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JOURNAL OFFICIEL | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 05/07/2021 Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une...
| | | | Institutions européennes 05/07/2021 Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les...
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CIRCULAIRE | | Education - Transports scolaires 05/07/2021 La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 s’engage à renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. A cet effet, elle approfondit les dispositions relatives à la coopération entre les acteurs et invite tout particulièrement les établissements...
| | | | Finances - Fiscalité 05/07/2021 La présente note a pour objet de présenter les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’année 2021. La DNP comprend deux parts : une part dite «principale», qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une...
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JURISPRUDENCE | | Domaines public et privé - Forêts 05/07/2021 Le libre accès des riverains à la voie publique constitue un accessoire du droit de propriété lequel a le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. La privation de tout accès à la voie publique est susceptible de constituer une atteinte...
| | | | Funéraire - Cimetière et concessions 05/07/2021 Réalisée par Constantin Brancusi en 1909, la sculpture «Le Baiser» orne la tombe de Tatiana Rachewskaia au cimetière du Montparnasse à Paris. Souhaitant empêcher les descendants de la jeune femme de détacher la statue et de la vendre, l’État a inscrit l’intégralité de la tombe au titre des...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Santé - Hygiène et salubrité publique 05/07/2021
| | | | Finances - Fiscalité 05/07/2021 L'article 21 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (LFR 3) a institué un mécanisme garantissant à chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que ses recettes fiscales et domaniales ne seront pas inférieures en 2020 à celles...
| | | | Coopération intercommunale 05/07/2021 Le I de l'article L. 5211-28-4 du code général des collectivités territoriales, issu de l'article 256 de la loi de finances pour 2020, autorise les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans lesquels sont situés une zone d'activités économiques à...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 05/07/2021 En vertu des dispositions combinées des articles L. 5134-19-3 et L. 5134-24 du code du travail, les contrats uniques d'insertion conclus par des collectivités publiques sont des contrats de droit privé. En conséquence, les litiges nés à propos de la conclusion, de l'exécution, de la rupture ou de...
| | | | RH - Actualités 05/07/2021 Ce rapport revient en détail sur les 2 types de protection sociale La protection sociale obligatoire En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie et à congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)...
| | | | RH - Actualités 05/07/2021 Ce rapport met en lumière la grande variété des situations professionnelles exposant aux pesticides en France que ce soit dans les secteurs agricoles et non agricoles. L’expertise conclut à une relation causale probable entre le risque de survenue du cancer de la prostate et l’exposition aux...
| | | | RH - Actualités 05/07/2021 Le FIPHFP et l'Agefiph ont décidé de prolonger leurs aides exceptionnelles Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés, des agents et des demandeurs d'emploi...
| | | | RH - Documentation 05/07/2021 58% des décisionnaires RH pensent que la crise du covid-19 va transformer durablement l’organisation du travail. Début 2020, le coronavirus a provoqué une crise sanitaire et économique sans précédent. Face à des situations difficilement envisageables jusqu’alors (confinements, mise à l’arrêt de...
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PARLEMENT | | Aménagement du territoire 05/07/2021 Les commissions du Sénat ont adopté le projet de loi «4D», relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en lui apportant de nombreuses modifications afin de lui donner plus d’ambition...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 05/07/2021 La mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures de confinement vient de rendre ses conclusions relatives à la dimension territoriale de la gestion de la crise sanitaire. Elle propose de consacrer le rôle des collectivités territoriales en tant qu’acteur à part entière de...
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ACTUALITE | | Action sociale 05/07/2021 Les Français sont de moins en moins nombreux à indiquer qu’ils n’ont pas les moyens de partir une semaine en congés. Mais les écarts demeurent entre milieux sociaux. Sept millions de personnes très modestes n’ont pas assez d’argent pour quitter leur domicile le temps de vacances. De moins en...
| | | | Lettres quotidiennes archivées... 05/07/2021 Jeudi 1er juillet, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, s’est rendue chez Metro, entreprise déjà engagée dans le développement de solutions de contenants et emballages sans plastique. Ce déplacement était l’occasion de rappeler aux entreprises de la restauration la fin de la...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 05/07/2021 Depuis le début de la crise sanitaire, 1 050 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés prévoyant 106 500 ruptures de contrats (contre 2 647 PSE notifiés durant la crise de 2008-2009). Quatre branches regroupent plus de la moitié des ruptures envisagées : la métallurgie (21 %), les...
| | | | Education - Transports scolaires 05/07/2021 Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, a annoncé la décision du Gouvernement d’attribuer des moyens supplémentaires exceptionnels dédiés à l’accompagnement des élèves, et notamment des lycéens, pour l’année scolaire 2021-2022. Ces moyens s’élèveront...
| | | | Education - Transports scolaires 05/07/2021 Pour réduire la ségrégation sociale entre les collèges de la capitale, la Ville et l’Académie de Paris expérimentent depuis la rentrée 2017 une méthode nouvelle pour affecter les élèves aux collèges publics : les secteurs multi-collèges. Ce dispositif consiste à définir des secteurs communs à...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 05/07/2021 L’AdCF relaie auprès de ses adhérents deux enquêtes lancées sur la gouvernance des stratégies foncières (enquête du LIFTI dans le Grand Est) et sur la formation/sensibilisation au paysage (enquête du CGEDD). Accédez aux enquêtes. Stratégies foncières des collectivités dans le Grand Est Le LIFTI,...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 05/07/2021 Un an après les élections municipales, plusieurs actions dans plusieurs territoires ont été réalisées portées par Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat avec le soutien du Pacte pour la Transition, Zéro Waste France, Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP) et Greenpeace France. Leur...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 05/07/2021 Les Capteurs de territoire, réseau d’experts de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, se réunissaient pour la deuxième fois cette année le mardi 19 juin 2021. Au programme la transition et la culture numériques dans la gouvernance et les pratiques des collectivités...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 05/07/2021 Le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire représente le plus grand chantier d’infrastructures de notre pays. Il a atteint en 2020 un niveau record, mais il reste encore des difficultés, notamment sur la partie raccordements. Notre objectif est de réduire les problèmes liés aux...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/07/2021 Le bâtiment représente 46% de la consommation énergétique finale en France et la précarité énergétique touche 3,5 millions de ménages. La rénovation énergétique des logements vise à répondre à des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires majeurs. Quelle contribution peuvent...
| | | | Outre-Mer 05/07/2021 Afin d’adapter la continuité territoriale aux besoins des Ultramarins, le ministère des Outre-mer a lancé le 28 janvier 2020 une large réflexion sur les évolutions à apporter à la politique nationale de continuité territoriale. A la suite de travaux menés avec les parlementaires et les...
| | | | Entreprises publiques locales - SEM 05/07/2021 Ce Réseau doit permettre de favoriser le partage d’expériences et les échanges de bonnes pratiques. Un premier webinaire d’échanges organisé en webinaire ce 1er juillet a permis le témoignage de plusieurs représentants de Sem afin de lancer la dynamique. 300 millions d’euros d’investissement en...
| | | | Tourisme 05/07/2021 Aux yeux des Français interrogés «partir en vacances», c’est avant tout s’éloigner de son lieu de vie, et cela quelle que soit la durée des congés : - 78% estiment que partir un week-end en dehors de chez eux, loin de leur domicile correspond à l’idée qu’ils se font des...
| | | | Politique de la ville 05/07/2021 Dans les territoires, la politique de la ville fait d’abord appel au préfet de par la transversalité de la thématique. Au-delà on compte dans les territoires près de 1200 agents publics mobilisés sur la politique de la ville que ce soit au niveau régional, départemental ou pour le renouvellement...
| | | | Politique de la ville 05/07/2021 Le Club des Managers de Ville et de Territoire et le Cerema ont signé une convention de partenariat en juin 2021 officialisant les relations nouées depuis deux ans et ouvrant de nouvelles perspectives dans le cadre du déploiement des programmes nationaux (ACV, PVD) et d’actions prioritaires pour...
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DOCUMENTATION | | Affaires juridiques 05/07/2021 Le concept de pouvoir réglementaire local reste encore flou pour beaucoup de praticiens du local et la difficulté a été réelle à déterminer précisément les règles nouvelles qui pourraient être définies au niveau territorial. Le rapport relève que les collectivités ont encore une liberté trop...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/07/2021 Notre système de protection sociale comprend de nombreux transferts monétaires (prestations familiales, minima sociaux, aides au logement) à destination des revenus les plus modestes et donc sous condition de ressources. Le calcul d’un grand nombre de ces prestations se base sur les revenus de...
| | | | Politique de la ville 05/07/2021 Doc - Regards croisés sur la vie dans les quartiers populaires L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) finance et accompagne la transformation de quartiers de la Politique de la ville partout à travers la France. À sa demande, Harris Interactive a interrogé deux échantillons.
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