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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 27 avril 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale

Enfance - Jeunesse

Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale

27/04/2020

Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale >> Pris en application de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers...

LOI de finances rectificative pour 2020

Finances - Fiscalité

LOI de finances rectificative pour 2020

27/04/2020

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 Art. 1  - Aides versées par le fonds de solidarité institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les...

Modification des dérogations permanentes aux interdictions de circulation pour certains types de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, notamment pour l'acheminement sanitaire

Sécurité locale - Police municipale

Modification des dérogations permanentes aux interdictions de circulation pour certains types de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, notamment pour l'acheminement sanitaire

27/04/2020

Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes >> Cet arrêté modifie les dispositions de l'article 4-9° de l'arrêté du 2 mars 2015 afin permettre l'acheminement de...





 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
En invoquant son exclusivité dans la distribution d'un produit, une société ne fait état d’aucun élément de nature à démontrer l’illicéité du marché en litige

Marchés publics - DSP - Achats

En invoquant son exclusivité dans la distribution d'un produit, une société ne fait état d’aucun élément de nature à démontrer l’illicéité du marché en litige

27/04/2020

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...

Police municipale et Covid-19 : suspension de l'arrêté couvre-feu du maire de Cholet (tribunal administratif de Nantes)

Sécurité locale - Police municipale

Police municipale et Covid-19 : suspension de l'arrêté couvre-feu du maire de Cholet (tribunal administratif de Nantes)

27/04/2020

Par une ordonnance n°2004365 du 24 avril 2020 , le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de l'arrêté de police par lequel le maire de Cholet a interdit tout déplacement sur le territoire de sa commune de 21h à 5h. Analyse d'une ordonnance qui démontre à...




 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire

27/04/2020

Extrait de réponse orale : "… Le Premier ministre a apporté un certain nombre d'informations en entrant dans les détails. Il a notamment été question, je crois en transparence, de la question des masques - je dis bien "des" masques, car vous l'avez souligné vous-même -, et, pour être certain...

Assouplissement des conditions d'intervention des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

Action économique - Dév. local

Assouplissement des conditions d'intervention des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

27/04/2020

Extrait de réponse orale : "…  C'est la région qui est compétente pour définir les aides, les régimes qui leur sont applicables, et pour attribuer les aides directes aux entreprises. Les établissements publics de coopération intercommunale peuvent adopter des dispositifs d'aide immobilière aux...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
LOI de finances rectificative pour 2020 - Prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales

RH - Journal Officiel

LOI de finances rectificative pour 2020 - Prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales

27/04/2020

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 Article 11 I. - La prime exceptionnelle versée, en 2020, par les administrations publiques au sens du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la...

Licenciement pour insuffisance professionnelle

RH - Jurisprudence

Licenciement pour insuffisance professionnelle

27/04/2020

Le dossier communiqué à l'agent concerné préalablement à un licenciement pour insuffisance professionnelle doit comporter l'ensemble des pièces intéressant sa situation administrative, y compris celles qui lui seraient favorables et qu'il pourrait faire valoir au cours de la procédure engagée à son...

Victime ou témoin d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes : comment agir

RH - Actualités

Victime ou témoin d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes : comment agir

27/04/2020

Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes mis en place dans l’ensemble des administrations. La mise en œuvre de ce dispositif, valable pour les trois...

Coronavirus : l'article à lire si vous comptez vous munir d'un masque "grand public"

RH - Actualités

Coronavirus : l'article à lire si vous comptez vous munir d'un masque "grand public"

27/04/2020

Ce sera l'un des accessoires clés du déconfinement, qui doit débuter le 11 mai en France. "L'Etat contribuera à doter en masques grand public les citoyens dès que possible par les canaux de distribution les mieux adaptés", a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès-Pannier-Runacher, jeudi...




 
PARLEMENT
 
La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer (Commission - Audition)

Outre-Mer

La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer (Commission - Audition)

27/04/2020

Rappelant qu’"il est difficile depuis Paris de créer des solutions qui s’appliqueront efficacement dans toute la diversité des territoires", Mme Carine Sinaï-Bossou a indiqué que les chefs d’entreprises ultramarins sont confrontés, malgré le renforcement des cellules dédiées des CCI, à des...

Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes (Commission - Travaux)

Education - Transports scolaires

Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes (Commission - Travaux)

27/04/2020

Depuis la fermeture des établissements sur l’ensemble du territoire, la commission de la culture et de l’éducation a porté une attention toute particulière à la situation de l’enseignement scolaire et auditionné à ce titre Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, le 9 avril dernier....




 
ACTUALITE
 
Commande publique : les évolutions depuis le début de l’année

Marchés publics - DSP - Achats

Commande publique : les évolutions depuis le début de l’année

27/04/2020

Avec l’arrêt des activités lié au confinement, la commande publique s’est très largement mise en sommeil à partir du 16 mars. Le premier trimestre 2020 est néanmoins resté sur une bonne dynamique jusqu’à l’entrée dans le "cycle électoral" et le surgissement de la crise. C’est sur les second et...

Violences intrafamiliales : les filles et les jeunes LGBT sont les plus touchés

Action sociale

Violences intrafamiliales : les filles et les jeunes LGBT sont les plus touchés

27/04/2020

Alors que la maltraitance au sein des familles augmente considérablement depuis la mise en place du confinement, le Défenseur des droits, publie une synthèse inédite  qui souligne l’ampleur des violences intrafamiliales subies par les filles et les personnes homosexuelles et bisexuelles...

Des chèques d’urgence alimentaire dans les départements en tension

Action sociale

Des chèques d’urgence alimentaire dans les départements en tension

27/04/2020

En complément des 15 millions d’euros déjà alloués par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) pour répondre aux besoins des personnes sans domicile à travers des chèques services de première nécessité , Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès du...

Comment les français vont-ils se comporter après le déconfinement ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Comment les français vont-ils se comporter après le déconfinement ?

27/04/2020

Au sortir du déconfinement, les Français auront d’abord envie et besoin de retrouver rapidement leurs proches, leurs amis, leur famille. Le plus vite possible, ils espèrent aussi pouvoir se déplacer à nouveau librement à l’air libre, que ce soit dans la rue, dans un parc, en bord de mer. Les...

64% des parents d’élèves comptent bien ne pas envoyer au moins un de leurs enfants scolarisés à l’école à partir du 11 mai

Education - Transports scolaires

64% des parents d’élèves comptent bien ne pas envoyer au moins un de leurs enfants scolarisés à l’école à partir du 11 mai

27/04/2020

Les principaux enseignements de ce sondage - Près des deux-tiers des Français (63%) et plus des deux-tiers des parents d’élèves (67%) jugent que la reprise de l’école est une mauvaise décision. - Les Français ne croient pas que cette décision repose sur des fondements sanitaires ou sociaux...

Pour une véritable politique numérique de l’éducation

Education - Transports scolaires

Pour une véritable politique numérique de l’éducation

27/04/2020

Avec la fermeture des établissements scolaires le 16 mars dernier, le Ministre de l’Éducation nationale a annoncé la mise en place d’une continuité pédagogique à distance, à l’aide de plateformes numériques. Cette situation inédite et brutale a vu émerger nombre d’interrogations. Comment assurer,...

Des solutions face aux inégalités numériques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Des solutions face aux inégalités numériques

27/04/2020

Le confinement a accéléré la culture numérique. Mais si la crise provoque une évolution des pratiques et des comportements, elle accélère aussi une prise de conscience : celle des inégalités numériques. Les communicants publics, garants du maintien du lien avec les habitants et de l’information...

Reprise des chantiers : des exemples de chartes dans les territoires

Habitat - Logement - Gens du voyage

Reprise des chantiers : des exemples de chartes dans les territoires

27/04/2020

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19, des acteurs régionaux du logement social et du bâtiment ont commencé à signer des chartes de bonnes pratiques pour la reprise d’activité des chantiers. En voici quelques exemples. - Le 22 avril, organismes HLM, acteurs de...

Régions

"La crise a révélé le rôle croissant des régions et des départements"

27/04/2020

À l’approche de son plan de déconfinement, l’exécutif multiplie les appels du pied et les consultations auprès des élus et des collectivités, en première ligne depuis le 16 mars. Le Sénat compte se nourrir de leur expérience pour aller vers un nouvel acte de décentralisation. Le signal envoyé en...

Des perspectives financières sombres pour les Régions

Régions

Des perspectives financières sombres pour les Régions

27/04/2020

Une moins-value fiscale estimée à 1 milliard d’euros en 2020 et jusqu’à 4 milliards en 2021: si rien n’est fait, la crise mettra les Régions en quasi-faillite, avec une capacité d’investissement divisée par deux, dans le scénario le plus optimiste. Le sujet a été abordé le 23 avril 2020 lors de...

Coronavirus: les mesures adoptées par les Régions et les contacts pour votre entreprise (au 24 avril 2020)

Régions

Coronavirus: les mesures adoptées par les Régions et les contacts pour votre entreprise (au 24 avril 2020)

27/04/2020

Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve. Depuis le premier jour, les Régions...

Pas de déconfinement régionalisé, mais des adaptations locales

Régions

Pas de déconfinement régionalisé, mais des adaptations locales

27/04/2020

"Différenciation, adaptation et progressif". Voilà les mots d’Édouard Philippe face aux présidents de région lors d’un entretien organisé par visioconférence, jeudi 23 avril. Après la rencontre entre le Président de la République et des élus locaux, au cours de laquelle un "déconfinement...

Protection de l’enfance : Des actions coordonnées entre les Départements et l’Etat

Départements

Protection de l’enfance : Des actions coordonnées entre les Départements et l’Etat

27/04/2020

Dans le contexte dramatique de crise sanitaire que traverse la France, la protection des enfants les plus vulnérables et de leurs familles fait l’objet d’une grande vigilance et d’une mobilisation toute particulière de l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les Départements, compétents en...

Envisager autrement les espaces publics : une infographie du Cerema

Voirie, infrastructures et réseaux

Envisager autrement les espaces publics : une infographie du Cerema

27/04/2020

Aménager les espaces publics à l’échelle du quartier : une opportunité pour faire évoluer le cadre de vie. L’agriculture urbaine, la santé, la frugalité, l’implication citoyenne ou la sécurité routière sont autant de leviers pour réinterroger la conception des espaces publics. NB : Cette...





 
DOCUMENTATION
 
Voirie forestière : un nouveau guide à destination des élus

Domaines public et privé - Forêts

Voirie forestière : un nouveau guide à destination des élus

27/04/2020

Afin d'accompagner les élus sur les questions de voirie forestière qui conditionnent l'accès à la ressource et donc l'activité de la filière forêt-bois, les Communes forestières du Grand Est ont réalisé un guide complet, diffusé largement en région. La gestion de la voirie forestière est un...

Le MaaS : trait d’union des territoires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Le MaaS : trait d’union des territoires

27/04/2020

Le terme "intermodalité" renvoie à l’utilisation successive de plusieurs modes de transport pour réaliser un déplacement. En théorie, il embrasse tous les modes, mais dans la pratique, les politiques intermodales mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui étaient surtout centrées sur les transports...






 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale
Ce décret tire les conséquences au niveau réglementaire de l'assouplissement par cette loi des conditions de recours au congé de présence parentale (CPP) et du bénéfice de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap, ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants auprès de l'enfant.
Publics concernés : familles bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale, employeurs, organismes débiteurs des prestations familiales, caisses primaires d'assurance maladie, Pôle emploi.


Coronavirus : l'article à lire si vous comptez vous munir d'un masque "grand public"
Ce sera l'un des accessoires clés du déconfinement, qui doit débuter le 11 mai en France. "L'Etat contribuera à doter en masques grand public les citoyens dès que possible par les canaux de distribution les mieux adaptés", a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès-Pannier-Runacher, jeudi 23 avril, aux Echos, promettant de premières distributions dès le 4 mai.


Substituts nicotiniques : attention aux risques, notamment pour les non-fumeurs
Suite à la publication de l’arrêté du 23 avril limitant la délivrance des substituts nicotiniques en pharmacie , l’ANSM rappelle les règles de bon usage et les risques liés à ces médicaments.


Effet protecteur du tabac & COVID-19 : la Fédération Française d’Addictologie incite fortement à ne pas confondre hypothèses de travail et résultats avérés.
Face à l’emballement médiatique suscitée par l’annonce de travaux de recherche sur la nicotine et ses possibles effets protecteurs face au COVID-19, la Fédération Française d’Addictologie a jugé nécessaire de faire un point sur les données actuellement connues et les liens entre tabac et COVID-19.



Violences intrafamiliales : les filles et les jeunes LGBT sont les plus touchés
Cette étude montre que malgré l’acceptation croissante des minorités sexuelles au fil du temps, au moins la moitié des personnes homosexuelles a été rejetée par ses parents. Il apparaît que les personnes bisexuelles sont encore moins bien acceptées et restent très majoritairement dans le silence (50 % ont des parents qui l’ignore, contre moins de 30 % des homosexuels). La tendance à ne pas dire sa bisexualité semble étroitement liée à des violences intrafamiliales plus fréquentes chez les personnes bisexuelles, qui freineraient l’affirmation de soi et de son identité.


Qui a eu cette idée folle un jour de rouvrir l’école ? - 64% des parents d’élèves comptent bien ne pas envoyer au moins un de leurs enfants scolarisés à l’école à partir du 11 mai.
Près des deux-tiers des Français (63%) et plus des deux-tiers des parents d’élèves (67%) jugent que la reprise de l’école est une mauvaise décision.


Comment les français vont-ils se comporter après le déconfinement ?
Au sortir du déconfinement, les Français auront d’abord envie et besoin de retrouver rapidement leurs proches, leurs amis, leur famille. Le plus vite possible, ils espèrent aussi pouvoir se déplacer à nouveau librement à l’air libre, que ce soit dans la rue, dans un parc, en bord de mer. Les restaurants et les bars, dès qu’ils seront réouverts, seront d’autres lieux souhaités pour fêter des retrouvailles déconfinées. Les Français se seront auparavant rendus chez le coiffeur et auront été faire des courses dans un centre commercial ou au marché, seront passés dans une enseigne de bricolage ou de jardinage.


Maxi format, maxi prix ? - Arnaques sur l'étiquette
Présents dans tous les rayons, parfois en tête de gondole, vous ne pouvez pas les rater avec leurs écriteaux en gros, en gras, en rouge, sur fond jaune et en majuscule sur les emballages : les "FORMAT MAXI" ou "FORMAT FAMILIAL".
Alors qu’on imagine que ces aliments sont moins chers au kilo car vendus en gros, une dizaine d’exemples prouvent que c’est exactement l’inverse qui se produit…


Vols annulés - L’UFC-Que Choisir met en demeure 57 compagnies aériennes
Après que certaines compagnies ont fait exploser le prix des billets des Français bloqués à l’étranger au début de la crise, nombre d’entre elles entendent aujourd’hui renier le droit à remboursement des millions de passagers aux vols annulés en leur imposant un bon d’achat. Après avoir fait le constat que près de 80 % des principales compagnies aériennes analysées ne respectent pas la réglementation, l’UFC-Que Choisir met aujourd’hui en demeure 57 d’entre elles de respecter le droit de leurs clients.


Avis de rappel d'une Huile vierge de tournesol Bio 75 cl de marque CASINO BIO
Suite à la présence de contaminants chimiques, la société CASINO procède au rappel du produit "Huile vierge de tournesol Bio 75 cl" de marque CASINO BIO.
Commentaire : Il est demandé aux personnes détenant le produit identifié de ne pas le consommer et de le rapporter en magasin dès que les conditions sanitaires le permettront.


 
 

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