Veille juridique - Actualité du lundi 21 février 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Nouveau protocole sanitaire dans les écoles

Education - Transports scolaires

JORF - Nouveau protocole sanitaire dans les écoles

21/02/2022

Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le dernier alinéa de l'article 36 du décret du 1er juin 2021 susvisé est supprimé. ---------------------...

JORF - Modalités relatives au contrat d'engagement jeune et à l'allocation ponctuelle pouvant être versée par les missions locales et par Pôle emploi.

Emploi et insertion professionnelle

JORF - Modalités relatives au contrat d'engagement jeune et à l'allocation ponctuelle pouvant être versée par les missions locales et par Pôle emploi.

21/02/2022

Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 >> Ce texte précise les modalités de mise en œuvre du contrat d'engagement jeune, la...

JORF - Modification du classement des communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Modification du classement des communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.

21/02/2022

Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation >> Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des...

JORF - Outre-Mer - Guyane et de Mayotte - Modification de l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté »

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guyane et de Mayotte - Modification de l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté »

21/02/2022

Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte >> Cet arrêté corrige l'indice de référence permettant la révision annuelle des plafonds...

JORF - Police municipale - Modifications de l’organisation des brigades cynophiles, de la composition de la commission consultative et des modalités de formations à l'armement des agents de PM Ville de Paris.

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Police municipale - Modifications de l’organisation des brigades cynophiles, de la composition de la commission consultative et des modalités de formations à l'armement des agents de PM Ville de Paris.

21/02/2022

Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure >> Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 511-5-2 du code de la sécurité intérieure. Il crée une nouvelle section au sein du livre V du même...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Suppression de l'exonération bénéficiant aux organismes contribuant à l'aménagement urbain et extension du champ d'application de l'exonération bénéficiant aux sociétés facilitant le logement des salariés et leur mobilité

Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ. - Suppression de l'exonération bénéficiant aux organismes contribuant à l'aménagement urbain et extension du champ d'application de l'exonération bénéficiant aux sociétés facilitant le logement des salariés et leur mobilité

21/02/2022

Le 7° du III de l'article 29 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020  a abrogé le 6° bis du 1 de l’article 207 du code général des impôts (CGI)  qui prévoyait que les établissements publics et sociétés d'économie mixte chargés de l'aménagement par une convention...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Un EHPAD public est-il assujetti à la TVA ?

Finances - Fiscalité

Juris - Un EHPAD public est-il assujetti à la TVA ?

21/02/2022

Il résulte des dispositions de l'article 256 B du code général des impôts que la France a fait usage de la possibilité, ouverte par le dernier alinéa de l'article 13 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006, de regarder comme des activités effectuées en tant qu'autorité publique les services...

Juris - Aucune disposition n’impose aux communes et communautés de communes compétentes de réaliser des réseaux d’évacuation pour absorber l’ensemble des eaux pluviales ruisselant sur leur territoire

Urbanisme et aménagement

Juris - Aucune disposition n’impose aux communes et communautés de communes compétentes de réaliser des réseaux d’évacuation pour absorber l’ensemble des eaux pluviales ruisselant sur leur territoire

21/02/2022

Les articles L. 2212-2 et L. 2226-1 du CGCT confient au maire le soin d'assurer la sécurité et la salubrité publiques en prévenant notamment les inondations par des mesures appropriées et instituent un service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines dans les zones identifiées...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Nuisances sonores issues des infrastructures de transport ferroviaire - Mesures mises en place ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Nuisances sonores issues des infrastructures de transport ferroviaire - Mesures mises en place ?

21/02/2022

Les nuisances sonores émises par les transports ferroviaires sont un sujet de préoccupation majeur pour les riverains du réseau ferré national. Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés rencontrées par ces riverains et a engagé des démarches très concrètes pour apporter des réponses...

RM - Interdiction faite aux conseillers municipaux d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Interdiction faite aux conseillers municipaux d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil

21/02/2022

L'article L. 2121-8 du CGCT  dispose que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continu à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau...

RM - Programme « petites villes de demain » - Comment sont choisies les communes ?

Politique de la ville

RM - Programme « petites villes de demain » - Comment sont choisies les communes ?

21/02/2022

Le programme Petites villes de demain  accompagne les communes de moins de 20 000 habitants disposant de fonctions de centralité et ayant des signes de fragilité. Par courrier daté du 24 février 2021, le préfet du département de Moselle vous a communiqué les raisons de la non-retenue de la...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Retrait de la nomination du successeur d’un agent illégalement évincé et réintégré sur l’emploi unique qu’il occupait - Absence d’obligation de reclassement du successeur

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Retrait de la nomination du successeur d’un agent illégalement évincé et réintégré sur l’emploi unique qu’il occupait - Absence d’obligation de reclassement du successeur

21/02/2022

Lorsque le juge administratif annule une décision ayant évincé un agent occupant un emploi unique, l'intéressé bénéficie, en exécution de cette annulation, d'un droit à réintégration dans l'emploi unique dont il a été écarté, au besoin après retrait de l'acte portant nomination de l'agent...

RH - Actu // Le CSFPT du 16 février a installé ses nouveaux membres, élus départementaux et régionaux, et examiné plusieurs textes, dont le projet de décret PSC

RH - Actualités

RH - Actu // Le CSFPT du 16 février a installé ses nouveaux membres, élus départementaux et régionaux, et examiné plusieurs textes, dont le projet de décret PSC

21/02/2022

Cette séance a permis l’installation de nouveaux membres, au sein du collège des employeurs, suite à la tenue des élections départementales et régionales. La liste des membres du CSFPT, élus départementaux et régionaux est jointe en annexe au présent communiqué. Initialement, l’ordre du jour...

RH - Actu // Cyberattaques : des mesures de protection des données des agents doivent être prises de façon urgente, dans l’ensemble des collectivités

RH - Actualités

RH - Actu // Cyberattaques : des mesures de protection des données des agents doivent être prises de façon urgente, dans l’ensemble des collectivités

21/02/2022

La criminalité ne cesse de se développer sur internet. Le phénomène des «cyberattaques» avec demande de rançon pour restituer les données personnelles, devient un sujet de préoccupation pour les collectivités territoriales. (…) La Fédération CGT des services publics demande à ce que les...

RH - Actu // Comment générer un nouveau certificat de rétablissement si une « infection vaut rappel » ?

RH - Actualités

RH - Actu // Comment générer un nouveau certificat de rétablissement si une « infection vaut rappel » ?

21/02/2022

La date de validité de certains certificats de rétablissement évolue en fonction du statut vaccinal de la personne. Depuis le 15 février 2022, dans certains cas, si le système immunitaire a été stimulé au moins 3 fois, alors une infection est équivalente à une injection. Ainsi, certains certificats...

RH - Doc // Les atteintes contre les forces de sécurité intérieure : des professions davantage victimes d'agression physiques ou verbales dans le cadre de leur activité professionnelle

RH - Documentation

RH - Doc // Les atteintes contre les forces de sécurité intérieure : des professions davantage victimes d'agression physiques ou verbales dans le cadre de leur activité professionnelle

21/02/2022

Selon les enquêtes Cadre de vie et sécurité, sur la période 2013-2018, les forces de sécurité intérieure (soit les policiers nationaux ou municipaux et les gendarmes) présentent des taux de victimation plus élevés pour les violences physiques (11 % en moyenne par an) et les violences verbales...






 
PARLEMENT
Parl. - Accès des experts forestiers aux données cadastrales (Texte adopté définitivement)

Urbanisme et aménagement

Parl. - Accès des experts forestiers aux données cadastrales (Texte adopté définitivement)

21/02/2022

Jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. I. - Le VII de la section II du chapitre III du titre II du livre des procédures fiscales est complété...

Parl. - Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire (Commission - Travaux)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl. - Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire (Commission - Travaux)

21/02/2022

"Nous allons nous contenter des moyens qui sont alloués" ! Ce constat de Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau, formulé devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat traduit le manque d’ambition du projet de contrat de performance entre...






 
ACTUALITE
Actu - Essaimer pour une diffusion plus large - Une boite à outils pour réussir son essaimage

Action sociale

Actu - Essaimer pour une diffusion plus large - Une boite à outils pour réussir son essaimage

21/02/2022

Vous êtes un porteur de projet, une collectivité ou un acteur de l’action sociale et vous souhaitez déployer des innovations sociales ayant porté leurs fruits afin d’en accélérer les effets et la diffusion sur les territoires ? L’Ansa vous propose une boite à outils pour lancer ou redynamiser votre...

Actu - Nouveau : les allocataires du RSA bénéficient automatiquement de la Complémentaire santé solidaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Nouveau : les allocataires du RSA bénéficient automatiquement de la Complémentaire santé solidaire

21/02/2022

L’objectif ? Améliorer l’accès aux soins de ces publics, souvent fragilisés. Des dépenses de santé largement prises en charge Grâce à la Complémentaire santé solidaire, les dépenses de santé sont prises en charge par les organismes d’assurance maladie et l’organisme gestionnaire de la...

Actu - Quelle est la place des citoyens en situation de handicap dans la société française en 2022 ?

Action sociale

Actu - Quelle est la place des citoyens en situation de handicap dans la société française en 2022 ?

21/02/2022

LADAPT et l’IFOP publient les résultats d’une grande enquête destinée à dresser un état des lieux de la situation des personnes handicapées en France. En voici, les principaux enseignements :  - Les personnes en situation de handicap doivent faire face à des difficultés pour accéder à un...

Actu - Des élus presque pro de la com

Communication

Actu - Des élus presque pro de la com

21/02/2022

Dans les petites collectivités, une des particularités reste le lien que les élus entretiennent avec la communication de leur collectivité. Faute d’équipe suffisante, ils prennent souvent en charge la fonction communication. Mais cela ne les conduit pas à une coopération intercommunale avec les...

Actu - « Forestier, à vous de jouer » - un jeu pédagogique à destination des enfants

Domaines public et privé - Forêts

Actu - « Forestier, à vous de jouer » - un jeu pédagogique à destination des enfants

21/02/2022

En lien avec le programme national « Dans 1000 communes, la forêt fait école », un jeu pédagogique a été élaboré en partenariat avec les territoires et les acteurs de la filière forêt-bois normands. Ce jeu invite les enfants à incarner des forestiers dont la mission est de gérer le mieux possible...

Actu - Grand angle sur l’industrie, ses savoir-faire et ses territoires

Action économique - Dév. local

Actu - Grand angle sur l’industrie, ses savoir-faire et ses territoires

21/02/2022

L’ANCT, avec son programme Territoires d’industrie, met la focale sur le secteur secondaire, son apport aux territoires et à l’économie française. L’avenir industriel du pays se dessine dans les territoires. En effet, c’est là que l’industrie est implantée, en particulier dans les territoires...

Actu - (Re)localiser - trois dispositifs ont permis de soutenir au total 782 projets de relocalisation d’activité industrielle sur le territoire français et de créer ou conforter près de 100 000 emplois.

Action économique - Dév. local

Actu - (Re)localiser - trois dispositifs ont permis de soutenir au total 782 projets de relocalisation d’activité industrielle sur le territoire français et de créer ou conforter près de 100 000 emplois.

21/02/2022

La crise de la Covid-19 a mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l’économie française à des importations, et la fragilité de certaines chaînes de valeurs mondiales. Renforcer la production nationale et soutenir l’implantation, sur le territoire, de certaines industries...

Actu - Commerce : ouvrez une épicerie associative dans votre village

Action économique - Dév. local

Actu - Commerce : ouvrez une épicerie associative dans votre village

21/02/2022

L’Association des maires ruraux de France s’engage pour accompagner les maires et les porteurs de projets mobilisés pour la dynamisation de la vie commerciale et associative. C’est pourquoi votre association, en lien avec Bouge ton coQ , vous propose de saisir l’opportunité d’être soutenue...

Actu - Les salariés en congé de mobilité peuvent bénéficier du dispositif Transitions collectives

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Les salariés en congé de mobilité peuvent bénéficier du dispositif Transitions collectives

21/02/2022

Conçu pour faciliter les transferts d'emploi vers les métiers porteurs, le dispositif Transitions collectives  s'ouvre aux salariés en congé de mobilité, dont l'allocation peut être améliorée dans ce cadre. La réglementation du dispositif est aussi allégée, pour le rendre plus...

Actu - Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel

Enfance - Jeunesse

Actu - Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel

21/02/2022

Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans doivent respecter le RGPD. Afin de les aider à être en conformité, la CNIL a adopté un nouveau...

Actu - Ensemble au service de la transition écologique : l’Office français de la biodiversité et l’ADEME signent leur premier accord cadre

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Ensemble au service de la transition écologique : l’Office français de la biodiversité et l’ADEME signent leur premier accord cadre

21/02/2022

L’urgence d’agir pour le climat et la biodiversité appelle plus que jamais à une coordination des acteurs publics. Forts de la complémentarité de leurs missions et compétences, l’OFB et l’ADEME sont conscients de cet enjeu et ont déjà de nombreuses collaborations. La signature de cet accord cadre...

Actu - Un premier pas vers la sobriété avec Déclics

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Un premier pas vers la sobriété avec Déclics

21/02/2022

Mis en œuvre par toute structure locale - y compris les collectivités - DÉCLICS  est un programme de sensibilisation à la sobriété et de mobilisation du grand public. En fonction de ses ambitions individuelles, chaque structure locale engagée dans le programme choisit une thématique -...

Actu - Investissement de près de 100 millions d'euros dans 5 nouveaux programmes d'économies d'énergie

Energies

Actu - Investissement de près de 100 millions d'euros dans 5 nouveaux programmes d'économies d'énergie

21/02/2022

Pour faire face à l’urgence climatique, le Gouvernement s’est fixé des objectifs ambitieux pour faire baisser la consommation d’énergie de la France et réduire l’utilisation des énergies fossiles. Afin d’y parvenir, 5 nouveaux programmes ont été sélectionnés dans le cadre du dispositif des...

Actu - Une alimentation saine et durable pour tous : mission (im)possible ?

Restauration scolaire

Actu - Une alimentation saine et durable pour tous : mission (im)possible ?

21/02/2022

L’accessibilité sociale du projet de transition vers une alimentation durable fait débat. Sommes-nous face à une impasse ? Serions-nous condamnés à préserver le statu quo, seul modèle capable selon certains de fournir une alimentation accessible à tous ? Ou à mettre en œuvre une transition...

Actu - Renouveau du pavillon individuel : et si la solution à la crise du logement se trouvait dans la France pavillonnaire ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Renouveau du pavillon individuel : et si la solution à la crise du logement se trouvait dans la France pavillonnaire ?

21/02/2022

Dans deux épisodes de podcast pensés et animés par Lily Munson de La Grande Conversation, Benjamin Aubry plaide pour la création d’un statut de micro-promoteur immobilier, inspiré du statut d’autoentrepreneur. Une manière de démocratiser l’art de construire en permettant aux ménages propriétaires...

Actu - La marche comme outil d’appropriation des territoires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La marche comme outil d’appropriation des territoires

21/02/2022

Les marcheurs réguliers pratiquent cette activité à proximité de chez eux, et dans une moindre mesure, sur leur lieu de vacances. Ils marchent aussi en milieu urbain, au sein de l’espace public, un moyen de découvrir la ville autrement. Ce phénomène revêt un enjeu d’aménagement indéniable pour les...

Actu - Le projet ANR COOLTREES sur le rafraichissement des villes par les arbres, dévoile ses résultats

Politique de la ville

Actu - Le projet ANR COOLTREES sur le rafraichissement des villes par les arbres, dévoile ses résultats

21/02/2022

COOLTREES a construit et évalué un logiciel de modélisation / simulation 3D et a récolté de nouvelles informations liées au végétal urbain. Les résultats offrent des pistes de réflexion pour les professionnels du végétal en ville ainsi que des perspectives de développement d'outils de...






 
DOCUMENTATION
Doc - Deux nouvelles collections d’études au CNLE ! Le travail social dans la crise sanitaire ; Approches territorialisées

Action sociale

Doc - Deux nouvelles collections d’études au CNLE ! Le travail social dans la crise sanitaire ; Approches territorialisées

21/02/2022

Le Comité lance deux collections de travaux, ouvertes aux communautés d’acteurs et de chercheurs concernées, pour explorer les facettes d’une crise multidimensionnelle ayant profondément affecté les conditions de vie et rapports aux institutions d’une part, et donné lieu à des initiatives porteuses...

Doc - Les politiques d’accompagnement au développement des capacités des jeunes enfants

Enfance - Jeunesse

Doc - Les politiques d’accompagnement au développement des capacités des jeunes enfants

21/02/2022

Les structures d’accueil que l’enfant fréquente peuvent représenter un environnement plus ou moins propice à son développement. Dans quelle mesure ? Quel est l’état de la littérature scientifique sur le sujet ? Cet e-ssentiel propose une synthèse du Dossier d’étude n° 215  rédigé par le...

Doc - Un outil de gestion des murs et des ponts : Un guide du Cerema pour les collectivités

Voirie, infrastructures et réseaux

Doc - Un outil de gestion des murs et des ponts : Un guide du Cerema pour les collectivités

21/02/2022

Les ponts constituent les points névralgiques des réseaux routiers, leur fermeture peut bouleverser la desserte d’un territoire : l’accès aux emplois et aux services, la circulation des transports scolaires, des services de secours, le fonctionnement des exploitations agricoles… Les murs de...

 

 

 








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