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JOURNAL OFFICIEL | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/03/2022 Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant >> Dans chaque zone administrative de surveillance, l'AASQA assure la surveillance et la prévision de la qualité de l'air pour les polluants atmosphériques...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 21/03/2022 Arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française...
| | | | Energies 21/03/2022 Décision du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d'éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement >> Une procédure de mise en concurrence sera lancée en 2022 en vue de l'attribution de deux parcs d'éoliennes en mer flottantes d'une puissance...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/03/2022 Arrêté du 4 mars 2022 relatif aux spécifications techniques pour la mise à disposition des données concernant les déplacements et la circulation >> Pour l'application des articles L. 1115-1 et L. 1115-6 du code des transports, les personnes mentionnées au 1° de...
| | | | Energies 21/03/2022 Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté porte modification d'un programme et création de plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie à la...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 21/03/2022 Aux termes de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, " Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ". Il résulte de ces dispositions que le maire ne peut, au...
| | | | Urbanisme et aménagement 21/03/2022 En cas de recours introduit devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale compétente, ou en cas d'auto-saisine de la commission nationale, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire valant autorisation d'exploitation...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Commune - Assemblée locale - Elus 21/03/2022 La pension d'invalidité est une prestation sociale versée aux personnes dont la capacité de travail et de gain est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle. Son versement permet de compenser la perte de salaire résultant de cette invalidité. Elle...
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| | Urbanisme et aménagement 21/03/2022 Le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme, abroge l'article R.* 423-48 du Code de l'urbanisme relatif aux échanges électroniques entre les usagers et l'administration, qui prévoyait notamment la...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 21/03/2022 Décret n° 2022-377 du 17 mars 2022 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » >> Ce texte prévoit les modalités relatives à la...
| | | RH - Circulaires 21/03/2022 Dans la perspective de l'élection présidentielle, les 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives, les 12 et 19 juin 2022, la présente note rappelle: - les règles particulières applicables à la communication gouvernementale et, en période de réserve, aux membres du Gouvernement; - celles...
| | | | RH - Actualités 21/03/2022 La ministre Amélie de Montchalin a conclu, lundi 14 mars 2022, le cycle de discussions ouvert en janvier 2020 relatif à l’élaboration du premier plan santé au travail , avec les employeurs et les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique. Ce plan, qui couvre la...
| | | | RH - Actualités 21/03/2022 Les nouvelles dispositions de financement issues de la loi de finances pour 2022 portent à 100 % le financement des frais de formation, dans la limite de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022. Ces dispositions ont été confirmées le 23 février 2022 par la...
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PARLEMENT | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/03/2022 Le député Jean-Marc Zulesi a remis ce jour son rapport sur les mobilités actives à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie. Ce rapport, fruit d’une mission confiée à Jean-Marc Zulesi par le Gouvernement en novembre 2021,...
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ACTUALITE | | Aménagement du territoire 21/03/2022 La connaissance fine des réalités des territoires est un besoin essentiel des collectivités afin de mener une politique territoriale adaptée à la diversité des situations actuelles et futures des populations. Cabestan est un outil en ligne innovant qui vous propose un accès à une base...
| | | | Personnes agées 21/03/2022 De nos jours, la probabilité d’atteindre un âge élevé, où l’on ne peut parfois plus réaliser des activités essentielles à la vie quotidienne, est bien plus importante que par le passé. Si cette dynamique se poursuit malgré la crise du Covid-19, il faut s’attendre à une forte croissance de...
| | | | Aménagement du territoire 21/03/2022 La France est dans une situation à la fois atypique et paradoxale : le pays possède les plus grands réseaux ferroviaires et fluviaux d’Europe mais il est aussi celui qui a le moins recours à ces modes massifiés, au profit de la route. Pour redresser la compétitivité du transport fluvial, il est...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 21/03/2022 Le 16 mars 2022, Julien Denormandie et Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, ont clôturé les Assises de la Forêts et du Bois lancées en octobre 2021 à l'initiative du Premier ministre. Objectif : construire une vision ambitieuse et partagée pour la forêt française de 2030....
| | | | Eau - Assainissement 21/03/2022 En prévision d’un printemps potentiellement chaud et sec selon les analyses de Météo-France, Bérangère Abba, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, a réuni l’ensemble des acteurs économiques, des associations environnementales et des établissements publics et administrations concernés au...
| | | | Eau - Assainissement 21/03/2022 L’eau est un bien précieux et rare, y compris dans des territoires qui semblaient jusqu’ici épargnés par le manque d’eau. Il est essentiel de la préserver, par une gestion durable et pérenne de la ressource. Privilégier la consommation de l’eau du robinet. L’eau distribuée chez chaque habitant a...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 21/03/2022 Lancé le 1er mars 2022 dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » , le Contrat d’Engagement Jeune s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans, sans emploi, ni formation qui souhaitent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi. Pour venir en aide aux jeunes les plus en rupture -...
| | | | Education - Transports scolaires 21/03/2022 Trop de familles remplissant les conditions d’attribution de bourses pour leurs enfants scolarisés n’en font pas la demande par méconnaissance de leurs droits. La première phase de ce plan d’action interviendra dès la campagne déclarative des revenus 2021, qui s’ouvrira le 7 avril prochain....
| | | | Enfance - Jeunesse 21/03/2022 Le Bafa est un diplôme, non professionnel, permettant d’encadrer enfants et adolescents dans des centres de vacances, de loisirs sans hébergement, des maisons des jeunes et de la culture (Mjc) ou en colonies de vacances. Le secteur de l’animation recrute, surtout en période de vacances scolaires,...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/03/2022 Mercredi 16 mars, le Premier ministre a présenté un plan de résilience pour faire face aux conséquences de la crise en Ukraine. À cette occasion, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a détaillé les mesures concernant la résilience énergétique de la France et...
| | | | Energies 21/03/2022 Créé en 2009, le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, a permis le déploiement massif des installations de production de chaleur renouvelable sur le territoire français. Ces aides soutiennent les réseaux de distribution et les installations de production de chaleur et de froid renouvelables et de...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 21/03/2022 Plusieurs projets de tiers-lieux ont déjà pu bénéficier de l’appui du ministère de la Transition écologique, à travers le Fonds économie circulaire et le volet économie circulaire du plan de relance, opérés par l’ADEME. Aujourd’hui, le ministère souhaite aller plus loin, en facilitant l’accès des...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 21/03/2022 Le BEREC (groupe des régulateurs télécoms européens) présente ce mercredi 16 mars la version initiale de son premier rapport sur l’empreinte environnementale du numérique ; il invite les parties prenantes à contribuer à la consultation publique dédiée jusqu’au 14 avril prochain. Le document...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 21/03/2022 Afin d'aider les gestionnaires d'infrastructures à identifier les différents impacts du changement climatique sur les infrastructures routières, le Cerema lance des fiches de synthèse. La première porte sur le phénomène de retrait -gonflement des sols argileux (RGA) et ses conséquences sur les...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/03/2022 Elle définit les modalités d’exploitation et de financement du service public des TET, confié par l’État à SNCF Voyageurs à travers son offre INTERCITÉS pour la période 2022-2031, traduisant ainsi un engagement fort au service des dessertes des territoires et du développement d’une mobilité qui...
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DOCUMENTATION | | Marchés publics - DSP - Achats 21/03/2022 Parce que la commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable, la France élabore, depuis les années 2000, un Plan national d’action pour les achats publics durables. Cette troisième édition, vise à accompagner l’intégration d’une dimension environnementale et...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/03/2022 Le bilan des dernières années montre en France une montée en puissance des investissements dans les transports, cohérente avec la LOM, grâce en particulier aux crédits temporaires de la relance. Le COI a rencontré les acteurs locaux dans 17 réunions et collecté leurs attentes sans appréciation de...
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