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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 21 juin 2021


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Sortie de crise sanitaire - Modifications du décret du 1er juin 2021 (Fin couvre-feu - Outre-Mer - ERP….)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Sortie de crise sanitaire - Modifications du décret du 1er juin 2021 (Fin couvre-feu - Outre-Mer - ERP….)

21/06/2021

Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021  est modifié : Compétitions et manifestations sportives 1° Au début du...

JORF - Conditions de fonctionnement du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Conditions de fonctionnement du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé.

21/06/2021

Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé >> Ce décret étend le périmètre des bénéficiaires du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé aux structures...

JORF - Règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs

Habitat - Logement - Gens du voyage

Règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs

21/06/2021

Arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et...

JORF - Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion - Position du conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil

Institutions européennes

Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion - Position du conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil

21/06/2021

Le présent règlement définit les objectifs spécifiques et le champ d’intervention du Fonds européen de développement régional (FEDER) en ce qui concerne l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) visés à l’article 5,...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

Santé - Hygiène et salubrité publique

Gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

21/06/2021

La présente instruction a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires de la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables. Elle introduit le guide d’aide à...

Circ. - Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels

Sécurité locale - Police municipale

Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels

21/06/2021

Le plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels vise à apporter, avec ses déclinaisons départementales, des réponses nouvelles et renforcées face à l'augmentation des affrontements, à leur caractère de plus en plus violent, au...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Contrat portant sur l'enlèvement de véhicules abandonnés - Concession de service

Marchés publics - DSP - Achats

Contrat portant sur l'enlèvement de véhicules abandonnés - Concession de service

21/06/2021

Une commune a passé des contrats ayant pour objet de confier à leurs titulaires l'enlèvement des véhicules abandonnés dans les parcs de fourrière placés sous leur responsabilité, conformément à l'article L. 325-8 du code de la route. La fréquence et le volume des enlèvements auxquels le titulaire...

Juris - Départements - Mineur isolé - Conditions d’admission provisoire et en urgence à l’ASE lorsque les représentants légaux ne sont pas en mesure de donner leur accord

Départements

Départements - Mineur isolé - Conditions d’admission provisoire et en urgence à l’ASE lorsque les représentants légaux ne sont pas en mesure de donner leur accord

21/06/2021

Il résulte, d'une part, des articles L. 221-1, L. 222-5 et L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), d'autre part, des articles 375, 375-1, 375-3 et 375-5 du code civil et 1184 du code de procédure civile (CPC) que, lorsqu'il est saisi par un mineur d'une demande d'admission à...

 



 


REPONSES MINISTERIELLES

 
RM - Réglementation des concours restreints de maîtrise d'œuvre

Marchés publics - DSP - Achats

Réglementation des concours restreints de maîtrise d'œuvre

21/06/2021

Technique d'achat prévue à l'article L. 2125-1  du code de la commande publique (CCP), le concours permet à un acheteur de choisir, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de...

RM - La note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipal

Commune - Assemblée locale - Elus

La note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipal

21/06/2021

Les deux premiers alinéas de l'article L. 2121-12 du  code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que : «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux...

RM - Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités (rappel)

Coopération intercommunale

Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités (rappel)

21/06/2021

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau» et «assainissement» aux communautés de communes fait du service public de gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1  du code général des collectivités...

Désaffection d'un chemin rural (Signalement d’une erreur)

Domaines public et privé - Forêts

Désaffection d'un chemin rural (Signalement d’une erreur)

21/06/2021

Directement concerné par le sujet en tant que Commissaire enquêteur, un de nos lecteurs a signalé l’erreur suivante dans la réponse ministérielle (diffusée dans le bulletin du vendredi 18/06) intitulée «Désaffection d'un chemin rural» Sénat - R.M. N° 18100 - 2021-06-10 Extrait de la...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Absence d’obligation de modifier l’engagement d’un agent contractuel lorsque celui-ci devient éligible au cours de son contrat au dispositif de titularisation réservé au personnel handicapé

RH - Jurisprudence

Absence d’obligation de modifier l’engagement d’un agent contractuel lorsque celui-ci devient éligible au cours de son contrat au dispositif de titularisation réservé au personnel handicapé

21/06/2021

Les collectivités territoriales disposent de la possibilité de titulariser sans concours des travailleurs handicapés titulaires de diplômes leur permettant l'accès à la fonction publique territoriale à la condition que ces derniers aient été employés par un contrat passé en application des...

RH - Actu // Le métier d'ATSEM

RH - Actualités

Le métier d'ATSEM

21/06/2021

L’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) exerce, auprès du personnel enseignant des fonctions d’'accueil, d’animation et d’hygiène des jeunes enfants. Ce cadre d’emploi est spécifique à la Fonction Publique Territoriale (pas d’équivalent dans la Fonction Publique Hospitalière...

RH - Actu // Activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet

RH - Actualités

Activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet

21/06/2021

Dans un contexte de progression de la couverture vaccinale contre le Covid-19 chez les personnes en activité professionnelle, et compte tenu des données épidémiologiques, de l’efficacité des vaccins, de la moindre réponse immunitaire chez les personnes immunodéprimées, le HCSP recommande notamment...

RH - Doc // Les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications

RH - Documentation

Les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications

21/06/2021

Le paysage institutionnel des branches professionnelles est en plein bouleversement. Avec le processus de fusion des branches entamé en 2014 et la réforme du droit de la négociation collective, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018 ouvre ainsi une réforme de...






 
PARLEMENT
Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Texte en cours d'examen)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Texte en cours d'examen)

21/06/2021

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment décidé de : - favoriser l’acceptabilité sociale des projets éoliens, en vue d’assurer un développement harmonieux, c’est-à-dire davantage à l’écoute des territoires et de leurs habitants (art. additionnel avant l’art. 22) ; -...

Parl. - La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ? (Rapport d'information)

Action économique - Dév. local

La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ? (Rapport d'information)

21/06/2021

Il ne se passe pas une journée sans que des milliers d'entreprises subissent une cyberattaque ! La Délégation aux entreprises du Sénat s'est saisie de ce sujet majeur de préoccupation pour la vie quotidienne, voire pour la survie des entreprises. L'explosion des usages numériques s'accompagne...

Parl. - 140 parlementaires appellent à une révision constitutionnelle pour «protéger et promouvoir nos langues régionales» (Revue de presse parlementaire)

Régions

140 parlementaires appellent à une révision constitutionnelle pour «protéger et promouvoir nos langues régionales» (Revue de presse parlementaire)

21/06/2021

Dans une lettre transpartisane adressée au Président de la République, les signataires appellent à un sursaut sur le sujet, en réaction notamment à la récente décision du Conseil Constitutionnel. Les langues régionales, oui mais pas trop. C’est en substance le message que le Conseil...






 
ACTUALITE
Actu - Fête de la musique : sans couvre-feu mais avec un protocole sanitaire

Culture - Loisirs - Patrimoine

Fête de la musique : sans couvre-feu mais avec un protocole sanitaire

21/06/2021

Afin de préserver la sécurité des personnes, et pour accompagner le déroulement de la fête de la musique qui aura lieu le 21 juin 2021, le ministère de la Culture a précisé le protocole sanitaire à mettre en place. Interdiction des concerts spontanés sur la voie publique, mini concerts dans les...

Actu - Les Zénith gérés par des Sem sont bien éligibles au fonds de sauvegarde

Culture - Loisirs - Patrimoine

Les Zénith gérés par des Sem sont bien éligibles au fonds de sauvegarde

21/06/2021

Le ministère de la Culture a été interpellé, en mars dernier, par Pascale Gruny, sénatrice de l’Aisne, suite à la position du Centre national de la musique d’exclure les Zénith gérés par des Sem du fonds de sauvegarde. Cette distorsion liée au statut juridique dans le traitement des dossiers de...

Actu - Le masque de protection : le nouveau sac plastique (France nature environnement)

Propreté - Déchets

Le masque de protection : le nouveau sac plastique (France nature environnement)

21/06/2021

En coopération avec l’agence L’Associé et plusieurs diffuseurs, France Nature Environnement lance ce 18 juin une campagne de mobilisation à la réduction et au traitement des déchets à travers l’objet symbole du début des années 2020 : le masque de protection. 3 millions de ces masques, constitués...

Actu - Deuxième été pour les Vacances apprenantes suivies d'une rentrée sportive et culturelle

Enfance - Jeunesse

Deuxième été pour les Vacances apprenantes suivies d'une rentrée sportive et culturelle

21/06/2021

En prolongement des actions menées dans le cadre de la continuité pédagogique, l’opération Vacances apprenantes est renouvelée pendant l’été 2021. Les Vacances apprenantes ont pour objectif de contribuer à l’épanouissement personnel des jeunes tout en assurant la consolidation de leurs...

Actu - Crèche : un effet positif sur le développement du langage, particulièrement pour les enfants défavorisés

Enfance - Jeunesse

Crèche : un effet positif sur le développement du langage, particulièrement pour les enfants défavorisés

21/06/2021

En France, aujourd’hui, près d’un enfant sur cinq de moins de trois ans est accueilli en crèche selon l’Observatoire national de la petite enfance En France, les crèches sont très appréciées par les familles en raison de la qualification du personnel, des conditions de garde et de l’idée selon...

Actu - Stratégie d'adaptation au changement climatique : succès de la coopération entre le Cerema et le département de la Nièvre

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Stratégie d'adaptation au changement climatique : succès de la coopération entre le Cerema et le département de la Nièvre

21/06/2021

Face aux épisodes de sécheresse répétés et à la détresse des agriculteurs, le Conseil Départemental de la Nièvre a engagé un travail sur l’adaptation au changement climatique afin d'accroître sa connaissance des impacts, la partager avec l’ensemble des acteurs du territoire et en tirer les...

Actu - Le nouveau visualiseur de données sur la qualité de l’air dans les villes européennes vous permet de vérifier les niveaux de pollution atmosphérique sur le long terme pour votre lieu de résidence

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Le nouveau visualiseur de données sur la qualité de l’air dans les villes européennes vous permet de vérifier les niveaux de pollution atmosphérique sur le long terme pour votre lieu de résidence

21/06/2021

De nombreuses villes européennes sont confrontées au grave problème de la pollution atmosphérique, qui entraîne de réels risques pour la santé. Aujourd’hui, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) met en ligne son nouveau visualiseur de données sur la qualité de l’air dans les villes...

Actu - Observatoire du déploiement 5G - Suivez le déploiement et la montée en débit des réseaux mobiles sur le territoire national et dans votre région (juin 2021)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Observatoire du déploiement 5G - Suivez le déploiement et la montée en débit des réseaux mobiles sur le territoire national et dans votre région (juin 2021)

21/06/2021

Où en sont les déploiements 5G au niveau national et dans chacune des régions ? Quels sont les opérateurs qui ont ouvert le plus de sites dans votre région ? Sur quelles fréquences déploient-ils la 5G selon les territoires ? L’amélioration des performances 4G+/5G des réseaux mobiles...

Actu - Tableau de bord du New Deal Mobile

TIC - Réseaux - Téléphonie

Tableau de bord du New Deal Mobile

21/06/2021

En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements ont été retranscrits dans leurs licences actuelles en juillet 2018 afin de les rendre juridiquement opposables. Par ailleurs, l'Arcep a...

Actu - En 2020, l’Anah a connu un niveau d’activité exceptionnel - Le rapport d’activité de l’Anah 2020

Habitat - Logement - Gens du voyage

En 2020, l’Anah a connu un niveau d’activité exceptionnel - Le rapport d’activité de l’Anah 2020

21/06/2021

Au total, 1,42 milliard d’euros d’aides ont été mobilisées pour l’amélioration du logement. Un engagement inédit, malgré la situation sanitaire, et au service de tous : particuliers et territoires. En 2020, une forte dynamique pour aider les particuliers  Le 16 juin, le Conseil...

Actu - Exposition au bruit des bâtiments dans les quartiers prioritaires - Création d'une base de données

Habitat - Logement - Gens du voyage

Exposition au bruit des bâtiments dans les quartiers prioritaires - Création d'une base de données

21/06/2021

Dans le cadre d'une mission de 6 mois financée par l'ADEME et conjointe avec l'Agence Nationale de la Rénovation urbaine (ANRU), le Cerema a élaboré une base de données qui identifie les bâtiments exposés au bruit des infrastructures de transport terrestre et aéroportuaire dans les 480 quartiers...

Actu - Cantine scolaire à 1 € - Vérifiez si vous êtes éligible

Restauration scolaire

Cantine scolaire à 1 € - Vérifiez si vous êtes éligible

21/06/2021

Signalons la majoration de la subvention aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui pratiquent la tarification sociale de la cantine, afin d’encourager le dispositif des repas à 1 € pour les enfants de familles précaires. Le dossier Source >> AMRF  

Actu - Comment mobiliser les organisations de la société civile et leur donner les moyens de participer à la réaction aux situations d’urgence sanitaire - L’OMS lance une initiative révolutionnaire en Europe

Sécurité civile - Secours

Comment mobiliser les organisations de la société civile et leur donner les moyens de participer à la réaction aux situations d’urgence sanitaire - L’OMS lance une initiative révolutionnaire en Europe

21/06/2021

Tout au long de la pandémie, les organisations de la société civile ont été des partenaires clés pour atténuer l’impact de la COVID-19 sur les individus et les communautés, surtout au sein des groupes vulnérables difficiles à atteindre. La participation directe de ces organisations (depuis le stade...

Actu - Espace public - Depuis 2009, l’ANPCEN décerne le label national original «Villes et Villages étoilés»

Voirie, infrastructures et réseaux

Espace public - Depuis 2009, l’ANPCEN décerne le label national original «Villes et Villages étoilés»

21/06/2021

Avec une progression possible de 1 à 5 étoiles, le label récompense les communes et, désormais, des territoires, engagés dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de l’environnement nocturne tant pour les humains que pour la biodiversité. Le label incite à une pédagogie active des...

Actu - 10 chiffres clés pour comprendre la politique régionale de l'UE

Institutions européennes

10 chiffres clés pour comprendre la politique régionale de l'UE

21/06/2021

Quel rôle joue l’Union européenne dans les régions ? Pour avoir en un clin d’œil un aperçu de la politique régionale de l’UE, découvrez nos 10 chiffres clés. Devenue une politique majeure de l’UE avec l’Acte unique européen en 1986, la politique régionale (également appelée politique de cohésion)...






 
DOCUMENTATION
Doc - Guide sur la sécurité dans la politique de la ville

Sécurité locale - Police municipale

Guide sur la sécurité dans la politique de la ville

21/06/2021

Ce guide à pour vocation de présenter les dispositifs généraux et spécifiques déployés pour garantir la sécurité des biens et des personnes vivant dans les quartiers bénéficiaires d'un contrat avec l'Etat Il répond à deux questions essentielles en présentant aux élus et acteurs locaux signataires...

Doc - Les plateformes de mobilités sont essentielles

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Les plateformes de mobilités sont essentielles

21/06/2021

Si tout le monde a déjà entendu parler des «plateformes de mobilité», il peut être difficile, lorsque la question est posée, d’en donner une définition précise, de savoir à qui elles s’adressent, de connaître les services et les solutions qu’elles proposent, de comprendre leur fonctionnement, leur...