Veille juridique - Actualité du lundi 19 juin 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Enfants et adolescents protégés - Expérimentation pour un parcours de soins coordonné dans 4 départements

Enfance - Jeunesse

JORF - Enfants et adolescents protégés - Expérimentation pour un parcours de soins coordonné dans 4 départements

19/06/2023

Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés >> L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2019  est remplacée par l'annexe au présent arrêté. ----------------------- Il est...

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications de certaines dispositions relatives aux contrôles

Energies

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications de certaines dispositions relatives aux contrôles

19/06/2023

Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie la fiche d'opération standardisée RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de...

JORF - REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - Publication d’un avis sur le champ d'application de la filière

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - Publication d’un avis sur le champ d'application de la filière

19/06/2023

Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment >> La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la...

JORF - Prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) - Modalités de justification, par les emprunteurs, des conditions d'éligibilité auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) - Modalités de justification, par les emprunteurs, des conditions d'éligibilité auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement

19/06/2023

Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux modalités de justification des conditions d'éligibilité à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Le régime de la responsabilité décennale est un régime de présomption de responsabilité reposant sur la notion d’imputabilité, et non un régime de responsabilité pour faute

Affaires juridiques

Juris - Le régime de la responsabilité décennale est un régime de présomption de responsabilité reposant sur la notion d’imputabilité, et non un régime de responsabilité pour faute

19/06/2023

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils...

Juris - Légalité d’une superposition d'affectations - Compatibilité de l'affectation supplémentaire avec l'affectation initiale

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Légalité d’une superposition d'affectations - Compatibilité de l'affectation supplémentaire avec l'affectation initiale

19/06/2023

Aucune règle de la domanialité publique ne s'oppose à ce qu'une dépendance du domaine public fasse l'objet d'une superposition d'affectations lorsqu'une affectation supplémentaire est compatible avec son affectation initiale. La cour n'a pas davantage commis d'erreur de droit en jugeant, après...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Action sociale - Financements des centres sociaux en QPV et QVA

Action sociale

RM - Action sociale - Financements des centres sociaux en QPV et QVA

19/06/2023

Le Gouvernement est fortement mobilisé pour déployer la politique d'animation de la vie sociale dans les territoires. Les centres sociaux et les espaces d'animation de la vie sociale sont en effet des outils privilégiés pour faciliter l'intégration sociale des familles et des habitants dans leur...

RM - Projets éoliens face à la baisse de la force des vents - Les prévisions sur l'approvisionnement énergétique du pays devront être revues à la baisse si cette tendance se poursuit

Energies

RM - Projets éoliens face à la baisse de la force des vents - Les prévisions sur l'approvisionnement énergétique du pays devront être revues à la baisse si cette tendance se poursuit

19/06/2023

Le programme européen Copernicus  a fait état dans son rapport de 2022  de vitesses moyennes des vents plus basses sur l'année 2021 dans une vaste zone comprenant l'Irlande, le Royaume-Uni, la mer du Nord, le Danemark, les Pays-Bas ou encore l'Allemagne. Toutefois, les statistiques...

RM - Régime de responsabilité des gestionnaires publics

Finances - Fiscalité

RM - Régime de responsabilité des gestionnaires publics

19/06/2023

Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics , instauré depuis le 1er janvier 2023, est un régime unifié de responsabilité dont sont justiciables tous les acteurs de la chaîne financière qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Il est rappelé que la...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Mutation - L’administration doit prioritairement examiner les demandes formulées par les fonctionnaires qui réclament un rapprochement de conjoint

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Mutation - L’administration doit prioritairement examiner les demandes formulées par les fonctionnaires qui réclament un rapprochement de conjoint

19/06/2023

Lorsque, dans le cadre d'un mouvement de mutation, un poste a été déclaré vacant, alors que des agents se sont portés candidats dans le cadre de ce mouvement, l'administration doit procéder à la comparaison des candidatures dont elle est saisie en fonction, d'une part, de l'intérêt du service et,...

RH - RM // Délai de paiement des pensions de réversion par l'IRCANTEC

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Délai de paiement des pensions de réversion par l'IRCANTEC

19/06/2023

La mission conjointe menée par l'inspection générale des affaires sociales et le contrôle général économique et financier a analysé la mise en œuvre de la troisième convention d'objectifs et de gestion (COG)  de la période 2017-2021 de l'Ircantec. Elle invitait, dans la perspective de...

RH - Doc // La mobilité domicile-travail comme nouveau thème de négociation dans le dialogue social

RH - Documentation

RH - Doc // La mobilité domicile-travail comme nouveau thème de négociation dans le dialogue social

19/06/2023

L’article 83 de la Loi d’Orientation des Mobilités prévoit un bilan de la conclusion d’accords collectifs portant sur les sujets de mobilité quotidienne des salarié(e)s. Les résultats de ce bilan, réalisé par l’ADEME pour le compte de l’Etat, permettent de donner les grandes tendances sur la...

RH - Actu // Secrétaire de mairie : l’AMF salue les premières avancées significatives du sénat et attend à l’assemblée nationale une amplification sur le volet de la rémunération

RH - Actualités

RH - Actu // Secrétaire de mairie : l’AMF salue les premières avancées significatives du sénat et attend à l’assemblée nationale une amplification sur le volet de la rémunération

19/06/2023

Il aura fallu attendre presque deux ans et les conclusions de la mission d'information sur l'avenir du métier de secrétaire de mairie du Sénat pour enfin faire valoir les 26 propositions que l’AMF avait mises sur la table en 2021. Pleinement mobilisée sur ce sujet, l’AMF milite pour que les 29 606...

RH - Actualités

RH - Actu // Revalorisation salariale des agents publics : Intercos de France demande une compensation à l'Etat

19/06/2023

À la suite des annonces à la presse et aux syndicats de la hausse de diverses mesures de revalorisation salariale dans la fonction publique, les élus du Bureau d’Intercommunalités de France réuni le 14 juin regrettent l’absence totale de concertation avec les associations représentatives des élus...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Texte adopté, en navette)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Texte adopté, en navette)

19/06/2023

La proposition de loi contient plusieurs mesures pour lutter contre les déserts médicaux. 87% du territoire est concerné par cette situation, qui touche autant les grandes agglomérations que les campagnes. Parmi les dispositions votées - Le territoire de santé, déjà défini dans le code de la...
 

Parl. - Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ? (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ? (Rapport d'information)

19/06/2023

Ce rapport évalue l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales, prévue par l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRé"). Conduite par 25 collectivités volontaires et...

Parl. - Un rapport sénatorial confirme l’impact très négatif de la prolifération des normes règlementaires pour les finances locales - Rapport « État et collectivités : les bons comptes feront les bons amis ! » (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Un rapport sénatorial confirme l’impact très négatif de la prolifération des normes règlementaires pour les finances locales - Rapport « État et collectivités : les bons comptes feront les bons amis ! » (Rapport d'information)

19/06/2023

La mission d’information a mené une réflexion sur l’impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État, pour que soit mise en lumière l'asphyxie que provoquent certaines  de ces décisions sur les collectivités, en particulier sur les plus petites. Le rapport de la...






 
DOCUMENTATION
Doc - Pacte agricole ambitieux - Les recommandations du CESE

Aménagement du territoire

Doc - Pacte agricole ambitieux - Les recommandations du CESE

19/06/2023

L'objectif de ce Pacte unissant la société et tous les professionnels du monde agricole, est de parvenir à une vision commune de ce que devrait être notre agriculture, son organisation et ses productions, à l'horizon 2040, tout en identifiant les évolutions qu'elle sera amenée à réaliser d'ici là....

Doc - Le maillage aéroportuaire français : « Une déresponsabilisation des acteurs et un besoin de pilotage »

Aménagement du territoire

Doc - Le maillage aéroportuaire français : « Une déresponsabilisation des acteurs et un besoin de pilotage »

19/06/2023

Sur son territoire métropolitain, en 2019, la France comptait 73 aéroports. Parmi eux, 41 plateformes ont reçu cette même année entre 10 000 et 3 millions de passagers commerciaux. Le présent rapport porte sur la situation particulière de cette catégorie d’aéroports dits « intermédiaires », dont le...

Doc - Transition énergétique : les prévisions actualisées d’un rapport gouvernemental

Energies

Doc - Transition énergétique : les prévisions actualisées d’un rapport gouvernemental

19/06/2023

Ce rapport propose des trajectoires de développement des différentes filières énergétiques dans le but de respecter l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 mais aussi l’objectif 2030 de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux d’émissions de 1990. Sur...

Finances - Fiscalité

Doc - Délais de paiement : Les délais de paiement dans la sphère publique locale et hospitalière demeurent un point d’attention, dans un contexte économique toutefois instable

19/06/2023

L’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution récente des conditions de paiement des entreprises et des acteurs publics à partir de l’ensemble des informations disponibles. Ce rapport recense également les actions engagées par les pouvoirs publics afin de...





 
ACTUALITE

Action sociale

Actu - Action sociale - L’éducation populaire au service de la transition écologique juste des territoires

19/06/2023

Note complète Cette note a été co-produite par le Labo de l’ESS et le mouvement associatif d'éducation populaire e-graine, dans le cadre d’une démarche exploratoire initiée par le Labo de l’ESS.  

Actu - Santé - Le regard des français sur les déserts médicaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le regard des français sur les déserts médicaux

19/06/2023

15 ans après la loi « hôpital patient santé », les déserts médicaux demeurent un casse-tête… Depuis ce lundi 12 juin, les députés examinent une proposition de loi qui vise à trouver un remède au manque de soins, en encadrant l’installation des nouveaux médecins, pour ainsi les inciter à s’engager...

Actu - Personnes âgées - Le service civique solidarité séniors : une montée en charge progressive des volontaires mais… une difficulté importante à trouver des jeunes

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Le service civique solidarité séniors : une montée en charge progressive des volontaires mais… une difficulté importante à trouver des jeunes

19/06/2023

L’Unccas était présente afin de partager les résultats de l’enquête  menée en direction des CCAS/CIAS sur les services civiques auprès des personnes âgées. La SC2S et l’Unccas accompagnent les CCAS/CIAS dans l’accueil de jeunes en service civique sur des missions visant à favoriser le...

Actu - Economie circulaire et utilisation d’énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de neutralité carbone : l’ADEME soutient des projets d’ampleur

Economie - Emploi - Formation

Actu - Economie circulaire et utilisation d’énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de neutralité carbone : l’ADEME soutient des projets d’ampleur

19/06/2023

Ce 8 juin, le conseil d’administration de l’ADEME a validé l’octroi d’importantes aides à des projets d’ampleur encourageant l’économie circulaire et l’utilisation d’énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de neutralité carbone. L’ADEME a validé l’octroi d’aides à destination de deux...

Actu - France Ruralités : Pérennisation des ZRR ? lancement des « Villages d’Avenir »

Aménagement du territoire

Actu - France Ruralités : Pérennisation des ZRR ? lancement des « Villages d’Avenir »

19/06/2023

22 millions de Françaises et de Français vivent actuellement dans les territoires ruraux. 88% des communes de notre pays sont rurales. Les ruralités sont diverses, dans leurs enjeux et leur capacité à faire face aux grandes transitions économique, numérique et écologique. Avec le plan France...

Actu - Atteintes à la laïcité dans les écoles primaires à Nice : déclaration commune de Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Christian Estrosi, maire de la ville de Nice

Education - Transports scolaires

Actu - Atteintes à la laïcité dans les écoles primaires à Nice : déclaration commune de Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Christian Estrosi, maire de la ville de Nice

19/06/2023

Quelques élèves ont organisé des temps religieux et de prières pendant la pause méridienne. Dès que les faits sont survenus, les parents ont été convoqués par les directeurs des écoles concernées et les équipes académiques valeurs de la République immédiatement mobilisées. Des séquences spécifiques...

Actu - Crise du logement : le Conseil national de la refondation, une occasion manquée ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Crise du logement : le Conseil national de la refondation, une occasion manquée ?

19/06/2023

Les annonces  sur le logement issues du Conseil national de la refondation (CNR), dévoilées le 5 juin dernier par le gouvernement, ont suscité de vives déceptions  parmi les quelques 200 acteurs invités depuis le 28 novembre 2022 à plancher sur le sujet. Pour répondre à la...

Actu - Objectif Fibre - Publication du dernier guide dédié aux raccordements et câblage des locaux individuels neufs

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Objectif Fibre - Publication du dernier guide dédié aux raccordements et câblage des locaux individuels neufs

19/06/2023

Il s'agit d'un guide dédié aux raccordements et câblage des locaux individuels neufs à un réseau en fibre optique Résidentiel ou professionnel, isolé ou en lotissement. Ce guide annule et remplace le guide « Raccordement, et câblage des locaux individuels neufs - Maisons individuelles ou locaux...

Actu - Régions - Séminaire Interreg : l’État et les Régions dessinent les orientations 2021-2027

Régions

Actu - Régions - Séminaire Interreg : l’État et les Régions dessinent les orientations 2021-2027

19/06/2023

Le 9 juin dernier, à Marseille (13), le séminaire national Interreg 2021-2027 a rassemblé près de 180 acteurs de la coopération territoriale européenne et des territoires transfrontaliers. Le but : débattre des grandes orientations et des nouveautés des programmes Interreg 2021-2027. Les trois...

Actu - Fissures : plus d’une maison sur deux est menacée par la sécheresse

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Fissures : plus d’une maison sur deux est menacée par la sécheresse

19/06/2023

Pour Thierry Paris, président de l’association CatNat Wannehain, sinistrés de la sécheresse des Hauts-de-France, comme pour nombre de propriétaires de maisons endommagées par la sécheresse, l’apparition des dégâts a marqué le début d’une longue série d’épreuves. Un parcours du combattant qui...

Actu - Bâtiments - Feuille de route de décarbonation de la chaîne de valeur du cycle de vie bâtiment

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Feuille de route de décarbonation de la chaîne de valeur du cycle de vie bâtiment

19/06/2023

Élaborée par l'ensemble des acteurs de la filière dans le cadre d'un exercice de dialogue et de concertation voulu par la loi Climat et Résilience dans son article 301, cette feuille de route répertorie 25 leviers à mobiliser et propose un peu plus de 120 mesures dans l'objectif d'alimenter la...

Actu - Ouverture et utilisation des données de mobilité - Publication par l’ART de son deuxième rapport

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Ouverture et utilisation des données de mobilité - Publication par l’ART de son deuxième rapport

19/06/2023

Si l’ART constate une dynamique encourageante de publication des données statiques - qui sont prévues et programmées -, celle des données en temps réel doit encore progresser. De plus, les calculateurs d’itinéraire utilisent des critères de classement encore peu compréhensibles pour les voyageurs....




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/



 


 
BREVES

 

Emploi - Formation professionnelle
Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 14 juin 2023 Ministère du Travail et de l’Emploi

Energies
Sommet de Paris : il va falloir financer plus et mieux la transition  I4CE

Finances et Fiscalité locales
Zone euro : la BCE relève son principal taux à 3,5% Vie Publique
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Accès aux pratiques culturelles de toutes les personnes en situation d'exclusion - Respirations/Fonds de soutien 2023

Le programme « Respirations » encourage la coopération entre acteurs du champs social, culturel et de l'éducation populaire pour défendre l’accès aux pratiques culturelles de toutes les personnes en situation d'exclusion comme un outil de citoyenneté et d’émancipation. C'est un programme porté depuis 2019 par la Fédération des acteurs de la solidarité, Cultures du Coeur et Les Petits Débrouillards ...
Le programme « Respirations » a créé un fonds de soutien pour aider au financement de projets permettant à plus d’enfants, de familles, de jeunes mais aussi d'adultes isolés en situation de précarité de vivre des temps ludiques, culturels et éducatif au travers d'actions de médiation culturelle, artistique, scientifique et/ou sportive.
Le fonds de soutien est abondé par des financements publics et privés. En 2023, le fonds de soutien « Respirations » est réalisé pour la quatrième année dans le cadre de l’Été culturel porté par le Ministère de la Culture.
Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité (types de projets, types de structures, critères financiers), merci de consulter :
 - la page "Fonds de soutien" du site web de
www.respirations.org
 - le document présentant les critères d’éligibilité et des modalités de dépôt ".
Les prochaines échéances pour déposer vos projets :
Vendredi 30/06/2023
Mardi 18/07/2023
Mardi 25/07/2023

FAS >>
Dossier complet



AISANCE AQUATIQUE 2023 - Appel à projets national Volet « Formations à l’encadrement de l’Aisance aquatique »
Le présent appel à projet national, doté d’une enveloppe de 1 M€ concerne uniquement le volet « formations à l’encadrement de l’Aisance aquatique ». Le financement de formations dédiées permettra d’accompagner le déploiement du dispositif sur l’ensemble du territoire, dans l’hexagone comme en Outre-mer.
Cet appel à projets s’adresse aux :
- fédérations sportives agréées , dans une logique de tête de réseau, intervenant dans le domaine des activités aquatiques et nautiques, dont les fédérations multisports/affinitaires, handisport et sport adapté agissant dans la prévention des noyades,
- établissements publics sous tutelle du ministère chargé des sports (écoles nationales, CREPS et GIP),
- collectivités territoriales (communes, communautés de communes/intercommunalités, établissements publics territoriaux (EPT), EPCI, conseil départemental, conseil régional, etc.).
Les associations locales (clubs), les comités départementaux, les ligues régionales et les associations nationales autres que les fédérations sportives agréées ne sont pas éligibles. Elles peuvent cependant être partenaires des projets déposés, tout comme les organismes de formation habilités pour la formation BPJEPS-AAN, DE natation et DE Triathlon ou les sessions de CAEPMNS (certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de MNS).
Les collectivités territoriales pourront se mettre en relation avec les organes déconcentrés des fédérations sportives et des structures de référence identifiées pour l’encadrement de l’Aisance aquatique. Les entités concernées sont listées en annexe 3 de ce document…
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : Vendredi 21 juillet 2023 à minuit, heure de Paris
Agence du sport >>
Note du 09/06/2023



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 12/06/2023