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JOURNAL OFFICIEL | | Marchés publics - DSP - Achats 18/10/2021 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2021 >> Ces index, publiés au Journal officiel, permettent aux...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 18/10/2021 Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance...
| | | | Finances - Fiscalité 18/10/2021 Arrêté du 29 septembre 2021 pris pour l'application en 2021 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales, à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, à l'article 159 de la loi n°...
| | | | Régions 18/10/2021 Décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg...
| | | | Outre-Mer 18/10/2021 Décret n° 2021-1353 du 15 octobre 2021 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et prévoyant une faculté de prolongation de la période ouverte pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa lors...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 18/10/2021 Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés >> Ce décret met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi...
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JURISPRUDENCE | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 18/10/2021 Par un arrêté du 23 mars 2017, le préfet du Haut-Rhin a autorisé la société MDPA, qui avait repris la société Stocamine, à maintenir pour une durée illimitée le stockage déjà effectué, après retrait d’une part importante des déchets contenant du mercure (désormais réalisé à 95%) et d’une partie des...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 18/10/2021 Il résulte du principe de sécurité juridique que le destinataire d’une décision administrative individuelle qui a reçu notification de cette décision ou en a eu connaissance dans des conditions telles que le délai de recours contentieux ne lui est pas opposable doit, s’il entend obtenir...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Aménagement du territoire 18/10/2021 Les CRTE ont été conçus pour associer l'ensemble des territoires au plan France relance, en favorisant l'investissement public et privé dans chacun d'eux. Plus fondamentalement, ce nouvel outil à vocation intégratrice doit permettre d'assurer un soutien de l'Etat aux priorités définies dans...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 18/10/2021 S'agissant des informations demandées sur une affaire non soumise à délibération, les conseillers municipaux, départementaux ou régionaux tiennent en principe de leur qualité de membres de ces assemblées appelées à délibérer sur les affaires de la commune, du département ou de la région le droit...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 18/10/2021 La couverture numérique des territoires est une priorité du Gouvernement. Le président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour la couverture en internet fixe des territoires : - garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbit/s) d'ici 2020 et un accès au très haut...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Actualités 18/10/2021 Inscriptions en cours Jusqu’au 25 octobre : Enjeux et bonnes pratiques de la médiation numérique pour les territoires Territoires et développement : changeons d’époque ! Jusqu’au 2 novembre : Gestion locale, les clés de la fonction de régisseur d’avances et de recettes Jusqu’au 7 novembre...
| | | | RH - Actualités 18/10/2021 L’apprentissage constitue une priorité pour le gouvernement et la fonction publique y prend toute sa part. L’apprentissage est une voie d’excellence permettant aux jeunes de s’insérer sur le marché du travail tout en leur offrant l’opportunité de découvrir les métiers du service public. Plus de 40...
| | | | RH - Actualités 18/10/2021 Par décision du 24 mars 2021, le Conseil d’Etat a confirmé que la limite d’âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active est fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires territoriaux. Nous vous rappelons que les...
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PARLEMENT | | Santé - Hygiène et salubrité publique 18/10/2021 Le texte a été rejeté en séance publique, par 262 voix contre 64. Il proposait dans un article unique, de modifier l’article L. 3111-2 du code de la santé publique afin d’ajouter la vaccination contre le SARS-CoV-2 dans la liste des vaccinations obligatoires. Actuellement, seuls les...
| | | | Départements 18/10/2021 Mercredi 13 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Examen en commission au Sénat Réunie le 6 octobre 2021, la commission des lois du Sénat n’a pas adopté, sur le...
| | | | Energies 18/10/2021 Les auteurs de la proposition de loi considèrent que "le retard et l'absence de stratégie industrielle claire dans le développement des énergies renouvelables privent aujourd'hui la France d'un outil industriel d'avenir et la condamne à dépendre de technologies étrangères". Ils proposent ainsi la...
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ACTUALITE | | Personnes agées 18/10/2021 Alors que débutait le 4 octobre dernier « la Semaine bleue », qui s’attache à sensibiliser l’opinion aux enjeux du Grand âge, le Comité départemental de la Seine-Saint-Denis a annoncé la création d’une « Aide à la vie partagée ». Cette allocation individuelle, versée sans condition de ressources,...
| | | | Action sociale 18/10/2021 La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en 2018, ambitionne de répondre aux problématiques de reproduction de la pauvreté, de précarité des jeunes, d’accès aux droits et d’insertion. Deux orientations prioritaires la structure : la lutte contre les inégalités...
| | | | Aménagement du territoire 18/10/2021 L’APVF se félicite tout d’abord de la prise de conscience au sommet de l’Etat de l’importance de l’industrie pour relever les grands défis que sont la transition écologique et démographique. Avec près de 70% des emplois industriels du pays, les petites villes sont en première ligne de ces...
| | | | Education - Transports scolaires 18/10/2021 Les inégalités territoriales en matière de parcours scolaire font actuellement l’objet de nombreux débats . Des rapports récents mettent notamment en évidence les inégalités entre territoires ruraux et urbains. Les élèves des territoires ruraux, s’ils réussissent aussi bien que...
| | | | Enfance - Jeunesse 18/10/2021 A l’occasion de la semaine de la médiation, l’Unaf valorise l’expertise des services de médiation familiale de son réseau en publiant, via son compte Facebook « Prendre soin de ma famille », des repères pour les familles vivant des dissensions importantes à l’occasion de l’obligation du passe...
| | | | Education - Transports scolaires 18/10/2021 A l’occasion de la Journée Nationale pour la Qualité de l’Air, la Ligue contre le cancer publie un sondage auprès des parents d’enfants de 3 à 10 ans, en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) sur les perceptions de la qualité de l’air et les...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 18/10/2021 Ce bilan confirme des progrès significatifs en termes de réduction des polluants atmosphériques sur la période 2000-2020, à l’échelle nationale et locale. Le bilan note également que les dépassements des seuils règlementaires de qualité de l'air pour la protection de la santé affectent moins de...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 18/10/2021 Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, les SLGRI ou stratégies locales de gestion des risques d’inondation constituent la déclinaison des objectifs du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les territoires à risque...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 18/10/2021 Les jeudi 30 septembre et vendredi 1er octobre 2021, le Département de la Manche accueillait ses partenaires français et anglais dans le cadre du projet INTERREG « Preventing Plastic Pollution ». En partenariat avec 18 organisations de France et d’Angleterre, le projet Preventing Plastic...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 18/10/2021 Le législateur a récemment tenté de remédier aux difficultés posées par le régime d’autorisations de l’éolien en mer, s’inspirant des procédures en vigueur dans les pays européens, en créant le permis à caractéristiques variables, appelé permis enveloppe, dans le cadre de la loi du 10 août 2018,...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 18/10/2021 Afin d’identifier les projets innovants des acteurs de l’écosystème français de la 5G, un appel à manifestation d’intérêt « Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications » avait été lancé le 16 février 2021. De nombreux projets ont été déposés et de premiers projets portant sur le...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 18/10/2021 Les zones blanches sont des zones géographiques trop éloignées du nœud de raccordement des abonnés (NRA). Il s’agit souvent de zones rurales, peu peuplées, pour lesquelles la couverture ADSL n’est prise en charge par aucun opérateur. Par conséquent, les habitants de ces zones ne bénéficient pas...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 18/10/2021 L’Unaf, la Compagnie des Aidants et l’APF France handicap lancent une courte enquête sur l’habitat inclusif à destination des personnes qui accompagnent un membre de leur famille. Celle-ci vise particulièrement les aidants de proches atteints de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées ou en...
| | | | Tourisme 18/10/2021 Mardi 12 octobre 2021 à l’occasion du salon Autonomic de Paris, Annette Masson, présidente de l’association Tourisme & Handicaps et Ryadh Sallem, champion paralympique de l’équipe de France de rugby, ont remis le prix coup de cœur 2021 des Trophées du tourisme accessible à l’édition 2021 ...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 18/10/2021 La loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances) (DDADUE) a été promulguée. Elle renforce les pouvoirs de l’Autorité dans le secteur...
| | | | Institutions européennes 18/10/2021 L’association LEADER France et Aides-territoires, start up d’Etat en partenariat avec l’ANCT, collaborent pour faciliter l’accès et la visbilité des aides mobilisables dans le cadre du programme LEADER dans le but de : - Faire gagner du temps aux élus locaux et à leurs équipes, - Offrir un outil...
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DOCUMENTATION | | Marchés publics - DSP - Achats 18/10/2021 L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de tenir sa troisième assemblée plénière, réunissant à la fois acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions, plénière qui n’avait pu se tenir en 2020. Les chiffres montrent qu’il n’y a pas eu d’effet majeur de la...
| | | | Enfance - Jeunesse 18/10/2021 Le Réseau Action Climat et UNICEF France publient un rapport sur l’impact de la pauvreté sur l’exposition et la vulnérabilité des enfants à la pollution de l’air extérieur. Un cri d’alarme pour mieux les protéger et faire de la lutte contre la pollution de l'air un levier au service du...
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