JOURNAL OFFICIEL | | Santé - Hygiène et salubrité publique 28/02/2022 Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021 susvisé est modifié : Fin du couvre-feu dans certains départements des Outre...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 28/02/2022 Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le IV de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, les mots : «...
| | | | Sécurité civile - Secours 28/02/2022 Arrêté du 23 février 2022 fixant la date de première épreuve de l'examen professionnel de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022 >> La date commune de la première épreuve des examens professionnels de sergent de sapeurs-pompiers professionnels prévus à...
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CIRCULAIRE | | Sécurité civile - Secours 28/02/2022 Les dispositions applicables aux véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours (SIS) relèvent de plusieurs réglementations. La présente instruction a vocation à regrouper les différentes sources de droit, pour en faciliter la lecture et la mise en œuvre tout au long du cycle de vie...
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JURISPRUDENCE | | Education - Transports scolaires 28/02/2022 Il résulte des dispositions de l'article 372-2 du code civil que chacun des parents peut effectuer des actes usuels à l'égard d'un enfant sans qu'il lui soit besoin d'établir qu'il dispose de l'accord exprès de l'autre parent, dès lors qu'il justifie exercer, conjointement ou exclusivement,...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 28/02/2022 Les stipulations de l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables au marché en cause imposent la mise en œuvre d'une procédure de recours préalable avant la saisine du juge administratif consistant notamment dans le dépôt d'un mémoire en réclamation dans un délai...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Education - Transports scolaires 28/02/2022 En vertu du principe d'inclusion, la scolarisation en milieu ordinaire est recherchée systématiquement. L'orientation des enfants en situation de handicap vers le milieu spécialisé ne devrait être envisagée qu'en dernier ressort et temporairement lorsqu'un enfant connait des difficultés à l'école....
| | | | Sécurité locale - Police municipale 28/02/2022 La circulaire du ministère de la justice du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d'informations ou copies de pièces issues des procédures pénales diligentées contre des fonctionnaires et agents...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 28/02/2022 Décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique >> Ce décret tire les conséquences de l'abrogation le 1er mars 2022, à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre...
| | | | RH - Journal Officiel 28/02/2022 Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales >> L'article 4 de l'arrêté du...
| | | | RH - Journal Officiel 28/02/2022 Décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant le seuil d'affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet >> Pris en application de l'article L. 613-5 du code...
| | | | RH - JO / Concours 28/02/2022 Arrêté du 23 février 2022 fixant la date de première épreuve de l'examen professionnel de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022 >> La date commune de la première épreuve des examens professionnels de sergent de sapeurs-pompiers professionnels prévus à...
| | | | RH - Actualités 28/02/2022 Le FIPHFP propose, mardi 1er mars à 10h, un nouveau webinaire Handicap & Emploi aux employeurs publics et aux partenaires de l'emploi. Il portera sur la thématique "Sensibiliser par le ludique". Former et sensibiliser autrement La sensibilisation et la formation sont des préalables...
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PARLEMENT | | Outre-Mer 28/02/2022 Alors que la France, deuxième espace maritime mondial, s’est dotée en 2017 d’un document stratégique censé donner un cadre et un cap à son ambition maritime, les sénateurs dressent un bilan critique des actions menées depuis cinq ans alors que les enjeux dans ce domaine n’ont jamais été...
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ACTUALITE | | Démocratie locale - Citoyenneté 28/02/2022 Les Maires de France apportent leur soutien et solidarité au peuple ukrainien en ce moment même sous le feu d’une violente agression, et condamnent l’invasion russe en Ukraine au mépris du droit international. Sensibles à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, David...
| | | | Action sociale 28/02/2022 Cet article montre que la coordination de l’aide alimentaire prend des formes multiples à un niveau local. Les centres communaux d’action sociale peuvent financer ou porter des épiceries sociales, des lieux de distribution, des plateformes logistiques ou soutenir une dynamique de coordination sur...
| | | | Personnes agées 28/02/2022 Le 3977 est le numéro national d'écoute destiné aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap victimes de maltraitance. Gratuit, disponible 7 jours sur 7, ce numéro permet aux victimes et aux témoins de signaler des actes de maltraitance. Au cœur de l'actualité, la maltraitance...
| | | | Aménagement du territoire 28/02/2022 Piloté par la FNCCR, le projet France Data Réseau (FDR) vise à construire une plateforme collaborative et un cadre de confiance pour le partage et la valorisation de données territoriales. Ce projet a vu le jour grâce au soutien du fonds de transformation numérique des collectivités...
| | | | Enfance - Jeunesse 28/02/2022 Afin de permettre à des artisans retraités de transmettre leurs savoir-faire et à des jeunes de s’initier aux gestes techniques dès l’âge de 9 ans, L’Outil en Main propose des ateliers hebdomadaires dans de vraies conditions professionnelles et bienveillantes. Chacune des associations locales est...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/02/2022 Malgré une multiplication par six de la surface maritime couverte par des sites Natura 2000 au cours des 20 dernières années, la plupart des espèces et habitats marins menacés restent dans un mauvais état de conservation. Pour des aires marines vraiment protégées Les ONG soulignent le laxisme...
| | | | Enfance - Jeunesse 28/02/2022 Présenté par le gouvernement en novembre 2021, le contrat d'engagement jeune destiné aux jeunes les plus éloignés de l'emploi sera officiellement lancé le 1er mars 2022. Il remplacera le dispositif Garantie jeunes mis en place en 2017. S'inscrivant dans la lignée du plan « 1...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/02/2022 Mercredi 23 février 2022, les directeurs généraux de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et de la Caisse des Dépôts ont signé, en présence de Bérangère ABBA, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, une convention de partenariat pour soutenir la mise en œuvre, par les collectivités...
| | | | Energies 28/02/2022 L’ADEME a publié fin novembre 2021, quatre scénarios d’avenirs possibles pour atteindre la neutralité carbone en France en 2050. Baptisés « Transition(s) 2050 », ces quatre scénarios, très contrastés, permettent de se projeter dans quatre modèles de société ayant atteint cet objectif...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 28/02/2022 Au quatrième trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit : +1,7 % par rapport au troisième trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +2,1 % et +1,9 % aux trimestres précédents. Sur un an, la hausse des prix se...
| | | | Energies 28/02/2022 En décembre dernier, la direction générale de l’énergie et du climat lançait un groupe de travail “ raccordement”. Objectif : revoir les procédures du raccordement au réseau des installations de production d’énergie renouvelable. Éclairage avec Marc Jedliczka, directeur général d’Hespul, adhérent...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 28/02/2022 La loi d’orientation des mobilités (LOM) élargit les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au développement et au soutien aux mobilités actives (vélo, marche), partagées (covoiturage, autopartage) et solidaires (plateforme de mobilité, garage solidaire…). L’objectif est...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 28/02/2022 La Fabrique de la Cité et l’IPSOS ont présenté récemment les résultats de leur étude sur les attentes de Français en matière de mobilité bas-carbone. Plusieurs grands enseignements peuvent être tirés de cette enquête. - La voiture reste le mode de transport privilégié des Français,...
| | | | Politique de la ville 28/02/2022 Avec l’arrivée de l’évaluation finale des contrats de ville, les outils permettant l’observation sont mis à jour par l’ANCT et autres fournisseurs de données. C’est le cas de l’Atlas des QPV qui présente aujourd’hui les dernières données chiffrées des quartiers prioritaires. Retrouvez l’atlas...
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DOCUMENTATION | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 28/02/2022 Dans le cadre du projet Sereine (Solution d'Evaluation de la PeRformance Energétique INtrinsèquE des bâtiments) du programme PROFEEL, le Cerema a organisé avec le pôle de compétitivité Novabuild un forum des adhérents pour les consulter sur les besoins en solutions de mesures. Ce forum a eu...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 28/02/2022 Malgré la crise sanitaire, les expérimentations de véhicules automatisés se sont poursuivies en France en 2021. On dénombre ainsi plus de 20 expérimentations autorisées par le Ministère de la transition écologique cette année-là. Avec même quelques "premières" : première expérimentation de bus...
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