de sécurité juridique que le destinataire d’une décision administrative individuelle qui a reçu notification de cette décision ou en a eu connaissance dans des conditions telles que le délai de recours contentieux ne lui est pas opposable doit, s’il entend obtenir...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Modalités du plan de relance pour soutenir les communes

Aménagement du territoire

RM - Modalités du plan de relance pour soutenir les communes

18/10/2021

Les CRTE ont été conçus pour associer l'ensemble des territoires au plan France relance, en favorisant l'investissement public et privé dans chacun d'eux. Plus fondamentalement, ce nouvel outil à vocation intégratrice doit permettre d'assurer un soutien de l'Etat aux priorités définies dans...

RM - Traitement discriminatoire des élus d'opposition dans certaines grandes collectivités territoriales

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Traitement discriminatoire des élus d'opposition dans certaines grandes collectivités territoriales

18/10/2021

S'agissant des informations demandées sur une affaire non soumise à délibération, les conseillers municipaux, départementaux ou régionaux tiennent en principe de leur qualité de membres de ces assemblées appelées à délibérer sur les affaires de la commune, du département ou de la région le droit...

RM - Fracture territoriale en matière de déploiement de la fibre

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Fracture territoriale en matière de déploiement de la fibre

18/10/2021

La couverture numérique des territoires est une priorité du Gouvernement. Le président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour la couverture en internet fixe des territoires :  - garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbit/s) d'ici 2020 et un accès au très haut...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // CNFPT - Nouveaux séminaires en ligne

RH - Actualités

RH - Actu // CNFPT - Nouveaux séminaires en ligne

18/10/2021

Inscriptions en cours Jusqu’au 25 octobre : Enjeux et bonnes pratiques de la médiation numérique pour les territoires Territoires et développement : changeons d’époque ! Jusqu’au 2 novembre : Gestion locale, les clés de la fonction de régisseur d’avances et de recettes Jusqu’au 7 novembre...

RH - Actu // Apprentissage dans la FPT - Les associations d’élus sont favorables à la mise en place d’une cotisation spéciale fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT

RH - Actualités

RH - Actu // Apprentissage dans la FPT - Les associations d’élus sont favorables à la mise en place d’une cotisation spéciale fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT

18/10/2021

L’apprentissage constitue une priorité pour le gouvernement et la fonction publique y prend toute sa part. L’apprentissage est une voie d’excellence permettant aux jeunes de s’insérer sur le marché du travail tout en leur offrant l’opportunité de découvrir les métiers du service public. Plus de 40...

RH - Actu // Maintien en activité après la limite d’âge de la catégorie active

RH - Actualités

RH - Actu // Maintien en activité après la limite d’âge de la catégorie active

18/10/2021

Par décision du 24 mars 2021, le Conseil d’Etat a confirmé que la limite d’âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active est fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires territoriaux. Nous vous rappelons que les...





 
PARLEMENT
Parl. - Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi (Texte rejeté)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi (Texte rejeté)

18/10/2021

Le texte a été rejeté en séance publique, par 262 voix contre 64. Il proposait dans un article unique, de modifier l’article L. 3111-2 du code de la santé publique afin d’ajouter la vaccination contre le SARS-CoV-2 dans la liste des vaccinations obligatoires. Actuellement, seuls les...

Parl. - Intégration des jeunes majeurs étrangers (Texte rejeté)

Départements

Parl. - Intégration des jeunes majeurs étrangers (Texte rejeté)

18/10/2021

Mercredi 13 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Examen en commission au Sénat Réunie le 6 octobre 2021, la commission des lois du Sénat n’a pas adopté, sur le...

Parl. - Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi (Texte rejeté)

Energies

Parl. - Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi (Texte rejeté)

18/10/2021

Les auteurs de la proposition de loi considèrent que "le retard et l'absence de stratégie industrielle claire dans le développement des énergies renouvelables privent aujourd'hui la France d'un outil industriel d'avenir et la condamne à dépendre de technologies étrangères". Ils proposent ainsi la...






 
ACTUALITE
Actu - Aide à la vie partagée pour les séniors du 9.3.

Personnes agées

Actu - Aide à la vie partagée pour les séniors du 9.3.

18/10/2021

Alors que débutait le 4 octobre dernier « la Semaine bleue », qui s’attache à sensibiliser l’opinion aux enjeux du Grand âge, le Comité départemental de la Seine-Saint-Denis a annoncé la création d’une « Aide à la vie partagée ». Cette allocation individuelle, versée sans condition de ressources,...

Actu - La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a trois ans

Action sociale

Actu - La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a trois ans

18/10/2021

La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en 2018, ambitionne de répondre aux problématiques de reproduction de la pauvreté, de précarité des jeunes, d’accès aux droits et d’insertion. Deux orientations prioritaires la structure : la lutte contre les inégalités...

Actu - France 2030 : réindustrialiser oui, mais avec les petites villes

Aménagement du territoire

Actu - France 2030 : réindustrialiser oui, mais avec les petites villes

18/10/2021

L’APVF se félicite tout d’abord de la prise de conscience au sommet de l’Etat de l’importance de l’industrie pour relever les grands défis que sont la transition écologique et démographique. Avec près de 70% des emplois industriels du pays, les petites villes sont en première ligne de ces...

Actu - Inégalités scolaires : les élèves des territoires ruraux manquent-ils vraiment d’ambition ?

Education - Transports scolaires

Actu - Inégalités scolaires : les élèves des territoires ruraux manquent-ils vraiment d’ambition ?

18/10/2021

Les inégalités territoriales en matière de parcours scolaire font actuellement l’objet de nombreux débats . Des rapports récents  mettent notamment en évidence les inégalités entre territoires ruraux et urbains. Les élèves des territoires ruraux, s’ils réussissent aussi bien que...

Actu - Prendre soin des liens familiaux à l’heure de l’obligation du passe sanitaire et de la vaccination des adolescents : l’Unaf publie un outil à destination des familles

Enfance - Jeunesse

Actu - Prendre soin des liens familiaux à l’heure de l’obligation du passe sanitaire et de la vaccination des adolescents : l’Unaf publie un outil à destination des familles

18/10/2021

A l’occasion de la semaine de la médiation, l’Unaf valorise l’expertise des services de médiation familiale de son réseau en publiant, via son compte Facebook « Prendre soin de ma famille », des repères pour les familles vivant des dissensions importantes à l’occasion de l’obligation du passe...

Actu - Des parents préoccupés par les conséquences de la pollution de l’air sur la santé de leurs enfants, plébiscitent la mise en place de rues scolaires

Education - Transports scolaires

Actu - Des parents préoccupés par les conséquences de la pollution de l’air sur la santé de leurs enfants, plébiscitent la mise en place de rues scolaires

18/10/2021

A l’occasion de la Journée Nationale pour la Qualité de l’Air, la Ligue contre le cancer publie un sondage auprès des parents d’enfants de 3 à 10 ans, en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) sur les perceptions de la qualité de l’air et les...

Actu - Qualité de l'air : les émissions de polluants atmosphériques en baisse en France depuis le début des années 2000

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Qualité de l'air : les émissions de polluants atmosphériques en baisse en France depuis le début des années 2000

18/10/2021

Ce bilan confirme des progrès significatifs en termes de réduction des polluants atmosphériques sur la période 2000-2020, à l’échelle nationale et locale. Le bilan note également que les dépassements des seuils règlementaires de qualité de l'air pour la protection de la santé affectent moins de...

Actu - Qu’est-ce qu’une SLGRI, un PAPI ? Rejoignez la plateforme PAPI / SLGRI

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Qu’est-ce qu’une SLGRI, un PAPI ? Rejoignez la plateforme PAPI / SLGRI

18/10/2021

Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les SLGRI ou stratégies locales de gestion des risques d’inondation constituent la déclinaison des objectifs du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les territoires à risque...

Actu - La Manche et l’Angleterre unis contre la pollution plastique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La Manche et l’Angleterre unis contre la pollution plastique

18/10/2021

Les jeudi 30 septembre et vendredi 1er octobre 2021, le Département de la Manche accueillait ses partenaires français et anglais dans le cadre du projet INTERREG « Preventing Plastic Pollution ». En partenariat avec 18 organisations de France et d’Angleterre, le projet Preventing Plastic...

Actu - La simplification des procédures d’autorisation applicables aux éoliennes en mer

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La simplification des procédures d’autorisation applicables aux éoliennes en mer

18/10/2021

Le législateur a récemment tenté de remédier aux difficultés posées par le régime d’autorisations de l’éolien en mer, s’inspirant des procédures en vigueur dans les pays européens, en créant le permis à caractéristiques variables, appelé permis enveloppe, dans le cadre de la loi du 10 août 2018,...

Actu - Prolongation du dispositif de soutien aux solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Prolongation du dispositif de soutien aux solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications

18/10/2021

Afin d’identifier les projets innovants des acteurs de l’écosystème français de la 5G, un appel à manifestation d’intérêt « Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications » avait été lancé le 16 février 2021. De nombreux projets ont été déposés et de premiers projets portant sur le...

Actu - Zones blanches : les solutions pour profiter d'internet en haut débit avec la CNAFC

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Zones blanches : les solutions pour profiter d'internet en haut débit avec la CNAFC

18/10/2021

Les zones blanches sont des zones géographiques trop éloignées du nœud de raccordement des abonnés (NRA). Il s’agit souvent de zones rurales, peu peuplées, pour lesquelles la couverture ADSL n’est prise en charge par aucun opérateur. Par conséquent, les habitants de ces zones ne bénéficient pas...

Actu - Enquête auprès des aidants familiaux : l’habitat inclusif est-il une solution adaptée pour les proches ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Enquête auprès des aidants familiaux : l’habitat inclusif est-il une solution adaptée pour les proches ?

18/10/2021

L’Unaf, la Compagnie des Aidants et l’APF France handicap lancent une courte enquête sur l’habitat inclusif à destination des personnes qui accompagnent un membre de leur famille. Celle-ci vise particulièrement les aidants de proches atteints de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées ou en...

Actu - Trophées du tourisme accessible : Le guide « Les parcs nationaux accessibles à tous » reçoit le prix coup de cœur 2021

Tourisme

Actu - Trophées du tourisme accessible : Le guide « Les parcs nationaux accessibles à tous » reçoit le prix coup de cœur 2021

18/10/2021

Mardi 12 octobre 2021 à l’occasion du salon Autonomic de Paris, Annette Masson, présidente de l’association Tourisme & Handicaps et Ryadh Sallem, champion paralympique de l’équipe de France de rugby, ont remis le prix coup de cœur 2021 des Trophées du tourisme accessible à l’édition 2021 ...

Actu - Loi DDADUE - L’ART dispose de pouvoirs renforcés et de nouvelles compétences dans le secteur aéroportuaire et dans les services européens de télépéage

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Loi DDADUE - L’ART dispose de pouvoirs renforcés et de nouvelles compétences dans le secteur aéroportuaire et dans les services européens de télépéage

18/10/2021

La loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021  portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances) (DDADUE) a été promulguée. Elle renforce les pouvoirs de l’Autorité dans le secteur...

Actu - Le dispositif LEADER sur Aides-Territoires

Institutions européennes

Actu - Le dispositif LEADER sur Aides-Territoires

18/10/2021

L’association LEADER France et Aides-territoires, start up d’Etat en partenariat avec l’ANCT, collaborent pour faciliter l’accès et la visbilité des aides mobilisables dans le cadre du programme LEADER dans le but de : - Faire gagner du temps aux élus locaux et à leurs équipes, - Offrir un outil...






 
DOCUMENTATION
Doc - Achats des collectivités - Troisième assemblée plénière de l'OECP

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Achats des collectivités - Troisième assemblée plénière de l'OECP

18/10/2021

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de tenir sa troisième assemblée plénière, réunissant à la fois acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions, plénière qui n’avait pu se tenir en 2020. Les chiffres montrent qu’il n’y a pas eu d’effet majeur de la...

Doc - Pollution de l’air et pauvreté des enfants : de l’injustice sociale dans l’air

Enfance - Jeunesse

Doc - Pollution de l’air et pauvreté des enfants : de l’injustice sociale dans l’air

18/10/2021

Le Réseau Action Climat et UNICEF France publient un rapport  sur l’impact de la pauvreté sur l’exposition et la vulnérabilité des enfants à la pollution de l’air extérieur. Un cri d’alarme pour mieux les protéger et faire de la lutte contre la pollution de l'air un levier au service du...



 

 








Moteur de recherche interne
optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google