JOURNAL OFFICIEL
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 28/09/2020 Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé >> Le décret du...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/09/2020 Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs >> Ce décret adapte et complète les dispositions communes...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/09/2020 Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement >> Ce décret étend le régime d'enregistrement pour les rubriques 1510, 1511,...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/09/2020 Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation >> Cet arrêté a pour objectifs de tirer le retour d'expérience de l'incendie de...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/09/2020 Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744,...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/09/2020 Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation >> Cet arrêté a pour objectifs de tirer le retour d'expérience...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 28/09/2020 Le dernier alinéa de l'article 6 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dispose que : " Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement (...) ". L'article 14-1...
| | | | Action internationale - Aide au développement 28/09/2020 Le juge des référés du Conseil d’État confirme la décision du juge des référés du tribunal administratif de Lille de ne pas suspendre, en urgence, l’arrêté préfectoral interdisant aux associations de distribuer de la nourriture aux migrants dans certaines zones du centre-ville de Calais. Le juge...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Marchés publics - DSP - Achats 28/09/2020 Les mesures de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 28/09/2020 Les fonctions électives sont par principe gratuites. Toutefois, les élus locaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. Le versement de ces indemnités a donc pour seul objectif la...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 28/09/2020 Le mobilier urbain, entendu comme un équipement pour aménager l'espace public, relève exclusivement de la compétence de la commune qui gère son parc mobilier en fonction de sa vision de l'aménagement de l'espace communal. Lorsque le mobilier urbain est installé sur le domaine public par un...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Journal Officiel 28/09/2020 Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire...
| | | | RH - Journal Officiel 28/09/2020 Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au lieu d'imposition des agents des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger >> L'article 01 de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi...
| | | | RH - JO / Concours 28/09/2020 Arrêté des 6 août et 8 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, spécialité "musée" (session 2021), organisés par le centre de gestion de la...
| | | | RH - JO / Concours 28/09/2020 Arrêté du 16 septembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'attaché principal (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Gironde en accord avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine. JORF n°0235...
| | | | RH - JO / Concours 28/09/2020 Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020) pour le ressort...
| | | | RH - Jurisprudence 28/09/2020 Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable à la date du refus attaqué : " Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois...
| | | | RH - Actualités 28/09/2020 Communiqué "…Nombreux sont les fonctionnaires territoriaux qui, au moment de leur départ en retraite, n’atteignent plus l’indice terminal de leur cadre d’emplois ou n’ont pas bénéficié d’un avancement de grade, permettant de récompenser leur investissement au service de nos concitoyens. L’alinéa...
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PARLEMENT
| | Parlement 28/09/2020 Depuis 2011, le Sénat est renouvelé par moitié, en deux séries, tous les 3 ans. Les élections du 27 septembre 2020 concernent 172 sièges de la série 2. La série 2 comporte 63 circonscriptions et la moitié des sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ces sièges feront...
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ACTUALITE
| | Commune - Assemblée locale - Elus 28/09/2020 Le renouvellement général des conseils (municipaux et intercommunaux) met à l’agenda la question du droit à la formation obligatoire des élus. Durant le mandat, chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions et délégations selon les modalités définies par l’organe...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 28/09/2020 Comme l’année dernière, le ministère de la culture et l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) préparent une note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités et de leurs groupements en matière culturelle. L’AdCF relaie une enquête lancée auprès des collectivités La note...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/09/2020 Un an après l’accident de Lubrizol, le plan d’actions comporte désormais cinq axes pour renforcer la protection des populations contre les accidents industriels : Axe 1 - Renforcer les mesures de prévention des accidents : Conformément aux actions prévues depuis février, les prescriptions...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 28/09/2020 Avec le réchauffement climatique, on constate une augmentation généralisée des dégâts provoqués par les insectes ravageurs dans les forêts en Europe et dans le monde sous climat tempéré. Afin d’évaluer le rôle de la diversité des forêts dans leur résistance aux insectes ravageurs, des chercheurs...
| | | | Coopération intercommunale 28/09/2020 A la suite de la présentation du plan France Relance, par le Premier ministre, le 3 septembre 2020, la territorialisation des mesures annoncées devient centrale. Dans le même temps, plusieurs intercommunalités ont également mis en place des plans de relance locaux. L’AdCF et l’ADGCF souhaitent...
| | | | Restauration scolaire 28/09/2020 Entrées ternes, plats chauds sans saveur, desserts insipides… voilà à quoi ressemblaient, il y a quelques années encore, les menus des cantines scolaires. Approvisionnement local, et bio, cuisine maison on ne compte plus les initiatives pour améliorer la qualité des repas, avec deux objectifs :...
| | | | Entreprises publiques locales - SEM 28/09/2020 C’est un acte symbolique fort : la Charte des Entreprises publiques locales a été adoptée par le conseil d’administration de la FedEpl le 9 juillet dernier. Ce document s’articule autour de 6 caractéristiques, qui sont à l’origine de la bonne santé de l’économie mixte locale "et sans lesquelles...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 28/09/2020 Avec la reprise des activités scolaires, universitaires, socio-culturelles, sportives et professionnelles en septembre, synonymes de rassemblements populationnels, et d’un risque actuel non mesurable d’accélération de la circulation du virus SARS-CoV-2 dans la population générale, le HCSP rappelle...
| | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 28/09/2020 En baskets, à vélo, en skate… le sport s’impose dans nos villes comme un besoin vital d’oxygène dans un monde de plus en plus urbain, sédentaire et digital. Parce qu’il se pratique aujourd’hui partout et tout le temps, parce qu’il est un vecteur de convivialité et d’attractivité des territoires, un...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 28/09/2020 Alors que les effets dramatiques des dérèglements climatiques se font sentir de manière plus intense chaque année, les donneurs d’ordre publics et privés réalisent progressivement l’urgence de prendre des décisions drastiques pour réussir la transition climatique. Le transport constitue un des...
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DOCUMENTATION
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 28/09/2020 Au cours des mois de mai et juin 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale de la DREES ont été interrogés sur leur activité pendant la semaine du 11 mai 2020, au sortir du confinement lié à l’épidémie de Covid-19....
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/09/2020 Pour la constitution du trait de côte, le Cerema s’appuie sur une chaine de production semi-automatique développée en interne. Elle est incluse dans la chaîne de traitements d’images satellite développée par le Cerema et mise en ligne en open source sur Github . La méthode utilisée pour...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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