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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 28 juin 2021


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Maintien dans le réseau routier d'importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg

Aménagement du territoire

JORF - Maintien dans le réseau routier d'importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg

28/06/2021

Décret n° 2021-823 du 25 juin 2021 relatif au maintien dans le réseau routier d'importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg >> Pour les besoins de l'application de la directive 2008/96/CE...

JORF - Définition des conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement.

Propreté - Déchets

JORF - Définition des conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement.

28/06/2021

Arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement >> Cet arrêté fixe les critères dont le respect permet de faire sortir du statut...

JORF - Réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

Propreté - Déchets

JORF - Réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

28/06/2021

Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments >> Ce décret modifie le périmètre du diagnostic en définissant le terme de...

JORF - Règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation - Modification de l'arrêté du 22 avril 2008

Propreté - Déchets

JORF - Règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation - Modification de l'arrêté du 22 avril 2008

28/06/2021

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement >> L'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles...

JORF - Mise en œuvre du développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie dans les ICPE et IOTA nouvelles et existantes

Eau - Assainissement

JORF - Mise en œuvre du développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie dans les ICPE et IOTA nouvelles et existantes

28/06/2021

Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement >> Conformément à l'article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la...

JORF - Outre-Mer - Bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration des logements locatifs aidés

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration des logements locatifs aidés

28/06/2021

Décret n° 2021-809 du 24 juin 2021 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux bénéficiaires de subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte...

JORF - Dispenses temporaires au régime applicable en matière de droit des sols pour certaines constructions temporaires et démontables

Urbanisme et aménagement

JORF - Dispenses temporaires au régime applicable en matière de droit des sols pour certaines constructions temporaires et démontables

28/06/2021

Décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables >> Ce décret dispense de formalité au titre du code de l'urbanisme les constructions temporaires et démontables...

JORF - Au premier trimestre 2021, l’ICC augmente de 2,94 % sur un an

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Au premier trimestre 2021, l’ICC augmente de 2,94 % sur un an

28/06/2021

Avis relatif  à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2021 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 822 au premier trimestre 2021. Il est en hausse sur un trimestre (+1,50 % après +1,70 % au trimestre précédent)...

JORF - Modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire

28/06/2021

Décret n° 2021-804 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire et du service de santé des armées >> Ce décret définit les modalités de déclaration, par le...

JORF - Au premier trimestre 2021, l'indice des loyers des activités tertiaires baisse de 0,57 % sur un an

Action économique - Dév. local

JORF - Au premier trimestre 2021, l'indice des loyers des activités tertiaires baisse de 0,57 % sur un an

28/06/2021

Avis  relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2021 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) Au premier trimestre 2021, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 114,87. Sur un an, il diminue de 0,57 %,...

JORF - Exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 - Modification de la liste

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 - Modification de la liste

28/06/2021

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 >> Cet arrêté modifie l'annexe I de...

JORF - Taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2021

Finances - Fiscalité

JORF - Taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2021

28/06/2021

Arrêté du 16 juin 2021 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal >> L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole

Eau - Assainissement

Circ. - Mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole

28/06/2021

Cette instruction octroie aux préfets de départements davantage d'autonomie et de responsabilité dans la gestion des situations de sécheresse. Face aux difficultés que ces épisodes génèrent pour les agriculteurs et les éleveurs, l'objectif est de permettre l'activation rapide de tous les leviers...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Recours "Tarn-et-Garonne" - Pouvoir du juge d'annuler un contrat alors qu'il n'est saisi que d'une demande de résiliation

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Recours "Tarn-et-Garonne" - Pouvoir du juge d'annuler un contrat alors qu'il n'est saisi que d'une demande de résiliation

28/06/2021

Saisi d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses par un tiers justifiant que la passation de ce contrat l'a lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, il appartient au juge du contrat, en présence d'irrégularités qui ne...

Juris - Entretien des chemins ruraux - Obligation des communes

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Entretien des chemins ruraux - Obligation des communes

28/06/2021

Une commune n’a pas d’obligation concernant l’entretien d’un chemin rural, sauf lorsque la commune a réalisé des travaux destinés à assurer ou améliorer la viabilité du chemin, la jurisprudence considérant alors qu’elle en a de fait accepté l’entretien. Les dépenses d’entretien des voies...

 



 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Tourisme rural - Promotion et aides

Tourisme

RM - Tourisme rural - Promotion et aides

28/06/2021

En 2018, les territoires ruraux ont accueilli 21,8% des séjours et 18,6% des nuitées effectués par les clientèles françaises (l'hébergement non marchand y représentant 66% des nuitées). Lors de la saison estivale 2020, les destinations de campagne ont accueilli 30% des séjours en France (le...

RM - Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune - Le département et la commune concluront utilement une convention visant à clarifier leurs obligations respectives

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune - Le département et la commune concluront utilement une convention visant à clarifier leurs obligations respectives

28/06/2021

Conformément à l'article L.131-2 du code de la voirie routière, il incombe au département d'assurer l'aménagement et l'entretien des routes départementales. Il s'agit pour cette collectivité d'une dépense obligatoire en vertu du 16° de l'article L. 3321-1 du code général des collectivités...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Salariés des fourrières chargés notamment des animaux dangereux - Des formations complémentaires peuvent être dûes si cela s'avère nécessaire.

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Salariés des fourrières chargés notamment des animaux dangereux - Des formations complémentaires peuvent être dûes si cela s'avère nécessaire.

28/06/2021

L'activité de fourrière est soumise aux obligations décrites à l'article L. 214-6-1  du code rural et de la pêche maritime : déclaration en préfecture, installations et utilisation des équipements conformes aux règles en vigueur en matière de santé et protection animales ainsi que...

RH - Actu // Capitalisation de l’expérience et transmission des savoirs, comment optimiser le renouvellement générationnel ?

RH - Actualités

RH - Actu // Capitalisation de l’expérience et transmission des savoirs, comment optimiser le renouvellement générationnel ?

28/06/2021

Les faits sont là et concernent aujourd’hui quasiment tous les pays : avec une moyenne d’âge souvent plus élevée, le secteur public fait face à des départs massifs en retraite qui vont encore s’accentuer dans les prochaines années. Si cette situation permet d’absorber quelques réductions...

RH - Doc // Des métiers où la précarité est la règle

RH - Documentation

RH - Doc // Des métiers où la précarité est la règle

28/06/2021

13 % des personnes qui travaillent ont un contrat précaire en 2019, selon l’Insee, si l’on met bout à bout l’intérim, les contrats à durée déterminée et l’apprentissage. Ce taux de précarité moyen cache des écarts énormes entre milieux sociaux. On compte deux fois moins de précaires parmi les...






 
PARLEMENT
Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Les Sénateurs décident de a mise en place de cellule de soutien aux maires confrontés à une catastrophe naturelle

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Les Sénateurs décident de a mise en place de cellule de soutien aux maires confrontés à une catastrophe naturelle

28/06/2021

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment décidé de : TITRE IV SE LOGER - associer les collectivités territoriales à l’élaboration de la stratégie nationale des aires protégées avec au moins 10% de la surface du territoire sous protection forte (confirmation...

Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Sites Seveso «seuil haut»: les sociétés immobilières pourront être aidées par les exploitants et les collectivités

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Sites Seveso «seuil haut»: les sociétés immobilières pourront être aidées par les exploitants et les collectivités

28/06/2021

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment décidé de : TITRE VI RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - sanctionner de manière plus efficace et lisible les atteintes graves aux milieux physiques en créant deux infractions, sanctionnant d’une part les atteintes...






 
ACTUALITE
Actu - Ce qui change au 1er juillet

Action sociale

Actu - Ce qui change au 1er juillet

28/06/2021

Congé paternité, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion, encadrement des loyers, etc. : les changements seront nombreux début juillet 2021. Retrouvez tous les détails dans cet article. Allongement du congé paternité C’est une petite révolution pour les futurs pères. Le congé...

Actu - Parler des lieux, construire les mots des territoires

Communication

Actu - Parler des lieux, construire les mots des territoires

28/06/2021

À l’heure où les communications publiques post-confinement revalorisent le lien social et les espaces de rencontre, toute une série de mots issus du vocabulaire de l’urbanisme ou de la concertation émergent et colonisent les discours et les messages. Créatif, solidaire, durable,...

Actu - Soutien à la culture : deuxième édition des États généraux des festivals

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Soutien à la culture : deuxième édition des États généraux des festivals

28/06/2021

Le 28 juin se tiendra en clôture du festival du Printemps de Bourges la deuxième édition des États généraux des festivals (EGF). Cette édition permettra de faire le point sur la reprise avant la saison estivale des festivals, et de faire un point d’étape des travaux engagés lors de la première...

Actu - Les enjeux de la collecte sélective et du tri des déchets dans les zones de montagnes

Propreté - Déchets

Actu - Les enjeux de la collecte sélective et du tri des déchets dans les zones de montagnes

28/06/2021

Afin d’aider les élus à sensibiliser les habitants et touristes, Citeo identifie 3 leviers pour susciter le geste de tri et augmenter in fine le taux de recyclage : Pour agir efficacement sur les comportements de tri, les trois leviers qui consistent à faciliter l’accès à l’information,...

Actu - Des jeunes racontent la justice des mineurs en BD

Enfance - Jeunesse

Actu - Des jeunes racontent la justice des mineurs en BD

28/06/2021

À Chartres, des jeunes confrontés à la justice ont créé une bande dessinée sur le fonctionnement de la justice des mineurs en se basant sur leurs propres parcours. Accompagnés par leurs éducateurs et l’artiste-peintre Sir Kob, de l’association Kobraphobie, ils ont réalisé chaque étape, de...

Actu - Collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage : les évolutions 2021-2024

Formation professionnelle

Actu - Collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage : les évolutions 2021-2024

28/06/2021

Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf et à la MSA la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Le point sur les dispositions en...

Actu - Près de 49 000 enfants sensibilisés au respect des droits de l’enfant et à l’égalité grâce au programme jade

Enfance - Jeunesse

Actu - Près de 49 000 enfants sensibilisés au respect des droits de l’enfant et à l’égalité grâce au programme jade

28/06/2021

Si l’année 2020 a été marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités. Lors de sa prise de fonction en juillet 2020, la Défenseure des droits a inscrit l’éducation et l’accès aux droits de la jeunesse et...

Actu - JuRadBat : une plateforme collaborative franco-suisse face au radon

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - JuRadBat : une plateforme collaborative franco-suisse face au radon

28/06/2021

Le projet Interreg Jura’bat a permis au Cerema d’œuvrer aux côtés de 22 autres partenaires - institutionnels, universitaires, professionnels ou collectivités français ou suisse - pour faire monter en compétences et en connaissances sur le sujet du radon les différents acteurs de l’arc jurassien. Il...

Actu - Production d’hydrogène : créer des écosystèmes territoriaux, développer une filière innovante

Energies

Actu - Production d’hydrogène : créer des écosystèmes territoriaux, développer une filière innovante

28/06/2021

Dans le cadre de son groupe de travail consacré aux synergies entre Contrats de transition écologique (CTE) et Territoires d’industrie (TI), l’AdCF - Intercommunalités de France a organisé un échange entre territoires sur la thématique de la production d’hydrogène vert. Rassemblant une quarantaine...

Actu - À la fin du premier trimestre 2021, la dette publique des administrations publiques (APU) s’établit à 2 739,2 Md€

Finances - Fiscalité

Actu - À la fin du premier trimestre 2021, la dette publique des administrations publiques (APU) s’établit à 2 739,2 Md€

28/06/2021

À la fin du premier trimestre 2021, la dette publique de Maastricht s’établit à 2 739,2 Md€, soit 118,2 % du PIB. Après la diminution du quatrième trimestre 2020 (−23,7 Md€), la dette augmente nettement ce trimestre (+89,0 Md€), en partie pour financer les mesures de soutien liées à la crise...

Actu - Réalité virtuelle, réalité augmentée : quels risques ? quelles bonnes pratiques adopter ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Réalité virtuelle, réalité augmentée : quels risques ? quelles bonnes pratiques adopter ?

28/06/2021

Santé, formation, immobilier, sécurité, loisirs... la réalité virtuelle et la réalité augmentée connaissent une utilisation croissante, dans des domaines très variés. L’Anses a souhaité, en parallèle de ce déploiement, étudier plus précisément l’impact de l'exposition de la population à ces...

Actu - Fusion des régions - quels effets perceptibles par la population ? - Une note de l’institut des politiques publiques

Régions

Actu - Fusion des régions - quels effets perceptibles par la population ? - Une note de l’institut des politiques publiques

28/06/2021

Afin de simplifier le «millefeuille territorial» et d’atteindre une taille régionale suffisante à l’échelon européen, un redécoupage des Régions a été décidé en 2015, impliquant la fusion des 22 anciennes Régions administratives de France métropolitaine en 13 nouvelles Régions. En vigueur depuis le...

Actu - Départements - Tour de France 2021, un nouveau départ !

Départements

Actu - Départements - Tour de France 2021, un nouveau départ !

28/06/2021

Tel un rituel, le départ du Tour de France annonce le début de l’été. Pour sa 108ème édition, il s’élancera depuis le Finistère le 26 juin et parcourra 30 Départements avant la descente mythique des Champs-Elysées le 18 juillet prochain. Aussi l’année 2021 marque-t-elle le retour d’une course dans...






 
DOCUMENTATION
Doc - Obsolescence logicielle

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Obsolescence logicielle

28/06/2021

L’obsolescence se définit comme la dépréciation d’un bien préalablement à son usure matérielle. L’obsolescence logicielle trouve sa cause dans l’indisponibilité ou le dysfonctionnement d’un logiciel. L’Eurobaromètre de la Commission européenne montre que les problèmes de logiciel comptent pour...

Doc - Quels pratiquants et quelles pratiques selon les univers sportifs ? - Analyse du baromètre 2018 des pratiques sportives des Français

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Quels pratiquants et quelles pratiques selon les univers sportifs ? - Analyse du baromètre 2018 des pratiques sportives des Français

28/06/2021

Ce rapport propose une analyse de la pratique sportive à travers le prisme des univers de pratique. Pour chacun de ces univers, deux questions sont abordées : qui pratique ces disciplines sportives et comment sont-elles pratiquées ? Cette analyse vient compléter le Baromètre national des pratiques...