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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 6 avril 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements - Projets de restauration de documents patrimoniaux

Culture - Loisirs - Patrimoine

Bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements - Projets de restauration de documents patrimoniaux

06/04/2020

Arrêté du 1er avril 2020 relatif aux projets de restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements >> Les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l'article R. 311-3 du code du...

Actes notariés sur support électronique - Régime dérogatoire d'établissement à distance

Affaires juridiques

Actes notariés sur support électronique - Régime dérogatoire d'établissement à distance

06/04/2020

Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire >> Ce décret a pour objet d'adapter le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état...

Départements - Covid-19 - Mise à disposition des laboratoires d'analyses départementaux

Départements

Départements - Covid-19 - Mise à disposition des laboratoires d'analyses départementaux

06/04/2020

Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >>L'article 12-1 du décret du 23 mars 2020 susvisé est complété par un VII...

Pompier d'aérodrome et chef de manœuvre sur les aérodromes - Dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments

Sécurité civile - Secours

Pompier d'aérodrome et chef de manœuvre sur les aérodromes - Dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments

06/04/2020

Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 >> Pour les agréments de pompier...

Gels hydro-alcooliques - Réglementation des prix et dérogations relatives à la fabrication

Santé - Hygiène et salubrité publique

Gels hydro-alcooliques - Réglementation des prix et dérogations relatives à la fabrication

06/04/2020

Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Ce décret, pris en application du troisième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce, a pour objet de clarifier le...





 
CIRCULAIRES
 
COVID19 - Délais de procédures administratives et juridictionnelles - Dispositions particulières pour le recouvrement des créances publiques

Finances - Fiscalité

COVID19 - Délais de procédures administratives et juridictionnelles - Dispositions particulières pour le recouvrement des créances publiques

06/04/2020

Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de COVID-19, tant les usagers que l’administration, pour réaliser dans les délais requis les différents actes ou formalités qui leur incombent, plusieurs ordonnances du 25 mars 2020, prises en application de l’article...

Dispositif numérique d'attestation de déplacement - Mode d’emploi à destination des Polices municipales

Sécurité locale - Police municipale

Dispositif numérique d'attestation de déplacement - Mode d’emploi à destination des Polices municipales

06/04/2020

Le dispositif sera accessible dès le lundi 6 avril 2020. Ses objectifs premiers sont : - pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ; - pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Retard de livraison justifiant la résiliation du marché - Régularité de la résiliation

Marchés publics - DSP - Achats

Retard de livraison justifiant la résiliation du marché - Régularité de la résiliation

06/04/2020

Le 2 avril 2012, le maître d'ouvrage a adressé à la société K. une mise en demeure de lui communiquer, dans un délai de 15 jours, un calendrier des livraisons de conteneurs devant permettre de rattraper les retards constatés et de garantir une clôture d'opération dans les meilleurs délais. Ce...

Responsabilité des intervenants à une opération de construction

Urbanisme et aménagement

Responsabilité des intervenants à une opération de construction

06/04/2020

En l’absence de réception des travaux le maître d’ouvrage peut, sur le terrain de la responsabilité contractuelle, rechercher la responsabilité des constructeurs qui ont participé à une opération de construction. La responsabilité ne saurait faire naître d'autres obligations à la charge d'une...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Régimes d’incompatibilité dans les élections locales

Commune - Assemblée locale - Elus

Régimes d’incompatibilité dans les élections locales

06/04/2020

L'article L. 237-1 du code électoral issu de la loi n° 2013-403  du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit, en son II, que "le mandat de conseiller...

Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme

06/04/2020

Le système pénal français est fondé sur le principe de liberté dans l'établissement de la preuve, conformément à l'article 427 du code de procédure pénale selon lequel " Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
EPIDEMIE COVID-19 - Réunion à distance des instances de dialogue social

RH - Circulaires

EPIDEMIE COVID-19 - Réunion à distance des instances de dialogue social

06/04/2020

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social dans la fonction publique puissent continuer, au quotidien et dans des délais raisonnables, à exercer leurs attributions, notamment à être informées et à examiner...

Les fonctionnaires en position de décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical ne bénéficient d’aucun droit automatique à la promotion interne dans un cadre d’emplois supérieurs

RH - Jurisprudence

Les fonctionnaires en position de décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical ne bénéficient d’aucun droit automatique à la promotion interne dans un cadre d’emplois supérieurs

06/04/2020

L'accès à la promotion interne organisée par les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 n'est pas fermé aux fonctionnaires se trouvant en position de décharge totale d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical. Toutefois ces dispositions ne confèrent aucun droit automatique à la promotion...

Coordination des employeurs territoriaux - Communiqué de presse du 3 avril 2020 de Philippe LAURENT (coordination employeurs locaux)

RH - Actualités

Coordination des employeurs territoriaux - Communiqué de presse du 3 avril 2020 de Philippe LAURENT (coordination employeurs locaux)

06/04/2020

Extraits : "… De fait, les nombreux problèmes, très concrets et nouveaux, que rencontrent les collectivités, doivent trouver des réponses rapides afin de continuer à se situer dans des règles de droit, réponses qui, de surcroît, ne viennent pas obérer pas la reprise normale des services. Le...

Situation administrative d’un agent public territorial dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le coronavirus

RH - Actualités

Situation administrative d’un agent public territorial dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le coronavirus

06/04/2020

L’Association des Maires de France (AMF) a édité un tableau récapitulant les différentes situations administratives qui concernent les agents publics territoriaux. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous : Tableau récapitulatif Source UNSA Territoriaux  

Pandémie : agression et violence envers les salariés

RH - Documentation

Pandémie : agression et violence envers les salariés

06/04/2020

De manière générale, travailler en contact avec le public expose les salariés à des risques de violence et d’agression. Ces violences sont pour certaines le fait de clients, d’usagers, de patients, d’élèves… et prennent la forme d’incivilités (conduites familières, marques excessives...





 
PARLEMENT
 
Coronavirus : un impact de la crise sur l’activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Sénat/Commission des finances)

Action économique - Dév. local

Coronavirus : un impact de la crise sur l’activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Sénat/Commission des finances)

06/04/2020

La deuxième note de conjoncture et de suivi des mesures de la loi de finances rectificative et du plan d'urgence en faveur du maintien de l’activité économique pendant la crise sanitaire du Covid-19 montre que l’impact de la crise sur l’activité économique et les finances publiques est encore...




 
ACTUALITE
 

Marchés publics - DSP - Achats

Etat d’urgence sanitaire : les contrats de la commande publique ont aussi leurs mesures d’adaptation (Analyse Carnot Avocats / Sébastien SOY et Laurie DEHON)

06/04/2020

Parmi les ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, figure l’ordonnance n° 2020-319 du 26 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au...

Marchés publics - DSP - Achats

Délais marché et coronavirus : quand c’est flou, y a-t-il un loup ?

06/04/2020

Délais marché et coronavirus : questions simples, réponses simples… ou pas. Les acteurs du BTP sont actuellement confrontés à une gestion très difficile de leurs chantiers, et deux questions reviennent fréquemment : - les délais de paiement sont-ils suspendus le temps du confinement ? - le...

Crise sanitaire : l’AMF a décidé d'acheter 6,5 millions de masques qui seront distribués aux communes grâce aux associations départementales

Santé - Hygiène et salubrité publique

Crise sanitaire : l’AMF a décidé d'acheter 6,5 millions de masques qui seront distribués aux communes grâce aux associations départementales

06/04/2020

Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, les élus locaux sont à pied d’oeuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État (et notamment les mesures de confinement), informer et rassurer la population, assurer la mise en oeuvre d’un plan de continuité de l’action...

La Poste / versement des prestations sociales - Le nombre de bureaux de poste ouverts augmentera significativement

Action sociale

La Poste / versement des prestations sociales - Le nombre de bureaux de poste ouverts augmentera significativement

06/04/2020

A partir du week-end prochain aura lieu le versement des prestations sociales pour 4,2 millions de nos concitoyens, ce qui nécessitera une très forte mobilisation du groupe La Poste qui regroupe plus de la moitié des allocataires. Il a été décidé que le nombre de bureaux de poste ouverts...

COVID-19 - Actions pour garantir l’accès aux soins des personnes handicapées

Santé - Hygiène et salubrité publique

COVID-19 - Actions pour garantir l’accès aux soins des personnes handicapées

06/04/2020

Covid-19 - Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, mettent en place de nouvelles actions pour soutenir les établissements et services médico-sociaux dans la gestion sanitaire de la crise, pour garantir l’accès...

Téléconférence pour les séances des collectivités locales

Commune - Assemblée locale - Elus

Téléconférence pour les séances des collectivités locales

06/04/2020

L’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ouvre la possibilité pour les collectivités...

Quelle communication publique alors que la campagne électorale n’est pas suspendue (Par Rolande Placidi, avocate au barreau de Strasbourg, intervenante pour Cap'Com)

Communication

Quelle communication publique alors que la campagne électorale n’est pas suspendue (Par Rolande Placidi, avocate au barreau de Strasbourg, intervenante pour Cap'Com)

06/04/2020

Les communicants publics des communes dans lesquelles l’élection n’a pas été acquise le 15 mars 2020 doivent être particulièrement attentifs à respecter les règles applicables à la communication institutionnelle en période électorale, y compris sur la communication spécifique au Covid-19 ! Au...

BTP - Le gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises et veille à la reprise de l’activité du secteur

Action économique - Dév. local

BTP - Le gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises et veille à la reprise de l’activité du secteur

06/04/2020

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles contribuent notamment à garantir les besoins du quotidien des populations, comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les...

Soutiens aux acteurs économiques : les réponses se précisent

Action économique - Dév. local

Soutiens aux acteurs économiques : les réponses se précisent

06/04/2020

Alors que les textes juridiques permettant aux intercommunalités d’intervenir en soutien de l’économie locale ont été publiés (ordonnances, décret) et ont reçu le feu vert de la Commission européenne, la gamme des outils mobilisés sur le terrain continue de se diversifier. L’une des priorités...

Pertes de recettes de fonctionnement - Le Cabinet du Premier ministre fait le point avec les associations d’élus

Finances - Fiscalité

Pertes de recettes de fonctionnement - Le Cabinet du Premier ministre fait le point avec les associations d’élus

06/04/2020

Les points de difficultés sont globalement partagés par l’ensemble des membres de la délégation de l’APVF. Les réponses dépendent souvent des relations avec la préfecture, de la fréquence des échanges. De ce point de vue, Nathalie Nieson, a souligné la qualité de ses échanges quotidiens, voire...

Pouvoir des exécutifs et fonctionnement des conseils intercommunaux : les évolutions pour la période de crise sanitaire

Coopération intercommunale

Pouvoir des exécutifs et fonctionnement des conseils intercommunaux : les évolutions pour la période de crise sanitaire

06/04/2020

Une nouvelle ordonnance publiée le 1er avril 2020 comprend plusieurs dispositions visant à faciliter le travail des exécutifs et des assemblées intercommunales pendant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19. Le texte a été préparé en concertation avec les associations de...




 
DOCUMENTATION
 
Glissements de terrain lents : une recherche-action pour mieux appréhender et anticiper ce phénomène

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Glissements de terrain lents : une recherche-action pour mieux appréhender et anticiper ce phénomène

06/04/2020

Un projet de recherche action portant sur les glissements de terrain lents a démarré, avec comme champ d’expérimentation quatre sites pilotes situés le long de la RN85 entre Saint Laurent-en-Beaumont en Isère et Aspres-les-Corps dans les Hautes-Alpes. L’idée de ce projet vient du fait que la RN85...






 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Mise à disposition d'un dispositif numérique d'attestation de déplacement
Le dispositif sera accessible dès le lundi 6 avril 2020.
Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.
Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.
Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.



Bac, brevet 2020 : les réponses à vos questions
Compte tenu de la situation sanitaire, des aménagements des épreuves des examens nationaux ont été décidés.
Consultez toutes les réponses à vos questions pour les examens du bac, brevet, CAP, BEP et BTS



Covid-19 : tout savoir sur la téléconsultation et les actes à distance
À la suite de la décision du gouvernement de restreindre au maximum les déplacements et de limiter les contacts entre les personnes, certains professionnels de santé (médecin, infirmier, sage-femme, orthophoniste et d’autres professions à venir) peuvent proposer une prise en charge à distance de leurs patients. Cette solution permet la continuité des soins tout en limitant les risques de propagation du coronavirus.


Covid-19 : un test de grossesse adapté à la détection des défenses immunitaires
Une société bretonne a mis au point un système rapide d’analyse des anticorps qui sont produits par les porteurs du SARS-CoV-2 pour se protéger contre le virus. Un outil crucial dans la gestion de l’épidémie.


Déchets ménagers : comment prévenir la propagation du coronavirus ?
Malgré le coronavirus, le service public de ramassage des déchets et le recyclage en centre de collecte continuent à être assurés. Pour aider les équipes, éboueurs et personnel de centre de tri, dans leurs missions et les protéger d’une contamination au coronavirus adoptez les bons gestes.


Covid-19 : les acteurs nationaux et locaux s’organisent pour soutenir les professionnels mobilisés
Plateformes pour organiser le renfort de professionnels ou centraliser les propositions d'aide, appui dans la gestion des systèmes d’information, lignes de soutien psychologique, appel à projets pour financer des actions de lutte contre l’isolement des bénéficiaires…Les acteurs nationaux et locaux s’organisent pour soutenir les professionnels mobilisés au quotidien dans la gestion de la crise du Covid-19.


Combien de jours de congés peuvent-ils être imposés ? Quelle allocation en chômage partiel ? Dix questions sur les ordonnances et le droit du travail
Contre le coronavirus, le gouvernement a dégainé son arme législative favorite : les ordonnances. Cette procédure, qui permet à l’exécutif de prendre des mesures rapidement, a cette fois-ci été utilisée en application de la loi d’urgence sanitaire promulguée le 23 mars.
L’exécutif a en effet adopté les 25 et 27 mars une série de textes dans les domaines de la justice, de la santé, du social et de l’économie. Au nombre de 30, ces ordonnances doivent, en théorie, permettre de mieux faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.


Actes notariés sur support électronique - Régime dérogatoire d'établissement à distance
Ce décret a pour objet d'adapter le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire.
Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique.


Coronavirus - Votre argent et votre budget pendant l’épidémie
La crise sanitaire, qui impose un confinement strict, peut entraîner des difficultés pour gérer vos besoins bancaires et financiers. Elle peut aussi avoir des conséquences sur votre budget. Retrait d’espèces, découvert autorisé, agence fermée, crédit immobilier… quelques réponses concrètes aux questions pratiques que vous vous posez


Moins de bruit, plus de télé, pas d’avions ou presque : la "France à l’arrêt" en douze graphiques
Avec le confinement en vigueur depuis le 17 mars, l’activité de la France s’est ralentie dans de nombreux secteurs. Tour d’horizon en douze graphiques.


Drives et services de livraison saturés - Pensez aux circuits courts !
Alors que beaucoup de marchés ont fermé et que les services de drive et de livraison des supermarchés sont pris d'assaut en raison de l’épidémie de Covid-19, il reste possible de se tourner vers les circuits courts, c'est-à-dire directement auprès des producteurs ou via des commerces de proximité.


"Les clients devront soutenir les commerces de proximité"
Le samedi 14 mars 2020 à minuit, des milliers de commerces de proximité ont tiré le rideau au nom de la lutte contre le coronavirus. Seuls les établissements fournissant des produits de première nécessité ont pu maintenir leur activité.
Aujourd’hui plus que jamais, ces magasins apportent du lien social et une respiration dans nos vies de confinés, explique Vincent Chabault.
Enseignant-chercheur en sociologie à Sciences Po et à l’université de Paris, il défend la nécessité d’éviter les plateformes en ligne au profit des petits commerces, notamment à la fin de l’épidémie.



Marchés alimentaires - Vers une réouverture progressive
La mesure soudaine d’interdiction des marchés alimentaires due au coronavirus a sidéré les professionnels et privé les consommateurs d’une source d’approvisionnement appréciée. Le respect de normes sanitaires spécifiques édictées dans la foulée devrait permettre une réouverture… là où les préfets en décideront.


Avis de rappel
Avis de rappel de 10 Mini cheeseburgers Surgelés CARREFOUR
Avis de rappel d'un ensemble chargeur réseau + port USB+ chargeur voiture : Three-in-one - Charging kit de marque INKAX


 
 

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