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JOURNAL OFFICIEL | | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/06/2021 Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021 est modifié : Compétitions et manifestations sportives 1° Au début du...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/06/2021 Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé >> Ce décret étend le périmètre des bénéficiaires du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé aux structures...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 21/06/2021 Arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et...
| | | | Institutions européennes 21/06/2021 Le présent règlement définit les objectifs spécifiques et le champ d’intervention du Fonds européen de développement régional (FEDER) en ce qui concerne l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) visés à l’article 5,...
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CIRCULAIRE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/06/2021 La présente instruction a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires de la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables. Elle introduit le guide d’aide à...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 21/06/2021 Le plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels vise à apporter, avec ses déclinaisons départementales, des réponses nouvelles et renforcées face à l'augmentation des affrontements, à leur caractère de plus en plus violent, au...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 21/06/2021 Une commune a passé des contrats ayant pour objet de confier à leurs titulaires l'enlèvement des véhicules abandonnés dans les parcs de fourrière placés sous leur responsabilité, conformément à l'article L. 325-8 du code de la route. La fréquence et le volume des enlèvements auxquels le titulaire...
| | | | Départements 21/06/2021 Il résulte, d'une part, des articles L. 221-1, L. 222-5 et L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), d'autre part, des articles 375, 375-1, 375-3 et 375-5 du code civil et 1184 du code de procédure civile (CPC) que, lorsqu'il est saisi par un mineur d'une demande d'admission à...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Marchés publics - DSP - Achats 21/06/2021 Technique d'achat prévue à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique (CCP), le concours permet à un acheteur de choisir, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 21/06/2021 Les deux premiers alinéas de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que : «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux...
| | | | Coopération intercommunale 21/06/2021 La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau» et «assainissement» aux communautés de communes fait du service public de gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du code général des collectivités...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 21/06/2021 Directement concerné par le sujet en tant que Commissaire enquêteur, un de nos lecteurs a signalé l’erreur suivante dans la réponse ministérielle (diffusée dans le bulletin du vendredi 18/06) intitulée «Désaffection d'un chemin rural» Sénat - R.M. N° 18100 - 2021-06-10 Extrait de la...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 21/06/2021 Les collectivités territoriales disposent de la possibilité de titulariser sans concours des travailleurs handicapés titulaires de diplômes leur permettant l'accès à la fonction publique territoriale à la condition que ces derniers aient été employés par un contrat passé en application des...
| | | | RH - Actualités 21/06/2021 L’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) exerce, auprès du personnel enseignant des fonctions d’'accueil, d’animation et d’hygiène des jeunes enfants. Ce cadre d’emploi est spécifique à la Fonction Publique Territoriale (pas d’équivalent dans la Fonction Publique Hospitalière...
| | | | RH - Actualités 21/06/2021 Dans un contexte de progression de la couverture vaccinale contre le Covid-19 chez les personnes en activité professionnelle, et compte tenu des données épidémiologiques, de l’efficacité des vaccins, de la moindre réponse immunitaire chez les personnes immunodéprimées, le HCSP recommande notamment...
| | | | RH - Documentation 21/06/2021 Le paysage institutionnel des branches professionnelles est en plein bouleversement. Avec le processus de fusion des branches entamé en 2014 et la réforme du droit de la négociation collective, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018 ouvre ainsi une réforme de...
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PARLEMENT | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/06/2021 Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment décidé de : - favoriser l’acceptabilité sociale des projets éoliens, en vue d’assurer un développement harmonieux, c’est-à-dire davantage à l’écoute des territoires et de leurs habitants (art. additionnel avant l’art. 22) ; -...
| | | | Action économique - Dév. local 21/06/2021 Il ne se passe pas une journée sans que des milliers d'entreprises subissent une cyberattaque ! La Délégation aux entreprises du Sénat s'est saisie de ce sujet majeur de préoccupation pour la vie quotidienne, voire pour la survie des entreprises. L'explosion des usages numériques s'accompagne...
| | | | Régions 21/06/2021 Dans une lettre transpartisane adressée au Président de la République, les signataires appellent à un sursaut sur le sujet, en réaction notamment à la récente décision du Conseil Constitutionnel. Les langues régionales, oui mais pas trop. C’est en substance le message que le Conseil...
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ACTUALITE | | Culture - Loisirs - Patrimoine 21/06/2021 Afin de préserver la sécurité des personnes, et pour accompagner le déroulement de la fête de la musique qui aura lieu le 21 juin 2021, le ministère de la Culture a précisé le protocole sanitaire à mettre en place. Interdiction des concerts spontanés sur la voie publique, mini concerts dans les...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 21/06/2021 Le ministère de la Culture a été interpellé, en mars dernier, par Pascale Gruny, sénatrice de l’Aisne, suite à la position du Centre national de la musique d’exclure les Zénith gérés par des Sem du fonds de sauvegarde. Cette distorsion liée au statut juridique dans le traitement des dossiers de...
| | | | Propreté - Déchets 21/06/2021 En coopération avec l’agence L’Associé et plusieurs diffuseurs, France Nature Environnement lance ce 18 juin une campagne de mobilisation à la réduction et au traitement des déchets à travers l’objet symbole du début des années 2020 : le masque de protection. 3 millions de ces masques, constitués...
| | | | Enfance - Jeunesse 21/06/2021 En prolongement des actions menées dans le cadre de la continuité pédagogique, l’opération Vacances apprenantes est renouvelée pendant l’été 2021. Les Vacances apprenantes ont pour objectif de contribuer à l’épanouissement personnel des jeunes tout en assurant la consolidation de leurs...
| | | | Enfance - Jeunesse 21/06/2021 En France, aujourd’hui, près d’un enfant sur cinq de moins de trois ans est accueilli en crèche selon l’Observatoire national de la petite enfance En France, les crèches sont très appréciées par les familles en raison de la qualification du personnel, des conditions de garde et de l’idée selon...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/06/2021 Face aux épisodes de sécheresse répétés et à la détresse des agriculteurs, le Conseil Départemental de la Nièvre a engagé un travail sur l’adaptation au changement climatique afin d'accroître sa connaissance des impacts, la partager avec l’ensemble des acteurs du territoire et en tirer les...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/06/2021 De nombreuses villes européennes sont confrontées au grave problème de la pollution atmosphérique, qui entraîne de réels risques pour la santé. Aujourd’hui, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) met en ligne son nouveau visualiseur de données sur la qualité de l’air dans les villes...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 21/06/2021 Où en sont les déploiements 5G au niveau national et dans chacune des régions ? Quels sont les opérateurs qui ont ouvert le plus de sites dans votre région ? Sur quelles fréquences déploient-ils la 5G selon les territoires ? L’amélioration des performances 4G+/5G des réseaux mobiles...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 21/06/2021 En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements ont été retranscrits dans leurs licences actuelles en juillet 2018 afin de les rendre juridiquement opposables. Par ailleurs, l'Arcep a...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 21/06/2021 Au total, 1,42 milliard d’euros d’aides ont été mobilisées pour l’amélioration du logement. Un engagement inédit, malgré la situation sanitaire, et au service de tous : particuliers et territoires. En 2020, une forte dynamique pour aider les particuliers Le 16 juin, le Conseil...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 21/06/2021 Dans le cadre d'une mission de 6 mois financée par l'ADEME et conjointe avec l'Agence Nationale de la Rénovation urbaine (ANRU), le Cerema a élaboré une base de données qui identifie les bâtiments exposés au bruit des infrastructures de transport terrestre et aéroportuaire dans les 480 quartiers...
| | | | Restauration scolaire 21/06/2021 Signalons la majoration de la subvention aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui pratiquent la tarification sociale de la cantine, afin d’encourager le dispositif des repas à 1 € pour les enfants de familles précaires. Le dossier Source >> AMRF
| | | | Sécurité civile - Secours 21/06/2021 Tout au long de la pandémie, les organisations de la société civile ont été des partenaires clés pour atténuer l’impact de la COVID-19 sur les individus et les communautés, surtout au sein des groupes vulnérables difficiles à atteindre. La participation directe de ces organisations (depuis le stade...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 21/06/2021 Avec une progression possible de 1 à 5 étoiles, le label récompense les communes et, désormais, des territoires, engagés dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de l’environnement nocturne tant pour les humains que pour la biodiversité. Le label incite à une pédagogie active des...
| | | | Institutions européennes 21/06/2021 Quel rôle joue l’Union européenne dans les régions ? Pour avoir en un clin d’œil un aperçu de la politique régionale de l’UE, découvrez nos 10 chiffres clés. Devenue une politique majeure de l’UE avec l’Acte unique européen en 1986, la politique régionale (également appelée politique de cohésion)...
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DOCUMENTATION | | Sécurité locale - Police municipale 21/06/2021 Ce guide à pour vocation de présenter les dispositifs généraux et spécifiques déployés pour garantir la sécurité des biens et des personnes vivant dans les quartiers bénéficiaires d'un contrat avec l'Etat Il répond à deux questions essentielles en présentant aux élus et acteurs locaux signataires...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/06/2021 Si tout le monde a déjà entendu parler des «plateformes de mobilité», il peut être difficile, lorsque la question est posée, d’en donner une définition précise, de savoir à qui elles s’adressent, de connaître les services et les solutions qu’elles proposent, de comprendre leur fonctionnement, leur...
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