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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 2 mars 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Comité des finances locales - Election des représentants des présidents des conseils régionaux et conseils départementaux, des maires et des présidents des EPCI à fiscalité propre

Finances - Fiscalité

Comité des finances locales - Election des représentants des présidents des conseils régionaux et conseils départementaux, des maires et des présidents des EPCI à fiscalité propre

02/03/2020

Arrêté du 27 février 2020 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales...

Désignation du point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Désignation du point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux

02/03/2020

Décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux >> Ce règlement délégué (UE) n° 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du...

ICPE soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration - Conditions de dérogation à l'obligation d'installations photovoltaïques

Urbanisme et aménagement

ICPE soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration - Conditions de dérogation à l'obligation d'installations photovoltaïques

02/03/2020

Arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme >> Ce texte vise à définir les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme est écartée ou soumise à des conditions de...





 
CIRCULAIRES
 
ORSEC - Formation des directeurs des secours médicaux

Sécurité civile - Secours

ORSEC - Formation des directeurs des secours médicaux

02/03/2020

Circulaire interministérielle no DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 relative à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) >> Le dispositif ORSEC s’inscrit dans la...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
La circonstance que l'offre du concurrent évincé ait été examinée et classée ne fait pas obstacle à ce que le pouvoir adjudicateur puisse se prévaloir de l'irrégularité de cette offre devant le juge

Marchés publics - DSP - Achats

La circonstance que l'offre du concurrent évincé ait été examinée et classée ne fait pas obstacle à ce que le pouvoir adjudicateur puisse se prévaloir de l'irrégularité de cette offre devant le juge

02/03/2020

Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce. Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir...

Démolition d'un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un bailleur social - Nature de la décision du préfet

Habitat - Logement - Gens du voyage

Démolition d'un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un bailleur social - Nature de la décision du préfet

02/03/2020

Si, aux termes de l'article L. 443-15-1 du code de la construction et de l'habitation : " Sans préjudice des règles du code de l'urbanisme applicables au permis de démolir, un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré ne peut être démoli sans l'accord...

Silence valant décision implicite de rejet - Absence d'application à un projet portant sur une démolition soumise à permis en site inscrit

Urbanisme et aménagement

Silence valant décision implicite de rejet - Absence d'application à un projet portant sur une démolition soumise à permis en site inscrit

02/03/2020

Il résulte des articles L. 451-1, R. 424-1 et R. 424-2 du code de l'urbanisme que le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet lorsque la demande de permis de construire porte sur une démolition soumise à permis en site inscrit, y...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux - Réception des travaux avant leur achèvement total ?

Marchés publics - DSP - Achats

Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux - Réception des travaux avant leur achèvement total ?

02/03/2020

En principe, la réception des travaux a lieu à l'achèvement de ces derniers. L'article 41 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux décrit la procédure à suivre. Ainsi, après que le titulaire a avisé, par écrit, le maître d'œuvre et le maître...

Développement des écoles hors contrats en milieu rural

Education - Transports scolaires

Développement des écoles hors contrats en milieu rural

02/03/2020

Extrait réponse : "… Concernant les établissements d'enseignement privés hors contrat, la mise en œuvre des procédures liées à leur ouverture et à leur fonctionnement fait l'objet d'une attention particulière car elle permet de garantir, pour les parents, le droit de choisir le mode d'instruction...





 
RESSOURCES HUMAINES
 
Régime indemnitaire des agents de la FPT - Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat

RH - Journal Officiel

Régime indemnitaire des agents de la FPT - Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat

02/03/2020

Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale >> Ce tableau annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la...

Animateur territorial principal de 2e classe - Examens professionnels

RH - JO / Concours

Animateur territorial principal de 2e classe - Examens professionnels

02/03/2020

Animateur territorial principal de 2e classe / Oise / Hauts-de-France - Examen professionnel Arrêté du 17 janvier 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne (session 2020) organisé par le centre de gestion de l'Oise...

Agent ayant assuré de fait la fonction de directeur de régie - Litige relevant de la compétence de la juridiction administrative

RH - Jurisprudence

Agent ayant assuré de fait la fonction de directeur de régie - Litige relevant de la compétence de la juridiction administrative

02/03/2020

Selon l'article L. 342-13 du code du tourisme, " l'exécution du service des remontées mécaniques et pistes de ski est assurée soit en régie directe, soit en régie par une personne publique sous forme d'un service public industriel et commercial, soit par une entreprise ayant passé à cet effet une...

CORONAVIRUS : mesures de précaution au sein des locaux du CNFPT (formateurs et stagiaires)

RH - Actualités

CORONAVIRUS : mesures de précaution au sein des locaux du CNFPT (formateurs et stagiaires)

02/03/2020

Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus "SARS-CoV-2", le ministère des Solidarités et de la santé a mobilisé le système de santé afin de faire face à cette épidémie pour notamment assurer la détection et la prise en charge des...

Agent d'accueil : savoir accueillir les personnes à besoins spécifiques

RH - Actualités

Agent d'accueil : savoir accueillir les personnes à besoins spécifiques

02/03/2020

Le Cerema met en ligne 4 modules de formation à distance, spécialement conçus pour répondre à l’objectif de sensibilisation au handicap et à l’accessibilité des agents d’accueil aux établissements recevant du public. Son accès est libre et gratuit avec la possibilité d'obtenir une attestation de...

Système universel de retraite - L'article 49-3 de la Constitution utilisé par Edouard Philippe (Texte en cours d'examen)

RH - Actualités

Système universel de retraite - L'article 49-3 de la Constitution utilisé par Edouard Philippe (Texte en cours d'examen)

02/03/2020

L’article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi, pour le faire adopter sans vote. Concrètement, les débats sont clos dans l’Hémicycle. Le 49-3 est utilisé sur le volet ordinaire de la réforme....





 
PARLEMENT
 
Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) - La commission de la culture, de l’éducation et de la communication salue le choix de la commission spéciale (Dossier législatif - Passage en commission)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) - La commission de la culture, de l’éducation et de la communication salue le choix de la commission spéciale (Dossier législatif - Passage en commission)

02/03/2020

Les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication se félicitent que la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) ait supprimé les dispositions de son article 17 visant à déconcentrer...




 
ACTUALITE
 
COVID-19 - Annulation de tous les rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu confiné

Santé - Hygiène et salubrité publique

COVID-19 - Annulation de tous les rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu confiné

02/03/2020

Tous les rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu confiné seront annulés et les préfets recevront des indications pour annuler également, en lien avec les maires, les rassemblements, y compris en milieu ouvert, quand ils conduisent à des mélanges avec des personnes issues de zones où...

Les Sraddet, dans la dernière ligne droite

Aménagement du territoire

Les Sraddet, dans la dernière ligne droite

02/03/2020

Dix schémas régionaux d’aménagement du territoire sont d’ores et déjà adoptés ou arrêtés. Ces Sraddet offrent désormais un cadre stratégique, opérationnel et même règlementaire à l’action des Régions, en matière d’aménagement, de mobilité et d’environnement et prévoient des interventions qui...

Elections municipales et intercommunales - Développement économique, emploi, commerce au cœur des campagnes

Commune - Assemblée locale - Elus

Elections municipales et intercommunales - Développement économique, emploi, commerce au cœur des campagnes

02/03/2020

L’analyse des programmes ou déclarations des candidats montre une certaine attention aux questions économiques, à l’emploi, au commerce, à la réindustrialisation… Les programmes Territoires d’industrie et Action Cœur de ville sont mentionnés par un certain nombre de candidats, notamment dans les...

Fiches pratiques pour entreprendre des projets musicaux

Culture - Loisirs - Patrimoine

Fiches pratiques pour entreprendre des projets musicaux

02/03/2020

Réalisé sous forme de fiches pratiques, présentées par thématiques, ce guide, disponible gratuitement en version pdf ou papier, a pour ambition de clarifier les informations essentielles à connaitre pour les porteurs de projet musical, afin de leur permettre de développer leur projet en toute...

Education - Transports scolaires

Quelle éducation en 2030 ? - Manifeste des villes éducatrices

02/03/2020

Le Réseau français des villes éducatrices entend remettre l’éducation au cœur des priorités des politiques territoriales. Depuis 2014, la grande majorité des villes s’est dotée d’un Projet éducatif de territoire (PEDT) dont l’objectif est de rendre cohérente l’action éducative sur tous les temps et...

PLU intercommunaux : une vague d’approbations en fin de mandat

Coopération intercommunale

PLU intercommunaux : une vague d’approbations en fin de mandat

02/03/2020

Engagés pour beaucoup après la loi ALUR, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ont connu une vague massive d’approbations au cours de l’année 2019 et même en ce début 2020. Métropoles, communautés d’agglomérations et urbaines, communes de communes, établissements publics territoriaux du Grand...

"Marseille, de la crise du logement à une crise humanitaire" - Publication du recueil cartographique

Habitat - Logement - Gens du voyage

"Marseille, de la crise du logement à une crise humanitaire" - Publication du recueil cartographique

02/03/2020

Cet ensemble de cartes et graphiques a été conçu et réalisé dans le cadre d’une démarche universitaire indépendante et de long terme. Cette sélection de cartes est mise à la disposition du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCPLD), pour accompagner son rapport 2019 sur le...

Aide à la rénovation énergétique : le SARE se met en place… progressivement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Aide à la rénovation énergétique : le SARE se met en place… progressivement

02/03/2020

Lancé par un arrêté du 5 septembre 2019, le programme SARE (service d’accompagnement à la rénovation énergétique) est l’outil par lequel l’Etat définit et apporte son soutien au service public de la performance énergétique de l’habitat. Son déploiement, initialement envisagé pour fin 2019, devrait...

UE - Qu'est-ce que le Comité européen des régions ?

Régions

UE - Qu'est-ce que le Comité européen des régions ?

02/03/2020

Le Comité européen des régions (CdR) est l'organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de l'Union européenne. Il est le porte-parole des intérêts de ces entités territoriales auprès de la Commission européenne et du Conseil, auxquels il adresse des avis....

Espaces verts - Verdir ne suffit pas. Quelle nature en ville ?

Espaces verts

Espaces verts - Verdir ne suffit pas. Quelle nature en ville ?

02/03/2020

La végétalisation des villes est un des thèmes récurrents de la campagne des élections municipales 2020, avec une tendance généralisée à un verdissement des programmes des différents candidat.e.s. Mais est-ce suffisant ? Quelle nature en ville Quelles espèces favoriser, pourquoi les débats...

Les 15 engagements de la Frugalité heureuse et créative "pour un urbanisme communal frugal"

Urbanisme et aménagement

Les 15 engagements de la Frugalité heureuse et créative "pour un urbanisme communal frugal"

02/03/2020

Le mouvement Frugalité Heureuse et Créative publie, à destination des candidats aux municipales, trois objectifs qui se déclinent en quinze engagements "pour un urbanisme communal frugal". Ces propositions sont mises à disposition des groupes locaux du mouvement souhaitant contacter les candidats....






 
DOCUMENTATION
 
Les services à la personne en 2018 - Légère baisse de l’activité, hausse du recours aux organismes prestataires

Action sociale

Les services à la personne en 2018 - Légère baisse de l’activité, hausse du recours aux organismes prestataires

02/03/2020

En 2018, l’activité dans les services à la personne diminue légèrement (-0,4 % d’heures rémunérées par rapport à 2017). Cette faible contraction de l’activité résulte d’une augmentation des heures rémunérées par les organismes  prestataires (+1,1 %), compensée par une baisse plus...

La formation des élus locaux - Une mission propose de refondre les dispositifs existants

Commune - Assemblée locale - Elus

La formation des élus locaux - Une mission propose de refondre les dispositifs existants

02/03/2020

Les 509 000 élus locaux français sont investis de lourdes responsabilités juridiques et opérationnelles. Pour y faire face, ils doivent être correctement formés et accompagnés. La loi a établi à cette fin deux dispositifs de formation : l’un financé directement par les collectivités concernées,...

Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017 - Compte de l’enfance

Enfance - Jeunesse

Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017 - Compte de l’enfance

02/03/2020

Le compte de l’enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale. Cette étude actualise et complète la précédente édition du compte de l’enfance, publiée par la DREES en 2015, qui ne portait que sur les données 2013. Dans cette nouvelle édition,...

Une étude des actions innovantes pour développer une culture du risque en Nouvelle-Aquitaine

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Une étude des actions innovantes pour développer une culture du risque en Nouvelle-Aquitaine

02/03/2020

Comment protéger au mieux les populations face aux risques ? Que faire pour sensibiliser chacun à faire face et acquérir les bons réflexes ? Parce qu’une population informée avec les bons réflexes est une population moins exposée, la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du...

Tout comprendre du rapport "intercommunalités : gouvernance, proximité, efficacité"

Coopération intercommunale

Tout comprendre du rapport "intercommunalités : gouvernance, proximité, efficacité"

02/03/2020

Zoom sur la boîte à outils des intercommunalités urbaines pour organiser la relation avec leurs communes membres. Face à la diversité des pratiques constatées au niveau local et à la pluralité des modalités de gouvernance intercommunale, l’étude commandée par l’Assemblée des communautés de France...





 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
COVID-19 - Annulation de tous les rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu confiné
Tous les rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu confiné seront annulés et les préfets recevront des indications pour annuler également, en lien avec les maires, les rassemblements, y compris en milieu ouvert, quand ils conduisent à des mélanges avec des personnes issues de zones où le virus circule possiblement.
La France a franchi le stade 2 du plan de prévention et de gestion défini par les autorités. Le virus commence à circuler dans certaines parties du territoire national. Il est en particulier concentré sur deux "clusters" :
- Le premier "cluster" se trouve dans l’Oise, et en particulier sur les communes de Creil, Crépy-en- Valois, Vaumoise, Lamorlaye et Lagny-le-Sec ;
- Le second "cluster" se trouve en Haute-Savoie, dans la commune de La Balme.
Dans ce stade 2, l’objectif des pouvoirs publics est de limiter la diffusion du virus et d’empêcher ou, tout du moins, de retarder aussi longtemps que possible le passage au stade 3, où le virus circulera largement dans la population. L’enjeu est de gagner du temps pour mieux se préparer et aussi, si possible, pour sortir de l’épidémie de grippe, afin que les deux évènements ne se télescopent pas.
Le passage du stade 1 au stade 2 implique une adaptation du plan d’actions.



Coronavirus : mobilisation des réseaux sociaux et des moteurs de recherche
Conscients que les réseaux sociaux et les moteurs de recherche constituent un vecteur décisif de diffusion de l’information, les ministres ont réuni les principales entreprises concernées…


Non, il n’est pas recommandé de se raser la barbe pour lutter contre le coronavirus
Plusieurs sites reprennent des recommandations de la principale agence américaine de santé publique en matière de pilosité faciale. Mais elles n’ont pas été émises dans le cadre du SARS-CoV-2, et s’appliquent d’abord aux professionnels de la santé.


Parcoursup - Arrêté relatif à certaines règles de fonctionnement
Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup


Faut-il s’inquiéter de "Gendnotes", le nouveau fichier de la gendarmerie ?
Avec cette application, les gendarmes pourront saisir des données ethniques, religieuses ou politiques si elles sont "strictement nécessaires", mais des questions persistent.


Les taches violettes dans les pommes de terre rendent-elles leur consommation dangereuse ?
Une publication virale sur Facebook met en garde contre la prétendue toxicité des pommes de terre à la peau rosacée. Une affirmation délirante.


Steaks hachés à 5 % ou 15 %, ça veut dire quoi ?
Un des critères de choix d’un steak haché, c’est son taux de matières grasses. Mais que cache-t-il ? Nous avons étudié 29 steaks, frais et surgelés.
Frais ou surgelé, un steak haché est obligatoirement composé à 100 % de viande de bœuf, c’est-à-dire de muscle. Mais selon le choix des morceaux, il sera plus ou moins "chargé" en graisses.


Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ?
L'indice des prix à la consommation (IPC) est calculé chaque mois par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour mesurer l'évolution générale des prix des biens et des services consommés par les Français. Il permet d'adapter sa consommation pour une meilleure maîtrise de ses dépenses et de son pouvoir d'achat.


 

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