Veille juridique - Actualité du lundi 4 décembre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Nouveaux territoires (Val-d'Oise - Haute-Vienne)

Action économique - Dév. local

JORF - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Nouveaux territoires (Val-d'Oise - Haute-Vienne)

04/12/2023

Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » >> Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Cergy (département du Val-d'Oise) ;...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Gestion du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Vie associative

Circ. - Gestion du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

04/12/2023

L’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination a été complété par l’article 7 de la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo

04/12/2023

Plusieurs associations de défense de l’environnement ont saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’inscription du site de stockage profond de déchets radioactifs, Cigéo, sur la liste des opérations d’intérêt national ainsi que la déclaration d’utilité publique de ce projet prévu dans la Meuse et...

Juris - Demande indemnitaire du candidat évincé à l'issue d'une procédure irrégulière - Chances sérieuses d’emporter le contrat et appréciation du manque à gagner

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Demande indemnitaire du candidat évincé à l'issue d'une procédure irrégulière - Chances sérieuses d’emporter le contrat et appréciation du manque à gagner

04/12/2023

Il appartient au juge saisi par une société d’une demande tendant à la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure de passation de vérifier si cette société aurait eu des chances sérieuses d’emporter le contrat au contraire de tous les autres candidats. La seule...

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Pied à terre confirmé pour les deux-roues dans les zones piétonnes du centre-ville de Lille

04/12/2023

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse de suspendre, faute d’urgence à le faire, l’exécution de l’arrêté de la maire de Lille restreignant la circulation des bicyclettes, des vélos à assistance électrique, et des engins de déplacement personnel dont les trottinettes dans les...

Juris - Départements - Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon - Précision du Conseil constitutionnel

Départements

Juris - Départements - Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon - Précision du Conseil constitutionnel

04/12/2023

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 9 octobre 2023 par le Conseil d’État (décision n° 475884 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée par MM. Matthieu V. et Yves D. Elle a été...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb

Finances - Fiscalité

RM - Collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb

04/12/2023

Afin de remédier aux manquements s'agissant de la collecte de la taxe de séjour par certaines plateformes ou hébergeurs, des moyens sont à la disposition des collectivités. Tout d'abord, la taxation d'office constitue un levier d'action important. En effet, en cas d'absence de déclaration,...

RM - Lutte contre le gaspillage d'eau potable et moyens aux agences de l'eau

Eau - Assainissement

RM - Lutte contre le gaspillage d'eau potable et moyens aux agences de l'eau

04/12/2023

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le Président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau »  pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la...

RM - Utilisation des fonds verts du gouvernement pour l'amarrage de yachts

Tourisme

RM - Utilisation des fonds verts du gouvernement pour l'amarrage de yachts

04/12/2023

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires  a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets de transition écologique. Doté de 2 Mds€ en 2023, reconduit en 2024 à hauteur de 2,5 Mds€, ce fonds repose sur trois axes...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Travailler en 2040 : modalités de pilotage et enjeux de santé et de sécurité au travail

RH - Documentation

RH - Doc // Travailler en 2040 : modalités de pilotage et enjeux de santé et de sécurité au travail

04/12/2023

L’INRS a présenté le lundi 20 novembre 2023 les résultats d’un exercice de prospective consacré aux modalités de pilotage des activités de travail et aux enjeux de santé et de sécurité qui pourraient émerger à l’horizon 2040. Grâce à une méthode originale fondée notamment sur le design fiction, ce...

RH - Actu // Retraites : un rachat de trimestres des études bientôt facilité pour les fonctionnaires

RH - Actualités

RH - Actu // Retraites : un rachat de trimestres des études bientôt facilité pour les fonctionnaires

04/12/2023

Plusieurs dispositions portant sur la fonction publique territoriales ont été retenues concernant dont : Article 94 (ex 40 bis) I -  Au sixième alinéa de l’article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « au délai de présentation de la...

RH - Actu // Comment faire reconnaître son endométriose en « affection de longue durée »

RH - Actualités

RH - Actu // Comment faire reconnaître son endométriose en « affection de longue durée »

04/12/2023

Selon l’Assurance maladie, le nombre de patientes ayant obtenu la reconnaissance de leur endométriose  en affection de longue durée (ALD) est passé de 5927 en 2019 à 13 471 en 2022. Une goutte d’eau dans l’océan puisque environ 1,5 million de Françaises en sont atteintes. Certes,...

RH - Actu // Questions-réponses - Suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

RH - Actualités

RH - Actu // Questions-réponses - Suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

04/12/2023

Décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 1. Objet et effet de la mesure 1.2 Pourquoi cette mesure ne doit-elle être mise en œuvre que de façon exceptionnelle ? 1.3 La mise en œuvre de cette mesure est-elle soumise à autorisation administrative ? 2. Champ d’application 2.1 Quelles sont les...

RH - Actu // Lancement de l'opération "Mon stage de seconde" : déjà 200 000 offres

RH - Actualités

RH - Actu // Lancement de l'opération "Mon stage de seconde" : déjà 200 000 offres

04/12/2023

Cette opération vise à mobiliser l’ensemble du tissu économique du pays afin de permettre au plus grand nombre de lycéens de 2de de bénéficier d’offres de stage de qualité partout en France, accessibles sur une plateforme nationale. L’objectif est avant tout d’améliorer sensiblement la politique...

Parl. - Santé - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Santé - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

04/12/2023

Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité retient plusieurs amendements sur la partie "recettes" en particulier afin de : - créer un délit d'incitation publique à la fraude sociale (par exemple sur internet ou les réseaux sociaux) et un délit spécifique de...




 
PARLEMENT

Services publics

Parl. - Réouverture des accueils physiques dans les services publics (Proposition de loi adoptée)

04/12/2023

Le 30 novembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté avec modifications, en première lecture, la proposition de loi. La proposition de loi vise à garantir un accueil physique, et pas uniquement un accès numérique, pour les usagers des services publics. Le texte pose, dans le code des relations...




 


DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés égalent celles du RSA pour la première fois, en 2022

Action sociale

Doc - Action sociale - Les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés égalent celles du RSA pour la première fois, en 2022

04/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour les données sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux. Elle actualise aussi les séries historiques sur les dépenses par...

Doc - Emploi - Métiers en tension : les jeunes peuvent-ils être une réponse ?

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Emploi - Métiers en tension : les jeunes peuvent-ils être une réponse ?

04/12/2023

Les tensions sur le marché du travail signalent des difficultés de recrutement souvent attribuées à un décalage, en quantité et en qualité, entre les compétences des candidats et les attentes des employeurs. Mais un tel décalage existe-t-il pour les jeunes en début de vie active ? Ont-ils besoin...

Domaines public et privé - Forêts

Doc - Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d’un parc national

04/12/2023

La mission s’inscrit dans le contexte d’une prise de conscience générale du fort déclin des zones humides. Ces milieux constituent un enjeu majeur tant pour leur richesse en biodiversité, la préservation des ressources en eau et le stockage du carbone, que pour leurs valeurs sociale et culturelle....

Doc - Les parcours des enfants protégés - Étude à partir d’une cohorte d’enfants nés en 2012 dans trois départements français, suivis jusqu’à l’âge de 9 ans

Enfance - Jeunesse

Doc - Les parcours des enfants protégés - Étude à partir d’une cohorte d’enfants nés en 2012 dans trois départements français, suivis jusqu’à l’âge de 9 ans

04/12/2023

L'ONPE étudie les parcours en protection de l’enfance d'une cohorte d'enfants nés en 2012 dans les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Vaucluse. Les parcours de 1 579 enfants sont analysés de leur naissance jusqu'à leur neuvième anniversaire, en s'appuyant sur les variables du...

Doc - Activité des transports : l'UTP publie les chiffres clés pour l’année 2021, et le Flash Eco-Mob du 2e trimestre 2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Activité des transports : l'UTP publie les chiffres clés pour l’année 2021, et le Flash Eco-Mob du 2e trimestre 2023

04/12/2023

Les « Chiffres clés du transport public » restituent chaque année l’activité du transport public urbain et du transport ferroviaire régional. 11 données et 10 ratios sont ainsi présentés pour 135 réseaux de transport public urbain. En plus de ces indicateurs, les principaux résultats de la RATP et...

Doc - Ségrégation sociale en milieu scolaire : appréhender ses causes et déterminer ses effets

Education - Transports scolaires

Doc - Ségrégation sociale en milieu scolaire : appréhender ses causes et déterminer ses effets

04/12/2023
Cette note synthétise les principaux résultats d’une revue de littérature réalisée par les auteurs pour le Conseil d’Évaluation de l’École.




 
ACTUALITE
 
Actu - Action sociale - Le théâtre pour sensibiliser sur les violences faites aux femmes

Action sociale

Actu - Action sociale - Le théâtre pour sensibiliser sur les violences faites aux femmes

04/12/2023

Cette pièce raconte l’histoire de Rose, une jeune femme dynamique qui fait un jour la rencontre d’Alexandre. S’ensuit alors une longue descente aux enfers jusqu’au déclic qui poussera Rose à signaler la situation et échapper à l’emprise de cet homme violent. « Je me porte bien », véritable outil...

Actu - Santé - 52 millions de recettes radars dédiées à la prise en charge des blessés graves de la route : 274 projets d’investissement retenus au profit d’établissements de santé et médico-sociaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - 52 millions de recettes radars dédiées à la prise en charge des blessés graves de la route : 274 projets d’investissement retenus au profit d’établissements de santé et médico-sociaux

04/12/2023

Chaque année, 16 000 personnes environ sont hospitalisées à la suite d’un accident de la route. Afin d’améliorer leur prise en charge sanitaire et médico-sociale, le gouvernement a décidé, lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, d’abonder chaque année le...

Actu - 100 termes pour communiquer à l’attention de toutes et tous sans exclure

Communication

Actu - 100 termes pour communiquer à l’attention de toutes et tous sans exclure

04/12/2023

La Délégation générale à la langue française et aux langues de France a édité un guide à l’intention des acteurs publics des territoires. Ils peuvent y trouver un vocabulaire français adapté aux besoins d’une communication claire et accessible au plus grand nombre. Au sommaire :  -...

Actu - Au diable le protocole !

Communication

Actu - Au diable le protocole !

04/12/2023

Il souffle parfois sur les événements internes comme une brise d’irrévérence qui peut faire sauter le protocole qu’on serait en droit d’attendre, particulièrement lorsque l’invitation annonce la présence d’élu·es. Une ambiance détendue qui n’enlève rien à la qualité dudit événement, mais qui lui...

Actu - Gestion de l’eau : la Banque des Territoires partenaire du SEDIF

Eau - Assainissement

Actu - Gestion de l’eau : la Banque des Territoires partenaire du SEDIF

04/12/2023

La Banque des Territoires et le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF)  ont récemment signé une convention de partenariat avec pour objectif de favoriser la transformation écologique du territoire francilien via notamment des financements dédiés à la protection de la ressource en eau....

Actu - Règlement européen emballages : les élus locaux demandent au gouvernement de faire le choix de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne

Propreté - Déchets

Actu - Règlement européen emballages : les élus locaux demandent au gouvernement de faire le choix de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne

04/12/2023

Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l’AMF,...

Actu - Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive ( avis CESE adopté)

Eau - Assainissement

Actu - Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive ( avis CESE adopté)

04/12/2023

Une tarification progressive du prix de l’eau permettrait d'inciter les consommateurs, particuliers ou acteurs économiques, à davantage de sobriété, qui est un levier majeur pour atteindre l'objectif de réduction de 10 % des prélèvements d’eau d’ici 2030. Cette tarification reste à adapter et à...

Actu - Retours et enseignements de la Conférence Technique Territoriale du Cerema Est sur la mise en œuvre du Dispositif Eco Energie Tertiaire

Energies

Actu - Retours et enseignements de la Conférence Technique Territoriale du Cerema Est sur la mise en œuvre du Dispositif Eco Energie Tertiaire

04/12/2023

Mardi 14 novembre 2023, près d’une cinquantaine de gestionnaires de patrimoines immobiliers de collectivités du Grand Est, ainsi que des agents des services déconcentrés de l’Etat, d’organismes financeurs et de notre établissement à l’échelle régionale, se sont réunis au CNFPT de Metz autour de la...

Actu - Économie durable : la location, cela peut aussi profiter aux entreprises

Action économique - Dév. local

Actu - Économie durable : la location, cela peut aussi profiter aux entreprises

04/12/2023

La campagne de Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui commence en cette fin du mois de novembre 2023, a été interprétée dès sa sortie comme dirigée contre la vente de biens de consommation, avec le personnage emblématique d’un « dévendeur » et son badge étiqueté sur...

Actu - Le plan national de relance et de résilience

Finances - Fiscalité

Actu - Le plan national de relance et de résilience

04/12/2023

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur de 40 milliards d’euros. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’un ensemble d’engagements prédéfinis, permettra le...

Actu - Messages sanitaires à diffuser en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Messages sanitaires à diffuser en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

04/12/2023

Pour prendre en compte les facteurs de co-exposition, le HCSP recommande de moduler les conditions de déclenchement de la procédure d’alerte lorsque le territoire concerné fait déjà l’objet d’un niveau du plan canicule orange ou rouge, à l’instar des situations de persistance d’un épisode de...

Actu - La crise du logement en France : comprendre et lever les blocages actuels

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La crise du logement en France : comprendre et lever les blocages actuels

04/12/2023

La crise du logement définit une situation de pénurie, c’est-à-dire une situation où les ménages éprouvent des difficultés à se loger dans des conditions satisfaisantes, en raison d’une offre insuffisante de logement au regard de leurs besoins. La pénurie peut également se constituer en raison...

Actu - JOP 2024 : l’ANSSI met à disposition un kit d’exercice « JOP massifié »

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - JOP 2024 : l’ANSSI met à disposition un kit d’exercice « JOP massifié »

04/12/2023

En complément du guide « Organiser un exercice de gestion de crise cyber  » visant à accompagner pas à pas les organisations dans la mise en place d’un exercice de gestion de crise, l’ANSSI a débuté la mise à disposition de kits d’exercice pour aider les organisations à se préparer à...

Actu - DPE : sortir d’une folie collective

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - DPE : sortir d’une folie collective

04/12/2023

S’il est indéniable qu’il est essentiel d’agir sur un secteur responsable de 25% des émissions annuelles de CO2, la méthode a de quoi interroger. Conférer au DPE une importance aussi démesurée, sans se poser la question de son efficacité, ne peut constituer une politique publique satisfaisante....

Actu - Bâtiments - Rénovation énergétique : un rapport parlementaire appelle à en faire un chantier prioritaire

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Rénovation énergétique : un rapport parlementaire appelle à en faire un chantier prioritaire

04/12/2023

Les parlementaires se saisissent une fois de plus du sujet de la rénovation énergétique : après une proposition de loi au Sénat visant à résorber la précarité énergétique  et une commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation...

Actu - Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024 : enjeux et défis

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024 : enjeux et défis

04/12/2023

Dans un contexte de menaces multiples - terrorisme, attaques cyber, crise sanitaire - la sécurité des JOP constitue un enjeu particulièrement important. L'étalement géographique des JOP constitue un premier défi pour leur sécurisation. La cérémonie d’ouverture est aussi un pari pour la...

Actu - Outre-Mer - Martinique et en Guadeloupe - Point d’étape du plan chlordécone

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Martinique et en Guadeloupe - Point d’étape du plan chlordécone

04/12/2023

Un débat a été organisé le 27 novembre à l’Assemblée nationale à l’initiative du groupe GDR-NUPES sur « le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l’action de L’État face aux nécessaires réparations ». Philippe VIGIER a rappelé que si des progrès restent à faire, plusieurs mesures...

Actu - JO 2030 : les alpes françaises seules candidates pour le CIO !

Tourisme

Actu - JO 2030 : les alpes françaises seules candidates pour le CIO !

04/12/2023

« La commission exécutive du CIO vient de décider qu’elle entrait en dialogue ciblé avec les Alpes françaises, seules candidates, pour l’organisation des JO d’hiver 2030. Cette candidature a été portée par les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes qui vont tout mettre en œuvre...

Actu - La Commission autorise une aide française d’un montant de 51,4 millions d’euros visant à compenser les dommages subis par la RATP en raison de la pandémie de COVID-19

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La Commission autorise une aide française d’un montant de 51,4 millions d’euros visant à compenser les dommages subis par la RATP en raison de la pandémie de COVID-19

04/12/2023

Les mesures restrictives de déplacement adoptées par la France ont gravement affecté la RATP, pour la période allant du 17 mars au 30 juin 2020. La Commission a analysé la mesure au regard de l'article 107, paragraphe 2, point b du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui autorise...




 
BREVES

 
Economie locale
Aquaculture : le Haut-Commissariat au Plan propose une feuille de route
Vie Publique


Energies
Biodiversité aquatique : accélérer le déploiement des solutions d’Ecocean
Caisse des Dépôts


Energies
La stratégie française pour l’énergie et le climat a été publiée !
APVF



Environnement - Risques
La cop28 climat démarre aujourd’hui ! L’UICN défendra la nécessité de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre et d’agir à la fois sur la crise climatique et la perte de biodiversité
UICN

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Nouvel appel à des communs sur la sobriété et la résilience des territoires
L’Agence de la transition écologique à Paris (Ademe), l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’associent pour un second appel à "communs" dédié à la sobriété et la résilience des territoires contribuant fortement aux enjeux d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.
Lancée le 2 mai 2023, cette initiative vise à "accompagner pendant une durée de huit mois des projets qui donnent les moyens aux acteurs d’un territoire d’agir ensemble pour renforcer sa résilience et sa sobriété", par le biais de communs numériques, comme des cartographies et des bases de données - par exemple sur les Amap, les épiceries solidaires, les énergies renouvelables… - ou encore des logiciels libres.
Le budget affecté par l’Ademe est d’1 million d’euros pour 2023, l’objectif étant de soutenir 20 communs financés à hauteur de 10.000 à 100.000 euros par projet avec une subvention maximale de 70%.
Relevés de sélection" 15 décembre 2023.
 L’appel à communs est détaillé sur une
plateforme qui comprend un wiki (site coopératif), un forum et une liste de diffusion afin de favoriser les coopérations entre collectivités, acteurs associatifs et privés.
RAC >>
Dossier complet




AVELO 3 - 1ᵉʳ relevé
Cet appel à projets s'adresse aux territoires de France métropolitaine et d'outre-mer. Il cible tout particulièrement :
 - les territoires peu denses et/ou ruraux
 - les villes moyennes
 - les périphéries des communautés d’agglomérations, urbaines ou des métropoles
Les territoires bénéficiaires des programmes CEE AVELO (PRO-INNO-26) et AVELO 2 (PRO-INNO-53) ne sont pas éligibles.
Je vérifie mon éligibilité

AVELO 3 - 1re édition - Cahier des charges - 2023.
Le présent appel à projets s'articule autour de quatre axes :
Axe 1 - le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d’études
Axe 2 - le soutien à l’expérimentation de services vélo dans les territoires
Axe 3 - le soutien à l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire
Axe 4 - le soutien au recrutement d'un chargé de mission vélo / mobilités actives pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire
La durée maximale du projet doit être inférieure ou égale à 36 mois.
Les candidatures portant uniquement sur l’axe 4 ne sont pas éligibles. La demande de financement d’un ETP (axe 4) est conditionnée à la réalisation d’un programme d’actions candidat aux axes 1, 2 et/ou 3 de l’appel à projets. Seront priorisées les demandes d’ETP adossées aux projets les plus complets (annexe 1).
Le recrutement du chargé de mission devra impérativement intervenir au lancement du projet.
Préparez votre dossier
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Connectez-vous pour déposer un dossier
Calendrier : Jusqu'au : 15/12/2023 - 17:00 - Heure de Paris
ADEME >>
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