Veille juridique - Actualité du lundi 31 janvier 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Modalités de maintien et de prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant

Action sociale

JORF - Modalités de maintien et de prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant

31/01/2022

Décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant >> Ce décret prévoit les modalités d'application du maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant. Il fixe à 3 mois à compter du décès de...

JORF - Modalités de calcul du montant de l'allocation journalière du proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale

Action sociale

JORF - Modalités de calcul du montant de l'allocation journalière du proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale

31/01/2022

Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale >> Ce décret fixe de nouvelles modalités de calcul de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'allocation journalière de présence...

JORF - Définition de l'attestation de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets dits « 7 flux » et pour les déchets dits « 8 flux »

Propreté - Déchets

JORF - Définition de l'attestation de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets dits « 7 flux » et pour les déchets dits « 8 flux »

31/01/2022

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement >> Cet arrêté met en place l'attestation de tri à la source et de collecte séparée, apportant aux producteurs de déchets la certitude que leurs déchets de papier/carton,...

JORF - Tests de dépistage individuel - Mobilisation d’effecteurs supplémentaires (SPP, SPV, SP Paris, marins-pompiers de Marseille…)

Sécurité civile - Secours

JORF - Tests de dépistage individuel - Mobilisation d’effecteurs supplémentaires (SPP, SPV, SP Paris, marins-pompiers de Marseille…)

31/01/2022

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> L'arrêté du 1er juin  est ainsi modifié 2° Les a à d du 3° du V de l'article 25  sont remplacés par les...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Contrôle de légalité - Une instruction rappelle notamment le cadre législatif et réglementaire dans lequel le préfet peut exercer son contrôle sur des actes susceptibles de porter gravement atteinte à la laïcité et à la neutralité des service

Finances - Fiscalité

Circ. - Contrôle de légalité - Une instruction rappelle notamment le cadre législatif et réglementaire dans lequel le préfet peut exercer son contrôle sur des actes susceptibles de porter gravement atteinte à la laïcité et à la neutralité des service

31/01/2022

L’article 5 de la loi n° 2021-1109  du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République renforce l’efficacité du contrôle du juge sur les actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Il prévoit que lorsque le préfet...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession

31/01/2022

Le conseil constitutionnel d'une QPC relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 2141-1 et L. 3123-1 du code de la commande publique, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la...

Juris - Accident de la circulation causé par une vache qui divaguait sur la voie publique - Condamnation à indemniser de la commune

Affaires juridiques

Juris - Accident de la circulation causé par une vache qui divaguait sur la voie publique - Condamnation à indemniser de la commune

31/01/2022

Le 7° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui permet au maire, autorité de police municipale, de prendre des mesures dans le but " d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces...

Juris - Départements - RSA - Parents d'un réfugié mineur - Les frères et sœurs d’un réfugié mineur doivent être pris en compte

Départements

Juris - Départements - RSA - Parents d'un réfugié mineur - Les frères et sœurs d’un réfugié mineur doivent être pris en compte

31/01/2022

Il résulte de l'économie générale des articles L. 262-4 et L. 262-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et des articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale (CSS) que les enfants mineurs non mariés à la charge effective des ascendants directs au premier degré, résidant...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Politisation des commémorations patriotiques dans certaines communes

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Politisation des commémorations patriotiques dans certaines communes

31/01/2022

Les cérémonies liées aux journées nationales commémoratives sont organisées, en province, par les maires, les préfets et hauts commissaires qui sont responsables du déroulement de ces manifestations patriotiques. Leur organisation est régie par les décrets n° 89-655 du 13 septembre 1989...

RM - Régions - Sièges vacants dans la commission permanente d'un conseil régional

Régions

RM - Régions - Sièges vacants dans la commission permanente d'un conseil régional

31/01/2022

L'article L. 4133-6  du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : « En cas de vacance de siège de membre de la commission permanente autre que le président, le conseil régional peut décider de compléter la commission permanente. La ou les vacances sont alors pourvues...

RM - Zones à risques et permis de construire

Urbanisme et aménagement

RM - Zones à risques et permis de construire

31/01/2022

Selon l'article R.562-3  du code de l'environnement, un plan de prévention des risques naturels approuvé est composé :  - d'une note de présentation,  - d'un ou plusieurs documents graphiques délimitant les zones exposées aux risques naturels  - et d'un règlement...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Jour de carence - En l’absence d’un décret, le jour de carence continue d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Jour de carence - En l’absence d’un décret, le jour de carence continue d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

31/01/2022

Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement a suspendu le délai de carence pour les salariés et les agent publics testés positifs à la Covid afin de renforcer l'incitation à l'isolement et ainsi contribuer à casser les chaînes de transmission du virus. L'article 217 de la loi n°...

RH - Actu // Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er janvier 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er janvier 2022

31/01/2022

La présentation du bulletin de paie change au 1er janvier 2022, avec l'objectif de faciliter le remplissage de la déclaration d'impôts. Le bulletin de paie doit désormais faire apparaître dans un cartouche bien identifié :  - le montant du salaire net imposable ;  - le montant de...

RH - Actu // En 2020, les recrutements d’apprentis dans la fonction publique retrouvent leur niveau de 2018

RH - Actualités

RH - Actu // En 2020, les recrutements d’apprentis dans la fonction publique retrouvent leur niveau de 2018

31/01/2022

En 2020, 14 850 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans la fonction publique, soit une hausse de 4 % par rapport à 2019. La fonction publique territoriale est le principal recruteur avec 63 % des nouveaux contrats d’apprentissage, suivie par la fonction publique de l’État (32 % des...

RH - Actu // Rendez-vous du 4 au 21 février au salon en ligne pour l’emploi des personnes en situation de handicap

RH - Actualités

RH - Actu // Rendez-vous du 4 au 21 février au salon en ligne pour l’emploi des personnes en situation de handicap

31/01/2022

Chargés de communication, ingénieurs des systèmes d'information des ressources humaines, inspecteurs du travail ou des finances…, la fonction publique de l’État recrute sur une grande diversité de métiers et emploie plus de 2,5 millions d’agents. Tout comme les employeurs privés, les employeurs...






 
PARLEMENT
Parl. - Situation des missions locales dans les outre-mer (Rapport d'information)

Outre-Mer

Parl. - Situation des missions locales dans les outre-mer (Rapport d'information)

31/01/2022

L’insertion des jeunes est une nécessité tant pour leur offrir des perspectives d’avenir que pour dynamiser les territoires ultramarins. Au sommaire I. L’insertion des jeunes ultramarins, un défi complexe à relever II. Des missions locales ultramarines freinées dans leur action envers les..






 
ACTUALITE
Actu - L’ingénierie territoriale : clé de réussite des CRTE

Aménagement du territoire

Actu - L’ingénierie territoriale : clé de réussite des CRTE

31/01/2022

Voués à se généraliser en 2021, les Contrats de Relance et de Transition Écologique  (CRTE) étaient au centre des États Généraux des Pôles territoriaux et des Pays L’ensemble des participants ont rappelé l’importance de ce contrat global avec tous les acteurs et partenaires au service...

Actu - Souffrances dans l’espace public : petit guide de solidarité à usage des passants

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Souffrances dans l’espace public : petit guide de solidarité à usage des passants

31/01/2022

Chaque citadin croise quotidiennement des personnes quémandant de l’argent dans l’espace public ou dans les transports. Nous ne savons pas toujours comment répondre à ces sollicitations. Nous préférons souvent la micro-politique de l’autruche qui consiste à simuler que nous n’avons ni vu ni...

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Villes et villages où il fait bon vivre - Un palmarès 2022 entre continuité et changement

31/01/2022

Le 3ème palmarès des villes et villages où il fait bon vivre conforte la reconnaissance des villes moyennes et des villages correspondant le mieux aux attentes des Français. Ces communes offrent à la fois la qualité de vie et la proximité des services. Cette évolution a été accentuée par...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les mouvements de nuit à Paris - CDG durant l'été 2021 restent sous le plafond autorisé par arrêté ministériel

31/01/2022

La crise sanitaire a entraîné, notamment avec la fermeture des frontières, un effondrement du trafic passagers en 2020 et 2021, avec, parallèlement, une croissance du trafic lié au fret. La part des vols de nuit est ainsi passée de 3,45 % en 2019 et 6,85 % en 2020 puis à 5,6 % des mouvements en...

Actu - Éoliennes, la transition sans débat

Energies

Actu - Éoliennes, la transition sans débat

31/01/2022

Alors que l’implantation d’éoliennes suscite régulièrement critiques et mobilisations, Leny Patinaux s’est intéressé aux enquêtes publiques organisées dans le cadre de projets développés dans les Hauts-de-France. Il pointe le déficit démocratique de la transition énergétique. En réponse aux...

Actu - Rémunérer les agriculteurs pour leur carbone stocké, la bonne idée de l’Europe ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Rémunérer les agriculteurs pour leur carbone stocké, la bonne idée de l’Europe ?

31/01/2022

Le 15 décembre 2021, dans le cadre de sa communication sur les puits de carbone, la Commission européenne a rendu publiques ses propositions pour renforcer le stockage de carbone dans les sols agricoles. Son objectif : rémunérer les agriculteurs pour les inciter à stocker plus de carbone. Pour...

Actu - Internet mobile Quel débit met en lumière l’inadmissible fracture numérique Alors que disposer d’un internet mobile de qualité constitue un impératif pour les consommateurs, l’UFC-Que Choisir, sur la base des tests effectués par les utilisateu

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Internet mobile Quel débit met en lumière l’inadmissible fracture numérique Alors que disposer d’un internet mobile de qualité constitue un impératif pour les consommateurs, l’UFC-Que Choisir, sur la base des tests effectués par les utilisateu

31/01/2022

Actu - Internet mobile Quel débit met en lumière l’inadmissible fracture numérique Alors que disposer d’un internet mobile de qualité constitue un impératif pour les consommateurs, l’UFC-Que Choisir, sur la base des tests effectués par les utilisateurs de l’application...

Actu - Evaluer, développer et certifier les compétences numériques des francophones

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Evaluer, développer et certifier les compétences numériques des francophones

31/01/2022

La maîtrise des outils numériques est devenue incontournable pour communiquer, s’informer ou encore réaliser des démarches administratives dans le cadre de sa vie personnelle, professionnelle et citoyenne. Il est donc indispensable d’accompagner les citoyens, dès le plus jeune âge, pour...

Actu - En 2021, l’Anah a contribué à la rénovation de près de 752 000 logements avec plus de 3 milliards d’euros d’aides mobilisés.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - En 2021, l’Anah a contribué à la rénovation de près de 752 000 logements avec plus de 3 milliards d’euros d’aides mobilisés.

31/01/2022

Une activité exceptionnelle et des objectifs atteints pour la troisième année consécutive. C’est notamment le résultat de l’amplification de la rénovation énergétique engagée avec MaPrimeRénov’. La rénovation de l’habitat n’a jamais été aussi importante Sur l’ensemble de ses programmes se sont...

Actu - Régions - France 2030 - Les Régions de France souhaitent une mise en œuvre dotée d’une véritable dimension territoriale

Régions

Actu - Régions - France 2030 - Les Régions de France souhaitent une mise en œuvre dotée d’une véritable dimension territoriale

31/01/2022

Les régions attendent donc que cette mise en œuvre puisse se faire en lien avec les collectivités et sur les territoires et sont à disposition du gouvernement et de Bruno Bonnell pour en discuter et avancer ensemble. Régions de France rappelle qu’a l’occasion des consultations menées à la demande...

Actu - Outre-Mer - La Banque des Territoires accompagne le développement de l’habitat social en Guyane

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - La Banque des Territoires accompagne le développement de l’habitat social en Guyane

31/01/2022

Alors que la population ne cesse d’augmenter, le secteur de l’habitat social en Guyane fait face à l’émergence de nouveaux enjeux et défis liés à cet accroissement. C’est pourquoi la Banque des Territoires s’est engagée aux côtés des organismes de logement social, des opérateurs et des habitants,...

Actu - Espaces verts - Appel à candidatures pour la 8e édition du Grand Prix national du paysage

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Appel à candidatures pour la 8e édition du Grand Prix national du paysage

31/01/2022

Maires, présidents d'EPCI, de communautés de communes, de conseils départementaux et régionaux, responsables des services aménagements, paysagistes concepteurs, agences ou bureaux d'études œuvrant dans le domaine de l'aménagement, ce prix est pour vous ! Il vise en effet à valoriser vos démarches...

Actu - Crise covid et comportements vis-à-vis des transports : quels outils pour maintenir la confiance des usagers ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Crise covid et comportements vis-à-vis des transports : quels outils pour maintenir la confiance des usagers ?

31/01/2022

Lors des Rencontres de la mobilité intelligente, un atelier a été organisé par le Cerema sur l'évolution des comportements individuels et collectifs des usagers en matière de mobilité et de déplacements, depuis la crise covid. Des démarches permettant de maintenir la confiance des usagers dans les...

Actu - Le Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement a 20 ans

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement a 20 ans

31/01/2022

Pour commémorer cette initiative, le gouvernement français a organisé et accueilli un événement dans le contexte de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. L’OMS/Europe y a pris part ; elle a fourni des informations sur la mobilité active durant la pandémie de COVID-19 et...

Actu - Le Cerema redéfinit son partenariat dans la démarche ÉcoQuartier vers un accompagnement sur-mesure des territoire

Politique de la ville

Actu - Le Cerema redéfinit son partenariat dans la démarche ÉcoQuartier vers un accompagnement sur-mesure des territoire

31/01/2022

Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier vise à encourager la réalisation par les collectivités territoriales d'opérations exemplaires d'aménagement durable. Partenaire de la démarche ÉcoQuartier depuis sa création notamment en contribuant aux expertises du label et à la formation, le Cerema...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les bénéficiaires des prestations liées au congé parental : profils des mères et évolutions après la réforme de 2014

Action sociale

Doc - Les bénéficiaires des prestations liées au congé parental : profils des mères et évolutions après la réforme de 2014

31/01/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie dans sa collection Dossiers de la DREES  une analyse des profils des mères d’au moins un enfant de moins de trois ans qui réduisent ou cessent leur activité, notamment suite à la dernière réforme...

Doc - Insécurité et délinquance en 2021 : une première photographie

Sécurité locale - Police municipale

Doc - Insécurité et délinquance en 2021 : une première photographie

31/01/2022

En France, les indicateurs de la délinquance enregistrée qui étaient en légère hausse sur l’année 2020 malgré le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, poursuivent voire accélèrent en 2021 leur forte tendance haussière d’avant crise. Augmentation des atteintes aux personnes Ainsi, le...

Doc - Bâtiments - Imaginons ensemble les bâtiments de demain : l’ADEME et le CSTB présentent 4 scénarios prospectifs

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - Imaginons ensemble les bâtiments de demain : l’ADEME et le CSTB présentent 4 scénarios prospectifs

31/01/2022

Dans le cadre de la démarche prospective « Imaginons ensemble les bâtiments de demain », menée par l’ADEME et le CSTB, les acteurs de la construction et de l’immobilier ont été invités à partager leurs points de vue sur ce que pourraient être les bâtiments en France, à l’horizon 2050. 4 scénarios



 

 








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