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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 19 avril 2021



 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 (Outre-Mer - Activités...)

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 (Outre-Mer - Activités...)

19/04/2021

Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Le décret du 16 octobre...

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2021

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2021

19/04/2021

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2021 JORF n°0091 du 17 avril 2021 - NOR : ECOO2112035V Index bâtiment,...

JORF - Dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant - Un arrêté transpose la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 et l'article 9 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant - Un arrêté transpose la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 et l'article 9 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français.

19/04/2021

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant >> Cet arrêté fixe les dispositions s'appliquant au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air prévu à l'article L. 221-2 du code de l'environnement. En application des...

JORF - MDPH - Modèle de formulaire de demande pour la compensation des besoins liés à l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - MDPH - Modèle de formulaire de demande pour la compensation des besoins liés à l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

19/04/2021

Arrêté du 23 février 2021 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés à l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap >> Cet arrêté fixe le modèle...

JORF - TGAP - Obligations déclaratives et modalités de paiement

Finances - Fiscalité

JORF - TGAP - Obligations déclaratives et modalités de paiement

19/04/2021

Décret n° 2021-451 du 15 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes >> Dans le cadre de la mise en œuvre du transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de la gestion et du...

JORF - Au premier trimestre 2021, l’indice de référence des loyers augmente de 0,09 % sur un an

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Au premier trimestre 2021, l’indice de référence des loyers augmente de 0,09 % sur un an

19/04/2021

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2021 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) Au premier trimestre 2021, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,69. Sur un an, il augmente de 0,09 %, après +0,20 % au trimestre précédent. JORF n°0091 du 17 avril 2021 -...

JORF - Au premier trimestre 2021, l’indice de référence des loyers augmente de 0,09 % sur un an

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Transports publics urbains de voyageurs - Précisions sur les règles de temps de travail et de repos applicables aux salariés bus (RATP…)

19/04/2021

Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Procédure de traitement du surendettement des particuliers

Action sociale

Circ. - Procédure de traitement du surendettement des particuliers

19/04/2021

L’efficacité des dispositifs en faveur du traitement des situations de surendettement des particuliers constitue un enjeu important pour les politiques publiques. Depuis la dernière circulaire relative à la procédure du surendettement en date du 10 janvier 2020, deux réformes ont contribué à...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Conséquences d’un marché irrégulièrement conclu pour absence de publicité

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Conséquences d’un marché irrégulièrement conclu pour absence de publicité

19/04/2021

Lorsque la personne publique a résilié un contrat pour irrégularité, le cocontractant peut prétendre, sur un terrain quasi-contractuel, pour la période postérieure à la date d'effet de la résiliation, au remboursement de celles de ses dépenses qui ont été utiles à la collectivité envers laquelle il...

Juris - Galeries d’art : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture en raison de la gravité de la situation sanitaire

Culture - Loisirs - Patrimoine

Juris - Galeries d’art : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture en raison de la gravité de la situation sanitaire

19/04/2021

Le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture au public des galeries d’art, au même titre que la plupart des autres commerces, est justifiée par la situation sanitaire très dégradée et la nécessité de limiter la propagation du virus. Une association représentant les galeries d’art...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Extension du dispositif des cités éducatives aux zones de revitalisation rurale

Education - Transports scolaires

RM - Extension du dispositif des cités éducatives aux zones de revitalisation rurale

19/04/2021

Extrait de réponse orale : "… Les cités éducatives sont désormais au nombre de 126, puisque quarante-six nouvelles ont été ajoutées aux quatre-vingts existantes depuis le comité interministériel des villes du 29 janvier. Notre objectif est d’aller encore plus loin, avec 200 cités éducatives d’ici à...

RM - Application des décrets relatifs à la notion d'obstacle à la continuité écologique - Interrogation des collectivités sur ces dispositifs et leur impact sur la démocratie des rivières et des bassins versants.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Application des décrets relatifs à la notion d'obstacle à la continuité écologique - Interrogation des collectivités sur ces dispositifs et leur impact sur la démocratie des rivières et des bassins versants.

19/04/2021

Face au double défi de l'effondrement de la biodiversité et d'un maintien de la qualité de l'eau, la restauration de la continuité écologique est une politique importante pour l'atteinte du bon état des cours d'eau et pour respecter nos engagements à préserver la biodiversité d'eau douce. Cette...

RM - Ralentisseurs de vitesse non conformes

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Ralentisseurs de vitesse non conformes

19/04/2021

Extrait de réponse orale : "… S’agissant d’abord des ralentisseurs en dos d’âne ou trapézoïdaux, leurs caractéristiques géométriques et techniques, notamment leurs dimensions, sont décrites dans une norme française de mai 1994 à laquelle tous les ralentisseurs de ce type doivent répondre, car le...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
Concours - ETAPS - CTAPS

RH - JO / Concours

Concours - ETAPS - CTAPS

19/04/2021

ETAPS Arrêté du 9 avril 2021  portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux...

Un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage

RH - Circulaires

Un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage

19/04/2021

Pour l'application des articles L. 5421-1 et L. 5424-1 du code du travail, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de déterminer si les circonstances dans lesquelles un contrat de travail à durée déterminée (CDD) n'a pas été renouvelé permettent de...

Crise sanitaire - Prolongation des mesures exceptionnelles de prise en charge par le FIPHFP

RH - Actualités

Crise sanitaire - Prolongation des mesures exceptionnelles de prise en charge par le FIPHFP

19/04/2021

Afin de répondre aux besoins des agents en situation de handicap dans le cadre de l'évolution de l’actuelle situation sanitaire, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge des personnes handicapées,...






 
PARLEMENT
Parl. - Sécurité globale préservant les libertés - Le texte prévoit la possibilité d'élargir le champ d'intervention des polices municipales de plus de 15 agents dans le cadre d'une expérimentation de cinq ans (Texte adopté en CMP)

Sécurité locale - Police municipale

Parl. - Sécurité globale préservant les libertés - Le texte prévoit la possibilité d'élargir le champ d'intervention des polices municipales de plus de 15 agents dans le cadre d'une expérimentation de cinq ans (Texte adopté en CMP)

19/04/2021

Le 15 avril 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi, dans les termes issus de la CMP. Le Sénat avait adopté le 7 avril 2021 le texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 29 mars. La proposition de loi a été largement modifiée et complétée en...

Parl. - Quand ? Comment ? Le groupe d’études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le cadre applicable aux festivals en 2021

Culture - Loisirs - Patrimoine

Parl. - Quand ? Comment ? Le groupe d’études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le cadre applicable aux festivals en 2021

19/04/2021

Alors que les annulations de festivals se succèdent ces dernières semaines face aux trop nombreuses incertitudes qui pèsent sur la situation à la fin du printemps et à l’été prochain, il devient indispensable que le Gouvernement clarifie, dans les toutes prochaines semaines, le cadre...






 
ACTUALITE
Actu - Violences conjugales : Marlène Schiappa renforce les effectifs de gendarmerie de la plateforme de signalement

Action sociale

Actu - Violences conjugales : Marlène Schiappa renforce les effectifs de gendarmerie de la plateforme de signalement

19/04/2021

Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales en période de confinement et à l'occasion des 3 ans de la Brigade numérique / plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles de la Gendarmerie, Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, en...

Actu - Prestations familiales, Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), rémunération des agents de catégorie C dans la fonction publique Ce qui change en avril 2021

Action sociale

Actu - Prestations familiales, Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), rémunération des agents de catégorie C dans la fonction publique Ce qui change en avril 2021

19/04/2021

Prestations familiales, versement de la prime à la naissance, Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), rémunération des agents de catégorie C dans la fonction publique, tarifs du gaz, Rappel Conso, cookies : retrouvez une sélection des nouveautés prévues en avril 2021. Prestations familiales :...

Actu - France Relance : 97 lauréats pour l’appel à projets amont de la filière bois-forêt

Domaines public et privé - Forêts

Actu - France Relance : 97 lauréats pour l’appel à projets amont de la filière bois-forêt

19/04/2021

Les lauréats de l’appel à projets «Investissement productifs dans la filière graine et plants» du plan France Relance, lancé en décembre 2020, pourront bénéficier d’une enveloppe de 5,5 millions d’euros pour la modernisation et l’augmentation de leurs capacités de production. Cette enveloppe...

Actu - Politiques de l’eau : deux études sur le risque inondation et l’accès à l’eau

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Politiques de l’eau : deux études sur le risque inondation et l’accès à l’eau

19/04/2021

Sensibiliser au risque inondation et garantir l’accès à l’eau pour tous, ces deux objectifs essentiels pour les politiques de l’eau qui sont pilotées par le bloc local, font l’objet de publications récentes. Le premier est abordé par le Cepri avec un panorama des outils de communication dédiés au...

Actu - L’Observatoire des territoires : Outils & études à destination des intercommunalités

Coopération intercommunale

Actu - L’Observatoire des territoires : Outils & études à destination des intercommunalités

19/04/2021

Renouvelé le 3 avril dernier, le conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires de l’ANCT a été l’occasion de mettre en lumière les réalisations en cours et son programme de travail qui intéresseront les intercommunalités au regard de leurs actualités. Réuni le 3 avril, le conseil...

Actu - Réforme de la TH sur les résidences principales : attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de th entre 2017 et 2019

Finances - Fiscalité

Actu - Réforme de la TH sur les résidences principales : attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de th entre 2017 et 2019

19/04/2021

La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les résidences principales en 2020 (pour les 80% de contribuables concernés), la compensation des collectivités prend en compte les taux de fiscalité et les...

Actu - Intercommunalités : derniers jours pour participer à l'enquête AMF sur l'avancée des CRTE !

Coopération intercommunale

Actu - Intercommunalités : derniers jours pour participer à l'enquête AMF sur l'avancée des CRTE !

19/04/2021

Afin d’apprécier la diversité des situations locales et effectuer une première analyse du processus d’élaboration des CRTE, l’AMF a lancé le 22 mars dernier une enquête à destination des structures intercommunales ou supra-intercommunales. Dans cette optique, les questionnaires abordent de...

Actu - Baromètre des résultats de l’action publique : la France de la fibre optique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Baromètre des résultats de l’action publique : la France de la fibre optique

19/04/2021

Faire entrer toute la France dans le très haut débit est l’objet de deux politiques publiques: le Plan France Très Haut Débit (PFTHD), lancé en 2013, et le New Deal Mobile, conclu en 2018. Enjeu de progrès social et de compétitivité économique, l’accès au très haut débit constitue l’une des...

Actu - Airbnb et l’AMRF partenaires pour l’accélération du tourisme rural

Tourisme

Actu - Airbnb et l’AMRF partenaires pour l’accélération du tourisme rural

19/04/2021

Airbnb et l’Association des Maires Ruraux de France lancent Campagnes d’Avenir , un nouveau programme conjoint pour développer 15 000 hébergements touristiques de qualité Ce nouveau partenariat inclut la création du fonds à impact «Campagnes d’Avenir”, pour libérer le potentiel touristique...

Actu - Retour sur destination montagnes - grand ski 2021

Tourisme

Actu - Retour sur destination montagnes - grand ski 2021

19/04/2021

Du 23 au 26 mars, Atout France organisait le salon Destination Montagnes - Grand Ski 2021 en version digitale. Une première pour ce rendez-vous devenu incontournable qui a fait le plein de participants, tous extrêmement désireux de réamorcer l’activité aussitôt que la situation le permettra. -...

Actu - Prise de compétence «mobilités» : une majorité de transfert et des disparités régionales

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Prise de compétence «mobilités» : une majorité de transfert et des disparités régionales

19/04/2021

L’AdCF a lancé une enquête auprès des communautés de communes afin de dresser un premier bilan des décisions prises. A partir des 218 premières réponses reçues, se dégage un mouvement notable de prise de compétence qui reste cependant marqué par d’importantes disparités régionales. Retrouvez les...

Actu - Prise de compétence «mobilités» : une majorité de transfert et des disparités régionales

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Prise de compétence «mobilités» : une majorité de transfert et des disparités régionales

19/04/2021

L’AdCF a lancé une enquête auprès des communautés de communes afin de dresser un premier bilan des décisions prises. A partir des 218 premières réponses reçues, se dégage un mouvement notable de prise de compétence qui reste cependant marqué par d’importantes disparités régionales. Retrouvez les...

Actu - Annonce des 48 lauréats de la deuxième tranche de l’appel à projets «Les Quartiers Fertiles»

Politique de la ville

Actu - Annonce des 48 lauréats de la deuxième tranche de l’appel à projets «Les Quartiers Fertiles»

19/04/2021

Dès le début d'année 2020, l'agriculture urbaine a été identifiée par le Gouvernement comme un levier stratégique permettant de renforcer la dimension environnementale des 450 quartiers concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), mis en œuvre par l'Agence Nationale...






 
DOCUMENTATION
Doc - Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - 10ème rapport annuel de l’OFB porte sur l’année 2018.

Eau - Assainissement

Doc - Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - 10ème rapport annuel de l’OFB porte sur l’année 2018.

19/04/2021

Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l’observatoire au mois de février 2020 : 6 982 services d’eau potable, 6 725 services d’assainissement collectif et 1 432 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 81 % de la population pour l’eau potable, 77 %...

Doc - Dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance, de sensibilisation des publics aux risques numériques et d’observation de la menace

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance, de sensibilisation des publics aux risques numériques et d’observation de la menace

19/04/2021

L’année 2020 a été singulière. La crise sanitaire, que nous traversons encore aujourd’hui, a été un accélérateur de la transformation numérique des pratiques professionnelles : le télétravail s’est généralisé, les outils de visioconférence se sont multipliés, le recours à des solutions de partage...

Doc - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques: des bornes de recharge plus nombreuses mais inégalement réparties dans l'UE, ce qui complique les déplacement

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques: des bornes de recharge plus nombreuses mais inégalement réparties dans l'UE, ce qui complique les déplacement

19/04/2021

Les auteurs du rapport ont constaté que la Commission était parvenue à encourager l'émergence d'une prise standard commune au niveau de l'UE pour la recharge des véhicules électriques et que les usagers bénéficiaient progressivement d'un accès plus harmonisé aux différents réseaux de recharge....