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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 31 mai 2021



 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Gouvernance des GHT et établissements publics de santé / Attributions des présidents des instances médicales

Santé - Hygiène et salubrité publique

Gouvernance des GHT et établissements publics de santé / Attributions des présidents des instances médicales

31/05/2021

Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital >> Ce décret accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en définissant les règles de...

JORF - Modalités relatives au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Modalités relatives au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

31/05/2021

Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique >> Ce texte tire les conséquences de...

JORF - Modalités relatives à la détermination de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Formation professionnelle

Modalités relatives à la détermination de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

31/05/2021

Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle >> Ce texte modifie les critères permettant de déterminer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en y ajoutant celui de l'activité antérieure à l'entrée en...

JORF - Création de la partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs - Articles en R et articles en D

Education - Transports scolaires

Création de la partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs - Articles en R et articles en D

31/05/2021

Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) >> Ce décret institue la partie réglementaire (articles en R) du code de la justice pénale des mineurs, en insérant dans ce code, outre des dispositions d'application...

JORF - Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.

Etat civil - Recensement - Elections

Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.

31/05/2021

Décret n° 2021-681 du 28 mai 2021 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population >> La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population...

JORF - Mise en place du dispositif d'expérimentation d'encadrement du niveau des loyers sur le territoire de l'établissement public territorial Est Ensemble

Habitat - Logement - Gens du voyage

Mise en place du dispositif d'expérimentation d'encadrement du niveau des loyers sur le territoire de l'établissement public territorial Est Ensemble

31/05/2021

Décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public territorial Est Ensemble sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement...

JORF - Véhicules d'intervention - Prise en compte des évolutions réglementaires (Eclairage et signalisation, aménagement, bruit, vitrages…)

Sécurité civile - Secours

Véhicules d'intervention - Prise en compte des évolutions réglementaires (Eclairage et signalisation, aménagement, bruit, vitrages…)

31/05/2021

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules >> Cet arrêté introduit notamment certaines dispositions spécifiques concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Finances - Fiscalité

Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

31/05/2021

L'article 223 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021  prévoit la prorogation de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022, des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) codifiées...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le contexte sanitaire lié à la pandémie de covid-19 ne neutralise pas les pouvoirs du préfet à l’égard de gens du voyage installés illégalement sur un terrain

Domaines public et privé - Forêts

Le contexte sanitaire lié à la pandémie de covid-19 ne neutralise pas les pouvoirs du préfet à l’égard de gens du voyage installés illégalement sur un terrain

31/05/2021

Aux termes de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement,...

Juris - Permis de construire en zone NC - Le revenu agricole doit être suffisant pour justifier d’une activité agricole

Urbanisme et aménagement

Permis de construire en zone NC - Le revenu agricole doit être suffisant pour justifier d’une activité agricole

31/05/2021

L'article NC 1 du règlement du plan d'occupation des sols (POS) dispose que : " ... 2) sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après :/ a) les constructions des bâtiments d'exploitation destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole telle que définie en...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Délai d'opposition des communes au transfert à l'intercommunalité de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

Coopération intercommunale

Délai d'opposition des communes au transfert à l'intercommunalité de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

31/05/2021

L'article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire avait reporté au 1er juillet 2021 la date butoir de la mise en œuvre du mécanisme de transfert de plein droit de la...

RM - Droit de passage des véhicules d'intervention sur un chemin privé

Sécurité civile - Secours

Droit de passage des véhicules d'intervention sur un chemin privé

31/05/2021

En vertu, des articles L. 1424- 2 à L. 1424-4  du code général des collectivités territoriales, les services d'incendie et de secours, sous la responsabilité du maire et du préfet au titre de leur pouvoir de police générale, sont chargés de la prévention et de la lutte contre les...

RM - Exercice du droit de préemption

Urbanisme et aménagement

Exercice du droit de préemption

31/05/2021

En vertu du 15° de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut charger le maire «d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire». Le conseil...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence// Transformation de CDD en CDI - Rappel des cas prévus par la loi

RH - Jurisprudence

Transformation de CDD en CDI - Rappel des cas prévus par la loi

31/05/2021

Il résulte des dispositions des articles 3 et s. de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue de la loi du 12 mars 2012, que les collectivités territoriales de plus de 2000 habitants ne peuvent recruter par...

Actu RH // Bientôt un Code de la Fonction publique ! (note UNSA)

RH - Actualités

Bientôt un Code de la Fonction publique ! (note UNSA)

31/05/2021

Extrait «…Annoncée par la Loi Transformation de la Fonction publique, la codification de l’ensemble des textes législatifs portant sur le Statut des fonctionnaires est en cours. La première réunion a eu lieu le 27 mai dernier, dans le cadre d’un groupe de travail animé par la Direction générale de...

Actu RH // Prix Territoria 2021 : les inscriptions sont ouvertes !

RH - Actualités

Prix Territoria 2021 : les inscriptions sont ouvertes !

31/05/2021

Créés par l’Observatoire National de l’Innovation Publique, les prix Territoria récompensent chaque année, l’innovation dans le secteur public. Qu’il s’agisse de la cible visée par l’action, de la démarche et des partenariats mis en place pour atteindre les objectifs ou d’un nouveau service rendu...






 
PARLEMENT
Parl. - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Un accord en commission mixte paritaire qui préserve le bon usage du passe sanitaire (Texte adopté en CMP)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Gestion de la sortie de crise sanitaire - Un accord en commission mixte paritaire qui préserve le bon usage du passe sanitaire (Texte adopté en CMP)

31/05/2021

Jeudi 27 mai 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire 1. Les pouvoirs exceptionnels de sortie de l’état d’urgence sanitaire doivent être plus limités que ceux de l’état d’urgence : ni couvre-feu, ni confinement, parce que ce sont des atteintes majeures...

Parl. - Politique d'hébergement d'urgence - L’année 2020 a mobilisé le secteur de l’hébergement d’urgence à un niveau inédit (Rapport d'information)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Politique d'hébergement d'urgence - L’année 2020 a mobilisé le secteur de l’hébergement d’urgence à un niveau inédit (Rapport d'information)

31/05/2021

Le programme 177 «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» porte les crédits du budget de l’État consacrés à la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Ce rapport fait suite à un précédent travail conduit par le...






 
ACTUALITE
Actu - Commande publique en France : fort vent de reprise au premier trimestre 2021

Marchés publics - DSP - Achats

Commande publique en France : fort vent de reprise au premier trimestre 2021

31/05/2021

Les données du Baromètre de la commande publique mis en place par l’AdCF - Intercommunalités de France et la Banque des Territoires avec le concours de la société Vecteur Plus, confirment un mouvement net de reprise au premier trimestre 2021. Le volume d’achats de la commande publique nationale...

Actu - Covid-19 : lancement de Data vaccin Covid, un site pour visualiser la couverture vaccinale en France

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 : lancement de Data vaccin Covid, un site pour visualiser la couverture vaccinale en France

31/05/2021

Comment se situe son département par rapport aux chiffres nationaux de la vaccination ? Quelle est la part de personnes vaccinées parmi les personnes atteintes de pathologies chroniques ? Quels sont les principaux lieux de vaccination ? Pour contribuer à enrichir les connaissances sur le...

Actu - France Relance : un premier bilan des mesures à destination des associations

Vie associative

France Relance : un premier bilan des mesures à destination des associations

31/05/2021

Fondé sur la reconquête verte, territoriale et solidaire, le plan France Relance reflète pleinement les valeurs qui fondent le tissu associatif. Ce premier bilan a pour ambition de rappeler que les structures associatives employeuses, parties prenantes à part entière de notre économie, sont...

Actu - Accords pour une revalorisation salariale des professionnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Accords pour une revalorisation salariale des professionnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux

31/05/2021

Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois a été octroyé à 1,5 million de professionnels des établissements de santé et des EHPAD au 1er décembre 2020 pour un montant de 6,5 milliards d’euros. Le Gouvernement s’était alors...

Actu - De la coopération culturelle à la culture de la coopération : une étude sur les relations intercommunalités-départements

Culture - Loisirs - Patrimoine

De la coopération culturelle à la culture de la coopération : une étude sur les relations intercommunalités-départements

31/05/2021

Ce projet d’étude-action consacrée aux coopérations entre départements et intercommunalités en matière culturelle. Ce travail original porté par la Fédération Arts vivants et départements, a été soutenu par l’ADF, l’AdCF, le ministère de la Culture et le concours de l’ANCT. Le laboratoire LUCAS a...

Actu - Culture, plan de relance dans les territoires (maj / mai 2021)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Culture, plan de relance dans les territoires (maj / mai 2021)

31/05/2021

Le plan de relance, avec 2 Mds€ pour la culture, permet de soutenir le patrimoine dans les territoires, de favoriser la reprise du spectacle vivant et la reconquête de notre modèle de création, ainsi que de consolider nos grandes filières économiques culturelles. Sur les 2 milliards d’euros du...

Actu - Lancement du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique

Eau - Assainissement

Lancement du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique

31/05/2021

Ce Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique vise ainsi à identifier, avec l’ensemble des parties-prenantes (agriculteurs, ONG, élus…), des solutions concrètes et établir une feuille de route opérationnelle, pour nous permettre de nous doter des outils nécessaires à...

Actu - Garantie jeunes : élargissement des critères d’accès en concertation avec les Missions Locales

Formation professionnelle

Garantie jeunes : élargissement des critères d’accès en concertation avec les Missions Locales

31/05/2021

La Garantie jeunes est un dispositif efficace : plus de la moitié des jeunes accompagnés par les Missions Locales s’insèrent dans le monde professionnel grâce à cet accompagnement au bout de six mois. C’est pourquoi dans le cadre du plan «1 jeune, 1 solution» , le Gouvernement a doublé le...

Actu - Continuité pédagogique - La première vague de 6 323 dossiers retenus concerne 8 767 écoles et 45 616 classes

Education - Transports scolaires

Continuité pédagogique - La première vague de 6 323 dossiers retenus concerne 8 767 écoles et 45 616 classes

31/05/2021

La première vague de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires lancé en janvier dernier auprès des communes et leurs groupements  comporte 6 323 dossiers retenus concerne 8 767 écoles et 45 616 classes. L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles...

Actu - Renforcer la résilience des communautés défavorisées face aux inondations : un projet de recherche Interreg franco-anglais

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Renforcer la résilience des communautés défavorisées face aux inondations : un projet de recherche Interreg franco-anglais

31/05/2021

Le Cerema est un des huit partenaires du projet de recherche BRIC (Building Resilience in Flood Disadvantaged Communities/Renforcer la résilience dans les communautés défavorisées face aux inondations) (2021-2023) approuvé dans le cadre du programme Interreg Channel. Le projet BRIC, d'une durée...

Actu - Cohésion des territoires : Effets d’entraînement des métropoles sur les économies régionales et coopérations inter-territoriales

Coopération intercommunale

Cohésion des territoires : Effets d’entraînement des métropoles sur les économies régionales et coopérations inter-territoriales

31/05/2021

Les relations des métropoles et de leurs périphéries sont au cœur des débats publics et des réflexions sur notre aménagement du territoire et les inégalités territoriales. Au-delà des interdépendances économiques entre territoires, qui se traduisent par des flux domicile-travail, des transferts de...

Actu - Notification du FPIC pour 2021 : quels modes de répartition ?

Finances - Fiscalité

Notification du FPIC pour 2021 : quels modes de répartition ?

31/05/2021

Le régime de FPIC n’a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d’euros prélevés sur les intercommunalités et les communes considérées comme «favorisées», pour ensuite être reversés à celles considérées comme «défavorisées». Les données concernant le FPIC pour 2021...

Actu - Départements - - Nouveaux appels à projets «budgets participatifs de la jeunesse»

Départements

Départements - Nouveaux appels à projets «budgets participatifs de la jeunesse»

31/05/2021

Donner la parole aux jeunes qui imaginent et se projettent dans leur territoire futur, telle est l’ambition du budget participatif à destination des moins de 30 ans. Lancé par le Département du Gers en 2018, rejoint par l’Ardèche, l’Indre-et-Loire, la Gironde et le Vaucluse, d’autres Départements...

Actu - Départements - Les départements et la poste agissent ensemble en faveur des séniors isolés

Départements

Départements - Les départements et la poste agissent ensemble en faveur des séniors isolés

31/05/2021

La Poste vient de conclure avec les Départements des Landes et du Tarn un dispositif global d’accompagnement des personnes âgées isolées, expérimenté en avril 2020 dans l’Eure. Entre portage d’argent à domicile, mise à disposition de tablettes numériques et évaluation des séniors en perte...

Actu - Outre-Mer - France Relance : 67 projets ultra-marins déjà lauréats pour développer l’autonomie alimentaire des territoires, l’agroécologie, l’innovation et la transformation de la production agricole et forestière

Outre-Mer

Outre-Mer - France Relance : 67 projets ultra-marins déjà lauréats pour développer l’autonomie alimentaire des territoires, l’agroécologie, l’innovation et la transformation de la production agricole et forestière

31/05/2021

Sur plus de 250 projets agroalimentaires et agricoles enregistrés dans les outre-mer au titre du plan France Relance, 67 ont été retenus pour un montant total de soutien de l’État de près de 15 millions d’euros. Ces dispositifs de soutien s’insèrent dans les objectifs du plan de transformation de...

Actu - Le transport par câble aérien en milieu urbain : retour sur le webinaire du 20 mai 2021

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Le transport par câble aérien en milieu urbain : retour sur le webinaire du 20 mai 2021

31/05/2021

Mode de transport très efficace pour assurer le franchissement de dénivelés ou de coupures urbaines, le transport par câble aérien en milieu urbain, en tant que service de mobilité du quotidien, est aujourd'hui déployé uniquement à Brest. De nombreuses villes envisagent de mettre en place un tel...






 
DOCUMENTATION
Doc - Mise à jour du guide de l’élu local en charge des déchets

Propreté - Déchets

Mise à jour du guide de l’élu local en charge des déchets

31/05/2021

La modernisation de la gestion des déchets est en perpétuelle évolution. Pour s’y retrouver et compléter ses connaissances dans ce vaste domaine, le Cercle National du Recyclage propose depuis 2001 une publication expliquant aux élus en charge de la gestion des déchets et à leurs services...

Doc - Le compte des administrations publiques en 2020 - Les collectivités locales sont à l’équilibre, après un excédent de 1,2 milliard d’euros en 2019

Finances - Fiscalité

Le compte des administrations publiques en 2020 - Les collectivités locales sont à l’équilibre, après un excédent de 1,2 milliard d’euros en 2019

31/05/2021

En 2020, le déficit public s’établit à 212,0 milliards d’euros, soit 9,2 % du produit intérieur brut, en hausse de 6,1 points de PIB par rapport à 2019. L’action des administrations publiques dans le contexte de la crise sanitaire conduit à une très forte croissance des dépenses publiques. Dans..